ACTION MONDIALE POUR LA SOLIDARITE, EN ABREGE : AMONSOLI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ACTION MONDIALE POUR LA SOLIDARITE, EN ABREGE : A…
Dénomination : ACTION MONDIALE POUR LA SOLIDARITE, EN ABREGE : AMONSOLI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.511.768

Publication

09/09/2014
ÿþM002.2

Déposé Déposé au Gratta du

TPIBUNAL DE COMMERCE DE LIEUE

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Le Greffier

Greffe bite"'

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111,1.9611,11 II

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0634.511/68

Dénomination

(en entier) : ASBL Action Mondiale pour la Solidarité

(en abrégé): ASBL AMONSOLI

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue aux Laines n° 22 4800 VERVIERS

ej1,13"et de l'acte : Démission de DRIESKENS Viorica, fondatrice et administratrice conseillère de l'ASBL AMONSOLI

Texte

Je soussignée Viorica DRIESKENS (administrateur provisoire Maître L. GERARDY rue de la Station n° 47 à 4880 AUBEL) déclare par la présente démissionner de ma fonction de co-fondatrice et administratrice conseillère de PASEL AMONSOLI dont les coordonnées sont reprises ci-dessus et ce, en raison de différents avec les autres fondateurs et administrateurs1 cL'cl.p-1-612. Du 3n1o6 lez.zvt .

Fait à Aubel le t. c>21Zo4

Ilijlagen-biffiet Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/05/2013
ÿþN° d'entreprise Q5b14 .S44. 16g

Dénomination

(en entier) : ASBL Action Mondiale pour la Solidarité

(en abrégé) : ASBL AMONSOLI

Forme juridique : ASBL

Siège : rue aux Laines, 22 - 4800 VERVIERS

Obiet de l'acte : Constitution de l'ASBL

L'assemblée générale du 02 mai 2013 a approuvé, à l'unanimité, les statuts ci-après :

Les soussignés

M. SORGHO Makido, né le 01/01/1990 à Tenkodogo (Burkina Faso), domicilié Rue aux Laines 22 à 4800

Verviers.

Mlle DRIESKENS Viorica, née le 04 f1211990 à Satu Mare (Roumanie), domicilié Rue du Salt 8 à 4633

Melen

Mile LOMBART Alison, née le 01/08/1988 à Charleroi (Belgique), domiciliée Place du Louvy 25/01 à 6060

Gilly

Mlle BASELE Nyota, née le 11/12/1962 à Liège (Belgique), domiciliée rue de Sendrogne 91 à 4141

Louveigné.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, adaptée et modifiée par la loi du 2 mars 2002, il a été convenu ce qui suit :

TITRE 1

DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : ASBL Action Mondiale pour la Solidarité.

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : ASBL AMONSOLI.

Article 2 -- Son siège social provisoire est établi rue aux Laines, 22 à 4800 Verviers dans l'arrondissement judiciaire de Verviers

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'ASBL a pour but (en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou

politique) de promouvoir la solidarité sous ses différentes formes dans une

perspective de développement durable.

Axe national visant l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère

Considérant que les 5 acteurs principaux du monde en mutation sont les pouvoirs publics, les entreprises, les syndicats, les associations de la société civile organisée, les chercheurs, l'ASBL s'attachera à être un vecteur de relance entre ces acteurs et à encourager, susciter, fédérer toute forme de coopération entre eux.

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, ('ASBL s'appuiera sur des partenariats notamment financiers et intellectuels avec des représentants des 5 types d'acteurs.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet d'accompagner, toute personne ou famille en difficulté, dans les démarches administratives qui peuvent améliorer leur situation. L'objectif de l'ASBL est d'aider ces personnes à (re)trouver et à assumer leur autonomie dans la société.

Les activités de l'ASBL envers les personnes en difficulté comportent essentiellement l'accueil et l'écoute, l'analyse de la situation, l'explication et la planification des démarches administratives à entreprendre, l'accompagnement sur le terrain dans les institutions désignées par la coordination sociale et le suivi de l'évolution de la situation de la personne. L'action de l'ASBL couvre les thématiques du logement, soins de santé, revenus (CPAS, mutuelles, chômage, travail), surendettement, questions juridiques, droit de séjour, recherche d'emploi ou de formationcours, cours de français, Aide à la recherche de logement, Crèche  garderie et apprentissage outil informatique,

Axe Co-développement au niveau international

L'ASBL Amonsoli, poursuit les objectifs suivants

'.Promouvoir le civisme et la citoyenneté dans les milieux de la jeunesse

2.Faire du respect du genre une effectivité dans notre société

3.Promouvoir les droits humains aussi bien en milieu rural que urbain

4.Promouvoir l'accès à l'eau potable et aux structures d'assainissement, ainsi que de promouvoir un

changement de comportement en matière d'hygiène auprès des villageois des zone rurales...

5.Participer au relèvement du système éducatif

Stratégie et cadre opérationnel International.

Pour atteindre ces objectifs, la communication pour le changement de comportement constitue la principale

arme de l'ASBL. Pour ce faire, elle envisage d'utiliser tous les moyens de communications adéquats et

disponibles (organiser des émissions radiophoniques, télévisuelles, des ateliers, des rencontres, des

formations, des projections de films; des conférences, Internet avec toutes les opportunités qu'il offre, etc,).

Ainsi, de façon opérationnelle, il s'agira de :

-Promouvoir la fraternité et la solidarité entre les membres de l'association

- Contribuer à l'amélioration des conditions de vies des personnes défavorisés et vulnérables (orphelins,

veuves, handicapés et enfants en difficultés) ;

-Promouvoir la scolarisation et réaliser des formations pour susciter et favoriser des initiatives au profit des

jeunes filles.

-Promouvoir l'alphabétisation de la femme rurale;

-Réaliser des activités socioéconomiques au profit des femmes et des jeunes;

-Initier des actions de protection et d'assainissement de l'environnement

-Soutenir les initiatives de développement communautaire allant dans le sens de la réduction des inégalités

sociales et concourant au renforcement de la solidarité nationale ;

-Améliorer l'accès des populations aux technologies de l'information et de la communication ;

- Promouvoir l'hygiène dans les écoles et lycées, les ménages, les quartiers, les villages, les lieux publics des communes ;

- Promouvoir la santé;

- Lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants ; la mortalité néo-natale et infantile, les

mariages forcés et précoces par la sensibilisation;

- Promouvoir la planification familiale ;

- Assurer la promotion des pratiques favorisant la préservation de l'environnement

TITRE III

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DES MEMBRES

Section I

Admission

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Leur nombre est illimité,

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.01

Article 5 - § 1. Sont membres (effectifs) r

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration ou qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant des voix présentes.

3)Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes ;

- être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

§ 2, Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration,

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

adhérent.

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M0D 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 7  Les membres paient une cotisation annuelle

- Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 50 E,

ni supérieure à 300E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLÉE GENERALE

Article 8  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 9 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 10 - L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du second trimestre de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres associés.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 11  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire cu le Président au nom du CA, Le courriel sera transmis avec A.R, par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Tcute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

1

MOD 2.2

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Article 12  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 13  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration,

Article 14  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, te Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 15 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 16  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17  L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres associés après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Les administrateurs exercent leur pouvoir de manière individuelle.

Le mandat d'administrateur est de trois ans. II se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

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MOD 2.2

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 18  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire,

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents,

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement

Article 20 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi, les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président 1 le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 21 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 22  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la_ gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à !a gestion journalière -- s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour2 fois par an et rééligibles / pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration,

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.

11(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOII 2.2

Article 23  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour d'un (1) ans ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 25  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 27  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 28  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'apprcbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tcus les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 30  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. lis sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 31  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvcirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

~

Réservé

au

Moniteur

belge

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation ou une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à !a nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant !es associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mr SORGHO Makido, président

Mlle LRIESKENS Viorica, trésorière

Melle BASELE Nyota, vice-présidente et secrétaire

Déposé en même temps que les actes constitutifs de l'Assemblée générale du 02 mai 2013

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Volet B - suite

MOD 2,2

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Le Groffie,

Greffe



Ne d'entreprise : 534.511.768

Dénomination

(en entier) : ASBL Action Mondiale pour la Solidarité

(en abrégé) : ASBL AMONSOLI

Forme juridique ; ASBL

Siège : Rue aux Laines, 22 - 4800 Verviers

Objet de l'acte : Modifications statutaires - CA - Délégué à la gestion journalière

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de ('ASBL Action Mondiale pour la Solidarité du 25 octobre 2014

L'assemblée réunie ce 2510/2014 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts :

1, D'adopter les statuts suivants lesquels remplacent les statuts précédents :

Chapitre 1, Dénomination, siège et durée

Art. 1, L'association ainsi formée prend le nom de " l'asbl Action Mondiale pour la Solidarité". En abrégé "ASBL AMONSOLI".

Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, division Verviers. Il est établi à 4800, Verviers, rue aux Laines, 22,

Toute modification du siège social est une modification statutaire et doit être prise par décision de l'assemblée générale selon les quorums de présence et de vote requis par la loi. Cette décision est à déposer et à publier aux annexes du Moniteur belge

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. Chapitre Il, But et objet

Art. 4. L'association a pour buts pour l'axe interne : la lutte contre la pauvreté, l'exclusion sociale, le décrochage scolaire des jeunes, professionnel et culturel des personnes et des groupes défavorisés et des primo-arrivants.

Dans ce but, elle aura pour objectif de promouvoir et organiser toute activité sociale, éducative et d'aide aux personnes, en matière notamment de : service social, accueil, orientation, information et coordination sociale, aide matérielle, alimentaire, sandwicherie ; encadrement préventif et médico-social; accueil et encadrement socio-pédagogique des enfants, guidance des familles; éducation permanente et développement socio-culturel; école de devoirs et alphabétisation des adultes. Ses activités pourront s'étendre à toutes formes d'assistance à domicile.

L'association a pour ambition d'être également un acteur à part entière de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère.

L'association inscrit dans sa méthode de fonctionnement les principes de l'économie sociale à savoir une finalité de service à la collectivité, l'autonomie de gestion, un processus de décision démocratique et surtout la primauté des personnes et du travail sur le capital.

Pour ce faire, l'association pourra, entre autre, participer et/ou organiser tous [es services suivants

iáentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1.L'apprentissage d'Alphabétisation et du français tangue étrangère, la compréhension des codes sociaux et culturels ainsi que la connaissance des institutions du pays d'accueil.

2.L'aide à l'exercice des droits et des obligations des personnes étrangères ou d'origine étrangère quel que soit le domaine concerné, en particulier pour les nouveaux arrivants.

3.L'orientation, l'accompagnement et le soutien aux démarches d'intégration, notamment socioprofessionnelles et philosophiques.

4.L'amélloration de la compréhension et de la connaissance mutuelle en vue d'une société interculturelle par la promotion des échanges et des connaissances, la médiation sociale et interculturelle, ainsi que l'interprétariat en milieu social.

5.La lutte contre les discriminations et la promotion de la participation sociale, économique, culturelle et politique.

6.La sensibilisation et l'information de l'opinion publique belge sur la coopération et la solidarité internationale en faveur des pays en voie de développement.

7.La favorisation de l'accès à la santé et l'amélioration des conduites.

L'association a pour but pour l'axe Action de co-développement

Dans le souci d'atteindre ses objectifs, l'Association oeuvre à

- Réduire la pauvreté et la famine

- Favoriser l'éducation et la formation professionnelle des jeunes

- Apporter un appui à l'initiative privée des jeunes

- Lutter contre la déscolarisation et l'exploitation abusive des enfants

- Lutter pour la réhabilitation et la réinsertion sociale des jeunes

- Contribuer à l'éducation de base en milieu rural

- Ouvrer pour la mise en place de structures scolaires en milieu rural

- Lutter contre les ISTNIH/SIDA, le paludisme, la tuberculose, le tabagisme ...

- Lutter contre l'excision et le mariage forcé

- Favoriser l'amélioration des conditions sanitaires des populations rurales

- Promouvoir la protection de l'environnement

- Revaloriser la culture de notre pays qui est en perdition

- Promouvoir la scolarisation de la jeune fille en milieu rural

- Lutter contre l'analphabétisme

- Promouvoir la santé maternelle et infantile

- Lutter contre l'exode rural des jeunes

- Permettre aux populations d'avoir accès aux soins de santé primaires

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de fa présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales pouvant aider à la pérennité de l'association.

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires,

Chapitre Ill. Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

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Art. 6, Peuvent être membres effectifs toute personne morale ou physique majeure qui a adressé l'acte de candidature au conseil d'administration de l'association, Le candidat est à cette qualité accepté comme membre par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Art. 7. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. 8. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives,

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 9. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance,

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni te cas échéant le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, !a fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

Art, 10. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs. En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres effectifs aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

Art, 11, Est membre adhérent toute personne soutenant l'association par le versement de la cotisation visée à l'article 15 et admise en cette qualité par le conseil d'administration.

Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association.

Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur,

Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration,

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Art. 12. Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel, Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

Art. 13. Est membre d'honneur ou parrain toute personne physique ou morale désirant participer au comité de parrainage ou scientifique. Ii a les mêmes droits et obligations que le membre adhérent sauf pour ce qui a trait à la cotisation.

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Art, 14. Est membre émérite toute personne qui aura contribué activement au développement de l'association. 11 a les mêmes droits et obligations que le membre adhérent sauf pour ce qui concerne la cotisation.

Chapitre IV. Cotisations

Art, 15. Les membres adhérents sont astreints au paiement d'une cotisation fixée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 300 euros.

Chapitre V.. Assemblée générale

Art. 16. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par un autre membre du CA ou par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1.de modifier les statuts,

2.d'admettre fes nouveaux membres effectifs,

3.d'exclure un membre,

4.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

5.de nommer et révoquer les administrateurs,

6.de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ie ou les liquidateurs aines que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7.d'approuver annuellement les comptes et budget,

8.de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

9.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

10, de fixer le montant des cotisations,

11 d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association,

Art. 17. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du second trimestre de l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation, Tous les membres doivent y être convoqués,

Art, 18. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 19, L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise en main propre, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et signée par le président ou un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 20. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation, Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

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Art. 21. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Art, 22, Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dament signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 23. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Omission du cas de quorum - ajournement car la loi prévoit des quorums pour les décisions qui modifient la structure

Art. 24. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif

Art. 25. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 26. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 27. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre VI. Conseil d'administration

Art. 28. Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour quatre ans parmi les membres effectifs de l'association.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Art, 29. Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art, 30. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

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Art. 31, Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration,

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 30.

Art. 32. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 33. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 34. Le conseil d'administration désigne en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions,

Un administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

Art, 35. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par an, La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise en main propre , par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 36. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 37, Les décisions du conseil d'administration sont prises à !a majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que !es abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 38. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 39. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour et divers.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 40. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour,

Art. 41. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre, Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 42, Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 43. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 44. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

o i" M0D 2.2

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Chapitre VII. Organes délégués à la gestion journalière et à la représentation légale

Art, 45. Le conseil d'administration peut déléguer fa gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe,

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment

1, L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration,

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum quatre ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL), Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Art. 46. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateur(s) agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par !e conseil d'administration à un maximum de quatre ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de !a représentation générale perd sa qualité d'administrateur, Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Chapitre Viii. L'exercice social, Comptes, budgets et les ressources

Art, 47. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art, 48. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation â l'assemblée générale.

Art. 49. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Art. 50. Les ressources de l'association proviennent

- des subsides

- des cotisations des membres

- des dons et legs de personnes privées

- des dons des entreprises privées

- des produits des activités diverses

- de l'organisation de vente d'objets divers comme des objets d'arts

- des manifestations exceptionnelles de soutien (telles que fêtes, kermesses, conférences, expositions...).

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't.. Moo 2.2

Chapitre IX, Actions en justice

Art. 51. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi parie conseil d'administration,

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, ta décision est prise par l'assemblée générale.

Chapitre X. Indemnités de remboursement des frais

Art. 52. Seuls les administrateurs et membres élus du bureau peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs.

Les personnes concernées ont la faculté d'indiquer à l'association l'abandon de ces remboursements et d'en faire don à l'association en vue de la réduction d'impôt sur le revenu prévu.

Chapitre XI. Dissolution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Art, 53. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

Chapitre XII. Dispositions diverses

Art, 54. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art, 55. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 56. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.2. De renouveler le conseil d'administration

L'assemblée générale a acté la fin des mandats des administrateurs :

DRIESKENS, Viorica, rue du Sart, 8, 4633 Melen, née le 04/12/1990, à Satu Mare (Roumanie), RN ;

90.12.04 458-38 ;

BASELE, Nyota, rue de Sendrogne, 91, 4141 Louveigné, née le 1111211962, à Liège, RN : 62,12,11 318-59

L'assemblée a nommé en qualité d'administrateurs :

1)SORGHO Makido, rue de la régence 34, 4800 Verviers, né le 01/01/1990, à Tenkodogo, RN :

90.00.00.419.16 ;

2)KABORE Jean-René, rue Mon Rose, 41, 1030 Schaerbeek, né le 17/10/1978, à Gantin, RN :

78.10.17.565.51 ;

3)BELEM Delma Isaac, rue René Delbrouck, 58, 4102 Ougrée, Tenkodogo, né le 01/01/1984, RN :

84.0000.78311 ;

4)NIKIEMA Rakissida, rue Belle Epine 49, 4610 Beyne-Heusay, né le 31/12/1975 à Pitmoaga, RN :

75.12.31.615.17 ;

5)ZEKA Sizo, rue du Commerce 3/37, 4000 liège, né le 04/03/1951 à Sandoa, RN : 51.03.04.557.01 ;

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration de !'ASBL Action Mondiale pour la Solidarité du 25 octobre 2014

Le conseil d'administration de l'association, réuni ce 25/10/2014 et valablement constitué selon les quorums de présence requis a décidé aux quorums de vote requis :

1) de désigner à la qualité de :

Président : BELEM Delma Isaac

Mon 2.2

Réservé Volet B - Suite

su Secrétaire : N1KIEMA Rakissida

Moniteur Trésorier : SEKA Sizo

belge

2) de nommer

- en qualité d'organe délégué à fa gestion journalière :

SORGHO, Makido, rue de la regence 34, 4800 Verviers, né le 01/01/1990, à Tenkodogo, 90.00.00.419.16 ;

Déposé en même temps que l'extrait du PV de l'AGE du 25/1012014 en original et que l'extrait du PV du CA du 25/10/2014 en original, plus les statuts coordonnés.

Monsieur Sorgho Makido ,

administrateur - délégué.

Mentionner sur fa dernière page du Volai S : Au recto : Nom et qusi;te du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter i"association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ACTION MONDIALE POUR LA SOLIDARITE, EN ABREG…

Adresse
RUE AUX LAINES 22 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne