27/12/2013
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*13308181*
D�pos�
23-12-2013
Greffe
N� d entreprise : 0543536134
D�nomination (en entier): AD PRO
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 4000 Li�ge, Rue Maghin 3
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Michel CO�ME, notaire associ� de r�sidence �
Tilleur, le 20 d�cembre 2013, que
1.- Monsieur Y�KSEK Adem, n� � Li�ge le 16 f�vrier 1991, num�ro national 91.02.16 37701, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4000 Li�ge, rue Maghin, 3.
2.- Monsieur AYAZ Erhan, n� � Li�ge le 6 juillet 1983, num�ro national 83.07.06 123-34, �poux de Madame AYAZ Sema, n�e � Horasan le 25 janvier 1984, domicili� � 4671 Saive, route du Pays de Li�ge, 80.
Epoux mari�s � Bagcilar (Turquie), le 3 ao�t 2004, transcrit � Saint-Nicolas acte n� 8/2005, sous le r�gime l�gal, non modifi� � ce jour ainsi qu il le d�clare.
ont constitu� une soci�t� commerciale et ont requis le notaire soussign� d'�tablir les statuts d'une S.P.R.L. d�nomm�e �AD PRO�, ayant son si�ge � 4000 Li�ge, Rue MAghin 3, comme suit :
STATUTS (extrait)
Article 1 - Forme
La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Article 2 - D�nomination
La soci�t� est d�nomm�e �AD PRO�.
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, il
devra �tre fait mention :
- de la d�nomination de la soci�t�,
- de la forme, en entier ou en abr�g�, ainsi que selon le cas, les mots � soci�t� � forme
commerciale � reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la
soci�t�,
- l indication pr�cise du si�ge de la soci�t�,
- le num�ro d entreprise,
- le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi de l indication
du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social
- le cas �ch�ant, l indication que la soci�t� est en liquidation.
Article 3 : Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Rue Maghin 3.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
Il pourra �tre �tabli en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.
Article 4 - Objet
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou � l �tranger :
- toutes activit�s relatives � l entreprise g�n�rale de construction � savoir
- tous travaux de plafonnage, de cimentage, de pose de chapes, de pose de cr�pis fa�ade
et de tous autres enduits;
- tous travaux de fabrication en bois, menuiserie g�n�rale, vitrerie;
- tous travaux de terrassement, creusement, nivellement;
- tous travaux de sablage et rejointoiement;
- tous travaux d isolation du b�timent;
- tous travaux de nettoyage du b�timent et industrielle ;
- tous travaux d am�nagement et de transformation etc, cette liste n �tant pas limitative ;
- le commerce sous toutes ces formes notamment le commerce de d�tail, Internet,
commerce de gros, interm�diaire de commerce de toutes marchandises et produits relatifs
� la construction ;
- toutes op�rations quelconques, commerciales, intellectuelles, industrielles, financi�res,
mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � ce qui pr�c�dent;
- la construction, la transformation, l acquisition, le leasing, la vente, l �change, la location,
la concession en vue de l exercice d activit�s professionnelles ou commerciales et la
gestion en g�n�rale de biens immobiliers, b�tis ou non b�tis et de droits immobiliers. ;
- l achat, la vente et la location de tout produit non r�glement�, aussi bien en Belgique qu �
l �tranger, tant en gros qu au d�tail, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
association avec tous tiers.
Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Article 5 - Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant
comme en mati�re de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ). Il est divis� en 100 parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l avoir social.
Article 10 - G�rance
Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation
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de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.
Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du g�rant
Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 14 - Assembl�es g�n�rales
L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de juin � 20 heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.
Article 15 - Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur
d une procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non
associ�.
Article 17 - Pr�sidence - d�lib�rations - proc�s-verbaux
L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui
d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 18 - Exercice social
L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
Article 19 - Affectation du b�n�fice
Volet B - Suite
Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par le conseil d administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.
Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi. L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs. Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif net sert d abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.
Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l �quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.
Le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
1� Le premier exercice social commencera le 20 d�cembre 2013 pour se terminer le 31
d�cembre 2014.
2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2015.
3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire: Monsieur Y�KSEK Adem, pr�nomm�.
Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de
sommes.
Ce mandat sera r�mun�r� � partir du 1er janvier 2014.
4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.
5� Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.
- Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.
Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les
activit�s entreprises depuis le 1er d�cembre 2013 par Monsieur Y�KSEK Adem, au nom de
la soci�t� en formation.
Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit�
morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Michel CO�ME, Notaire associ�
D�pos� : une exp�dition de l acte de constitution.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
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