AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DE BERLOZ, DONCEEL, FAIMES ET GEER, EN ABREGE : ADL BERLOZ-DONCEEL-FAIMES-GEER

Association sans but lucratif

Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DE BERLOZ, DONCEEL, FAIMES ET GEER, EN ABREGE : ADL BERLOZ-DONCEEL-FAIMES-GEER

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 807.858.164

Publication

06/09/2013

��r" Copie � publier aux annexes du Moniteur beIge apr�s d�p�t de I'acte MOD 2.

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; ' n� d'entreprise : 807.858.164

D�nomination

(en entier) : Agence de d�veloppement local de Berloz, Donceel, Faimes et

Geer

(en abr�g�) : ADL Berloz-Donceel-Faimes-Geer

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue Richard Orban, 1 - 4257 Berloz

p let de race : Modifications statutaires - Renouvellement CA - Organe d�l�gu� � la gestion journali�re

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale de l'ASBL Agence de d�veloppement local de Berloz Donceel, Faimes et Geer du 29 mai 2013

L'assembl�e r�unie ce 29 mai 2013 et valablement constitu�e selon les quorums de pr�sence requis par h loi du 27 juin 1921 et les statuts a d�cid� aux quorums de vote requis par la m�me loi et par les statuts :

1. D'adopter les statuts suivants lesquels remplacent les statuts pr�c�dents

Chapitre 1 -D�nomination, si�ge, dur�e

Article 1 L'association ainsi form�e prend le nom de � Agence de d�veloppement local de Berloz, Donceel

Faimes et Geer �, en abr�g� � ADL �.

Art. 2 Le si�ge de l'association est fix� en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. 11 est �tabli

4257 Berloz, rue Richard Orban, 1.

Chapitre 2 -But et objet

Art. 3. L'association a pour but : le d�veloppement local des communes de Berloz, Donceel, Faimes e

Geer, � savoir la promotion du d�veloppement durable � l'�chelon local qui consiste en l'am�lioration de l;

qualit� de vie sur le plan �conomique et la cr�ation d'emplois; il doit �tre global, prospectif, int�gr�, s'enracine

dans les ressources endog�nes et b�n�ficier � la collectivit� locale ainsi qu'� ses membres;

Elle se destine notamment � r�aliser les activit�s suivantes :

1.r�unir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de d�veloppement local;

2.initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs priv� et associatif sur h

territoire des communes associ�es;

3.identifler la nature des besoins et des potentialit�s locales en tenant compte des aspects �conomiques e

de la cr�ation d'emplois;

4.d�terminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en Suvre ceux-cl;

5.susciter et coordonner les actions partenariales d�finies dans le plan d'actions;

6.utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de d�velopper les capacit�s d'entreprises di

territoire des 4 communes susmentionn�es et de maintenir ou d�velopper l'emploi durable;

7.participer au r�seau des ADL afin de contribuer aux �changes de connaissances et de bonnes pratique;

acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal;

8.articuler le d�veloppement local avec les autres outils et organes de d�veloppement territorial de niveau:

; : communal, intercommunal, provincial, r�gional, f�d�ral et europ�en.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tout moyen ad�quat, notamment en collaborant avec toute:

institutions et associations, dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ces buts. Elh

peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � la r�alisation de son but.

Chapitre 3 -Membres

Art. 4 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs est illimit� sans pour autant �tre inf�rieur � 17, .........................

Mentionner sur ia derni�re page du VoiS?k. : reet0 ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne:

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tien

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MOD 2.

Les droits, obligations ainsi que les conditions li�es � l'entr�e et � la sortie des membres sont d�finis dan les pr�sents statuts.

Chapitre 4 - Membres effectifs

Art. 5 Peuvent �tre membres effectifs :

a) les acteurs politiques :

- Les bourgmestres et/ou �chevins des communes partenaires.

- quatre conseillers communaux ou "d�l�gu�s" par commune, d�sign�s selon la cl� d'Hondt au sein di

chaque conseil communal.

Chaque conseil communal remettra la d�lib�ration du conseil reprenant les �lus candidats membres effectif:

au plus tard pour le 1 er f�vrier qui suit l'installation du nouveau conseil. Les membres effectifs (acteur:

politiques) seront admis par l'assembl�e g�n�rale. Le vote se fera par personne par bulletin secret.

b) les acteurs locaux :

Les repr�sentants des acteurs locaux sont des personnes physiques remplissant les conditions suivantes :

a.une r�partition g�ographique �quilibr�e,

b.une repr�sentation sp�cifique aux

communes des int�r�ts

�conomiques, agricoles, sociaux et

touristiques.

Pour ce qui concerne les candidats membres effectifs, acteurs locaux, ils feront leur demande par �crit l'association. Les membres effectifs, acteurs locaux, seront admis � cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 6 La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � l; connaissance du candidat par �crit.

Art. 7 Seuls les membres effectifs composent l'assembl�e g�n�rale. Ils jouissent seuls de la pl�nitude de: droits, en ce compris le pouvoir de voter,

Les membres effectifs s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le cas �ch�ant, le r�glement d'ordn int�rieur.

Art. 8 Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�missiot par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui, sans justification valable, ne participe pas � trol: assembl�es g�n�rales cons�cutives. L'assembl�e g�n�rale appr�ciera le motif de l'absence.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire ou qi. ne remplit plus la condition d'admission gr�ce � laquelle il a �t� repris.

L'assembl�e g�n�rale constate que le membre effectif est r�put� d�missionnaire,

Art. 9 L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majoriti des deux tiers des voix pr�sentes cu repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectif qui se seraient rendus coupables d'infraction grave � la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de li biens�ance.

Les membres effectifs d�missionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'ut membre effectif d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� oi reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

La qualit� de membre effectif se perd automatiquement par le d�c�s.

Art. 10 Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres effectifs En cas de requ�te orale ou �crite, l'association doit accorder imm�diatement l'acc�s au registre des membre; effectifs aux autorit�s, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires l�galement habilit�s � cet effet, L'association dot en outre fournir � ces instances les copies ou extraits de ce registre estim�s n�cessaires par celles-ci,

Chapitre 5 - Membres adh�rents

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MOD 2.

Art. 11 Est membre adh�rent toute personne physique qui souhaite aider ou participer aux activit�s di l'association. Le candidat membre adh�rent adresse une demande �crite � l'association. L'assembl�e g�n�ral( d�cidera de son admission en cette qualit�.

Les membres adh�rents sont tenus au courant des activit�s de l'association.

Ils s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 12 Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leu d�mission par �crit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adh�rent.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit te membre adh�rent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire, Li conseil d'administration constate que le membre adh�rent est r�put� d�missionnaire.

Chapitre 6 - Assembl�e g�n�rale

Art. 13 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci, par un da vice-pr�sidents ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui son express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1 de modifier les statuts,

2d'exclure un membre effectif,

ide prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalitc sociale,

Ode nommer et r�voquer les administrateurs

5de nommer et r�voquer le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, le ou les liquidateur ainsi que de fixer leur r�mun�ration dans les cas or� une r�mun�ration est attribu�e,

6d'approuver annuellement les comptes et budget,

7d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,

8de donner la d�charge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, au: liquidateurs,

9de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre effectif de l'association, tou administrateur, tout commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandatait( d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,

10d'indiquer ta destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale se tiendra au moins une fois par an dans le courant du premier semestre di l'ann�e civils au si�ge de l'association ou en tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration et qti sera indiqu� sur la convocation.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membre. effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Art. 15 L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en une r�union extraordinaire par le consei d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs. LI pr�sident aura mandat pour le faire.

Art. 16 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confi�( � la poste ou remise de la main � la main, ou encore par courriel ou par t�l�fax, au moins huit jours avant l; date de l'assembl�e, et sign�e par un administrateur ou le d�l�gu� � la gestion journali�re au nom du conse

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MOD

d'administration, Copie de cette convocation sera �galement adress�e au secr�taire communal de chacune de: communes.

Art. 17 Les convocations porteront l'ordre du jour. Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes e budgets, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membre: effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 18 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Tous les membres effectifs ont un droit di vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19 Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuratioi d�ment sign�e. Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Sauf dans les cas o� la loi ou les statuts en d�cident autrement, les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre effectif, d'une modification statutaire, de I; dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que le: abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 20 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, su l'exclusion d'un membre effectif, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finaliti sociale que conform�ment aux articles 8 (modifications statutaires), 12 (exclusion d'un membre effectif), 21 (dissolution) et 26 quater (transformation) de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Ainsi, concernant les modifications statutaires, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur le: modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents o; repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peu �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tn convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membre: pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. Li seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Art. 21 L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

En cas d'urgence d�ment motiv�e � la prochaine assembl�e g�n�rale, un point non inscrit � l'ordre du jou peut �tre d�lib�r�, � condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�( g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art. 22 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chemenl par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par u: administrateur ou le d�l�gu� � la gestion journali�re et conserv�s dans un registre au si�ge social d+ l'association. Tout membre effectif peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout membre effectif justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�: par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Art. 23 Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce e publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. II en est di m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, d'ui commissaire.

Chapitre 8 - Conseil d'administration

Art. 24 Hormis le cas o� le conseil d'administration cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation ou di gestion journali�re, l'association est administr�e par un conseil d'administration de 16 membres choisis para les membres effectifs de l'association. Le conseil d'administration doit �tre compos�

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Moa 2.

-pour moiti� des membres effectifs issus des acteurs locaux,

-et pour l'autre moiti� parmi les membres effectifs �manant des acteurs politiques. Chaque commune a ur

nombre �gal d'administrateurs �lus pour 6 ans.

Les repr�sentants des communes dont ils �manent tant pour les acteurs locaux que les acteurs politique; conservent leur qualit� d'administrateur tout au long de leur mandat.

Tous les frais expos�s et li�s � un d�part anticip� d'un administrateur seront pris en charge par le di administrateur.

Les candidatures doivent �tre pr�sent�es au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assembl�( g�n�rale.

Art. 25 Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectif: de l'association.

Art. 26 Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sente et repr�sent�es. Ils sont en tout temps r�vocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine � la date di la sixi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles conform�ment aux crit�res repris dans les statuts.

Art. 27 Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au consei d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�( g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimun fix� � l'article 24.

Art. 28 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et soumettre un litige � l'arbitrage. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 29 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�( g�n�rale. Il ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 30 Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident et trois vice-pr�sidents lesquels doiven �tre bourgmestre ou �chevin. Le conseil d'administration d�signe et d�l�gue les t�ches de secr�taire � une oc plusieurs personnes travaillant pour l'association. Le conseil d'administration designe en son sein un tr�sorier En cas d'emp�chement du pr�sident, c'est le vice-pr�sident ou, � d�faut, le plus �g� des administrateurs qt, assumera ses fonctions.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration. Le secr�taire est notammen charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans le plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, L< tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pou l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Bangui nationale de Belgique. En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conse d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Le Pr�sident, le(s) vice-pr�sident(s) et le d�l�gu� � la gestion journali�re forment ensemble le � Bureau lequel se charge de l'accomplissement des formalit�s (ordre du jour des r�unions) et autres t�ches qui lui son d�volues par le conseil d'administration. Il se r�unit � la demande du Pr�sident ou de l'un (des) vice(s) pr�sident(s) et d�cide � la majorit� simple, le cas �ch�ant.

Art. 31 Le conseil se r�unit sur convocation du bureau ou du pr�sident ou de deux administrateurs. Il si r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise di la main � la main, par courriel ou par t�l�fax, au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil Elle contient l'ordre du jour.

Copie de la convocation est transmise au secr�taire communal de chaque commune.

Art. 32 Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membre sont pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.

Art. 33 Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ot repr�sent�es. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Art. 34 Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'uni procuration d�ment sign�e et appartenant � la m�me cat�gorie d'administrateur. Chaque administrateur ne peu �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 35 Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� si au moins la majorit� de administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordn du jour.

Art. 36 Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer au: d�lib�rations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour,

Art. 37 Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire, membre du personnel ou, en cas d'emp�chement, par ui administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le Pr�sident ou deu: administrateurs et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre effectif peu consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout membre effectif justifiant d'un int�r� l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Art. 38 Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit.

Art. 39 Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ni sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 40 L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limita donn�es � leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateur: ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e di mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conse d'administration.

Chapitre 9 Organe d�l�gu� � la gestion journali�re

Art. 41 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de I: signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) d�l�gu�(s) � It gestion journali�re agi(ssen)t en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilit�

4. La tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.)

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, d'assumer la gestion journali�re de l'association, son d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est di maximum six ans,.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualiti d'administrateur (ou s'il ne travaille plus pour l'ASBL). Le conseil d'administration peut, � tout moment et sani qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestia journali�re.

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MOD 2,

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Chapitre 10- Dotation communale

Art. 42 La dotation annuelle communale est payable au tard pour le 31 mars (ou le dernier jour ouvrable di mois de mars). A d�faut, l'association fonctionnera par douzi�mes provisoires. Chaque commune contribue d( mani�re �gale � la dotation communale. Les frais de fonctionnement hors dotation seront pris en oharge di mani�re �gale par les 4 communes.

Chapitre 11- Comptes et budget

Art. 43 L'exeroioe social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de l'article 4 di

d�cret du 25 mars 2004 relatif � l'agr�ment et � l'octroi de subventions aux agences de d�veloppement local

ainsi qu'un rapport d'activit� sont soumis annuellement � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer chaque ann�e un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes.

Les comptes seront ensuite d�pos�s conform�ment � la loi sur les asbl.

Chapitre 12- R�glement d'ordre int�rieur

Art. 44 Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qt, pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� de membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

Chapitre 13- Actions en justice

Art. 45 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le consel d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par une majorit� de ses administrateurs oi par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat re�oit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe d�l�gu� � la gestion journali�ri ou du mandataire sp�cial que le conseil d'administration d�signe pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre effectif de l'association, un administrateur, ui commissaire, une personne habilit�e � repr�senter l'association ou un mandataire d�sign� par l'assembl�( g�n�rale, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale,

Chapitre 14 - Dissolution

Art. 46 En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs, d�termina leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, lequel doit �tre affect� en tout �tat d( oause � une fin d�sint�ress�e et si possible � une oeuvre ayant des but et objet similaires � Deux de la pr�sent( association.

Chapitre 15- Dispositions diverses

Art. 47 Toutes dispositions contraires aux stipulations imp�ratives de la dite loi est r�put�e non �crite.

Art 48 Tout oe qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi di 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif e fondations.

Texte des statuts coordonn�s.

2. De renouveler le conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale a act� la cessation des mandats d'administrateur suivants

1) GILLES, Jean-Louis, rue Joseph Wauters, 29, 4257 Berloz, n� � Li�ge, ie 14/04/1966, RN : 66.04.1' 291-24 ;

2) LEONARD, Jacques, rue du Centre, 9, 4257 Berloz, n� � Braives, le 02/05/1945, RN : 45.05.02 163-78 ;

3) De MARNEFFE, Jacques, place F. Delchambre, 1, 4317 Faimes, n� � Waremme, le 27/12/1960, RN 60.12.27 159-84 ;

11 3-

MOD 2.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

4) JADOUL, Michel, rue du Moulin, 10, 4257 Berloz, n� � W aremme, le 08102/1937, RN : 37.02.08143 20 ;

5) KINON, Laurence, rue du cimeti�re, 2, 4253 Geer, n�e � Waremme, le 16/05/1969, RN : 69.05.16 194-3,

6) PAULUS, Michel, rue Trixhe, 51, 4357 Donceel, n� � Viemme, le 14/01/1951, RN : 51.01.14171-02 ;

7) STEFFENS, Genevi�ve, rue de Hollogne-sur-Geer, 37, 4257 Berloz, n� � Waremme, le 05/07/1962, RN 62.07.05 166-65 ;

8) VANDEREYKEN, Marie-Alice, rue de Huy, 225, 4317, n�e � Waremme, le 27/08/1955, RN : 55.08.Z 332-69 ;

9) VRONINKS, Caroline, rue des Templiers, 12, 4357 Donceel, n�e � Saint-Trond, le 22/12/1971, RN 71.12.22 078-61 ;

L'assembl�e a renouvel� les mandats d'administrateur et a �lu les administrateurs suivants :

1) LEISTEN, Danielle, rue de la gare, 30, 4317 Faimes, n�e � Ligney, le 22/03/1947, RN ; 47.03.22184-67

2) PUFFET, Benoit, rue Joseph Wauters, 10, 4257 Berloz, n� � Waremme, le 02/05/1977, RN ; 77.05.0; 031-09 ;

3) SLAVIERO, Franco, rue des Champs, 5, 4317 Faimes, n� � Thiene, le 26/08/1945, RN ; 45.08.26179-4:

4) DOMBRET, Michel, rue du Vitlereau, 41 bte A, 4250 Geer, n� � Waremme, Ie 01/05/1955, RN 55.05.0' 195-02 ;

5) RICHARD, Monique, rue de R�micourt, 5, 4357 Donceel, n�e � Limont, le 18/12/1947, RN ; 47.12.11 162-78 ;

6) MORUE, Etienne, rue de Tourinne, 6A, 4220 Lens-Saint-Servais, n� � Huy, le 14/04/1969, RN : 69.04.1, 185-96 ;

7) VIATOUR, Gauthier, rue du cimeti�re, app. 18)1, 4357 Donceel, n� � Huy, le 07/05/1982, RN :82.05.; 291-69 ;

8) DELNATTE, Fr�d�ric, rue de Les Waleffes, 9, 4317 Les Waleffes, n� � Mouscron, le 12/03/1959, RN 59.03.12 077-47 ;

9) SARTON, Laurence, rue de !'Eglise, 11, 4317 Faimes, n�e � Cologne, le 25/01/1969, RN : 69.01.25 112 12;

10) BADOUX, Christian, rue Puits au Moulin, 2, 4357 Donceei, n� � Huy, le 16/11/1982, RN ; 82.11.16 040 18;

11) BOXUS, Jean-Luc, rue des Templiers, 8, 4357 Donceel, n� � Haneffe, te 07/01/1956, RN : 56.01.0. 025-75 ;

12) DEDRY, Joseph, rue Joseph Hinnisdaels, 26, 4257 Berloz, n� � Corswarem, le 31/05/1948, RN 48.05.31 153-37 ;

13) JEANNE, Paul, rue de Willine, 80, 4257 Berloz, n� � Braives, le 24/01/1946, RN : 46.01.24151-05 ;

14) BALLINCKX, Nathalie, rue des Ecoles, 1, 4257 Berloz, n�e � St Josse-Ten-Noode, le 09/11/1971, RN 71.11.09 140-91 ;

15) DELATHUY, Liliane, rue du Manil, 2, 4250 Geer, n�e � Waremme, le 26/08/1959, RN ; 59.08.26 188-31

16) DOGUET, Anne, rue de Rosoux, 36, 4250 Hollogne-sur-Geer, n�e � Huy, le 16/11/1982, RN ; 82,11.11 040-18 ;

MOD 2.

4 . }, 3 Volet B _ Suite

R�serv�.

.a�e

Moniteur

beige

GOBLET Florence

D�l�gu�e � la gestion journali�re

" Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration de ]'ASBL Agence de d�veloppement local de Berloz Donceel, Faimes et Geer du 19 f�vrier 2013

Le conseil d'administration de l'association, r�uni ce 19 f�vrier 2013 et valablement constitu� selon le: quorums de pr�sence requis a d�cid� aux quorums de vote requis

1) de d�signer � la qualit� de :

Pr�sident : DELNATTTE, Fr�d�ric,

Vice-Pr�sident ; DOMBRET, Michel,

Vice-Pr�sident : DEBRY, Joseph,

Vice-Pr�sident : RICHARD, Monique,

Tr�sorier : PUFFET, Benoit,

2) de nommer

-en qualit� d'organe d�l�gu� � la gestion journali�re ;

GOBLET, Florence, rue de la Costale, 74, 4300 Waremme, n�e � Waremme, le 20/11/1985

GOBLET Florence

D�l�gu�e � la gestion journali�re

D�pos� en m�me temps que l'extrait du PV de l'AG du 29/05/2013 et que l'extrait du PV du CA di 19/02/2013, Madame Folrence GOBLET, d�l�gu�e � la gestion journali�re

Mentionner sur la derni�re page eiu Vo% : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Coordonnées
AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DE BERLOZ, DON…

Adresse
RUE RICHARD ORBAN 1 4257 BERLOZ

Code postal : 4257
Localité : BERLOZ
Commune : BERLOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne

AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DE BERLOZ, DONCEEL, FAIMES ET GEER, EN ABREGE : ADL BERLOZ-DONCEEL-FAIMES-GEER

Association sans but lucratif

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