AERO CATERING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AERO CATERING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.616.263

Publication

02/09/2013
ÿþVfMC2iy-~

o

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

(en entier) : AERO CATERING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège : 4030 Grivegnée, Place Georges Ista, 24,

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION.

Texte

Il résulte d'un acte reçu par Maître Christophe DECLERCK, Notaire à Herstal, le 5 août 2013, portant à la suite la mention d'enregistrement: "Enregistré à Saint-Nicolas, le 9 août 2013, volume 104 folio 54 case 5, rôles 1 renvois 2. Reçu: cinquante euros. L'inspecteur Principal (signé: BOSCH CH)," que:

ONT COMPARU:

1, Monsieur VANDERSTAPPEN Joseph Christian, né à Hasselt le neuf octobre mil neuf cent cinquante-six, numéro national 56.10.09 303-91, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4550 Nandrin, A Pèkèt, 1.

2. Monsieur FERNANDES Robert André, né à Kananga (République démocratique du Congo) le vingt-deux avril mil neuf cent soixante-huit, numéro national 68.04.22 385-23, divorcé de Madame HONINX Christel Hendrika Pauline, domicilié à 3700 Tongeren, Sacramentstraat, 1201b6,

3. "AERO SERVICES" Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, ayant son siège social à 4030 Liège (Grivegnée), Place Georges Ista, 24, inscrite au registre des personnes morales à Liège sous le numéro 0476.022.055;

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Robert MEUNIER, à Seraing le trente octobre deux mille un, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept novembre deux mille un sous le numéro 20011117-267; dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Claude DIZIER à Nandrin le seize mai deux mille six, publié aux annexes du Moniteur belge du dix-neuf juin deux mille six sous le numéro 06098630,

Ici représentée par son gérant, en vertu de ses statuts, savoir : Monsieur VANDERSTAPPEN Joseph Christian, né à Hasselt le neuf octobre mil neuf cent cinquante-six, domicilié à 4550 Nandrin, A Pèkèt, 1, prénommé.

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identité. Les numéros du registre national sont mentionnés avec l'accord exprès des parties concernées.

Les comparants prénommés sub 1 jusqu'à 3 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS",

(.CONSTITUTION

Les fondateurs ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « AERO CATERING ».

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Christophe DECLERCK soussigné, un plan financier établi le vingt-neuf mai deux mille treize et signé par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une somme de DIX-HUIT MLLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

I [

GAG- 9---Gel

N° d'entreprise :

Dénomination

IIY InInIIlVllll~llllnl

+13139385*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

º% 1 '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent (100) parts sociales

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Monsieur VANDERSTAPPEN Joseph, domicilié à 4550 Nendrin, A Pèkèt, 1 : titulaire de quarante (40) parts sociales

2. Monsieur FERNANDES Robert, domicilié à 3700 Tongeren, Sacramentstraat, 120/b6 : titulaire de vingt (20) parts sociales

3. AERO SERVICES SPRLU, ayant son siège à 4030 Liège (Grivegnée), Place Georges 1sta, 24 titulaire

de quarante (40) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales soit [a totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que

[a somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) se trouve â la disposition de la société.

L2 totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,

préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la

Banque Fintro.

Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque et restera ci-annexée.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire établir un

rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à

dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant,

ri. STATUTS

Article premier FORME ET DENOMINATION

Le société adopte la forme de la société privée à responsabilité [imitée. Elle est dénommée: "AERO

CATeRING".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre

des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial

duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Ci-après dénommée : LA SOCIETE.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4030 Grivegnée, Place Georges Ista, 24.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la gérance.

Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à

l'étranger, par simple décision de la gérance,

Artiole trois - OBJET

Cette société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans le cadre de l'assistance en escale à

apporter notamment aux aéronefs, mais aussi en dehors de cette activité :

La mise à bord de nourriture ;

- La fourniture de nourriture préparée ou à préparer ;

-L'exploitation de toutes sortes d'activités horeca ;

'fout autre objet prévu dans les statuts de la société.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières, immobilières ou autres, se rapportant directement ou indirectement à son

objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la

réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un

objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise.

Le société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur, et toutes autres

fonctions identiques, analogues ou connexes à son objet social, ou qui sont de nature à favoriser le

développement de son entreprise.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier

l'objet social.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18,600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième (11100) du capital, souscrites en espèces et libérées intégralement.

Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Sous réserve des restrictions conventionnelles prévues entre les associés aux termes du pacte d'actionnaires intervenu entre eux, la cession et la transmission des parts sont régies de la manière suivante

a) Toute cession de parts entre vifs ou transmission à cause de mort est soumise aux conditions d'agrément énoncées par la loi.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé ou au conjoint ou descendants d'un associé fondateur.

b) Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés en demanderont le rachat

conformément par la loi.

Avant ce rachat, l'exercice des droits sociaux afférents aux parts qui appartenaient à l'associé décédé est

suspendu.

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non

associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs

ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-

ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation

de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant,

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un

comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un

représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite

de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en

défendant.

Cependant, l'accord de l'ensemble des gérants sera nécessaire pour toutes les décisions portant sur :

- l'engagement etlou le licenciement de personnel ;

- la conclusion et/ou la résiliation de contrats avec des sous-traitants.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les

actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront,

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant

est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

Monsieur Joseph VANDERSTAPPEN est nommé gérant statutaire de ladite société.

Article neuf SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du

Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera

à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la

société par décision judiciaire,

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à onze

heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation,

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,

en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine te trente et un décembre de chaque année.

Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés,

La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour

cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve atteint fe dixième du capital social.

4

" r

Réservé ° au Moniteur belge

Volet B - Suite

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix'

sur proposition du gérant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des

appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu d'y élire

domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé avoir fait élection de

domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations, assignation et significations

pourront lui être valablement faites.

Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer aux

dispositions du Code des Sociétés.

DROIT D'ECRITURE

Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (¬ 95).

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera ie trente et un décembre deux mille treize.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze.

3. Gérance :

a. de fixer le nombre de gérant à un.

b. Monsieur VANDERSTAPPEN Joseph, prénommé, a été nommé, aux termes des statuts, gérant statutaire de la société.

c. que le mandat du gérant sera exécuté de manière non rémunérée mais pourra être selon les modalités décidées par l'Assemblée générale,

d. de ne pas nommer un commissaire.

Procuration

Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, Monsieur Jean-Joseph KERSTEN, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir fes formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise, auprès des administrations fiscales et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

4. Reprise d'engagements

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier juinx mille treize par Monsieur Joseph VANDERSTAPPEN, par Monsieur Robert FERNANDES ou par

la SPRLU AERO SERVICES, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la

société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Christophe DECLERCK.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif et une attestation de banque.







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/04/2015
ÿþMots PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

.. ~---" ~- . ~ t'ti~~. (-3~f :~~" ,S f /~

~>.;,,,

~~~~ ~~.'"~'~~

4 ~

~~~~' "

Greffe

Division LIEGE

7 AVR', 2015

llIl11111uuu1iuM~M

N° d'entreprise : 0537.616.263

Dénomination (en entier) : AERO CATERING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4030 Liège (Grivegnée), Place Georges Ista, 24

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Christophe DECLERCK à Herstal, le 31 mars 2015, il résulte que les associés réunis en assemblée générale extraordinaire ont pris les résolutions suivantes

1. Premier résolution - Extension de l'objet social

1.1, Rapport.

A l'unanimité, l'Assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de l'extension proposée à l'objet social et de l'état y annexé arrêté à la date du 31 décembre 2014.

1.2. Objet social.

L'Assemble décide d'étendre l'objet social de la société en développant le champ de son activité.

En conséquence, elle décide d'ajouter après le texte «- L'exploitation de toutes sortes d'activités horeca » à l'article 3 des statuts le texte suivant:

« - Assistance en escale (Ground handling), y compris les services réglementés ou non réglementés relatifs au chargement, déchargement, à l'assistance sur plate-forme, aux opérations administratives au sol et à la supervision des opérations au sol, au transport et à l'assistance des passagers, au traitement des bagages, à la manipulation physique du fret et du courrier et au traitement des documents qui s'y rapportent, au opérations en piste, au nettoyage et services de l'avion, à l'assistance carburant et huile et énergie diverses ainsi que toutes opérations et services complémentaires ou auxiliaires.

- Le management de sociétés tierces par la détention d'un mandat d'administrateur ou de gérant au sein de ces sociétés.».

2. Deuxième résolution - Nomination de gérant

L'assemblée générale extraordinaire décide de nommer à la fonction de gérant non statutaire pour une durée indéterminée commençant à partir de ce jour avec tous les pouvoirs prévus aux statuts, dans une limite de montants engagés d'un maximum de cinq mille euros, les décisions pour un montant supérieur devront être signées par les gérants ensemble, la Société Privée à Responsabilité Limitée "INTERNEAS", ayant son siège social â 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Broqueville 94/18, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0421.975.635.

La Société Privée à Responsabilité Limitée "INTERNEAS" sera elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur DEWAELHEYNS Jacques Philibert Pierre Louis, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Broqueville, 94/b018, nommé â cette fonction par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé ce jour par le notaire soussigné.

Le représentant permanent exercera le mandat d'administrateur au nom et pour le compte de la société-administrateur, dans les mêmes conditions que s'il avait été lui-même désigné en qualité de gérant.

3. Troisième résolution  Transfert du siège social

L'Assemblée décide de transférer le siège social vers 4460 Grâce-Hollogne, Aéroport de Liège

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Bâtiment 52 Boîte 17 et d'adapter le premier alinéa de l'article 2 des statuts en le remplaçant par le

texte ci-après:

« Le siège social est établi à 4460 Grâce-Hollogne, Aéroport de Liège Bâtiment 52 Boite 17 ».

4. Quatrième résolution - coordination des statuts

L'assemblée décide de charger le notaire de la préparation et du dépôt à la Banque Carrefour des

Entreprises d'une nouvelle version coordonnée des statuts de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1°bis du Code des droits et

taxes divers:

Déposés en même temps: une expédition du procès-verbal, le rapport du gérant avec l'état actif/passif et les statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
AERO CATERING

Adresse
PLACE GEORGES ISTA 24 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne