AGENCE DE CERTIFICATION EN MANAGEMENT ET COMPETENCES COMPLEXES, EN ABREGE : ACMC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AGENCE DE CERTIFICATION EN MANAGEMENT ET COMPETEN…
Dénomination : AGENCE DE CERTIFICATION EN MANAGEMENT ET COMPETENCES COMPLEXES, EN ABREGE : ACMC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.352.032

Publication

31/12/2013
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I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise;

Dénomination

(en entier) : Agence de certification en Management et Competences complexes

(en abrégé) : ACIVIC

Forme juridique ASBL

Siège : rue de la Verrerie, 90 à 4100 Seraing

Objet de l'acte : Création

Le 1er décembre 2013, ont déclaré constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, et en dresser les statuts comme suit:

Monsieur Pierre BUFFERNE, 49 avenue de Paris, 78000 Versailles

Monsieur Jacques MOISSE, avenue de la Dame, 62 à 5100 Jambes

Madame Brigitte NOBEN, rue de la Verrerie, 90 à 4100 Seraing

Monsieur Charles-Henri RUSSON, Boulevard Brunell, 5/5, 5000 Namur

Madame Fortune SGHERZI, Vieux-Thier 10A, 4570 Marchin

TITRE Ier.  Dénomination, siège social

Article ler.  L'association est dénommée Agence de Certification en Management et Compétences complexes. En abrégé ACMC

Article 2.  Son siège social est établi à 4100 Seraing, rue de la Verrerie,90 dans l'arrondissement judiciaire.

Titre Il,.  Objet

Article 3.  L'association a pour objet la validation et la cartographie, l'étude, l'actualisation et la certification de compétences en management. L'association pourra accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à cet objet telles que la diffusion, l'édition, l'étude, la formation, le développement et la mise en couvre de modèles d'analyses et d'outils diagnostic. Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, être le relais d'autres associations ou sociétés ayant le même objet social ou un objet similaire ; assurer la vente, la location ou le prêt de ses productions ou de celles des autres associations ayant le même objet ou un objet similaire, ladite énumération étant exemplative et non limitative.

Titre Ill.. Durée

Article 4.  L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute. Titre IV.  Associés, admissions, sorties, engagements

Article 5.  Le nombre des associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres sont les comparants aux présentes.,

Article 6.  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. II ne devra pas motiver sa décision.,

Article 7.  Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi.

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Article 8.  L'interdiction d'un associé entraîne de plein droit sa retraite de l'association.

Article 9.  Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social_ Us ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur, lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10.  Les associés ne sont astreints à aucune cotisation. lis n'encourent du chef des engagements

sociaux aucune obligation personnelle.

Titre V.  Administration, gestion journalière

Article 11.  L'association est administrée par un conseil d'administration, cornposé de trois membres au moins, nommés parmi les associés par l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 12.  Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président - trésorier.

Article 13.  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant en cas de partage prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président ou du secrétaire, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président et de deux administrateurs.

Article 14.  Le conseil d'administration a dans sa compétence, tous les actes relevant de l'administration sociale. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, consentir la saisie exécution forcée, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre. C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations. Toutefois, la ratification de l'assemblée générale est nécessaire pour les aliénations, échanges et baux de plus de neuf ans d'immeubles, les emprunts avec ou sans hypothèques, les acquisitions d'immeubles sans paiement du prix comptant et les mainlevées d'inscriptions ou de transcriptions hypothécaires sans constatation de paiement.

Article 15.  Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. 11 peut également conférer tous pouvoirs à un ou plusieurs mandataires de son choix.

Article 16.  Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs qui auront à justifier des délibérations requises par les statuts.

Article 17.  Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.

Titre VI.  Assemblée générale

Article 18,  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa

compétence :

1° les modifications aux statuts sociaux ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

30 l'approbation des budgets et des comptes ;

40 la dissolution volontaire de l'association ;

50 fes exclusions d'associés ;

60 toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration et notamment les ratifications prévues à l'article quatorze des présents statuts.

Article 19.  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit

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belge,

Volet B - Suite

l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande. Toute assemblée se tient au jour, à l'heure et au lieu indiqués dans la convocation. Tous les associés doivent y être convoqués.

Article 20,  Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil d'administration par le président ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Article 21.  L'assemblée est présidée par ie président du conseil d'administration ou à son défaut par le plus âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

Article 22.  Chaque associé à le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous les associés ont te droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 23.  En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion d'associé cu dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par les articles huit, douze et vingt de la loi.

Article 24,  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration et par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

Titre VII.  Budgets et comptes

Article 25  Chaque année à la date du trente et un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée ordinaire du mois de février suivant.

Titre VIII.  Dissolution et liquidation

Article 26.  En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 27,  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à l'institution désignée par l'assemblée générale de dissolution.

Titre IX.  Nomination d'administrateurs

Article 28.  Sont nommés membres du conseil d'administration

-Monsieur Charles-Henri RUSSON en qualité de Président

-Madame Brigitte NOBEN en qualité de Trésorier et de Vice-Présidente

-Madame Fortuna SGHERZI en qualité de Secrétaire

-Monsieur Jacques MOISSE en qualité de Responsable Communication -Monsieur Pierre BUFFERNE en qualité de Responsable Certification

Lesquels déclarent expressément accepter ces fonctions.

Dont acte.

Fait à Liège, le 1 er décembre 2013.

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Coordonnées
AGENCE DE CERTIFICATION EN MANAGEMENT ET COM…

Adresse
RUE DE LA VERRERIE 90 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne