ACTIMED - RESEAU SOLIDARIS

Dénomination : ACTIMED - RESEAU SOLIDARIS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 468.371.428

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.05.2014, DPT 01.07.2014 14246-0548-028
15/07/2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0468.371.428

D�nomination

(en entier) : ACTIMED RESEAU SOLIDARIS

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de la Boverie, 379 � 4100 Seraing.

Objet de l'acte: Renouvellement du mandat du Commissaire R�viseur.

L'Assembl�e G�n�rale du 213 mai 2014 renouvelle;

Pour une dur�e de 3 ans, le mandat du Commissaire R�viseur: PricewaterhouseCoopers R�viseurs d'entreprises SCCRL dont le si�ge social est �tabli � Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18 (si�ge d'exploitation 4000 Li�ge, Rue Vis�-Voie 81 ABC) N� IRE B00009 repr�sent�e par Patrick Cammarata (N� IRE A01648).

Fait � Seraing, le 28 mai 2014

Georges Beaujean

Directeur G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.05.2013, DPT 18.06.2013 13185-0231-026
05/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.04.2012, DPT 01.06.2012 12140-0037-025
03/10/2011

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N� d'entreprise : D�nomination 0468.371.428

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

ACTIMED - RESEAU SOLIDARIS

Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Rue de la Boverie, 379 � 4100 Seraing. D�signation du Commissaire.

L'Assembl�e G�n�rale du 22 juin 2011 d�signe en qualit� de commissaire, pour une dur�e de 3 ans, PricewaterhouseCoopers R�viseurs d'entreprises SCCRL dont le si�ge social est �tabli � Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18 (si�ge d'exploitation 4000 Li�ge Avenue Maurice Destenay 13) N� IRE B00009 repr�sent�e par Patrick Cammarata (N� IRE A01648).

Fait � Seraing, le 22 juin 2010

Georges Beaujean

Directeur G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.04.2011, DPT 01.09.2011 11523-0442-018
27/04/2011

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :0468.371.428.

D�nomination (en entier) : Sil L -`mc D .

Forme juridique :Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4100 Seraing, rue de la Boverie, 379

Objet de l'acte : Transformation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en soci�t�

coop�rative � responsabilit� limit�e - Changement de d�nomination sociale

" D'un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Yves GUILLAUME, Notaire associ�, � Li�ge, en date du 28/03/2011, et portant � la suite la mention "Enregistr� � Li�ge I, le 05/04/2011, vol. 186, Fol. 85, Case 17, neuf r�les, sans renvoi, re�u la somme de vingt-cinq euros, sign� le receveur B. HENGELS", il r�sulte que les associ�s ont pris les r�solutions suivantes:

Rapports

Conform�ment aux articles 777 et suivants du Code des soci�t�s, visant notamment la

transformation d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en une soci�t� coop�rative � "

responsabilit� limit�e, ont �t� �tablis les documents suivants :

- situation comptable de la soci�t� arr�t�e � la date du trente et un d�cembre deux mille

onze reprise au rapport r�visoral ci-apr�s;

- rapport justificatif �tabli par la g�rance;

- rapport du R�viseur d'entreprises, Monsieur Patrick CAMMARATA repr�sentant la soci�t�

r�visorale � ScPRL Delbrouck, Gilles et Associ�s.

Les membres de l'assembl�e confirment avoir connaissance desdits rapports et des

'documents.

Le rapport du R�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

� ..�

Les deux rapports pr�cit�s ainsi que la situation annex�e seront d�pos�s au greffe du

tribunal de commerce comp�tent.

D�lib�rations

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e prend les r�solutions suivantes et ce � l'unanimit� des

voix.

2� Transformation en soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa

personnalit� juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit�

limit�e, le capital demeurant inchang�.

Les �l�ments comptables et bilantaires sont inchang�s, la soci�t� coop�rative �

responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e.

La transformation se fait sur base de la situation comptable arr�t�e � la date du trente et un '

d�cembre deux mille dix.

Toutes les op�rations faites par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sont r�put�es

r�alis�es pour le compte de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, notamment pour

ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter Fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

3� Adoption des statuts de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e (ainsi que changement de la d�nomination sociale)

STATUTS

TITRE I CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE UN FORME DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � ACTIMED-RESEAU SOLIDARIS �.

Dans tous les actes, factures et documents, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e" ou des initiales S.C. R.L.

ARTICLE DEUX SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4100 Seraing, rue de la Boverie, 379.

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique dans la r�gion linguistique francophone par simple d�cision du conseil d'administration � publier aux annexes au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs et d'exploitation, des succursales, d�p�ts et agences en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE TROIS OBJET

La soci�t� a pour objet, le commerce en gros et en d�tail de tout mat�riel m�dical, param�dical, bandagisterie, mat�riel orthop�dique, pharmaceutique, � l'exclusion de tous mat�riels et m�dicaments relevant de la stricte comp�tence des pharmaciens, et g�n�ralement tous articles se rapportant au secteur des soins de sant�, et ce tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se reportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter sa r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

ARTICLE QUATRE DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Sauf d�cision judiciaire, elle ne peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les formes et conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

TITRE II PARTS SOCIALES ASSOCIES RESPONSABILITE

ARTICLE CINQ CAPITAL

Le capital social est illimit�.

Il s'�l�ve initialement � VINGT DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS ( 22,500,00 �� ).

La part fixe du capital est fix�e � VINGT DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (22.500,00 � ).

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Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe. ARTICLE SIX PARTS SOCIALES LIB�RATION OBLIGATIONS

Le capital social est repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Chaque part doit �tre lib�r�e d'un/quart au moins.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra � tout moment �tre souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions. L'organe qui g�re la soci�t�, fixe leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants.

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t de dix pour cent l'an � partir de la date d'exigibilit�, sans pr�judice au droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et modalit�s de l'�mission, et organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

ARTICLE SEPT RESPONSABILITE

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

ARTICLE HUIT NATURE DES PARTS

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y aff�rents jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition du nu-propri�taire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'� d�cision judiciaire.

ARTICLE NEUF CESSION DES PARTS

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de d�c�s, � des coassoci�s, moyennant l'accord pr�alable du Conseil d'Administration.

TITRE III ASSOCIES

ARTICLE DIX TITULAIRE DE LA QUALITE D'ASSOCIE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Sont associ�s :

1. les signataires du pr�sent acte;

2. les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par le Conseil d'Administration en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

Le Conseil d'Administration n'est pas tenu, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision.

Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adh�sion aux statuts et, le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre interne.

L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des associ�s. ARTICLE ONZE PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, leur exclusion, leur d�c�s, leur interdiction, faillite et d�confiture.

ARTICLE DOUZE REGISTRE DES ASSOCIES

Conform�ment � l'article 357 du code des soci�t�s, toute soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place et qui indique pour chaque associ�:

- ses nom, pr�noms et domicile ;

- la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion;

- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;

- le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des soci�taires est d�livr�e aux titulaires qui en font la demande par �crit adress�e � l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre des mentions port�es au registre des soci�taires.

La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des associ�s. Si l'organe de gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social conform�ment au Code des Soci�t�s.

ARTICLE TREIZE D�MISSION RETRAIT DE PARTS

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette d�mission ne sont toutefois autoris�s que dans la mesure o� ils n'ont pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'� la d�mission au cas o� la situation financi�re de la soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

ARTICLE QUATORZE EXCLUSION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agr�ation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion est prononc�e par le Conseil d'administration.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu. Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe charg� de la gestion de la soci�t� conform�ment � l'article 370&2 du code des soci�t�s. Ce proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la soci�t�. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

ARTICLE QUINZE REMBOURSEMENT DE PARTS

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des chiffres du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours.

Le bilan, r�guli�rement approuv�, lie l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-�-vis de la soci�t�.

Le paiement aura lieu, le cas �ch�ant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du bilan.

ARTICLE SEIZE

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu.

Ce droit au remboursement n'existe que dans la mesure o� il n'a pas pour cons�quence que l'actif net deviendrait inf�rieur � la part fixe du capital social.

ARTICLE DIX-SEPT

Les associ�s, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

TITRE IV ADMINISTRATION

ARTICLE DIX HUIT - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Le mandat des administrateurs sera gratuit ou r�mun�r� en fonction d'une d�cision ult�rieure d'assembl�e g�n�rale.

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Le Conseil d'administration a les pouvoirs d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t� � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut constituer dans ou hors de son sein, tout comit� de direction, tout comit� consultatif ou technique, permanent ou non, dont il d�termine les pouvoirs, la composition et, le cas �ch�ant, la r�mun�ration fixe ou variable � imputer sur les frais g�n�raux.

Le conseil d'administration peut d�l�guer ou donner des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � un ou plusieurs de ses membres ou m�me des tierces personnes, associ�es ou non.

Il peut �galement conf�rer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs qui prendront la qualification d'administrateur-d�l�gu� et/ou confier l'ensemble ou telle partie ou branche sp�ciale des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs choisis dans ou hors son sein, associ�s ou non.

Il fixera leurs pouvoirs et leurs r�mun�rations en raison de ces attributions sp�ciales. Il les r�voquera et pourvoira � leur remplacement s'il y a lieu.

ARTICLE DIX-NEUF - VACANCE.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement par cooptation, jusqu'� ce que la prochaine assembl�e g�n�rale proc�de � l'�lection d�finitive.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, l'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE VINGT - PRESIDENCE.

Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres un Pr�sident et �ventuellement un Secr�taire.

ARTICLE VINGT ET UN - REUNIONS.

Le conseil se r�unit au moins une fois par an sur la convocation du Pr�sident ou de l'Administrateur D�l�gu� et sous la pr�sidence de son Pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un Vice-Pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

ARTICLE VINGT-DEUX - DELIBERATIONS.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, et statuer qu'� la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit, t�l�gramme, t�l�fax ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document �crit portant la signature, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�gant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, et sauf pour les exceptions pr�vues par la loi, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

ARTICLE VINGT-TROIS - PROCES-VERBAUX.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident ou l'Administrateur D�l�gu� ou encore le Directeur G�n�ral. Ces proc�s-verbaux sont inscrits sur un registre sp�cial. Les d�l�gations y sont annex�es. Les copies ou extraits � produire en Justice ou ailleurs, sont sign�s par le Pr�sident ou l'Administrateur D�l�gu�.

ARTICLE VINGT-QUATRE - REPRESENTATION DE LA SOC1ETE.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou auquel un officier minist�riel pr�te son concours et en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

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- soit par l'administrateur d�l�gu� agissant seul ;

Ils n'auront pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE VINGT-CINQ - CONTROLE.

Dans le cas o� la soci�t� d�passe les limites fix�es par l'article 15, paragraphe 1e` du Codes des Soci�t�s, l'assembl�e sera tenue de nommer, conform�ment � l'article 130 du Code des Soci�t�s un commissaire charg� de contr�ler la situation financi�re, les comptes annuels et la r�gularit�, au regard du Code des Soci�t�s et des statuts, les op�rations � constater dans les comptes annuels.

Le commissaire, choisi parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, sera nomm� pour un terme de trois ans, renouvelable.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE VINGT-SIX COMPOSITION

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s qui ont effectu� les versements r�guli�rement appel�s et exigibles. Elle se constitue et d�lib�re quel que soit le nombre des membres pr�sents.

Le droit d'assister aux assembl�es de prendre part aux votes peut �tre d�l�gu�, mais seulement � un associ� ayant par lui-m�me le droit d'assister aux assembl�es.

Tous les associ�s qui ont effectu� les versements r�guli�rement appel�s ou exigibles peuvent voter � l'Assembl�e g�n�rale, ils ont autant de voix que de parts sociales.

ARTICLE VINGT-SEPT TENUE - DECISION

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Sauf exceptions pr�vues par le Code des Soci�t�s et les pr�sents statuts, l'Assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la simple majorit� des voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

ARTICLE VINGT-HUIT REUNIONS

Tous les ans, les associ�s se r�uniront en assembl�e g�n�rale ordinaire le quatri�me mercredi du mois de mai � dix-huit heures pour entendre le rapport de gestion du conseil d'administration, le rapport du commissaire et pour discuter des comptes annuels.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Apr�s l'arr�t des comptes annuels, l'Assembl�e g�n�rale se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge des administrateurs et du commissaire.

ARTICLE VINGT-NEUF POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par le code des soci�t�s et les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale a, en outre, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission, de prononcer la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion ou scission.

Lorsque les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale ont pour objet des modifications aux statuts, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des

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modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation, et si ceux qui assistent � la r�union repr�sentent la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera n�cessaire et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quelle que soit la proportion du capital repr�sent� par les associ�s pr�sents.

Sauf les exceptions pr�vues par la loi, une modification aux statuts ne pourra �tre valablement vot�e qu'� la majorit� des trois-quarts des voix pour lequel ils ont pris part au vote.

ARTICLE TRENTE CONVOCATIONS

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'ils doivent �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

A d�faut, les convocations sont faites par simple lettre adress�e aux associ�s au moins huit jours avant toute assembl�e g�n�rale. Elles contiendront l'ordre du jour.

Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, les associ�s pourront prendre connaissance au si�ge social des comptes annuels, de la liste des actions, obligations et autres titres de soci�t� composant le portefeuille ainsi que du rapport de gestion et du rapport du commissaire.

A leur demande, ils recevront dans le m�me d�lai la copie des comptes annuels et des rapports que leur adressera le conseil d'administration.

TITRE VI BILAN FONDS DE RESERVE DIVIDENDES EXERCICE SOCIAL REPARTITION BENEFICIAIRE

ARTICLE TRENTE ET UN INVENTAIRES COMPTES ANNUELS

Chaque ann�e, l'inventaire, les comptes annuels arr�t�s au trente et un d�cembre sont dress�s dans le courant du premier semestre ; ils seront d�pos�s au si�ge social pendant les quinze jours qui pr�c�deront l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE TRENTE-DEUX REPARTITION BENEFICIAIRE

Les b�n�fices, apr�s d�duction de tous les frais g�n�raux et amortissements, seront r�partis comme suit :

1- A la r�serve l�gale, cinq pour cent selon le voeu de la loi ;

2- Aux associ�s, un dividende fix� par l'assembl�e g�n�rale ;

3- Aux r�serves disponibles : le surplus.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite du telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant on encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherche et de d�veloppement.

Sans pr�judice de l'article 431 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cidera de l'affectation des pertes de la soci�t�.

ARTICLE TRENTE-TROIS EXERCICE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre et de chaque ann�e.

TITRE VII DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE TRENTE-QUATRE DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE TRENTE-CINQ CLOTURE DE LIQUIDATION

La m�me assembl�e fixera le mode de liquidation et nommera, � la majorit� simple des voix, un ou plusieurs liquidateur.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE TRENTE-SIX ELECTION DE DOMICILE

Tout associ� ou administrateur domicili� � l'�tranger, qui n'a pas �lu domicile en Belgique, est suppos�, pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.

ARTICLE TRENTE-SEPT DISPOSITION GENERALE

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

4� R�partition des part sociales

La nouvelle r�partition des sept cent cinquante parts sociales repr�sentant le capital social

de la nouvelle soci�t� coop�rative se ventilent comme avant la transformation, � savoir :

1) La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e a PHARMA SANTE -RESEAU SOLIDARIS �, ayant son si�ge social � 4100 Seraing, rue de la Boverie, 379.

Titulaire de trois cent septante six parts sociales 376.-

2) La Fondation priv�e � SOLIDARIS IMMO �, ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, rue Douffet, 36.

Titulaire de cent quatre vingt sept parts sociales 187.-

3) La Fondation priv�e � RESEAU SOLIDARIS �, ayant son si�ge social � 4100 Seraing, rue de la Boverie, 379.

Titulaire de cent quatre vingt sept parts sociales 187.-

Total : sept cent cinquante parts sociales

Repr�sentant l'int�gralit� du capital social 750.-

5� Confirmation de la d�mission du a�rant et confirmation de la nomination des nouveaux administrateurs

L'assembl�e confirme pour autant que besoin la d�mission de l'ancien g�rant, � savoir Monsieur Thierry ERNST, qui a accept�.

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Volet �- Suite

L'assembl�e confirme pour autant que besoin la nomination des nouveaux administrateurs :

- Monsieur Marc RENOUPREZ, domicili� � 4000 Li�ge, rue

Henri Maus, 53. (num�ro national 60052915180), qui a accept�,

- Monsieur Mathieu DEJARDIN, domicili� � 4620 Fl�ron, rue Tillmans, 10.

(num�ro national 31093022574), qui a accept�,

- Monsieur Jean-Fran�ois CRUCKE, domicili� � 4700 Eupen, Schbnefelderweg, 92.

(num�ro national 49031203573), qui a accept�,

- Monsieur Pierre ANNET, domicili� � 4030 Grivegn�e, avenue de P�ville, 196. (num�ro national 64011306127), qui a accept�,

- Madame Anne-Marie MARIANI, domicili�e � 4000 Li�ge, rue

Beeckman, 28. (num�ro national 54091904696), qui a accept�

Ces d�signations ont lieu pour une dur�e de six ans � dater de ce jour et viendront �

�ch�ance � l'assembl�e g�n�rale de deux mille dix sept.

Les mandats des administrateurs seront exerc�s � titre gratuit.

6� Confirmation de la r�union du conseil d'administration d�signant le Pr�sident et le Directeur G�n�ral

Pour autant que besoins les administrateurs confirment :

1� La d�signation du Pr�sident, � savoir Monsieur Marc RENOUPREZ, qui a accept�,-

2� La d�signation du Directeur G�n�ral, � savoir Monsieur Georges BEAUJEAN, domicili�

� 4620 Fl�ron, rue Saint-Laurent, 24 (num�ro national 53121514916) en qualit� de

Directeur G�n�ral qui a accept�,

3� D�l�gation de pouvoirs :

- Gestion journali�re : les administrateurs d�l�guent au Directeur G�n�ral les pouvoirs de

gestion journali�re de la soci�t� ainsi que le pouvoir de signature y aff�rent.

- Repr�sentation de la soci�t� vis-�-vis des tiers : En dehors du cadre de la gestion

journali�re, des d�l�gations de pouvoirs sp�ciales sont consenties.

Les administrateurs confient le pouvoir de repr�sentation de la soci�t� au Directeur

G�n�ral pour tout acte portant sur un montant ne d�passant pas 125.000 euros.

Pour tout acte portant sur un montant sup�rieur de 125.000 euros, une d�cision du Conseil

d'administration est requise. Dans ce cas, deux administrateurs, agissant conjointement,

repr�sentent la soci�t�.

D�claration pro fisco

La transformation act�e au pr�sent proc�s-verbal a lieu sous le b�n�fice de l'article 121 du Code des droits d'enregistrement, des articles 210 et suivants du C.I.R. 1992 et s'il y a lieu, de l'article 11 du Code instituant la taxe sur la valeur ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

LE NOTAIRE ASSOCIE GA�LLE TATON

D�pos�s en m�me temps: une exp�dition des pr�sentes ; le rapport du conseil de g�rance ainsi que le rapport r�visoral comprenant la situation bilantaire active et passive remontant � moins de 3 mois ; ainsi que la coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�s�rv�

�% au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

04/03/2011 : VV071573
15/06/2010 : VV071573
24/06/2009 : VV071573
27/06/2008 : VV071573
04/07/2007 : VV071573
08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.05.2015, DPT 03.06.2015 15144-0530-028
17/06/2005 : VV071573
02/06/2005 : VV071573
15/06/2004 : VV071573
27/06/2003 : VV071573
01/08/2001 : VV071573

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