AEQUOLAB.EUROPA

Association sans but lucratif


Dénomination : AEQUOLAB.EUROPA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.812.561

Publication

25/11/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

jijj

fl

N` d'entreprise : 5 G - A, 2- , S-É À

Dénomination

(en entier) : AEQUOLAB.europa asbl

(en abrégé)

Forme juridique : asbl I £2

Siège : avenue Blonden 58 4000 Liège

Objet de l'acte : consitution

TexStatuts constitutifs

de l'association AEQUOLAB.europa

Liège, le 15 Mai 2014

Article ler. Dénomination

ll est constitué une association sans but lucratif dénommée

AEQUOIab.europa, asbl et pour sigle ae+.eu

Article 2, Fondateurs

Les fondateurs sont x

1.Le Professeur Philippe Kolh, né à Liège, de nationalité Belge, demeurant 55 Rue de l'Athénée, 4630 Soumagne , célibataire

2.Ariane Liesenborghs, née à Liège, de nationalité Belge, demeurant Paradis des Chevaux 21, à 4053 Embourg, divorcée

3.Jean-Philippe Mousnier, né à Paris (75003), de nationalité Française, demeurant avenue Blonden 58, 4000 Liège, divorcé

4.Le Professeur Eric Salmon, né à Léopoldville (Zaïre), de nationalité Belge, demeurant rue du Limbourg 71, à 4000 Liège, marié sous le régime de la séparation des biens

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à

AVENUE BLONDEN 58 bte 22 à 4000 LIEGE

dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE

Article 4. But(s)

L'association AEQUOLAB Europa a pour objet en Belgique, en France et dans le reste de la Communauté européenne, de rechercher, de discuter et de promouvoir toutes les innovations technologiques et sociales pouvant aider à mieux répondre aux besoins des personnes âgées, très âgées, et des personnes en situation de handicap, de vulnérabilité ou de risque de perte d'autonomie (PAERPA).

L'association réalise ce(s) but(s) de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 5. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile. Par

dérogation, le premier exercice se clôturera le 31 Décembre 2015

Article 6. Les catégories de membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

il

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M0o 2.2

L'association se compose de : .4 membres fondateurs

" L?es membres effectifs, actifs et adhérents

.[)es membres d'honneur

" des membres bienfaiteurs

Sont membres effectifs, actifs et adhérents, les personnes physiques ou morales ayant adhéré à

l'association, acquitté leur cotisation annuelle et participant aux activités de l'association.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle de

soutien et contribuent au rayonnement de l'association.

Sont membres d'honneur, les personnes physiques ou morales ayant fait avancer les connaissances ou les

pratiques en relation avec les objectifs de l'association

Les membres d'honneur sont nommés sans limitation de durée et dispensés de toute cotisation

Les membres fondateurs sont également dispensés de toute cotisation,

Le montant annuel des cotisations est arrêté chaque année en Assemblée Générale.

L'association comprend 8 membres effectifs au moment de sa création

Article 7, L'admission des membres

pour faire partie de l'association, il faut être parrainé par deux membres ou un membre fondateur. La

demande d'admission doit être adressée par écrit ou par mail au Président ou au conseil d'administration

accompagnée des pièces demandées (biographie détaillée et lettre de motivation).

Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration ou le Président.

Article 8. La démission des membres

Le démission des membres effectifs, actifs et adhérents est adressée par courrier simple au président. Pour

être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout membre :

oqui ne paie pas les cotisations qui lui incombent pendant deux exercices consécutifs et après l'envoi d'une

lettre de rappel recommandée

oqui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation,

Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

Article 9. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs, actifs et adhérents est prononcée par l'assemblée générale à la majorité

des deux-tiers des voix, pour le non-respect des statuts, l'atteinte à l'indépendance de l'association, un risque

fort de conflit d'intérêt dans une des actions de l'association, ou pour motif grave, s'ils entravent volontairement

la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement présenter sa défense par oral ettou par

écrit.

La décision de l'assemblée générale doit être motivée.

Elle est rendue publique.

Article 10, La suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres effectifs, actifs et membres adhérents qui ont [ou sont soupçonnés d'avoir] commis [une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 11. Droits des membres

Tous les membres de l'association fondateurs, actifs, bienfaiteurs ou d'honneur bénéficient des droits qui

leur sont reconnus par la loi sans aucune réserve ou restriction.

Article 12, Cotisations

Les membres effectifs, actifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle.

Le montant des cotisations est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête le budget, sur

proposition du conseil d'administration. [

Article 13. Assemblée générale - Compétences

L'assemblée générale est composée des membres fondateurs, des membres effectifs, actifs et adhérents, des membres bienfaiteurs de l'association, Les membres d'honneur peuvent y participer mais sans droit de vote.

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AdoD 2.2

. Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.fa nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.I'approbetion du budget et des comptes ;

fila dissolution de l'association ;

7.I'exclusion d'un membre effectif [et adhérent] ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Article 14. Assemblée générale - Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du président.

Les membres sont convoqués par courrier électronique, envoyé au moins dix jours calendaires avant la

réunion,

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 15. Assemblée générale  Décisions

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Toutefois, les membres

fondateurs disposent de 2 voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par

la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 16. Assemblée générale  Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbaux, signés par le président et le trésorier.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

déplacement du registre,

Tout membre peut demander des extraits signés par le président,

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés

par le président.

Article 17. Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou en commission.

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

Article 18. Conseil d'administration  Nomination  Composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale.

Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration de l'association.

La durée du mandat d'administrateur est de 3 ans. Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du

mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il

remplace. Le mandat d'administrateur est renouvelable 3 fois.

Le conseil d'administration comprend au moins quatre personnes et 9 au plus. Le nombre de membres du

conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale.

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du

Conseil d'Administration sont gratuites et ne donne lieu à aucun financement sous quelque forme que ce soit.

Seuls les frais directement engagés par les membres pour le bien de l'association sont pris en charge etlou

remboursés à l'intéressé sur présentation de justificatifs.

Dans les années à venir et selon la montée en puissance des activités de l'association, l'assemblée générale pourra modifier la présente disposition et décider de rémunérer certaines de ces fonctions en proportion du temps passé et des responsabilités sollicitées. Toute forme de rémunération doit être inscrite dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

ARTICLE 19. Bureau de l'association

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un président;

2) Un ou plusieurs vice-présidents;

3) Un(e) secrétaire;

4) Un(e) trésorier(e) ;

5) un ou plusieurs chargés de mission en charge d'un domaine spécifique

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MOD 2.2

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables

Article 20. Conseil d'administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président, La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 21. Conseil d'administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Articles 22. Conseil d'administration -- Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

ARTICLE 23. Usage du numérique

AEQUOLAB europa pratique les modes modernes de communication et de réunion. Les convocations sont envoyées par mail ainsi que les différents documents des assemblées générales. Les réunions peuvent être indifféremment animées en mode présentiel, ou en téléconférence, visioconférence ou autres moyens comme SKYPE ou VISIONET.

Les signatures numériques des décisions prises en réunions virtuelles (conservation datée des @mails de chaque administrateur) sont doublées par des signatures manuscrites des PV lors de la prochaine réunion physique, ou au plus tard avant l'assemblée générale qui suit.

ARTICLE 24, Le comité scientifique

Le conseil scientifique est composé des vice-présidents de l'association et de personnalités extérieures

choisies en conseil d'administration.

Le conseil scientifique assiste l'association dans la définition de ses priorités, dans l'arrêt de sa feuille de

route, dans la définition des travaux de recherche et dans la mise en place d'un dispositif opposable

d'évaluation des résultats annuels.

Il a un râle prospectif et aide à définir une stratégie ambitieuse et utile. Il est présidé par un de ses membres

désigné par ses pairs,

Le Président de l'association est membre de droit du conseil scientifique mais sans droit de vote.

ARTICLE 25. Charte Ethique

Une charte éthique est rédigée par le conseil d'administration et soumise au comité scientifique pour définir

les règles de transparence de l'association et de chacun de ses membres.

Cette charte insiste sur les risques de conflit d'intérêt, l'engagement de l'association dans la lutte contre

toute forme de maltraitance et de promotion de l'accessibilité universelle.

Cette charte fait l'objet d'une évaluation annuelle pour identifier et discuter les difficultés d'application

rencontrées, les risques de transgression et les mesures prises.

Cette charte sera publiée et mise en ligne sur le site.

Article 26. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution,

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 27. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en collège (s'il s'agit de plusieurs personnes). La décision de délégation est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil présents ou représentés.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants [pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 10 000 EUR, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

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-signer la correspondance journalière ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à

ces biens ;

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en

donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association].

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 28. Représentation

Le président et un administrateur, agissant conjointement représentent valablement l'association à l'égard des tiers. Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder eux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 29. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix. Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 30, Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à

La chaîne de l'espoir du Professeur Alain Deloche,

association exemplaire reconnue d'utilité publique.

ou à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur,

Article 31. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Fait en deux exemplaires originaux, à Liège le 15 Mai 2014

Signatures

Le Président, Jean-Philippe Mousnier ; La Trésorière, Ariane Liesenborghs

Vice Président, te Professeur Philippe Koth Vice-Président, le Professeur EdoSalmon

MOD 2.2

Volet B - Suite

A,semblée Générale Constitutive

Conformément aux dispositions de vote électronique prévues dans les statuts, l'Assemblée générale constitutive de l'association est réunie en la forme pour valider les décisions suivantes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

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DEECISION 1

Approbation de la procédure simplifiée de vote électronique par internet

Approuvée à l'unanimité

DEECISION 2

Approbation des statuts constitutifs de l'association AEQUOLAB.europa tels que joints

Approuvée à l'unanimité

DIECISION 3

Approbation de la composition du bureau tel que joint en annexe 2

Désignation du Président comme Délégué à la gestion journalière,

Approuvée à l'unanimité

DIECISION 4

Acceptation par chaque membre fondateur des fonctions qui lui sont confiées au sein du premier bureau et

que son nom figure sur les documents et sites de l'association

Approuvée à l'unanimité

DIECISION 5

Approbation du barème des cotisations 2014/2015 tel que joint en annexe

Approuvée à l'unanimité

DEEC1SION 6

Autorisation donnée au Président d'effectuer toutes les formalités d'enregistrement de l'association, de

domiciliation postale et d'ouverture d'un compte bancaire en Belgique,

Fait à liège ce 15 mai 2014

Le président la trésorière

Jean-Philippe MOUSNIER Ariane LIESENBORGHS

Assemblée Générale Constitutive

Election du Conseil d'Administration et Composition du premier bureau

Tous les membres du conseil d'administration de l'association constituent le premier bureau

Président Jean-Philippe Mousnier

Délégué à la gestion joumalièreJean-Philippe Mousnier

Vice-président Pr Philippe Kolh

Vice-président Dr Eric Salmon

Trésorier & Secrétaire Ariane Liesenborghs

Qui ont accepté leur mandat la trésorière Ariane LIESENBORGHS

Certifié conforme et véritable, ce jour

Le président,

Jean-Philipe MOUSNIER

Certifié con . mie à l' " riginal

Bon pour u'li - on

Le Prési

Jean-Phi j.p-Mousnier

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Mentionner sur la dernière page du olet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AEQUOLAB.EUROPA

Adresse
AVENUE BLONDEN 58 BTE 22 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne