AGAPP

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AGAPP
Dénomination : AGAPP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.891.943

Publication

27/11/2014
ÿþMotl PDF 11.1

f~e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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-1 8 -11-

Division i.IEGE

Greffe

N° d'entreprise : 39-1 4Li

Dénomination (en entier): AGAPP

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège : des Anges 27 à 4000 LIEGE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte reçu le 14 novembre 2014 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, en cours d'enregistrement, il appert que

1. Monsieur TIHANGE Jérôme Alfred Léon, né à Huy, le 3 mars 1966, numéro national : 660303 185 65, époux de Madame WERY Anne France Colette Marie, numéro national : 700423 054 75, domicilié à 1301 Wavre, rue d'Angoussart 78&

Marié à Hamoir le 7 août 1993, sous le régime de la séparation de biens aux termes d'un contrat de mariage reçu par Maître Paul-Arthur Coeme, à Grivegnée, ainsi que déclaré.

2. Monsieur LOUYET Laurent Ghislain, né à Namur le 8 septembre 1970, numéro national : 700908 001 31,?

" époux de Madame EYMAEL Emmanuelle Renée Roberte, numéro national : 711229 050 73, domicilié à 4140

Spritnont, Chaply, 4 boîte A.

Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu pari

Maître Jean-Louis Jeghers, à Liège, ainsi que déclaré.

Ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de

«AGAPP».

SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4000 LIEGE, Rue des Anges 27.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes

opérations se rapportant directement ou indirectement à la conception et la réalisation de systèmes d'information,

et d'outils de communication : - mises en oeuvre d'applications informatiques à base de produits logiciels

(fournis par des tiers ou appartenant à la Société), ces applications étant destinées à tous types de supports

(smartphones, tablettes...)

- développement sur mesure de logiciels spécifiques,

- le développement, l'hébergement et la maintenance de sites Internet et de tous autres produits multimédia,

- la production, la location, la fabrication et la vente de tous produits audiovisuels ou multimédia,

- l'édition électronique,

- la conception, la réalisation d'images graphiques et de tous supports en découlant, la mise en application et la

commercialisation de tous programmes informatiques.

Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale et sans que I'énumération qui va, suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la; réalisation et s'insérer par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention, financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait, analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son développement. Elle pourra assurer la représentation, sur le territoire belge, de sociétés étrangères, accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales, exercer, pour toutes sociétés, des mandats d'administrateur, gérance et bureau d'administration.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

I1 est précisé par les fondateurs que toute activité ci-dessus nécessitant un accès à la profession et/ou réglementée ne sera exercée qu'à compter du moment où un membre actif de la présente société aura accès à ladite activité et/ou remplira les conditions réglementaires,

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ) représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Le capital est libéré à concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00E).

Les parts sociales sont nominatives,

La propriété des parts sociales nominatives s'établit par une inscription dans un registre des parts tenu au siège social. La cession des parts sociales nominatives s'opère par une déclaration inscrite dans le registre des parts, signée par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire.

GERANCE

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts,

POUVOIRS ET DELEGATION DE POUVOIRS

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer I'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

DÉLÉGATION Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer Tes attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

SIGNATURE

Tous les actes engageant la société seront signés par un gérant agissant seul.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes engageant la responsabilité de la société- être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

TENUE DE L'ASSEMBLÉE ET CONVOCATIONS

Chaque année, le deuxième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences,

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Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points

°5,1' r portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines, Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels,

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives en capital social; à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Sociétés en la matière.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution,

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

SOUSCRIPTION-LIBERATION

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire par

1. Monsieur Jérôme TIHANGE, à concurrence de nonante-neuf

parts sociales, 99 parts

2. Monsieur Laurent LOUVET, à concurrence d'une part

sociale, 1 part

TOTAL : cent parts sociales

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ont été intégralement souscrites.

EIles sont libérées à concurrence de six mille deux cents (6.200,00) euros, de sorte que cette somme se trouve

dès maintenant à la disposition de la société, sur le numéro BE21 0017 4150 9203 ouvert auprès de la banque

BNP PARIBAS FORTIS, agence de Theux.

NOMINATION DU GERANT

Les associés fixent le nombre des gérants à UN et appellent à cette fonction Monsieur TIHANGE Jérôme,

comparant, lequel accepte et déclare ne faire l'objet d'aucune procédure l'empêchant d'exercer ces fonctions.

Les comparants décident de fixer l'éventuelle rémunération du gérant hors la présence du Notaire.

RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS

En vertu de l'article 60 du Code des sociétés, les fondateurs de la société déclarent que la société présentement

constituée reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la société en formation à partir du l"

septembre 2014

Ces engagements sont réputés avoir été contractés par la société présentement constituée dès l'origine,

CONTROLE DE LA SOCIETE

Conformément aux dispositions de l'article quinze des statuts et des articles concernés du Code des sociétés, les

associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2015.

En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le deuxième jeudi du mois de juin deux mil seize.

100 parts.

Pour extrait analytique conforme

w Documents déposés en même temps que les présentes : l'expédition de l'acte constitutif.

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Coordonnées
AGAPP

Adresse
RUE DES ANGES 27 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne