ADVANCE MODULABLE CONCEPT, EN ABREGE : AMC

Dénomination : ADVANCE MODULABLE CONCEPT, EN ABREGE : AMC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.595.305

Publication

01/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge hio� 2.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0502.595.305

D�nomination

(en entier) : ADVANC EMODULABLE CONCEPT (AMC)

Forme juridique SPRL

Si�ge : Rue des Fran�ais 373 � 4430 ANS

Objet de l'acte : Pouvoir de repr�sentation

A dater de la cosntitution le 11 janvier 2013 - Le repr�sentant permanent de son son g�rant statutaire, la SA C.B.F. est son administrateur - Madame Bemardoni

02/07/2013

�� !\ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

L'AG d�cide � l'unanimit� le transfert du si�ge social de la soci�t� -

Le nouveau si�ge social de la soci�t� est : Rue des Fran�ais 373 � 4430 ANS

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N" d'entreprise : 0502.595.305

D�nomination

(en entier) : AMC - Advance Modulable Concept

Forme juridique : spri

Si�ge : Rue de la Limite 05 � 4460 Grace-Hollogne

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 29.03.2013

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

31/01/2013

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0jh , Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1 D�nomination ; ADVANCE MODULABLE CONCEPT

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4460 GRACE-HOLLOGNE, rue de la Limite, 5

N� d'entreprise : S O 02 5~5 '10,5"'

Objet de l'acte ; CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte re�u par le notaire Pierre DELMOTTE, notaire � Li�ge (Rocourt) en date du 11 janvier 2013, en cours d'enregistrement, il ressort que

1) la soci�t� anonyme � C B F �, ayant son si�ge social � 4681 Herrnalle (Alleur), Rue Lechanteur, 10, num�ro d'entreprise 0458292930, constitu�e par acte de Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, notaire � Herstal, en date du dix neuf juin mil neuf cent nonante six, publi� aux annexes du Moniteur belge du treize juillet suivant, sous le num�ro 960713-547,

2) Monsieur DELREZ Thierry Jos� Marie Henri, n�e � Verviers, le 15 ao�t 1966, divorc�, domicili� � 4460 Gr�ce Hollogne, rue de Velroux, 110.

Ont requis le notaire Pierre DELMOTTE, notaire � Li�ge Rocourt d'acter qu'ils constituent entre eux une

soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � ADVANCE

MODULABLE CONCEPT � , ayant son si�ge � 4460 Gr�ce-Hollogne, rue de la Limite, 5, au capital de DIX-

HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de

valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les parts ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de mille huit cent cinquante euros (1.850,00 � ) euros

chacune, comme suit

Par la soci�t� anonyme C B F, pr�cit�,A concurrence de 50 parts sociales

50 parts

Par Monsieur Thierry DELREZ pr�cit�A concurrence de 50 parts sociales

50 parts

EnsembleSouscription pour dix-huit mille six cents euros, soit un total de cent parts 100 parts

Chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence du minimum l�gal par un versement en esp�ces d'un montant de six mille deux cents euros (6.200 � ) effectu� au compte num�ro 001-6865994-22 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque FORTIS.

STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � ADVANCE MODULABLE CONCEPT�, en abr�g� �AMC�

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4460 Gr�ce-Hollogne, rue de la Limite, 5.

1l peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagea b'rj-het-Belg'tsch Staatsblad _ 3tf0it20i3 _ Aarnexes7tn Mun�teiiY tselge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet en tout endroit de l'Union Europ�enne et partout ailleurs dans le Monde entier, tant pour elle m�me que pour le compte de tiers, ou avec la participation de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � :

La location d'emplacements commerciaux et de panneaux publicitaires.

La location de point de vente mobile

La fabrication, la construction, le montage, l'importation, l'exportation, la commercialisation, la vente de

structure m�tallique et notamment de modules, de structures modulaires, de comptoirs, de bars, de stands et

de kiosques,

Le service de maintenance pour son compte ou pour compte de tiers de stands et de mat�riels

d'exploitations, mat�riels de d�bits, matede%s fsigosifsgues, da mat& eis d'exploitation notamment destin� aux

secteurs agroalimentaires.

L'achat, la vente, la fabrication, l'importation, l'exportation de produits alimentaires et de boissons au sens

large

L'exploitation de point de vente pour son compte ou pour compte de tiers L'organisation de banquets,

d'activit�s traiteurs et d'�v�nements.

La location d'emplacements, de surface commerciale, d'habitation.

L'exploitation, la gestion, la g�rance, l'organisation de tous magasins de d�tail et/ou autres, centres commerciaux, d�p�ts, foires, centres de vente par correspondance, manifestations publicitaires, sponsorings, de m�me que la conception et la r�alisation de toutes campagnes relatives � ces domaines, l'organisation de s�minaires et de petite restauration dans le cadre de ces activit�s, et lors d'expositions, la cr�ation d' �v�nements,

L'activit� d'interm�diaire en gros ou en d�tail sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou de tiers, dans les domaines de l'industrie, du commerce industriel, de l'immobilier. Elle pourra �galement, en la mati�re, donner en location, importer ou exporter tout mat�riel et/ou proc�d�.

La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'ali�nation, l'acquisition de tout bien ou droit r�el immobilier, les op�rations de transformation, d�saffectation, location, la g�rance d'immeuble, de promotion immobili�re et autres, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en de toute autre mani�re, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobili�res de toutes esp�ces.

La soci�t� pourra revendiquer la qualit� de � marchand de biens �, en ex�cution de l'Arr�t� Royal du six septembre mil neuf cent nonante trois, articles 3 et 4,

La soci�t� a �galement pour objet la conclusion et l'exploitation de tous contrats de repr�sentation industrielle et commerciale de tous biens et services notamment en rapport avec l'objet social et toutes fonctions, tous services commerciaux, la fourniture de main d'oeuvre aux entreprises.

Elle pourra �tre prestataire de services,et pourra facturer � autrui des prestations de main d'oeuvre

Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d'association ou autre avec d'autres entreprises, associations ou soci�t�s.

Elle pourra �galement exploiter tous mod�les, marques et brevets d'invention et de perfectionnement se rapportant � l'objet social, vendre ou conc�der toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevet(s) en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage � la cr�ation d'entreprises de m�me type.

La soci�t� s'interdit d'exercer ces activit�s en infraction � toutes dispositions l�gales ou r�glementaires contraires et doit respecter toute limitation impos�e par ou en vertu d'une telle disposition, ou recourir � la sous-traitance ou � des engagements de � porteurs de licences,

La soci�t� pourra traiter toutes op�rations commerciales et civiles, financi�res, industrielles, mobili�res, immobili�res, agricoles, foresti�res, se rapportant directement ou indirectement � son activit�, en tout ou en partie, prendre des participations ou s'int�resser, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises dont la collaboration serait jug�e utile ou n�cessaire � la r�alisation de son objet social, ainsi que la cr�ation, l'acquisition, la location, la prise en location-g�rance de tous fonds de commerce, la prise � bail, les activit�s de franchises, l'installation, l'exploitation de tous �tablissements, fonds de commerce, usines, ateliers, d�p�ts, magasins, se rapportant � l'une ou l'autre des activit�s sp�cifi�es.

La soci�t� pourra �galement exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

La soci�t� pourra par toutes voies, voie d'apport, de souscription, de fusion, d'association ou par tout autre mode de partici-'pation, s'int�resser dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet identique ou similaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

connexe ou accessoire, ainsi que par la participation � la cr�ation et au d�veloppement d' entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res et assistance de ces entreprises, que ce soit par des pr�ts, des avances, des garanties ou de toutes autre mani�re, par la prise de participation dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations financi�res avec ou sans rapport avec son objet social.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des

statuts.

Article 6 - Capital

Lors de la constitution, le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social, lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros

(6.200,00 � ).

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y aff�rents

sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A - Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B - Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux ternies des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � !a loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui tes nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs,

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Le mandat de g�rant est r�mun�r� ou gratuit selon d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

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Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, et en application de l'article 141 du m�me Code, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois d'avril, � dix-huit heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. St ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus parla g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais d� liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

i. M R�serv�

au

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s auquel les associ�s entendent se conformer enti�rement.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de celui-ci sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assembl�e g�n�rale

Les comparantes, r�unies en assembl�e g�n�rale, ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qul ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1.Cl�ture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013 .

2.Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle : La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en avril deux mille quatorze.

3.Reprise d'engagements :

Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts : Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler janvier 2013 par Monsieur Thierry DELREZ pr�cit�, au nom de la soci�t� en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra fa personnalit� morale.

4.G�rance -- Coll�ge de gestion : Le nombre de g�rant est fix� � deux. Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires Monsieur Thierry DELREZ, pr�cit� et la soci�t� anonyme "CBF', pr�cit�e, repr�sent�e comme susdit, qui acceptent. Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et forment un coll�ge qui ne d�lib�re valablement que lorsqu'ils sont tous deux pr�sents.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et aux statuts, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�. La soci�t� est donc repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par fes deux g�rants agissant conjointement. Toutefois, pour des op�rations dont le montant o� la contrevaleur ne d�passe pas une somme de dix mille euros (10.000,00 � ), la soci�t� est repr�sent�e par un seul g�rant.

Leur mandat est exerc� gratuitement ou � titre on�reux suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Pour extrait analytique conforme d�pos� avant enregistrement dans le seul but de publication aux annexes du Moniteur Belge.

Ma�tre Pierre DELMOTTE

Notaire

Sont d�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte du 11 janvier 2013

- une procuration

Coordonnées
ADVANCE MODULABLE CONCEPT, EN ABREGE : AMC

Adresse
RUE DES FRANCAIS 373 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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