ADMINISTRATION COMMUNALE FLEMALLE FUTSAL NATIONAL, EN ABREGE : AC FLEMALLE FS NAT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ADMINISTRATION COMMUNALE FLEMALLE FUTSAL NATIONAL…
Dénomination : ADMINISTRATION COMMUNALE FLEMALLE FUTSAL NATIONAL, EN ABREGE : AC FLEMALLE FS NAT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.713.889

Publication

29/06/2012
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MOD 22

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



2 JUIN 2012

Greffe



Dénomination 846, 1-A3. 28%

(en entier) : Administration communale FLEMALLE futsal NATIONAL

(en abrégé) : AC Flémalle FS Nat

Forme juridique: asbl

Siège : rue i N°.2 AT à 4400

Objet de l'acte : constitution d'une nouvelle asbl

N° d'entreprise '

STATUTS de l'Association Sans But Lucratif Administration Communale FLEMALLE futsal NATIONAL, affiliée à la Ligue Francophone de Football en salle sous le matricule n° 0432.

Entre les soussignés, Vincent CREPPE (DN 1311211964), Claude GUILLAUME (DN 23/11/1959) et Daniel WILMART (DN 14107/1962), il est décidé de constituer une association sans but lucratif conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 dont ils arrêtent les statuts comme suit ;

Chapitre Ier  Dénomination & siège de l'association.

Art. 1 : L'association est dénommée cc Administration Communale FLEMALLE futsal NATIONAL » en abrégé AC Flémalle FS Nat -- association sportive & ludique  affiliée à la Ligue Francophone de Football en salle (ci-après dénommée LFFS) sous le matricule n° 0432.

Art 2 : Le siège social (ci-après dénommé SS) est actuellement fixé rue Hena n° 217 à 4400 FLEMALLE, (arrondissement judiciaire de LIEGE), c'est-à-dire le domicile du Président, II peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale (ci-après dénommée AG), prise à la majorité des 2/3 des associés, dans tout autre lieu. Toute modification du SS doit être publiée dans les 2 mois qui suivent aux annexes du Moniteur Belge (ci-après dénommée MB),

Chapitre 1I -- But - Objet

Art. 3 ; L'association a pour but la formation sportive, physique et morale de ses membres par la pratique du futsal et occasionnellement d'autres activités, Elle peut passer par tous les actes se rapprochant directement ou indirectement de son objet et peut prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment par l'organisation de manifestations, sportives, de buvettes, de bals, de soupers, la mise en état et l'exploitation d'infrastructures sportives, de locations d'immeubles généralement quelconque, la vente occasionnelle d'objets quelconques.

Art 4 : L'association s'interdit toute manifestation d'ordre politique, philosophique et religieux.

Art. 5 : L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps. Chapitre III  Membres, admissions, sorties.

Art. 6 : L'association est composée de minimum trois membres effectifs, Une liste alphabétique de ces membres sera déposée annuellement, conformément à la loi du 28 juin 1984.

Art, 7 : L'admission d'un nouveau membre est prise par le Conseil d'Administration (ci-après dénommé CA). Seuls leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux disposent du droit de vote en AG,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

Art. 8 : Les membres sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé annuellement par l'AG sur proposition du CA et qui n'excédera par 100,00¬ .

Art. 9 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au CA.

Est réputé démissionnaire, le membre qui démissionne volontairement sur base de l'art.9 du Décret du 8 juin 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française ou qui est désaffecté par l'association conformément au règlement de l'ASBL LFFS.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

Le CA peut suspendre, jusqu'à décision de l'AG, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de la bienséance et de l'honneur..

Art 10 : Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social, ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés, requérir inventaire ou réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées,

Art, 11 : Par son affiliation, le sportif reconnaît qu'il a parfaitement connaissance du décret de la Communauté française du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et qu'il a pris connaissance et accepte le règlement antidopage de la LFFS et le règlement de procédure de la Commission Interfédérale disciplinaire en matière de dopage (ci-après dénommée CIDD), instance disciplinaire de la LFFS asbl en matière de violation des règles antidopage. Il accepté irrévocablement que toutes les poursuites disciplinaires pour le fait de dopage, tel que défini par le décret et le règlement LFFS cités supra seront portées devant le CIDD, seule instance disciplinaire compétente à son égard.

Chapitre IV  Assemblée Générale.

Art. 12 : L'AG est composée de tous les membres effectifs,

Art. 13 : L'AG est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.

Sont ainsi notamment réservés à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des comptes & budgets, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions de membres,...

Art. 14 : Outre ce qui est prévu à l'art.4 de la loi du 27 juin 1921, est attribuée à l'AG l'obligation de porter à l'ordre du jour toute proposition signée d'un membre et d'entendre les interpellations motivées d'un membre. Ces dernières doivent cependant parvenir au secrétariat de l'association au moins 8 jours calendriers avant la tenue de l'AG. Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour

Art. 15 : II doit être tenu au moins une AG statutaire chaque année. L'association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment, sur décision du CA. Les convocations sont faites par voie orale, écrite ordinaire ou courriel au moins dix jours calendriers avant la tenue de l'AG. La convocation doit contenir l'ordre du jour.

Art. 16 : Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes, sauf pour le cas où il en est décidé

autrement par la loi.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Chaque membre de l'association a le droit d'assister ou de se faire représenter par un autre membre. Tous

les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Hormis les dispositions de l'art.8 de la loi du 27 juin 1921, l'AG est valablement constituée lorsque la moitié

des membres plus un sont présents ou représentés.

Art. 17 : LAG ne peut valablement délibérer, sur dissolution de l'AG ou de la modification des statuts que conformément aux articles 8 & 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 18 : Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre spécial signé par le président ou un administrateur. Ce registre est conservé par le président au SS. Tous les membres et tiers peuvent en prendre connaissance sur simple demande, mais sans emporter ce registre.

Chapitre V  Administration, direction.

Art. 19 : L'association est administrée par un CA de trois membres au moins, nommés et révocables par l'AG et choisis par les membres. Un des membres du conseil au moins est un sportif actif au sein de l'association.

Art. 20 : La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

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M0D 2.2

En cas de vacance d'un mandat, le CA peut y pourvoir provisoirement jusqu'à l'AG.

Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'AG annuelle.

Les candidatures doivent être présentées au secrétaire de l'association, au plus tard cinq jours calendrier

avant l'AG,

Ait 21 : Le CA élit parmi ses membres un président, un secrétaire & un trésorier.

Art. 22 : Le CA se réunit à jour & heure fixes au lieu prévu par la convocation orale, écrite ordinaire ou courriel, sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement, de celle d'un autre membre du CA désigné par lui, chaque fois que l'intérêt de l'association ou que deux représentants au moins l'exigent,

Les décisions du CA sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 23 : Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'AG est de sa

compétence

Art. 24 ; Les délibérations du CA sont constatées par des procès-verbaux signés par le président après

approbation par les membres présents à la délibération et aux votes.

Ces PV sont inscrits dans un registre spécial,

Les copies ou extraits qui doivent êtres produits sont signés par te président ou son remplaçant.

Art. 25 : Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Art. 26 : Le CA peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à un de ses membres.

Art. 27 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés par le président ou un administrateur désigné parte CA

Art. 28 : Le CA donne délégation de signatures aux comptes bancaires au trésorier. Le CA a droit de regard sur la situation des comptes.

Art. 29 : Le trésorier et, en cas d'empêchement le président ou un deuxième mandataire nommé par le CA, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la gestion quotidienne de l'association.

Chapitre V  Budgets & comptes.

Art. 30 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le compte de l'exercice écoulé tenu suivant les dispositions de l'art17§2 de la loi du 27 juin 1921 et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'AG ordinaire, qui se tiendra entre la tin du championnat et le 30 juin de chaque année.

Art 31 : Le trésorier de l'association est chargé de présenter à l'AG un rapport annuel .sur les comptes, recettes, dépendes de l'exercice écoulé, l'AG désignera parmi les membres présents deux commissaires chargés de vérifier les comptes,

Chapitre VI -- Dissolution, liquidation.

Art. 32 : L'AG qui prononce la dissolution de l'association nomme deux liquidateurs et détermine leurs

pouvoirs

Après acquittement du passif, l'excédent favorable sera versé à une oeuvre de bienfaisance ou à une

association ayant un but similaire.

Ces décisions ainsi que les coordonnées des liquidateurs seront publiés aux annexes du MB.

Chapitre VII  Divers.

Art. 33 : L'association s'engage à respecter les statuts et règlement de ia LFFS asbl, Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de la LLF asbl, est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui concerne celle-ci,

Art. 34 : Conformément à l'art.2 du Décret du 8 juin 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, un règlement d'ordre intérieur (ci-après dénommé ROI) reprendra les dispositions prévues par la réglementation en vigueur en Communauté française relatives à la promotion de la

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Coordonnées
ADMINISTRATION COMMUNALE FLEMALLE FUTSAL NAT…

Adresse
RUE HENA 217 4400 AWIRS-FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne