ADF IMMO

Dénomination : ADF IMMO

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 560.757.790

Publication

05/09/2014

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YIBI e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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2 -08- 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : S -9- 57, g c,

D�nomination

(en entier) : ADF IMMO

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge 4000 Li�ge, rue David re 18IA

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - STATUTS - ASSEMBLEE GENERALE

D'un acte re�u le 22 ao�t 2014 par Ma�tre Michel DELREE, notaire � Li�ge, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

1.- Madame MASS1N Nicole Jacqueline Simone Elvire, n�e � Ch�n�e le 21 octobre 1952 (num�ro national 621021 270-68), �pouse de Monsieur NEUVILLE Jean-Luc Emile Ghislain, domicili�e � 4287 Lincent, rue de Jodoigne n� 6, mari�e � Ayeneux le 24 janvier 1976 sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de son contrat de mariage dress� par Ma�tre Abdr�-Stany LAMBINET, notaire � Ciney, et ne pas avoir apport� de modification � son r�gime matrimonial,

2.- Monsieur NEU VILLE Denis Jacques Louis Jean Nicolas, n� � Li�ge le 3 juillet 1977 (num�ro national 770703 157-61), �poux de Madame RICHARD Annabelle V�ronique C�cile Lucienne, domicili� � 4000 Li�ge, rue David n� 18, d�clarant s'�tre mari� � Li�ge le 30 mai 2009 sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de son contrat de mariage dress� par Ma�tre Philippe CRIS MER, notaire Fexhe-le-Haut-Clocher, et ne pas avoir apport� de modification � son r�gime matrimonial.

3.- Monsieur NEUV1LLE Arnaud Marc Christian Jean Nicolas, n� � Li�ge le 23 juillet 1986 (num�ro national 860723 339-50), c�libataire, domicili� � 4000 Li�ge, Quai sur Meuse n� 2, n'ayant accompli aucune formalit� de cohabitation !�gale.

ont constitu� pour une dur�e illimit�e prenant cours le 25 ao�t 2014, une soci�t� anonyme d�nomm�e � ADF IMMO�, dont le si�ge social est � 4000 Li�ge, rue David n� 18/A.

Apport en nature

A.- Rapports

Le Bureau de R�viseurs d'Entreprises � VIEIRA MARCHANDISSE et associ�s �, ayant son si�ge social � 4560 Terwagne, Route de Li�ge n�23, repr�sent� par Monsieur Manuel VIEIRA, a dress� le rapport prescrit par l'article 444 �1 a14 du Code des Soci�t�s. Ce rapport conclut en les ternies suivants :

� Aux ternies de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que

- l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� en formation est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

- la description des apports en nature effectu�s par Madame MASS1N, c'est-�-dire un bien immobilier, Rue de la Station, 49 � 4032 Ch�n�e, r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

- les mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie, soit 300.000 E, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�, pour autant que l'apporteur soit en mesure, ccnform�ment au projet actuel, d'apurer ses dettes garanties par l'immeuble apport� soit un montant de 54.000 E envers un organisme financier qui a signifi� une saisie et un montant de 53.767,37 E envers l'administration fiscale.

La r�mun�ration de l'apport consiste en mille deux cents parts sociales de la SA � ADF IMMO � � constituer, repr�sentant 1.200/1.202�me du capital social de la soci�t� fix� � 300.500 E.

Enfin, conform�ment aux normes de l'Institut, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Terwagne, le 12 ao�t 2014, (Sign�)

Pour la SCSPRL VIEIRA MARCHAND1SSE et associ�s R�viseurs d'entreprises ; M. VIEIRA �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

, i Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article 444 �1 a14 du Code des Soci�t�s, dans

lequel ils exposent l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� l'apport en nature et les raisons pour lesquelles il s'�carteraient �ventuellement des conclusions du r�viseur d'entreprises.

B.- Apport :

Madame Nicole MASSIN a d�clar� faire apport � la soci�t� d'une maison de commerce et d'habitation situ�e � Li�ge-Ch�n�e, rue de la Station n� 49 (cadastr�e Ville de Li�ge - 24�me division - anciennement commune de Ch�n�e - article 13120 de la matrice cadastrale - section B num�ro 82/B/2 pour une superficie de 118m2.

C.- R�mun�ration de l'apport en nature

En r�mun�ration de cet apport de biens immobiliers, il est attribu� � Madame Nicole MASSIN mille deux

cents actions.

Apports en num�raire

Les deux actions restantes ont �t� enti�rement souscrites en num�raire au prix de deux cent cinquante

euros chacune, et enti�rement lib�r�es.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour son compte propre, ou pour compte de tiers ou en association avec ceux-ci, toutes op�rations relatives � l'achat, la vente, la cession, l'�change, la location, la sous-location, l'affermage, la gestion, la repr�sentation, le conseil, la promotion, le courtage, l'exploitation, la d�molition, la construction ou l'entreprise de tous biens immobiliers ainsi que la vente et l'achat, en gros ou au d�tail, de tous biens meubles, mat�riaux de constructions, produits industriels ou autres se rapportant directement ou indirectement aux op�rations immobili�res. Toute activit� assujettie � une r�glementation d'acc�s � la profession sera effectu�e pour compte de la soci�t� par des personnes d�ment agr��es et munies des autorisations et licences n�cessaires. La soci�t� peut exercer des mandats d'administrateur, de g�rant, de liquidateur ou tout autre forme d'organe dans d'autres soci�t�s. La soci�t� peut participer � la constitution et au d�veloppement de toutes soci�t�s ou associations. Elle peut notamment emprunter et pr�ter de l'argent, avec ou sans garanties, en toutes monnaies par l'�mission d'obligations ou tout autre moyen. La soci�t� peut, en dehors de l'exercice d'un mandat de gestion exercer l'activit� de conseil dans la gestion d'entreprise,. La soci�t� a aussi pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou totalement la r�alisation. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. Cette �num�ration des buts de la soci�t� n'est pas limitative et doit �tre comprise au sens large.

Le capital est fix� � 300.500.- E, Il est divis� en 1202 actions sans d�signation de valeur, repr�sentant chacune 1/1202 du capital social. Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es ou rev�tent une forme autoris�e par le Code des Soci�t�s. Le Conseil d'administration est autoris�, pendant une dur�e de cinq ans � compter de la publication de l'acte constitutif ou des modifications des statuts de la soci�t�, � augmenter le capital en une ou plusieurs fois d'un montant maximal de 300.000.- E (trois cent mille euros). Cette autorisation est renouvelable. L'augmentation de capital peut �tre effectu�e par incorporation de r�serves.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des action-naires et en tout temps r�vocables par elle ; ils sont r��ligibles ; leur mandat est gratuit, sauf d�cision contraire prise par l'Assembl�e g�n�rale. Toutefois, quand elle ne comptera que deux associ�s, la soci�t� pourra �tre administr�e par deux administrateurs. Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�-diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Ces restrictions, de m�me que la r�partition �ventuelle des t�ches dont les administrateurs seraient convenus ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu� ;

- soit � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis hors ou dans son sein;

- soit � un comit� de direction ou � un comit� permanent dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent dans le cadre de cette gestion d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Il peut en outre cr�er tout comit� consultatif ou technique, confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facult�s ci-dessus et r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

li fixe les attributions et les r�mun�rations fixes ou variables imput�s sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

i

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La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice

- soit par un administrateur-d�l�gu�;;

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis de tiers ni des Conser-vateurs des hypoth�ques, d'une d�cision

du Conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soute-nues ou suivies par le Pr�sident, ou

par un administrateur--'d�l�gu�, ou par le d�l�gu� � la gestion journali�re.

La soci�t� est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le deuxi�me mardi du mois de mai � 17 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture te 31 d�cembre de chaque ann�e. Toutefois le premier exercice social d�butera ce 25 ao�t 2014 et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es, le conseil d'administration dresse un inventaire, �tablit les comptes annuels confor-m�ment � la loi, et �tablit le rapport de gestion qui est conserv� au si�ge de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net Sur ce b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent pour la R�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du conseil d'administration. Le b�n�fice distribuable est constitu� par le b�n�fice du dernier exercice cl�tur�, augment� du report b�n�ficiaire ainsi que des pr�l�vements effectu�s sur des r�serves distribuables et diminu� des pertes report�es et de(s) r�serve(s) l�gale(s) et indisponible(s) cr��e(s) par application de la loi et/ou des statuts.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est ou devenait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement ni le montant non amorti des frais de recherches et de d�veloppement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires si la soci�t� prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

La proposition de dissolution anticip�e de la soci�t� et de mise en liquidation fera l'objet d'un rapport justificatif �tabli par le conseil d'admi-nistration auquel sera joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois et un rapport de contr�le de cet �tat, le tout conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s et aux lois et arr�t�s s'y rapportant

Quelle que soit la cause et quel que soit le moment o� la dissolution intervient, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, Le ou les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s confirmation par le Tribunal de commerce de sa ou de leurs nominations. Ce m�me Tribunal devra marquer son accord sur le projet de liquidation et de distribution.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des soci�t�s, mais il sera toujours loisible � l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix, de restreindre ses pouvoirs et de r�gler le mode de liquidation.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions. Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Assembl�e g�n�rale

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, les actionnaires ont d�clar� se r�unir en Assembl�e

g�n�rale, et ont d�cid� � l'unanimit� :

- de fixer le nombre d'administrateur � trois ;

- de ne pas r�mun�rer le mandat des administrateurs;

- d'appeler aux fonctions d'administrateurs pour une dur�e de six ans Madame Nicole IVIASSIN, et Messieurs Denis et Arnaud NEUVILLE, qui ont accept� ; leur mandat prendra fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille vingt ;

- de prendre en charge les engagements souscrits pour compte ou au nom de la soci�t� en formation depuis le premier ao�t deux mille quatorze ;

- de ne pas nommer de commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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'Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Les administrateurs ainsi nomm�s d�clarent avoir v�rifi� et remplir tant les conditions d'acc�s � la profession que d'aptitudes � la gestion, et ne pas se trouver dans les conditions leur interdisant d'exercer une telle fonction.

Conseil d'Administration

Imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale, les administrateurs nomm�s se sont r�unis en Conseil d'Administration et ont d�cid� � l'unanimit� :

- d'appeler aux fonctions de Pr�sidente Madame Nicole MASS IN, qui a accept� ;

- d'appeler aux fonctions d'administrateur-d�l�gu� Monsieur Denis NEU VILLE, qui a accept� ;

- de ne pas r�mun�rer les fonctions de Pr�sidente et d'administrateur-d�l�gu�.

Les administrateurs et l'administrateur-d�l�gu� n'entreront toutefois en fonction qu'� la condition et � compter du jour du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce en vue de sa parution au Moniteur beige . Jusqu'� ce moment, l'administrateur d�l�gu� agira en qualit� de mandataire de la soci�t�

L'Assembl�e donne tous pouvoirs � l'administrateur-d�l�gu�, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les formalit�s cons�cutives � la constitution de la soci�t� aupr�s de tous greffe, banque carrefour des entreprises et autres organisations (ONSS, TVA, et caetera).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Michel DELREE, notaire

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte du 22 ao�t 2014, les rapport du R�viseur d'entreprises et des fondateurs.

Coordonnées
ADF IMMO

Adresse
RUE DAVID 18A 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées ADF IMMO

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ADF IMMO