AD CHASSIS

Dénomination : AD CHASSIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.606.318

Publication

03/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 29.08.2014 14502-0538-013
27/07/2012

��MODWORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise 844.606.318 D�nomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de la Moinerie, 43 � 4800 Verviers

(adresse comp4�te}

Obtet(s) de l'acte :avis rectificatif

Il y a lieu de lire dans la publication r�alis�e au Moniteur Belge du 26 mars 2012 sous le d�p�t 2012-03-261 0304759 que le premier exercice social commence le premier mars 2012 et se termine !e trente et un d�cembre deux mille treize et NON le premier mars deux mille douze et se termine le trente et un mars deux mille douze.

de telle sorte que l'extrait analytique confome devait stipuler ce qui suit:

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Albert-Charles MOSTAERT, � la r�sidence de Limbourg, en date du douze mars deux mille douze, qu'a �t� constitu�e une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � AD CHASSIS�, ayant son si�ge social � 4800 Verviers, Rue de la Moinerie 43, comme suit :

FONDATEURS:

1. Monsieur SCHOEFS, Jean-Marie Ren� Paul Julien, n� en Rocourt, le sept avril mille neuf cent soixante-huit, de nationalit� belge, �poux de Madame DANS Arlette, ci apr�s mieux d�sign�e,

2. Madame DANS, Arlette Josiane Ghislaine, n�e � Verviers, le vingt-quatre juin mille neuf cent soixante-quatre, de nationalit� belge, �pouse de Monsieur SCHOEFS, Jean-Marie, pr�nomm�,

�poux domicili�s ensemble � 4800 Verviers, Rue de la Moinerie, 43, et d�clarant s'�tre mari�s � Verviers, le onze ao�t deux mil six, sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage � ce jour et de modification.

FORME -- DENOMINATION : Il est form� par les pr�sentes une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � AD CHASSIS �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non �man�s de la soci�t�, cette d�nomination sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �, �crits lisiblement ou en abr�g� � SPRL �, avant l'indication du num�ro d'entreprise, du terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et de l'indication pr�cise du si�ge social.

SIEGE SOCIAL : Le si�ge social est �tabli � 4800 Verviers, Rue de la Moinerie 43. II peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur Belge. La g�rance a qualit� pour faire constater authentiquement si besoin est la modification au pr�sent article qui en r�sulterait.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

OBJET : ACTIVITES ESSENTIELLES

La soci�t� aura pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'industrialisation du bois et de diff�rentes mati�res premi�res et de leurs d�riv�s, et en particulier en vue de la fabrication, et de la commercialisation de tous �l�ments de menuiserie, notamment

- La fabrication de charpentes et d'autres travaux de menuiserie de bois de m�tal ou autres mat�riaux, la fabrication de portes et fen�tres avec chambranles, volets, cloisons mobiles, grilles, portes de garages, et de tous autres �l�ments de vitrerie et de quincaillerie y relatifs..,

- le commerce de gros ou au d�tail d'�l�ments de menuiserie, � savoir de portes, fen�tres, volets, cloisons mobiles, grilles, portes de garages, d'escaliers, de placards de cuisines �quip�es, d'�quipements pour magasin,

dormants de portes et fen�tres, abris de jardin et v�randa, ainsi que tous produits de vitrerie; et de quincaillerie y relatifs,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Le montage, la pose et la mise en oeuvre d'�l�ments de menuiserie tant int�rieurs qu'ext�rieurs, � savoir portes, fen�tres escaliers, placards de cuisines �quip�es, �quipements pour magasin, dormants de portes et fen�tres, v�randas, abris de jardin, et c�tera., ainsi que de tous �l�ments de vitrerie et de quincaillerie y relatifs,

La soci�t� a encore pour objet l'entreprise g�n�rale de construction et la vente de mat�riel ou mat�riaux de construction, fe rejointoyage,

ACTIVITES ACCESSOIRES

La soci�t� a �galement pour objet suivant les modalit�s arr�t�es par les associ�s les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier notamment par l'achat soit de la pleine propri�t� soit de droits r�els immobiliers , la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. Elle pourra notamment acqu�rir un terrain, faire construire un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activit�s ou d'y �tablir son si�ge social ou encore d'y loger ses dirigeants et les membres de leurs familles, � titre de r�sidence principale, secondaire, et ce � titre gratuit ou r�mun�r�. La r�mun�ration du ou des g�rants pourra se r�aliser par la mise � disposition gratuite d'un logement, d'un v�hicule, d'�nergies et c�tera ainsi qu'en esp�ces.

La soci�t� pourra affecter en hypoth�ques ou en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou avec des tiers, y compris pour le compte de son ou ses dirigeant(s), et ou pourra r�aliser toute op�ration d'engagement � titre de caution, d'aval ou garanties quelconques pour compte de son ou sesdirigeant(s) � condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimonialetelle que d�crite ci-dessus ou que ce soit en vue d'acqu�rir des moyens compl�mentaires destin�s � faciliter l'exercice de la profession.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation,

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique comme � l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature � favoriser sa mission et ainsi par exemple se fusionner avec d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou le favoriser,

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros, repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant un cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Les 186 parts sociales sont int�gralement souscrites, dans les proportions qui suivent

- par Monsieur SCHOEFS Jean-Marie, � concurrence de nonante-trois parts sociales, 93.-

- par Madame DANS Arlette � concurrence de nonante-trois parts sociales, 93

Soit ensemble cent quatre-vingt-six parts sociales: 186.-

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six (186) parts ont �t� int�gralement souscrites par eux dans les proportions susvant�es et qu'elles sont lib�r�es, chacune � concurrence d'un cinqui�me au moins, et pour le tout � concurrence de six mille deux cents euros (EUR 6.200,00.-), somme, qui

se trouve d�s maintenant � la disposition de la soci�t�, sur un compte ouvert � la soci�t� anonyme ING Banque SA, dont le si�ge est sis � 1000 Bruxelles, Avenue Marnix, 24, sous le num�ro IBAN 363-1023973-81, comme le pr�cise l'attestation bancaire justifiant ce d�p�t, remise au notaire instrumentant.

MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans tes conditions d�termin�es pour les modifications aux statuts et en respectant les formalit�s et conditions prescrites pour la constitution de la soci�t�.

L'augmentation peut se faire par la transformation de tout ou partie des r�serves sociales, autres que la r�serve l�gale, en parts nouvelles, soit par la cr�ation de parts nouvelles en repr�sentation d'apports en esp�ces ou en nature.

Les parts sociales ne peuvent en aucun cas faire l'objet de souscription publique.

Les associ�s ont un droit de pr�f�rence pour fa souscription des nouvelles parts payables en esp�ces, dans la proportion des parts anciennes qu'ils poss�dent.

Ce droit s'exercera dans les conditions et d�lais d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale qui aura d�cid� l'augmentation de capital, sauf � respecter les dispositions du Code des Soci�t�s.

La soci�t� pourra contracter des emprunts par voie d'�mission d'obligations nominatives, dans le respect de la r�glementation pr�vue pour les soci�t�s anonymes aux articles du Code des Soci�t�s,

PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives et num�rot�es, elles sont inscrites dans le registre des parts, registre tenu au si�ge social, qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Ces parts ne peuvent �tre repr�sent�es que par des certificats de participation au nom des associ�s, ou extraits du registre, sign�s par le g�rant.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et du boni et produit de fa liquidation', il ne peut �tre cr�� en surplus des parts b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

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Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�; s'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale indivisible, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propri�taire pour la nue propri�t�.

A d�faut d'accord entre eux pour se faire repr�senter par une seule et m�me personne, l'usufruitier repr�sentera le nu-propri�taire.

CESSIONS

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e, Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ� et seulement dans ce cas.

La part sociale ne peut �tre repr�sent�e par un titre au porteur ou � ordre, le titre de chaque associ� r�sultera du pr�sent acte ou de ceux qui le modifieront ult�rieurement ainsi que de cessions r�guli�rement consenties ou transmissions autoris�es, Ces cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leurs inscriptions dans le dit registre.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre. Le refus d'agr�ment, m�me d'une cession entre vifs, ne donne lieu � aucun recours.

Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver des acheteurs. A d�faut d'avoir trouv� acheteur dans ce d�lai, les associ�s opposants sont tenus de lever l'opposition ou d'acqu�rir eux-m�mes les parts. Le prix d'achat est fix� par l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur les comptes annuels, ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. Cette d�cision de l'assembl�e g�n�rale sera prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises pour les modifications aux statuts. Le prix est payable dans l'ann�e � compter du rachat, En aucun cas, le c�dant ne peut exiger ia dissolution de la soci�t�. Le c�dant restera propri�taire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix non pay� sera, d�s le rachat, productif au profit du c�dant d'un int�r�t au taux pratiqu� par la Banque Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets � ordre accept�s, major� d'un pour cent. Cet int�r�t sera payable en m�me temps que le principal.

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels cnt droit � la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux divers associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s comme ii a �t� dit plus haut, sans qu'il puisse �tre tenu compte des estimations du testament. Les parts achet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix.. Si le rachat n'a pas �t� effectu�, end�ans les trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectu� dans l'ann�e � dater du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de fa soci�t�.

Les h�ritiers ou l�gataires et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, en requ�rir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale,

G�RANCE;

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, laquelle pourra r�voquer la nomination � tout moment.

La r�mun�ration �ventuelle du ou des g�rants, � pr�lever sur les frais g�n�raux est fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale qui la rend, � son gr�, fixe ou variable.

NOMBRE DE GERANT

Le nombre des g�rants pourra �tre major� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

POUVOIR

Sous r�serve de ce qui sera pr�cis� ci-apr�s, le g�rant a tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

il dispose de tous pouvoirs, non seulement d'administration, mais m�me de disposition

Le g�rant peut signer tous actes int�ressant la soci�t�, le g�rant pourra notamment sous sa signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de changes, les accepter, endosser,

escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administrations, postes et douanes et � la banque de la poste, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis

recommand�s, assur�s, ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir, toutes sommes, en donner ou retirer toute quittance ou d�charges, � d�faut de paiement et en cas de difficult�s quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations ou contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.

Le g�rant pourra en outre, acqu�rir, ali�ner, hypoth�quer, changer, prendre et donner � bail, tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de cr�dit, ou autrement, consentir tous pr�ts, consentir et accepter tous gages, nantissements, hypoth�ques actions r�solutoires, donner mainlev�e,

i avec ou sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�es, ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre toutes inscriptions d'office, r�gler l'emploi des fonds de r�serve ou de pr�vision.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Le g�rant pourra en outre signer la correspondance journali�re, conclure tous contrats, tant en mati�re d'achat que de vente, engager, surveiller, licencier le personnel, repr�senter l'entreprise aupr�s de toutes administrations priv�es ou publiques, y compris les Cours et Tribunaux. Les �num�rations qui pr�c�dent sont �nonciatives et non limitatives. Le g�rant n'a pas � se justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation de l'assembl�e pour tous actes engageant la soci�t� m�me autres que ceux de gestion journali�re, m�me pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, actes que le g�rant signe valablement.

Le g�rant peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telle personne que bon lui semble.

SIGNATURE: La signature du g�rant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t� �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit�.

ASSEMBLEES GENERALES : Les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix requises. Chaque part sociale conf�re une voix. Les associ�s non pr�sents doivent, pour �mettre leur

vote, se faire repr�senter par un mandataire, porteur d'une procuration �crite et reprenant les points repris � l'ordre du jour avec le vote �mis. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'asscci�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les quinze jours de la demande. Elle se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, qui se feront par le g�rant et seront adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e. Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Les d�cisions seront prises � l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux prescriptions des articles du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e devra �tre convoqu�e par le g�rant, et sous sa responsabilit� en cas de r�duction de capital, tel que pr�vu aux articles du Code des Soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu le deuxi�me lundi du mois de mai de chaque ann�e, � dix-huit heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations et pour la premi�re fois en deux mille quatorze. Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale aura lieu le prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Elle se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, qui se feront par le g�rant et seront adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e. Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Les d�cisions seront prises � l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux prescriptions des articles du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e devra �tre convoqu�e par le g�rant, et sous sa responsabilit� en cas de r�duction de capital, tel que pr�vu aux articles du Code des Soci�t�s.

EXERCICE SOCIAL - BILAN

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Le premier exercice social commencera le premier mars 2012 et se terminera le TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE.

Chaque ann�e, en fin d'exercice social, il sera dress�, par le g�rant un inventaire d�taill� et estimatif des valeurs mobili�res et immobili�res et de toutes les dettes actives et passives de la soci�t�, ainsi que les comptes annuels et le rapport de gestion,

Ceux-ci indiqueront sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis � vis de la soci�t� et celles de la soci�t� vis � vis des associ�s.

Quinze jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire, ces documents ainsi que le rapport du g�rant et du commissaire �ventuel, seront tenus au si�ge social � la disposition des associ�s pour qu'ils puissent en prendre connaissance.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au g�rant et au commissaire �ventuel, Les comptes annuels seront d�pos�s dans les trente jours apr�s leur approbation, au moins en version abr�g�e � la Banque Nationale de Belgique; tout int�ress� pourra en demander copie.

Il en sera de m�me des documents pr�vus par les articles du Code des Soci�t�s.

REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux, amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins affect� � la formation d'un fonds de r�serve l�gal qui cessera d'�tre obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixi�me du capital..

Le surplus du b�n�fice net est r�parti proportionnellement � titre de dividende aux parts repr�sentatives en capital social � moins que l'assembl�e ne d�cide d'une autre affectation.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

La soci�t� pourra �tre dissoute dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s, elle pourra �galement �tre dissoute par anticipation par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes l�gales. En cas de

Vert B - Suite

dissolution, l'assembl�e d�signera le ou les liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et �moluments. Le

liquidateur devra �tre agr�� par le Tribunal comp�tent.

Apr�s liquidation, le boni sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts, chaque part

conf�rant un droit �gal dans la r�partition.

Les pertes �ventuelles seront support�es de m�me par les associ�s.

ELECTION DE DOMICILE

Tout associ� non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement o� se

trouve fe si�ge social pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de domicile

d�ment signifi�e � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge social.

Pour l'ex�cution des pr�sentes, les comparants font �lection de domicile au si�ge de la soci�t� et

conviennent de soumettre tout diff�rend, auquel l'ex�cution du pr�sent contrat donnerait naissance au Pr�sident

du Tribunal de Commerce comp�tent.

DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les parties d�clarent s'en r�f�rer aux

articles du Code sur les Soci�t�s.

Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par les pr�sents statuts sont

r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont

cens�es non �crites.

FRAIS

Le montant des frais, d�pens, r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit incombant � la

soci�t� ou mis � sa charge en raison de sa constitution, y compris la publication aux annexes du Moniteur

Belge, s'�l�ve approximativement � la somme de neuf cents euros.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice social commencera le premier mars 2012 et se terminera le TRENTE ET UN

DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE.

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu le deuxi�me lundi du mois de mai de chaque ann�e, � dix-huit

heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations et pour la premi�re fois en deux mille

quatorze,

DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE

Ensuite, la soci�t� �tant constitu�e et ses statuts arr�t�s, les comparants d�clarent fixer le nombre des

g�rants et des �ventuels commissaires, et proc�der � leur nomination.

Ils d�cident

1 - de fixer le nombre des g�rants � deux; sont nomm�s en qualit� de g�rants pour une dur�e illimit�e

a) Monsieur Jean-Marie SCHOEFS, pr�nomm�,

b) Madame Arlette DANS, pr�nomm�e.

2 - que leur mandat sera gratuit et l'assembl�e g�n�rale pourra d�roger � cette r�gle.

3 - de ne pas nommer de commissaire. Chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

4 - que tes g�rants ainsi d�sign�s disposent chacun s�par�ment jusqu'� l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� civile des pouvoirs n�cessaires � la mise en route de la soci�t�, dans la mesure de ce qui est possible � ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la soci�t�.

5 - que les g�rants ainsi d�sign�s statueront d�s l'acquisition de fa personnalit� civile en qualit� d'organe de la soci�t� sur les questions provisoirement r�gl�es comme suit : Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la soci�t� en formation : Sous r�serve d'une d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale lorsque la soci�t� aura la personnalit� civile, ces droits et engagements souscrits jusqu'� l'acquisition de la personnalit� civile seront repris dans leur entier par la soci�t�.

Pour avis rectificatif conforme

Notaire Eric HANSEN, Notaire suppl�ant de l'�tude du Notaire Albert-Charles MOSTAERT, � Limbourg

D�pos� en m�me temps que tes pr�sentes, l'exp�dition de l'acte de constitution.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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26/03/2012

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l acte au greffe

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12301759*

D�pos�

22-03-2012

Greffe

0844606318

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise :

D�nomination

(en entier) : � AD CHASSIS �

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4800 Verviers, Rue de la Moinerie 43

Objet de l acte : Constitution - Nominations

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Albert-Charles MOSTAERT, � la r�sidence de Limbourg, en date du douze mars deux mille douze, qu'a �t� constitu�e une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � AD CHASSIS�, ayant son si�ge social � 4800 Verviers, Rue de la Moinerie 43, comme suit :

FONDATEURS:

1. Monsieur SCHOEFS, Jean-Marie Ren� Paul Julien, n� en Rocourt, le sept

avril mille neuf cent soixante-huit, de nationalit� belge, �poux de Madame Madame DANS Arlette, ci apr�s mieux d�sign�e,

2. Madame DANS, Arlette Josiane Ghislaine, n�e � Verviers, le vingt-quatre juin mille neuf cent soixante-quatre, de nationalit� belge, �pouse de Monsieur SCHOEFS, Jean-Marie, pr�nomm�,

Epoux domicili�s ensemble � 4800 Verviers, Rue de la Moinerie, 43, et d�clarant s �tre mari�s � Verviers, le onze ao�t deux mil six, sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage � ce jour et de modification.

FORME DENOMINATION : Il est form� par les pr�sentes une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � AD CHASSIS �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non �man�s de la soci�t�, cette d�nomination sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �, �crits lisiblement ou en abr�g� � SPRL �, avant l'indication du num�ro d entreprise, du terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi de l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et de l indication pr�cise du si�ge social.

SIEGE SOCIAL : Le si�ge social est �tabli � 4800 Verviers, Rue de la Moinerie 43.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur Belge.

La g�rance a qualit� pour faire constater authentiquement si besoin est la modification au pr�sent article qui en r�sulterait.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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OBJET : ACTIVITES ESSENTIELLES

La soci�t� aura pour objet tant en Belgique qu � l �tranger, l industrialisation du bois et de diff�rentes mati�res premi�res et de leurs d�riv�s, et en particulier en vue de la fabrication, et de la commercialisation de tous �l�ments de menuiserie, notamment :

- La fabrication de charpentes et d autres travaux de menuiserie de bois de m�tal ou autres mat�riaux, la fabrication de portes et fen�tres avec chambranles, volets, cloisons mobiles, grilles, portes de garages, et de tous autres �l�ments de vitrerie et de quincaillerie y relatifs..,

- le commerce de gros ou au d�tail d �l�ments de menuiserie, � savoir de portes, fen�tres, volets, cloisons mobiles, grilles, portes de garages, d escaliers, de placards de cuisines �quip�es, d �quipements pour magasin, dormants de portes et fen�tres, abris de jardin et v�randa, ainsi que tous produits de vitrerie, et de quincaillerie y relatifs,

- Le montage, la pose et la mise en Suvre d �l�ments de menuiserie tant int�rieurs qu ext�rieurs, � savoir portes, fen�tres escaliers, placards de cuisines �quip�es, �quipements pour magasin, dormants de portes et fen�tres, v�randas, abris de jardin, et c�tera.. ainsi que de tous �l�ments de vitrerie et de quincaillerie y relatifs.

La soci�t� a encore pour objet l entreprise g�n�rale de construction et la vente de mat�riel ou mat�riaux de construction, le rejointoyage.

ACTIVITES ACCESSOIRES

La soci�t� a �galement pour objet suivant les modalit�s arr�t�es par les associ�s les investissements, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier notamment par l achat soit de la pleine propri�t� soit de droits r�els immobiliers , la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

Elle pourra notamment acqu�rir un terrain, faire construire un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d y exercer ses activit�s ou d y �tablir son si�ge social ou encore d y loger ses dirigeants et les membres de leurs familles, � titre de r�sidence principale, secondaire, et ce � titre gratuit ou r�mun�r�. La r�mun�ration du ou des g�rants pourra se r�aliser par la mise � disposition gratuite d un logement, d un v�hicule, d �nergies et c�tera ainsi qu en esp�ces.

La soci�t� pourra affecter en hypoth�ques ou en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou avec des tiers, y compris pour le compte de son ou ses dirigeant(s), et ou pourra r�aliser toute op�ration d engagement � titre de caution, d aval ou garanties quelconques pour compte de son ou ses dirigeant(s) � condition que ce soit dans le cadre d une saine gestion patrimoniale telle que d�crite ci-dessus ou que ce soit en vue d acqu�rir des moyens compl�mentaires destin�s � faciliter l exercice de la profession.

La soci�t� pourra d une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique comme � l �tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut s int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature � favoriser sa mission et ainsi par exemple se fusionner avec d autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou le favoriser.

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Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros, repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant un cent quatre-vingt-sixi�me de l avoir social.

Les 186 parts sociales sont int�gralement souscrites, dans les proportions qui suivent :

- par Monsieur SCHOEFS Jean-Marie, � concurrence de nonante-trois parts

sociales, 93.-

- par Madame DANS Arlette � concurrence de nonante-trois parts sociales,

93.-

Soit ensemble cent quatre-vingt-six parts sociales 186.-

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six (186) parts ont �t� int�gralement souscrites par eux dans les proportions susvant�es et qu elles sont lib�r�es, chacune � concurrence d un cinqui�me au moins, et pour le tout � concurrence de six mille deux cents euros (EUR 6.200,00.-), somme, qui se trouve d�s maintenant � la disposition de la soci�t�, sur un compte ouvert � la soci�t� anonyme ING Banque SA, dont le si�ge est sis � 1000 Bruxelles, Avenue Marnix, 24, sous le num�ro IBAN 363-1023973-81, comme le pr�cise l attestation bancaire justifiant ce d�p�t, remise au notaire instrumentant.

MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions d�termin�es pour les modifications aux statuts et en respectant les formalit�s et conditions prescrites pour la constitution de la soci�t�.

L'augmentation peut se faire par la transformation de tout ou partie des r�serves sociales, autres que la r�serve l�gale, en parts nouvelles, soit par la cr�ation de parts nouvelles en repr�sentation d'apports en esp�ces ou en nature.

Les parts sociales ne peuvent en aucun cas faire l'objet de souscription publique. Les associ�s ont un droit de pr�f�rence pour la souscription des nouvelles parts payables en esp�ces, dans la proportion des parts anciennes qu'ils poss�dent.

Ce droit s'exercera dans les conditions et d�lais d�termin�s par l assembl�e g�n�rale qui aura d�cid� l'augmentation de capital, sauf � respecter les dispositions du Code des Soci�t�s.

La soci�t� pourra contracter des emprunts par voie d �mission d'obligations nominatives, dans le respect de la r�glementation pr�vue pour les soci�t�s anonymes aux articles du Code des Soci�t�s.

PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives et num�rot�es, elles sont inscrites dans le registre des parts, registre tenu au si�ge social, qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Ces parts ne peuvent �tre repr�sent�es que par des certificats de participation au nom des associ�s ou extraits du registre, sign�s par le g�rant.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et du boni et produit de la liquidation; il ne peut �tre cr�� en surplus des parts b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Les parts sociales sont indivisibles � l �gard de la soci�t�; s'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale indivisible, l'exercice des droits y aff�rents est

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suspendu jusqu � ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l �gard de la soci�t�.

En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propri�taire pour la nue propri�t�.

A d�faut d'accord entre eux pour se faire repr�senter par une seule et m�me personne, l'usufruitier repr�sentera le nu-propri�taire.

CESSIONS

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ� et seulement dans ce cas.

La part sociale ne peut �tre repr�sent�e par un titre au porteur ou � ordre, le titre de chaque associ� r�sultera du pr�sent acte ou de ceux qui le modifieront ult�rieurement ainsi que de cessions r�guli�rement consenties ou transmissions autoris�es. Ces cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leurs inscriptions dans le dit registre.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

Le refus d'agr�ment, m�me d'une cession entre vifs, ne donne lieu � aucun recours.

Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver des acheteurs.

A d�faut d'avoir trouv� acheteur dans ce d�lai, les associ�s opposants sont tenus de lever l'opposition ou d acqu�rir eux-m�mes les parts. Le prix d'achat est fix� par l assembl�e g�n�rale qui a statu� sur les comptes annuels, ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. Cette d�cision de l'assembl�e g�n�rale sera prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises pour les modifications aux statuts. Le prix est payable dans l ann�e � compter du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�. Le c�dant restera propri�taire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix non pay� sera, d�s le rachat, productif au profit du c�dant d'un int�r�t au taux pratiqu� par la Banque Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets � ordre accept�s major� d'un pour cent. Cet int�r�t sera payable en m�me temps que le principal. En cas de transmission de parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux divers associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s comme il a �t� dit plus haut, sans qu'il puisse �tre tenu compte des estimations du testament. Les parts achet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectu� dans l ann�e � dater du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Les h�ritiers ou l�gataires et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent sous aucun pr�texte provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, en requ�rir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

G�RANCE :

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La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, laquelle pourra r�voquer la nomination � tout moment. La r�mun�ration �ventuelle du ou des g�rants, � pr�lever sur les frais g�n�raux est fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale qui la rend, � son gr� fixe ou variable.

NOMBRE DE GERANT

Le nombre des g�rants pourra �tre major� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

POUVOIR

Sous r�serve de ce qui sera pr�cis� ci-apr�s, le g�rant a tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Il dispose de tous pouvoirs, non seulement d administration, mais m�me de disposition.

Le g�rant peut signer tous actes int�ressant la soci�t�, le g�rant pourra notamment sous sa signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de changes, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administrations, postes et douanes et � la banque de la poste, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommand�s, assur�s ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir, toutes sommes, en donner ou retirer toute quittance ou d�charges, � d�faut de paiement et en cas de difficult�s quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations ou contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.

Le g�rant pourra en outre, acqu�rir ali�ner hypoth�quer changer, prendre et donner � bail, tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de cr�dit, ou autrement, consentir tous pr�ts, consentir et accepter tous gages, nantissements, hypoth�ques actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre toutes inscriptions d'office, r�gler l'emploi des fonds de r�serve ou de pr�vision.

Le g�rant pourra en outre signer la correspondance journali�re, conclure tous contrats, tant en mati�re d'achat que de vente, engager, surveiller, licencier le personnel, repr�senter l entreprise aupr�s de toutes administrations priv�es ou publiques, y compris les Cours et Tribunaux.

Les �num�rations qui pr�c�dent sont �nonciatives et non limitatives.

Le g�rant n'a pas � se justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation de l'assembl�e pour tous actes engageant la soci�t� m�me autres que ceux de gestion journali�re, m�me pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, actes que le g�rant signe valablement.

Le g�rant peut d�l�guer, sous sa responsabilit� certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telle personne que bon lui semble.

SIGNATURE

La signature du g�rant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t� �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit�.

ASSEMBLEES GENERALES :

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Les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix requises.

Chaque part sociale conf�re une voix.

Les associ�s non pr�sents doivent, pour �mettre leur vote, se faire repr�senter par un mandataire, porteur d une procuration �crite et reprenant les points repris � l ordre du jour avec le vote �mis.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Elle se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, qui se feront par le g�rant et seront adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e. Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Les d�cisions seront prises � l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux prescriptions des articles du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e devra �tre convoqu�e par le g�rant, et sous sa responsabilit� en cas de r�duction de capital, tel que pr�vu aux articles du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu le deuxi�me lundi du mois de mai de chaque ann�e, � dix-huit heures au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations et pour la premi�re fois en deux mille quatorze.

Si ce jour est un jour f�ri�, l assembl�e g�n�rale aura lieu le prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre convoqu�e chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Elle se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, qui se feront par le g�rant et seront adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e. Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Les d�cisions seront prises � l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux prescriptions des articles du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e devra �tre convoqu�e par le g�rant, et sous sa responsabilit� en cas de r�duction de capital, tel que pr�vu aux articles du Code des Soci�t�s.

EXERCICE SOCIAL - BILAN

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

Le premier exercice social commencera le premier mars 2012 et se terminera le

TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE.

Chaque ann�e en fin d'exercice social, il sera dress� par le g�rant un inventaire d�taill� et estimatif des valeurs mobili�res et immobili�res et de toutes les dettes actives et passives de la soci�t� ainsi que les comptes annuels et le rapport de gestion.

Ceux-ci indiqueront sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis � vis de la soci�t� et celles de la soci�t� vis � vis des associ�s.

Quinze jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire, ces documents ainsi que le rapport du g�rant et du commissaire �ventuel, seront tenus au si�ge social � la disposition des associ�s pour qu'ils puissent en prendre connaissance.

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L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au g�rant et au commissaire �ventuel.

Les comptes annuels seront d�pos�s dans les trente jours apr�s leur approbation, au moins en version abr�g�e � la Banque Nationale de Belgique; tout int�ress� pourra en demander copie.

Il en sera de m�me des documents pr�vus par les articles du Code des Soci�t�s.

REPARTITION DES BENEFICES

L exc�dent du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux, amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins affect� � la formation d'un fonds

de r�serve l�gal qui cessera d �tre obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixi�me du capital.

Le surplus du b�n�fice net est r�parti proportionnellement � titre de dividende aux parts

repr�sentatives en capital social � moins que l'assembl�e ne d�cide d'une autre affectation.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

La soci�t� pourra �tre dissoute dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s, elle pourra �galement �tre dissoute par anticipation par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes l�gales.

En cas de dissolution, l'assembl�e d�signera le ou les liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et �moluments. Le liquidateur devra �tre agr�� par le Tribunal comp�tent.

Apr�s liquidation, le boni sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts, chaque part conf�rant un droit �gal dans la r�partition.

Les pertes �ventuelles seront support�es de m�me par les associ�s.

ELECTION DE DOMICILE

Tout associ� non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le si�ge social pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi�e � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge social.

Pour l'ex�cution des pr�sentes, les comparants font �lection de domicile au si�ge de la soci�t� et conviennent de soumettre tout diff�rend auquel l'ex�cution du pr�sent contrat donnerait naissance au Pr�sident du Tribunal de Commerce comp�tent.

DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les parties d�clarent s'en r�f�rer aux articles du Code sur les Soci�t�s.

Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

FRAIS

Le montant des frais, d�pens, r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit incombant � la soci�t� ou mis � sa charge en raison de sa constitution, y compris la publication aux annexes du Moniteur Belge, s �l�ve approximativement � la somme de neuf cents euros.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice social commencera le premier mars 2012 et se terminera le

TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE.

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu le deuxi�me lundi du mois de mai de chaque ann�e, � dix-huit heures au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations et pour la premi�re fois en deux mille quatorze.

DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE

Ensuite, la soci�t� �tant constitu�e et ses statuts arr�t�s, les comparants

d�clarent fixer le nombre des g�rants et des �ventuels commissaires, et proc�der �

leur nomination.

Ils d�cident :

1 - de fixer le nombre des g�rants � deux; sont nomm�s en qualit� de g�rants pour une dur�e illimit�e :

a) Monsieur Jean-Marie SCHOEFS, pr�nomm�,

b) Madame Arlette DANS, pr�nomm�e.

2 - que leur mandat sera gratuit et l assembl�e g�n�rale pourra d�roger � cette r�gle.

3 - de ne pas nommer de commissaire. Chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d investigation et de contr�le des commissaires.

4 - que les g�rants ainsi d�sign�s disposent chacun s�par�ment jusqu � l acquisition par la soci�t� de la personnalit� civile des pouvoirs n�cessaires � la mise en route de la soci�t�, dans la mesure de ce qui est possible � ce moment, ainsi que d accomplir tous autres actes conservatoires pour la soci�t�.

5 - que les g�rants ainsi d�sign�s statueront d�s l acquisition de la personnalit� civile en qualit� d organe de la soci�t� sur les questions provisoirement r�gl�es comme suit : Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la soci�t� en formation : Sous r�serve d une d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale lorsque la soci�t� aura la personnalit� civile, ces droits et engagements souscrits jusqu � l acquisition de la personnalit� civile seront repris dans leur entier par la soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME NOTAIRE Albert-Charles MOSTAERT

D�pos� en m�me temps que les pr�sentes : l exp�dition de l acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/03/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
AD CHASSIS

Adresse
RUE DE LA MOINERIE 43 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées AD CHASSIS

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AD CHASSIS