ADERE

Divers


Dénomination : ADERE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.876.019

Publication

18/07/2013
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'cd G.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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Siège :

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Texte :

ALBERT 1ER 13, 4280 Hannut, Belgique

Nomination

N°d'entreprise : 0846.876.019 Dénomination (en entier) : ADERE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

PROCES -VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIÉS DU 10/06/2013

L'assemblée entend les motivations qui sont à la base de cette décision.

M. Emmanuel VANDERLINDEN, né le neuf avril mille neuf cent soixante-quatre (numéro national : 640409-16-60) veuf, domicilié à Hannut, rue de la Justice 32, accepte sa nouvelle nomination de co-administrateur-gérant. Son mandat est gratuit.

M. VANDERLINDEN est nommé pour la même durée que le mandat de M. DEfRIXHE soit jusqu'à l'Assemblée générale qui se tiendra en 2019.

Ces décisions sont prises à l'unanimité. M. DETRDCHE est chargé de procéder à la publication.

M. René DETRIXHE Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature.

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19/02/2013
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Déposé au gre du

Tribunal de Commer e de Huy, ie

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N° d'entreprise ; 0846.876.019

Dénomination (en entier) : ADERE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Siège : Rue Albert 1er 13, 4280 Hannut, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte Démission -Nomination

Texte :

L'assemblée Générale extraordinaire du 02/01/2013 entend la motivation d'un nouvel associé et décide à l'unanimité d'agréer Monsieur René DETRIXHE (numéro national: 61.03.30-16939) domicilié Jezus Eiklaan 85 à 3080 TERVUREN comme nouvel associé. Il reprend les parts de Monsieur Paul THYSSENS (numéro national: 57.02.10-409-17), associé démissionnaire.

Elle entend également les motivations de Monsieur Emmanuel VANDERLINDEN (numéro national: 64.04.09-169-60), administrateur gérant démissionnaire. Monsieur René DEfRIXHE est nommé à sa place, il poursuivra le mandat de Monsieur Emmanuel VANDERLINDEN jusqu'à son terme.

Ces décisions sont prises à l'unanimité.

René DETRIXHE

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

06/07/2012
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1?;., Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N°d'entreprise : 4 e6.159-l. tO'

Dénomination (en entier) : ADERE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : rue Albert ier 13, 4280 l-lannut, Belgique

(adresse complète) Objet(s) cie l'acte : Texte : Extrait de l'acte constitutif

L'an 2012, Ie 18 Juin, les soussignés,

1) Monsieur VANDERLINDEN Emmanuel, né le neuf avril mille neuf cent soixante quatre (numéro national 640409-169.60), veuf, domicilié à 4280 FiANNUT, rue de la Justice 32

2) Madame DUMONT Sophie, née le 26 juillet mille neuf cent soixante six (numéro national 660726-060.13), célibataire, domiciliée à 3080 TERVUEREN, 3ezus Eiklaan 85

3) Monsieur Ti-HYSSENS Paul, né (e dix février mille neuf c ent cinquante sept (numéro national 570210-409.17), divorcé, domicilié à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN, Rue Paloke 165

ont déclaré vouloir constituer une société coopérative à responsabilité illimitée régie par les statuts ci-après :

TITRE PREMIER : Dénomination - Siège - Objet - Durée Article 1.

La société coopérative existera sous la dénomination particulière de ADERE.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettre, note de commande et autres pièces et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention "Société Coopérative à Responsabilité Illimitée" ou les initiales "SCRI". Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social, du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du numéro d'entreprise.

Article 2.

Le siège social est établi à 4280 HANNUT rue Albert 15 13.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique ou à l'étranger par simple décision de

l'administrateur-gérant. La société peut également, par simple décision de l'administrateur-

Alentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

Oyant pouvoir de représenter l'association ou la fondation A l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Mod POF 11.1

gérant, établir des sièges administratifs ou sièges d'exploitation en Belgique ou à l'étranger. Article 3.

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La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'activité d'intermédiaire en assurances, prêts et placements,

Elle peut en outre faire toutes les opérations commerciales, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement .à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription,

d'intervention financière ou par tout autre mode dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement et accepter tous mandats d'administrateur dans de telles sociétés.

Elle pourra construire ou acquérir tout immeuble susceptible de développer ses activités.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut

être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée Générale statuant dans les formes et les conditions prévues pdur les modifications aux statuts.

TITRE II : Capital Parts sociales -

Associés - Responsabilités

A iele 5.

Le capital social est illimité. La part fixe du capital est fixée

à mil (1000) euros.

Article 6.

Le capital social est représenté par cent (10) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros. Il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque dénomination, que ce soit, non représentatifs de versements en espèces ou d'apports en nature. Un nombre de parts sociales correspondant au capital social minimum devra à tout moment être souscrit. L'Assemblée peut fixer annuellement le montant du droit d'entrée à acquitter par les nouveaux coopérateurs en sus du nominal de leur souscription. Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés, sont tenus de plein droit et sans mise en demeure de bonifier un intérêt de douze pour cent l'an à partir de la date de l'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout solde restant dû, ou fa résolution de la souscription ou d'exclure l'associé défaillant. Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été effectués.

Article 7.

Les associés sont tenus des engagements de la société.

Ils sont tenus solidairement des dettes sociales de la société.

Article 8.

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société. .-A.ttantianner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter !association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom ei signature,

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Elles ne pourront jamais être représentées par titres négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des associés, tenu au siège social, et qui indiquera les noms, prénoms, et domicile de chaque associé, la date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nue-propriété et usufruit, le titulaire de l'usufruit des parts exerce les droits attachés au titre.

Article 9.

Les parts sociales ne peuvent être cédées à un coassocié qu'avec l'accord préalable de l'Assemblée Générale qui statuera à la majorité simple des voix.

Article 10.

Sont associés

1. Les signataires du présent acte,

2. Les personnes physiques ou morales qui participeront à la réalisation de l'objet social et qui seront agréées comme associés par l'Assemblée générale, moyennant souscription d'au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette souscription implique l'adhésion aux statuts sociaux et, fe cas échéant, au règlement d'ordre intérieur. L'Assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision. Elle statue à la majorité simple des voix.

Article 11.

Les associés cessent de faire partie de la société par leur :

a) démission

b) exclusion

C) décès

d) interdiction

Article 12.

Les associés non débiteurs envers la société peuvent donner leur démission durant les six premiers mois de l'année sociale, conformément à la loi. Celle-ci est mentionnée dans le registre des associés conformément au Code des Sociétés. Toutefois, cette démission pourra être refusée par le gérant si.elie a pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe du capital établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

L'associé démissionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée.

Toutefois, les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il figurera au bilan précédent. Le Gérant a, en outre, le droit de refuser la démission si la situation financière de la société devait en pâtir ce dont if juge

souverainement ou si la part fixe du capital social venait à être entamée suite à cette démission.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Article 13.

Tout associé peut être exclu pour juste motif.

L'exclusion est prononcée par l'Assemblée générale.

Elle ne pourra être prononcée qu'après que l'associé dont l'exclusion est demandée aura été invité à faire connaître ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi d'une lettre recommandée contenant la proposition motivée de l'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision de l'exclusion doit être motivée.

Elle est constatée dans un procès verbal dressé par le gérant.

Une copie conforme de celui-ci est adressé à l'associé exclu dans les quinze jours de la décision d'exclusion. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés.

Article 14.

Les conditions formes et modes de démission, d'exclusion et de retrait des sociétaires sont régies par le Code des Sociétés.

Anicle 15.

La société est administrée par un ou plusieurs administrateur(s)-gérant, dont les membres sont associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale des associés qui peut les révoquer en tout temps, sans devoir donner ni motif ni préavis. La durée du mandat de(s) l'administratreur(s)-gérant est fixée librement par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale décide du mode de rémunération et du montant à allouer.

Article 16.

L'administrateur-gérant a le pouvoir d'accomplir, seul, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale des sociétaires. Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers ; contracter tous emprunts, affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous états sociaux.

Article 17,

L'administrateur-gérant peut confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ; il peut aussi donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera. L'administrateur-gérant détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.

Article 18.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 12, § 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n'est pas nommé de commissaire. Dans ce cas,

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pefsonnes

ayant pouvoir de représenter l association ou la fondation é l'égard des. tiers Au verso : Nom et signature.

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chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire. Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'Assemblée Générale sera tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs. Ce commissaire devra être choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.



TITRE III - Assemblée Générale

Article 19.

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts. Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'Assemblée, que moyennant observation des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.

Article 20.

L'Assemblée générale annuelle se réunira le vingt cinq mai de chaque année à 18 heures.

L'Assemblée Générale est convoquée par l'administrateur-gérant par lettre missive, contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion. Elle doit être convoquée au moins une fois l'an dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur, et la décharge à donner à l'administrateur-gérant et à l'associé chargé du contrôle. L'Assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement, elle doit l'être si des associés possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts en font la demande, elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition. Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.

Article 21.

Un associé peut se faire représenter par procuration écrite, à l'Assemblée par un autre associé disposant du droit de vote. Les personnes morales et les incapables peuvent toutefois être représentés par leurs représentants statutaires ou légaux.

Article 2.2.

L'Assemblée statue à la simple majorité des voix, quelque soit le nombre des associés présents ou représentés. Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'Assemblée n'en décide autrement. Lorsque l'Assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur l'établissement ou la modification d'un règlement d'ordre Intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations. Les copies et extraits des procès verbaux sont signés par l'administrateur-gérant.

TITRE IV Répartition Bénéficiaire

Article 23.

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Mentionner sur ln derntèle page du Volet B : Au recto : None et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour et finira le trente et un décembre 2013.

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Article 24.

A la fin de chaque exercice social, l'administrateur-gérant dresse, conformément aux dispositions applicables en la matière dans les sociétés anonymes, l'inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre à l'Assemblée. L'administrateur-gérant remet les documents avec un rapport, un mois avant l'Assemblée Générale à l'associé chargé du contrôle. Quinze jours avant l'Assemblée, les comptes annuels et le rapport de l'administrateur-gérant et de l'associé chargé du contrôle sont déposés au siège social à la disposition des associés.

Article 25.

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit. L'Assemblée Générale décide librement de l'affectation à donner au solde du bénéfice après prélèvement pour la réserve légale sauf limitation légale. Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixée par le Gérant. Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à l'administrateur-gérant et à l'associé chargé du contrôle.

TITRE V - Dissolution - Liquidation

Article 26.

La société est dissoute notamment par les causes de dissolution particulières aux

sociétés coopératives ; elle peut être aussi dissoute par décision de l'Assemblée Générale. Article 27.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins de l'administrateur-gérant en fonction à ce moment, à moins que l'Assemblée ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations.

Article 28.

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts. Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, le liquidateur établira l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.

TITRE VI - Dispositions Diverses

Article 29.

Tout associé ou administrateur, domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en

Belgique est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.

Article 30.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont

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ayant pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à t'égard des lier s Au verso: Nom et signature.

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réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires. Pour toute disposition non expressément réglée par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux Code des sociétés.

SOUSCRIPTIONS

Les soussignés déclarent et reconnaissent que les dix parts sociales ont été souscrites comme suit

1. Monsieur VANDÈRLINDEN Emmanuel 3 parts

2. Madame DUMONT Sophie 4 parts

3. Monsieur THYSSENS Paul 3 parts

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les comparants ont déclarés se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire, ce jour, et prendre les résolutions suivantes :

1. NOMINATIONS

Est nommé administrateurs-gérant Monsieur VANDERLINDEN Emmanuel pour une durée de six ans ; son mandat est gratuit .

2. LIBERATION

Le capital souscrit par les coopérateurs sera libéré en espèces. DONT ACTE

Fait à Hannut., le 18 juin 2012 en 6 originaux, dont trois pour les sociétaires et dont fes autres sont destinés respectivement aux archives de la société, au Bureau de l'Enregistrement et au Guichet d'entreprise.

Asad POF 71.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou le fondation è l'égara' des tiers Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ADERE

Adresse
RUE ALBERT 1ER 13 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne