AFELIO

Société anonyme


Dénomination : AFELIO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 536.963.393

Publication

28/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0536 963 393

Dénomination

(en entier) : Afelio S.A.

(en abrégé) : Afelio

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Clos Chanmurly, 13 à 4000 Liège

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nomination

Extrait du procès verbal du Conseil d'Administration du 16 décembre 2013.

Il est proposé de nommer 2 membres supplémentaires au comité de direction à dater de ce jour :

" la Société Privée à responsabilité Limitée « TOMCLAIR », ayant son siège social à 4670 Blegny, rue Trou-du-Loup, 28, BCE 0537.490.064, dont le représentant permanent est Jean VAN RICKSTAL

" la Société Privée à responsabilité Limitée « L'eNIAJ », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Hors-Château, 108, BCE 0537.749.390, dont le représentant permanent est Laurent WARICHET

Le Conseil approuve à l'unanimité.

Henri Thonnart

Administrateur

Philippe Laboulle

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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le d'entreprise : 536. 96 3. 335

Dénomination

(en entier) : AFELiO

(en abrégé) :

Faune juridique : société anonyme

Siège : 4000 LIEGE, clos Chanmurly, 13

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :constitution

Texte

D'un acte reçu par Maître Paul-Arthur COeME notaire associée de la société civile à forme de société privée. à responsabilité limitée "Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires associés à Liège (Grivegnée) en date' du 25 juillet 2013 en cours d'enregistrement à Liège VIiI, il résulte que:

1.) La société anonyme "NETWORK RESEARCH BELGIUM" ayant son siège social à Herstal Parc; industriel des Hauts Sarts, 2ème avenue, 65, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le; numéro 0430.502.430.

2.) La Société privée à responsabilité limitée « INUTOP1A » ayant son siège social à 4651 Battice, Thier, Martin, 70, inscrite au registre des personnes morale`de Verviers sous le numéro 0536.636.068, ont constitué une société anonyme comme suit:

L- Elles constituent entre elles une société anonyme sous la dénomination de «Afelio» dont le siège est établi à 4000 Liège, Clos Chanmurly, 13, et au capital de SIX CENT MiLLE EUROS (600.000 euros) représenté par 1.000 actions sans désignation de valeur nominale, auxquelles elles souscrivent comme suit :

Souscription

N.R.B a souscrit 751 actions pour un montant de 450.600 euros qu'elle libère intégralement

1NUTOPIA a souscrit 249 actions pour un montant de 149.400 euros libéré à concurrencé de 100.000 euros. Une attestation justifiant ces dépôts en date du 23 juillet 2013 a été remise au notaire soussigné. Il résulte' de cette attestation que la société dispose à ce jour de la somme de 550.600 euros.

Il.- Et qu'elles arrêtent comme suit les statuts de la société

CHAPITRE I, DENOMINATION - SiEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINAT1ON.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Afeiio",

Article 2. SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 4000 Liège, Clos Chanmurly 13.

Le siège social de la société peut 'être transféré dans tout autre lieu par décision du conseil d'administration,;

qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement si besoin la modification aux statuts qui en'

résulte.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, sièges'

administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. OBJET.

La Société a pour objet:

-la création, le développement, l'exploitation et la commercialisation de systèmes de traitement et de gestion,

de données à caractère public et privé.

-la fourniture de services et de conseils (à titre propre ou en sous-traitance) relative à toute activité

informatique.

-l'achat, l'entretien et la vente de hardware, de software, d'appareillage et d'accessoires informatiques, ainsi

que d'autres biens mobiliers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

k

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-l'acquisition et la vente de brevets et de licences ayant trait aux activités de la société, dans le prolongement de celle-ci ou ayant un Iien avec ces dernières.

-l'intervention dans la conclusion de contrats relatifs au traitement et à la gestion de données.

-la gestion de placements et de participations dans les filiales situées tant en Belgique qu'à l'étranger, indépendamment de leur objet, en ce compris, la prise en charge des dettes de tiers, ainsi que le souci des intérêts des sociétés du groupe, l'acquisition, la gestion, l'exploitation et la vente d'actions, de biens immobiliers et autres avoirs, la prise en charge de fonctions de direction, l'offre de conseils (au sens le plus général), de gestion et autres services relatifs aux activités exercées par la société-même ou en concordance avec celles-ci. Lesdits services peuvent être fournis par le biais de nominations contractuelles ou statutaires et en qualité de consultant externe ou d'organe du client.

-l'octroi de prêts et d'avances, sans égard à leur forme et à leur durée, à toutes les entreprises affiliées ou aux entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que la garantie de tous les engagements de celles-ci.

-l'exécution au sens générai de tout ce qui a un lien avec ce qui précède et ce qui peut en favoriser les intérêts, au sens le plus large.

Elle peut égaiement faire partie d'associations, groupes, syndicats d'études ou de recherches.

La société peut faire toutes opérations se rattachant à l'objet précité et favorisant dans ce domaine toutes

recherches et tous développements d'application ou usages quelconques actuellement connus ou inconnus,

Article 4. DUREE.

La société existe pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

CHAPITRE Il. - CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.

Article 5. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social s'élève à six cent mille euros (600.000 euros).

ll est représenté par mille (1.5340} actions, sans désignation de valeur nominale, représentant ci-'acune

un/millième (1/1.000 ième) du capital social.

Le registre des actions nominatives peut être tenu sous forme électronique.

Article 8. AUGMENTATION DE CAPITAL.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas d'augmentation de capital, les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront offertes par préférence aux propriétaires des actions existantes au jour de l'émission au prorata du nombre de titres appartenant à chacun d'eux. L'exercice du droit de souscription préférentiel est organisé conformément au prescrit légal.

t'assemblée générale pourra toujours décider dans l'intérêt social -eux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts, que tout ou partie des nouveaux titres à souscrire en numéraire ne seront pas offerts par préférence aux propriétaires des actions existantes.

Article 7. AMORTISSEMENT DU CAPITAL,

Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital en tout ou en partie des bénéfices et des réserves distribuables en vertu des dispositions du Code des sociétés. La décision d'amortir est prise par l'assemblée générale délibérant à la majorité simple des voix quel que soit le nombre de titres présents ou représentés. L'amortissement porte sur des titres entièrement libérés. Si ces titres ne sont libérés que partiellement, le remboursement ne peut dépasser la libération effective, le surplus étant affecté à une réserve indisponible.

L'amortissement s'opère par voie de remboursement au pair des titres par tirages au sort clans le respect de l'égalité des actionnaires et à concurrence de la partie des bénéfices que détermine l'assemblée générale. S'il existe plusieurs catégcries de titres représentatifs du capital, l'ordre dans lequel ces différentes catégories de titres seront amorties peut être déterminé différemment.

Les titres entièrement amortis sont échangés contre des titres de jouissance par émission de nouveaux titres et annulation ou estampillage des titres amortis. Les actionnaires qui ont obtenu le remboursement de leurs titres conservent tous leurs droits au sein de la société, à l'exception du droit au remboursement de leur apport en cas d'amortissements ultérieurs ou de liquidation et du droit à un premier dividende réservé aux titres non amortis en cas de distribution.

Article 8. NATURE DES TITRES.

Toutes les actions sont et resteront nominatives.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait à cette clause les droits afférents à ces titres seront suspendus.

. Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers tous les droits y afférents, y compris le droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.

~

Article 9, CESSION D'ACTIONS, D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION.

9.1 Toute cession d'actions nominatives se fait par une déclaration de cession, inscrite dans le registre des actions de la société, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leur mandataire, ou de quelque autre manière autorisée par la loi.

Toute cession d'actions, warrants et obligations convertibles émis par la société ou des droits d'affiliation individuels y afférents (ci-après les Actions) est soumise à l'approbation préalable du conseil d'administration et à un droit de préemption au profit des autres actionnaires, aux conditions définies ci-après.

9.2 Droit de préemption - Clause d'approbation

Les Actions de la société ne peuvent faire l'objet d'une cession à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.

L'actionnaire qui souhaite céder la totalité ou une partie de ses Actions à un actionnaire existant ou à un tiers est tenu d'en informer le conseil d'administration par lettre recommandée (ci-après la Notification). La Notification doit comprendre les éléments suivants

" la mention de la nature de la transaction;

" le nombre d'Actions en possession du candidat-cédant et le nombre d'Actions que le candidat-cédant souhaite céder;

" le nom, l'adresse et la qualité du candidat-cessionnaire, ses actionnaires, tous les actionnaires qui ont directement ou indirectement un contrôle sur le candidat-cessionnaire ;

" une déclaration du candidat-cessionnaire par laquelle celui-ci confirme qu'il agit uniquement en son nom propre et pour son propre compte

" le prix et les autres conditions tels qu'ils sont proposés par le candidat-cessionnaire, ainsi que toutes les autres conditions de la cession projetée

" la proposition d'étendre son offre d'acquisition aux autres actionnaires qui souhaitent faire appel au droit de suite.

b ..

Le conseil d'administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 5 jours de sa notification.

En cas de réception de la Notification telle que décrit ci-avant, les actionnaires autres que l'actionnaire-cédant disposent d'un délai de deux mois à dater de l'envoi de la notification par le conseil d'administration pour informer l'actionnaire-cédant, les autres actionnaires et le conseil d'administration de leur décision d'exercer ou non leur droit de préemption en précisant

" s'ils veulent acquérir une quotité proportionnelle des Actions, ou bien la totalité des Actions offertes s'if s'avère que les autres actionnaires ne s'intéressent pas à l'acquisition de leur quotité proportionnelle des Actions et

" si l'article 9.3 (droit de suite) sera appliqué, la notification de leur volonté de vente d'une quotité proportionnelle de leurs Actions,

c Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d'Actions. La quote-part des actionnaires qui n'exercent pas ou qui n'exercent qu'en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires, également au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d'Actions, Le conseil d'administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.

Si le nombre d'Actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d'Actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social et sans fractionnement d'Actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par le conseil d'administration.

Si le droit de préemption n'est pas exercé ou si le nombre d'Actions pour lesquelles il est exercé est inférieur au nombre d'Actions offertes, les Actions pour lesquelles le droit de préemption n'a pas été exercé, ne peuvent faire l'objet d'une cession à un tiers, non-actionnaire, qu'à condition que celui-ci est préalablement agréé par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration statue sur l'agrément du candidat-cessionnaire à la majorité des deux tiers et dans les trois mois de l'envoi de la demande d'agrément.

En cas de refus d'agrément, l'actionnaire-cédant est tenu de notifier au conseil d'administration dans les 15 jours à dater de l'envol de la notification du refus, s'il renonce ou non à son projet de céder les actions. A défaut d'une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.

Si le cédant ne renonce pas à son projet, le conseil d'administration est tenu de trouver un autre candidat-cessionnaire, dans le mois de la notification du cédant. Si aucun autre cessionnaire n'est trouvé, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.

Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption etlou le candidat-cessionnaire proposé par le conseil d'administration acquièrent les actions.

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9.3 Droit de suite

Les autres actionnaires (« les Actionnaires Vendeur ») sont habilités à exiger, à charge du candidat-cessionnaire (ou si cela s'avère impossible, à charge de l'actionnaires-cédant), l'acquisition d'une quotité proportionnelle de leurs Actions' au même prix et aux mêmes conditions, Cette exigence d'acquisition peut se faire par la demande à l'actionnaires-cédant d'étendre son offre d'acquisition des Actions du candidat-cessionnaire à toutes les Parties qui souhaitent exercer leur droit de suite tel qu'exposé.

Les actionnaires Vendeurs disposent d'un délai de deux mois à partir de fa Notification faite par l'actionnaire-cédant pour informer le candidat-cessionnaire de son intention de vendre une quotité proportionnelle de ses Actions.

L'actionnaire-cédant est obligé d'exiger à charge du candidat-cessionnaire que ce dernier étende son offre d'acquisition des Actions, telle que exposée dans la Notification, à toutes les Parties qui font appel au droit de suite.

Si le candidat-cessionnaire, malgré cette demande de l'actionnaire-cédant, refuse d'étendre son offre d'acquisition aux actionnaires qui souhaitent faire appel à ce droit de suite, les autres actionnaires qui souhaitent faire appel .à ce droit de suite disposent d'une option de vente et l'actionnaire-cédant est obligé d'acquérir les Actions des actionnaires qui exercent ce droit de suite au même prix et aux mêmes conditions que ceux offerts par le candidat-cessionnaire.

Cette option de vente sera exercée par les actionnaires qui font appel à ce droit de suite, par lettre recommandée qui sera envoyée au conseil d'administration et à l'actionnaire-cédant et au candidat-cessionnaire des actions. Dans ce cas, l'actionnaire-cédant est obligé d'acheter les Actions.

9.4 Prix

Le prix et les autres conditions que le candidat-cédant propose aux bénéficiaires du droit de préemption ne peuvent pas dépasser ni valoir plus que le prix et les autres conditions proposés par le candidat-cessionnaire dans la notification.

Le prix est payable dans les trente jours civils qui suivent l'exercice du droit de préemption, sans intérêts, La cession des Actions est inscrite dans le registre des actions par le conseil d'administration.

9.5 La cession des Actions englobe toute forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, hormis toutefois fa céssion à la suite d'une fusion ou scission de sociétés.

9.6. Toutes les notifications prévues par cet article doivent être envoyées par lettre recommandée, Les délais mentionnés dans cet article courent à partir de la date d'envoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi.

CHAPITRE Ill, ADMINISTRATION ET CONTROLE.

Article 10. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et 10 membres au plus, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président, Le président est élu parmi les membres proposés par (es actionnaires. En cas d'empêchement du président, le vice-président le remplace. En cas d'empêchement des deux, le doyen des administrateurs assumera la présidence.

Article 11. REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTiONS.

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation du président ou, en cas d'empêchement du président, du vice-président qui le remplace, au moins quatre fois par an et aussi souvent que l'exigent les intérêts de la société ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Lorsque l'urgence et l'intérêt social le justifient, les décisions du conseil peuvent également être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Les convocations sont effectuées huit jours au moins avant la date prévue pour la réunion et sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail et mentionneront le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.

Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut égaiement renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion â laquelle il n'a pas assisté.

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Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion du conseil d'administration, au plus tard dans les quinze jours, peut délibérer et statuer valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, et ce indépendamment du nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.

Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.

En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé, doivent figurer au procès-verbal du conseil d'administration qui prend la décision.

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président ou celui qui le remplace et au moins un administrateur. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.

Article 12. POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

a)Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion:

-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

-soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;

-soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non. ,.

b)Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

c)II peut conférer la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

d)Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas précédents, à charge d'effectuer les publications légales et pour valoir dès ce moment.

Les mandats des administrateurs sont gratuits sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 13. LE COMITE DE DIRECTION.

Conformément à l'article 524bis. du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Cette délégation ne peut toutefois porter ni sur la détermination de la politique générale, ni sur les actes réservés au conseil d'administration par d'autres dispositions du Code.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, fes prescriptions de l'article 524bis du Code des sociétés doivent être prises en considération.

Article 14. REPRESENTATiON DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée, tant en justice que vis-à-vis de tiers, par:

a)deux administrateurs agissant conjointement ; ou bien

b)dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou

séparément; ou bien

c)au cas où un comité de direction a été instauré, deux membres du comité de direction agissant

conjointement, ceux-ci n'ayant à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du conseil.

La société est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement représentée par des mandataires

spéciaux.

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Article 15, ENGAGEMENTS DE LA SOCiETE.

La société est liée par les actes accomplis par te conseil d'administration, par les administrateurs ayant qualité pour la représenter ou par le délégué à la gestion journalière, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que te tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Article 16. CONTROLE.

Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés sur proposition du conseil d'administration par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par le code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

CHAPITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES.

Article 17. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale annuelle ordinaire des actionnaires se réunit le troisième vendredi du mois d'avril à 18 heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales extraordinaires des actionnaires sont tenues à toutes époques, soit à l'initiative du conseil d'administration ou du commissaire, soit à ia demande écrite d'actionnaires représentant un cinquième du capital social. Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans [a convocation, ou autrement. Le conseil est tenu de convoquer dans le mois de la date de la demande, ce délai devant résulter de la date postale ou d'un accusé de réception.

Le conseil d'administration détermine l'ordre du jour des assemblées générales. ll est tenu d'y faire figurer le ou les objets proposés à ['initiative des actionnaires qui en font la demande et qui ont justifié au préalable, représenter le 1/5 du capital.

Article 18. PARTICIPATION ELECTRONIQUE A L'ASSEMBLEE  VOTE A DISTANCE

Tout actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par ta société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont considérés comme étant présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale afin de répondre aux règles en matière de majorité et de présence.

La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'actionnaire.

L'actionnaire qui souhaite en faire usage doit (I) pouvoir prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l'assemblée et (ii) exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, Les actionnaires peuvent, avant le début de l'assemblée générale, à savoir avant l'heure à laquelle débute ['assemblée, voter à distance par moyen électronique' ou par lettre. Pour ce faire, ils sont tenus d'utiliser le formulaire que la société met à disposition à cet effet et dont le contenu devra répondre aux conditions fixées à ce sujet dans le Code des Sociétés.

Le conseil d'administration, conformément aux dispositions du Code des sociétés et d'éventuels arrêtés d'exécution, déterminera des mesures plus précises quant à S'utilisation de moyens de communication électroniques, la manière dont seront contrôlées la qualité et l'identité d'un actionnaire qui souhaite participer à l'assemblée générale ou voter à distance, la manière de constater sa présence, et la manière de garantir la sécurité du moyen de communication utilisé.

Article 19. DEPOT DES TITRES.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de t'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.

Les propriétaires d'actions nominatives doivent, si cela est requis dans les convocations dans le même délai, informer le conseil d'administration de leur Intention d'assister à l'assemblée générale et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Article 2D. REPRESENTATION.

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et/ou qu'il ait droit d'assister à l'assemblée.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations dans la convocation et exiger qu'elles soient déposées au moins trois jours avant l'assemblée générale à l'endroit indiqué dans la convocation.

Les actionnaires peuvent voter par courrier au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration et mentionnant leur identité complète, le nombre d'actions pour lesquelles ils participent au vote, l'ordre du jour et

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le mode de vote pour chaque proposition. Dûment daté et signé, ce formulaire doit être renvoyé par lettre recommandée à l'adresse indiquée dans la convocation, au moins trois jours avant l'assemblée.

Article 21. LISTE DE PRESENCE.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Article 22. COMPOSITION DU BUREAU.

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement du président, par le vice-président, En cas d'empêchement des deux, le doyen des administrateurs assumera la présidence.

Le président de l'assemblée choisit le secrétaire, Si le nombre de personnes présentes le permet, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs.

Article 23. PROROGATION

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration e le droit d'ajourner toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. 1l peut user de ce droit à tout moment, mais seulement après l'ouverture des débats,

Sa décision doit être notifiée par le président avant la clôture de la séance et mentionnée au procès-verbal. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, mais dans les trois semaines au plus tard et avec le même ordre du jour, complété s'il y a lieu.

L'assemblée ne peut être ajournée qu'une seule fois ; la seconde statue définitivement même sur les nouveaux objets à l'ordre du jour.

Article 24. DELiSERATION - QUORUM DE PRESENCE

L'assemblée ne peut délibérer que sur les sujets portés à l'ordre du jour, à moins que tous les actionnaires

soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.

Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises; quel que soit le nombre de membres représentés à

l'assemblée générale, à la majorité simple des voix sauf ce qui est dit à l'article 26.

L'assemblée générale ordinaire entend les rapports du conseil d'administration et du commissaire. Elle

statue sur les conclusions de ces rapports ainsi que sur les comptes annuels.

Elle se prononce ensuite par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire.

Article 25, DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises.

Les actionnaires peuvent voter par courrier au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration et mentionnant leur identité complète, le nombre d'actions pour lesquelles ils participent au vote, l'ordre du jour et le mode de vote pour chaque proposition. Dûment daté et signé, ce formulaire doit être renvoyé par -retire recommandée à l'adresse indiquée dans la convocation, au moins trois jours avant l'assemblée générale.

Article 26. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Lorsque la décision de l'assemblée générale des actionnaires porte sur :

Dune modification des statuts

Dune fusion ou scission de la société ;

Dia dissolution de la société

Dune augmentation ou réduction du capital ;

Q'la création du capital autorisé, et

Dune modification de la représentation du capital autorisé,

l'objet de la décision à prendre doit avoir été spécialement spécifié dans les convocations à l'assemblée et la moitié au moins des actions constituant l'ensemble du capital social doit être représentée à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées.

Les décisions sur ces objets sont adoptées à la majorité des trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sans préjudice des autres conditions de majorité prévues par le Code des sociétés en matière de modification de l'objet social, d'acquisition, prise en gage et aliénation d'actions de la société, de transformation de la société en une société d'une autre forme juridique et de dissolution de la société en cas de perte des trois quarts du capital.

Article 27, -- DECISION PAR ECRIT

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique.

A cette fin, le conseil d'administration, enverra, aux actionnaires, administrateurs, commissaires, une circulaire, par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, contenant l'ordre du jour et tes propositions de décision en priant les actionnaires d'approuver les propositions de

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décisions et de les renvoyer dûment signés dans un délai de 10 jours après réception de ladite circulaire à l'endroit indiqué dans la circulaire.

A défaut de réception d'approbation de tous les actionnaires dans ce délai, la décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise.

Articre 28. PROCES-VERBAUX - COPIES ET EXTRAITS.

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les expéditions, copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux tiers ou à produire en justice sont signées par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

CHAPITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES

Article 29. EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administratiion dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société conformément à la loi.

Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa, 1° du Code des sociétés.

Article 30. REPARTITION DES BENEFICES.

Le bénéfice net annuel est défini conformément aux dispositions légales.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins

qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélévement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds

de réserve atteint un dixième du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil d'administration,

décide de son affectation,

Si des dividendes sont versés, le paiement se fait aux moments et aux endroits désignés par elle ou le

conseil d'administration.

Les dividendes, les acomptes sur dividendes et les coupons d'obligations non réclamés dans les cinq ans

de leur exigibilité sont prescrits.

Article 31. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le

bénéfice de l'exercice en cours. Il se référera aux dispositions du Code des Sociétés.

Article 32, DISTRIBUTION IRREGULIERE.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

CHAPITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 33. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation.

Le conseil d'administration est chargé de plein droit de la liquidation jusqu'à ce que les liquidateurs soient désignés. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

L'approbation du bilan annuel de liquidation vaudra décharge pour les liquidateurs.

L'assemblée a, en outre, le droit de donner décharge aux liquidateurs pendant le cours de la liquidation.

Les liquidateurs pourront notamment être autorisés à faire le transfert à une autre société ou à un particulier, contre espèces ou contre titres, de tout ou parties des droits et charges de la société dissoute.

En cas de fusion, les actions pourront être échangées contre des titres de la société envers laquelle la fusion aura été opérée.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions. .

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égare proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge de titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans un proportion supérieure,

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Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Article 34. REUNION DE TOUTES LES ACTIONS ENTRE LES MAiNS D'UNE SEULE PERSONNE

La réunion de toutes les actions entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la société. Si dans un délai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entré dans la société ou si celle-ci n'est pas régulièrement transformée en société privée à responsabilité limitée ou dissoute, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les actions entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel actionnaire dans la société ou la publication de sa transformation en société privée à responsabilité limitée ou de sa dissolution,

L'indication de la réunion de toutes les actions entre les mains d'une personne ainsi que l'identité de cette personne doivent être mentionnées dans le dossier de fa société ouvert au greffe du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel fa société à son siège social.

L'actionnaire unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'actionnaire unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Les contrats conclus entre l'actionnaire unique et la société sont, sauf en ce qui .concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

CHAPITRE VII - DISPOSITION GENERALE.

Article 35. ELECTION DE DOMICILE.

Les actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs sont tenus d'élire domicile en Belgique pour toute relation avec ta société. S'ils ne respectent pas cette obligation, ils sont censés avoir élu domicile au siège de la société, où leur sont signifiées toutes assignations, notifications et sommations et où peuvent leur être envoyés tous avis et lettres.

Article 35. CODE DES SOCiETES.

Toute matière non expressément réglementée dans les présents statuts est régie par le Code des Sociétés.

Article 37. CHOIX DU TRIBUNAL.

Pour tous les litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs à des matières sociales et/ou l'exécution et/ou l'interprétation des présents statuts, seuls les tribunaux du siège de ta société sont compétents, sauf si la société y renonce expressément.

Immédiatement après la constitution de la société, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée

générale

A l'unanimité, l'assemblée a décidé:

1°) Première assemblée générale:

La première assemblée générale est fixée au 3ème vendredi d'avril 2015.

2°) Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2014.

3°) Administrateurs:

Le nombre d'administrateurs est fixé à huit

Sont ainsi nommés

-la Société Privée à Responsabilité Limitée sr WP Consulting » RPM n° 501.704.784, ayant son siège

social à 1050 Bruxelles, rue du Châtelain, 48, dont le représentant permanent sera Monsieur Ulrich

PENZKOFER (NN 59.05.10-675.08)

" Henri TI-IONNART, domicilié à 4400 Flémalle, rue Mons-lez-Liège, 49 (NN 67.08.05-321.22) -Philippe LABOULLE, domicilié, 4140 Sprimont, rue Pionfosse, 76 (NN 58.01.05-045.60)

" Daniel EYCKEN, domicilié à 2800 Mechelen, Colomastraat, 14-1 (NN 63.06.17.065.14)

" La Société Privée à Responsabilité Limitée « B2G », RPM 880.805.035, ayant son siège social à 4210 Burdinne, rue de la Cornette, 4d, dont le représentant permanent sera Monsieur Giacomino BONSIGNORE (NN 60.05.22-051.02)

" Karl REREMOSER domicilié à 9890 Gavere, Sint-Martinunsstraat, 9 (NN 74.10.20-031.23)

" Claude DEMOULIN, domicilié à 4550 Mandrin, rue Saint-Pierre, 1 (NN 69.01.14-299.58)

" Jean VAN RICKSTAL, domicilié à 4670 Blegny, rue Trou du Loup, 28 (NN 65.08.27-063.63)

Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera gratuit.

4°) Commissaire-réviseur

L'assemblée nomme aux fonctions de Commissaire ;,

la SCRL PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18,

comme commissaire pour un terme de trois ans. Cette société désigne Monsieur Didier Matriche, réviseur

d'entreprises, pour la représenter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de fa

SCRL. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les

comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2016.

Réservé r, au Moniteur belge

Volet B - Suite

Les honoraires annuels du commissaire s'élèvent à 5.000 euros (plus VA, débours divers et cotisation' IRE), et seront adaptés annuellement sur base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation ou suivant accord entre les parties,

5°) Reprise d'engagements conclus au nom de la société en formation :

La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de la société en formation et ce depuis le ler juin 2013

Les administrateurs se sont ensuite réunis en conseil d'administration et ont pris les résolutions suivantes:

1. d'appeler aux fonctions de Président :~ , , ,,

la Société Privée à Responsabilité Limitée « UJ Consulting u RPM n°501.704,784, ayant son siège social

à 1050 Bruxelles, rue du Châtelain, 48, dont fe repr sentantpermànent `sera Monsieur Ulrich PENZKOFER

2. de constituer un comité de direction conform m_~~' it à,l'arffcie,13 des sta'kuts, composé de :

. ..la Société Privée à Responsabilité Limitée ect ÉXPE FICS, ,aYant 3pon4siège à 4550 Nandrin, rue Saint Pierre, 1, RPM 886.042.936, dont le représentant perrrlt nent sér,0 Monsieur Claude DEMOULIN

" 1a Société Privée à Responsabilité Limitée « P RONIC'S'm3, ápánf  son siège social à 4651 Herve, Tiller Martin, 70, RPM 440.961.703, dont le représentant pegnahenLsera Monsle`ur Olivier LALLEMAND

Pour autant que de besoin, les présentes résolutio'ifsiâelont ratifiées par le conseil d'administration lors de sa plus prochaine réunion

3, de conférer tous pouvoirs à Madame Aurélie VERJUS et/ou Madame Sabine BERTRAND et/ou Monsieur - Claude DEMOULIN avec pouvoirs d'agir ensemble ou séparément et pouvoirs de substitution pour effectuer les formalités requises auprès du guichet d'entreprises, ainsi qu'auprès de toutes administrations.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposés en même temps: une expédition de l'acte constitutif, deux procurations, une liste de présences

Maître Paul-Arthur COËME, Notaire associé à Liège (Grivegnée)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/02/2015
ÿþ(en entier) : Afelio S.A.

(en abrégé) : Afelio

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Clos Chanmurly, 13 à 4000 Liège

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte : Remplacement Mandat du Commissaire

Extrait du procès verbal du Conseil d'Administration du 12 décembre 2014.

Monsieur le Président mentionne le courrier reçu du réviseur PwC qui notifie le changement intervenu dans la personne du représentant permanent de la société PwC Réviseurs d'Entreprises qui, avec effet au 27 octobre 2014, sera représentée par Madame Mélanie Adorante en remplacement de Monsieur Didier Matriche,

Henri Thonnart

Administrateur

Philippe Laboulle

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0536 963 393 Dénomination

Coordonnées
AFELIO

Adresse
CLOS CHANMURLY 13 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne