ADULESENS

Association sans but lucratif


Dénomination : ADULESENS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.086.217

Publication

20/10/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

N° d'entreprise : gtiO a,1

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Dénomination

(en entier) : ADULESENS

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Bassenge, 9/ rdc 4000 LIEGE

Objet de l'acte : STATUTS

STATUTS

L'an 2011, le 02 octobre, entre les soussignés

Nathalie Bachelard, belge, professeur, rue Bassenge 9, 4000 Liège,

Benoît Chambeau, belge, coordinateur service proximité CPAS Chaudfontaine, rue Hemricourt 34, 4000 Liège,

Emmanuel Pecqueux, français, avocat honoraire, rue des Armuriers 26, 4000 Liège,

il a été décidé de former une association sans but lucratif, dont les statuts, conformément à la loi belge du 27 juin 1921 modifiée par la toi du 2 mai 2002, ont été arrêtés comme suit:

Titre Ier  Dénomination, siège, objet, durée

Article 1er: L'association est dénommée "AduleSenS asbl".

Son siège est fixé à 4000 Liège, rue Bassenge 9 r-d-c, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Article 2: L'association a pour but de contribuer au développement harmonieux des enfants et adolescents et de maintenir ou rétablir l'équilibre psychoémotionnel des adultes.

Pour ce faire

a) elle réunit et diffuse toutes les informations susceptibles de contribuer à la réalisation du but visé,

b) elle apporte aux enfants, adolescents et adultes un accompagnement social, éducatif et thérapeutique (notamment via la programmation-neurolinguistique).

L'association peut prendre toute initiative et consacrer tout moyen permettant d'atteindre les buts ci-avant définis sous leur forme la plus large.

L'association pourra également prêter son concours, s'intéresser, coordonner et s'associer à toute activité liée de près ou de loin à son objet.

Article 3: La durée de l'association est illimitée. Elle pourra être dissoute à l'assemblée générale de ses membres, à la majorité qualifiée des deux tiers.

Titre Il  Membres, responsabilités

Article 4: Le nombre total de membres de l'association n'est pas limité. ll ne pourra cependant être inférieur à quatre.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 5: Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs compétences et de leur dévouement.

Pour devenir membre de l'association, les personnes physiques doivent être majeures et échoir de la plénitude de leurs droits civils et politiques.

Toute demande d'admission comme membre doit être adressée au Conseil d'Administration. La demande d'admission emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et à leurs amendements.

Le conseil d'administration dont la décision est sans appel, statue sur cette demande sans devoir justifier de la décision prise.

Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre en peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, et ce après avoir entendu le membre intéressé ou après l'avoir appelé à fournir des explications.

Les membres démissionnaires, réputés démissionnaires ou exclus, leurs ayants droit ou créanciers, ou encore les héritiers légataires ou ayants droit d'un membre décédé, les ayants droit d'une personne morale cessant d'avoir existence légale n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des prestations fournies ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 6: Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés par les présents statuts.

Tout membre doit informer l'association s'il ne jouit pas ou plus de la plénitude de ses droits civils et politiques.

Article 7: Les membres ne sont en aucun cas tenus personnellement des engagements de l'association.

Titre III  Assemblée générale

Article 8: Composition L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 9: Convocation L'association se réunit en assemblée générale, au moins une fois par an avant la fin du mois de juin (assemblée générale annuelle). Elle peut également être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou télécopie, adressée à chaque membre, au moins trois jours avant l'assemblée,(...). L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou, s'il est absent par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 10: Pouvoirs L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont exprésemment reconnus par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à ses compétences:

-les modifications des statuts,

-la nomination ou la révocation des administrateurs,

-l'approbation du budget et des comptes de l'exercice écoulé,

-la décharge de leur gestion aux membres du conseil d'administration ainsi qu'au trésorier,

-la dissolution volontaire de l'association,

-l'exclusion de membres,

-la nomination et la révocation des commissaires aux comptes,

Article 11: Votes, délibérations, représentations Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une seule voix. L'assemblée générale ne délibère que sur les points figurant à l'ordre du jour. Elle statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la majorité simple des voix quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. Tout membre peut se faire représenter à une assemblée générale par un autre membre de l'association auquel il donne procuration dans la forme établie par le conseil d'administration.

Article 12: Modification des statuts, dissolution de l'association, modification de l'objet social Le conseil

d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire en vue d'apporter des modifications aux statuts ou de prononcer la dissolution de l'association. A la demande motivée d'un cinquième des membres de l'association adressée par lettre recommandée au président, une assemblée générale extraordinaire sera

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également convoquée dans les nonante jours par le président. En vue de modifier les statuts, la convocation devra explicitement indiquer les modifications prévues. Pour délibérer valablement, toute assemblée générale extraordinaire devra compter au moins deux tiers des membres présents ou représentés. Les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des voix.

Si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle en sera valable que si elle est votée par quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

Si le quorum n'était pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée aura lieu au moins quinze jours après. Cette seconde assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 13: Procès verbaux: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès verbaux signés par le président et un administrateur ayant assisté à la séance. Tous les membres peuvent en prendre connaissance et en demander des extraits.

Titre IV  Conseil d'administration

Article 14: Composition L'association est administrée par un conseil d'administration de trios personnes au moins nommées par l'assemblée générale. Ces personnes sont membres de l'association, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocable par elfe.

Article 15: Election, durée du mandat Les membres du conseil d'administration sont élus à la majorité simple. Les administrateurs sont élus pour une durée de trois années maximum. Leur mandat est renouvelable, le cas échéant, en l'absence de procédure élective, par tacite reconduction.

En cours d'exercice, le conseil peut nommer un ou plusieurs administrateurs à titre provisoire, la nomination de ceux-ci en sera définitive qu'après ratification de la prochaine assemblée générale.

Article 16: Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois des indemnités de mission pourront être attribuées dans des cas spéciaux laissés à l'approbation du conseil d'administration.

Article 17: Le mandat d'administrateur prend fin en cas de démission ou de révocation par l'assemblée générale. Il se termine aussi en cas de perte de la qualité de membre de l'administrateur ou de la personne morale associée à laquelle l'administrateur est attaché.

Article 18: Convocations, délibérations Le conseil d'administration est convoqué par son président ou deux administrateurs, par lettre ordinaire ou tout moyen utile contenant l'ordre du jour, adressé au moins deux jours francs avant la date de la réunion.

Dans des cas urgents, qu'ils n'ont pas à justifier, le président ou deux administrateurs peuvent convoquer le conseil d'administration oralement.

Le conseil d'administration délibérera valablement dès que deux cinquièmes de ses membres sont présents. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des présents, la voix de celui qui préside étant prépondérante en cas de partage égal de voix.

Article 19: Pouvoirs, représentation en justice Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus sauf ceux qui appartiennent légalement à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration établit et fait respecter tout règlement intérieur qu'il juge propre à l'exécution des présents statuts.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un procès verbal qui sera signé par au moins le président et un administrateur.

L'association est représentée en justice, tant en demande qu'en défense, par son président, lequel peut mandater un des administrateurs sans que celui-ci soit tenu de justifier d'une délibération préalable du conseil d'administration.

Article 20: Publications Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs sont déposés au dossier de l'association et sont publiés, aux annexes du Moniteur belge.

Article 21: Tous les actes de gestion journalière, la correspondance, les quittances, les décharges à donner aux

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administrations publiques sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le conseil d'administration. Les autres actes sont signés par deux administrateurs.

Titre V  Le délégué à la gestion journalière

Article 22: Le délégué à la gestion journalière possède les pouvoirs nécessaires à la gestion courante par la

délégation du conseil.

Ces pouvoirs sont confiés à un administrateur durant la durée de son mandat.

Article 23: le délégué à la gestion journalière rend compte de sa gestion au conseil d'administration.

Il engagera valablement l'association sur sa simple signature, et n'aura pas justifier de son pouvoir à l'égard des

tiers.

Article 24: Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de la fonction de la ou des personnes) déléguées) à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de Liège et font également l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

Titre VI  Exercice social, comptes, budgets

Article 25: L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 26: Chaque année le 31 décembre, les comptes de l'association de l'année sont clôturés.

Le conseil d'administration examine les comptes de l'exercice écoulé préparés par le trésorier et s'il les approuve, les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle à réunir pendant le premier semestre de chaque année civile.

Chaque année, l'assemblée générale annuelle approuve le budget de l'exercice suivant, sur proposition du conseil d'administration.

Titre VII  Règlement d'ordre intérieur

Article 27: Le règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Les modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés

Titre VIII - Liquidation

Article 28: En cas de dissolution de l'association, la liquidation aura lieu par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale à la majorité simple qui déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette décision, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs feront l'objet des formalités de publicités voulues, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

L'actif net sera obligatoirement distribué à des associations ou groupement qui poursuivent un but similaire.

Article 29: Pour tout ce qui n'est pas déterminé par les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Vegi - suite MOD 22

Réservé

au

Moniteur

belge

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Le Conseil d'Administration de l'association est composé comme suit:

-Président: Guy Bachelard, chemin Marie-Baume 1, 6590 Momignies

-Trésorier: Sarah Fautré, rue Renkin 33, 1030 Bruxelles

-Secrétaire: Nathalie Bachelard, rue Bassenge 9, 4000 Liège

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

10/06/2015
ÿþ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

ONITEUR

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N° d'entreprise : 840.088,217

Dénomination

(en entier) : ADULESENS asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbi

Siège : rue Bassenge, 9 4000 LSEGE

Oblet de l'acte : Démission - Nomination

Suite à l'Assemblée Générale du 8 avril 2015, on note les démissions de Mme Sarah Feutré et de Mme Nathalie Bachelard de leurs fonctions d'administrateurs et les nominations de Mr Emmanuel Pecqueux et de Mr

Arnaud Libert aux postes d'administrateurs.

Mr Arnaud Libert est également nommé comme délégué à la gestion journalière de ADULESENS asbl.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ADULESENS

Adresse
RUE BASSENGE 9 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne