AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DE SERAING, EN ABREGE : A.I.S. SERAING

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DE SERAING, EN ABREGE …
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DE SERAING, EN ABREGE : A.I.S. SERAING
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 452.722.160

Publication

11/12/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Moo 2.2

N° d'entreprise : 0452.722.160

Dénomination

(en entier) : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DE SERAING

(en abrégé) : A.I.S. DE SERAING

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Esplanade de la Mairie 1, 4102 SERAING (OUGREE)

Objet de l'acte : Demande de publication dans les annexes du Moniteur belge

TITRE ler

Dénomination, siège social

Article 1

L'association est dénommée «Agence Immobilière Sociale de Seraing ASBL»

en abrégé : « A.I.S. SERAING »

Article 2

Son siège social est établi à SERAING, Place Kubom 5.

Ce siège doit être situé sur le territoire de l'une des communes faisant partie de son champ d'activité

territorial. Il peut être déplacé à tout endroit de l'agglomération sérésienne par décision de l'Assemblée

générale.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

TITRE 2 But

Article 3

L'association a pour but :

1. rechercher la meilleure adéquation possible entre l'offre en logements potentiels disponibles et les besoins sociaux recensés au plan local ;

2. conclure des contrats de gestion ou de location d'immeubles ou de partie d'immeubles avec leurs propriétaires publics et privés ;

3. garantir un accompagnement social aux ménages ;

4. introduire ou de réintroduire les biens précités dans le circuit locatif de logements salubres au bénéfice de

ménages en état de précarité ou à

revenus modestes ;

5. assurer la médiation entre les propriétaires-bailleurs et des locataires en voie de rupture sociale.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE 3 Membres

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MOD 2.2

" r Article 4

Le nombre de Membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre Membres et reprend

les Membres énoncés à l'article 6 de l'arrêté, à savoir :

1. chaque commune et chaque Centre Public d'Action Sociale du champ d'action territorial de l'organisme ;

2, une des sociétés de logement de service public compétentes sur son champ d'activité territorial ;

3. un partenaire de droit privé.

Les communes et les Centres Publics d'Aide Sociale ne peuvent devenir Membres d'une autre agence

immobilière sociale,

Les fondateurs soussignés sont Membres.

Article 5

Sont Membres de l'association, outre les fondateurs, les personnes y admises par l'Assemblée générale sur

présentation d'un cinquième de ses Membres.

L'admission d'un nouveau membre doit être acquise par un vote pris à la majorité des deux tiers des

Membres présents ou représentés à l'Assemblée générale.

Lorsque l'Assemblée n'agrée pas une demande d'admission, elle ne motive pas sa décision.

Article 6

Le Conseil de chaque commune et de chaque Centre Public d'Action Sociale Membre prennent

l'engagement de ne pas quitter l'association pendant la période de l'agrément régional.

Article 7

L'admission de tout nouveau Membre est actée par le Conseil d'administration, sous réserve d'approbation

de l'Assemblée générale.

L'affiliation d'une commune limitrophe au champ d'action territorial de l'Agence Immobilière Sociale et de

son Centre Public d'Action Sociale est acceptée d'office par le Conseil d'administration.

Article 8

La démission, la suspension, et l'exclusion des Membres se fait conformément à l'article 20 de la loi du 27

juin 1921 modifiée par celle du 02 mai 2002 sur les A.S.B.L.

Article 9

Le Membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du Membre décédé,

n'ont aucun droit sur te fonds social.

Us ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni réédition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4

Cotisations

Article 10

Les Membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 11

L'Assemblée générale est composée de tous les Membres de l'association. Les Membres fondateurs, autres que les personnes physiques, sont représentés à l'Assemblée générale par un délégué à l'exception de la Ville de Seraing qui en aura six et un pour le Centre Public d'Aide Sociale, étant précisé que chacun des délégués aura un droit de vote,

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par fe Vice-Président ou par fe plus âgé des Administrateurs présents.

Article 12

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle définit les orientations de ('ASBL et elle

possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi sur les ASBL ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications des statuts ;

- la nomination et la révocation des Administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes annuels ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur

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r

MOD 2.2

w

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rémunération lorsque celle-ci est prévue ;

- la décharge à octroyer aux Administrateurs et aux commissaires ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- l'exclusion de membres.

- prendre toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs

légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'administration ;

- approuver les contrats de bail type et conventions que l'association

utilise dans ses rapports avec les propriétaires et les sous locataires.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d'administration.

Article 13

ll doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'association est réunie en Assemblée générale par le Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des Membres au moins. Chaque fois que la nécessité l'exige, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée selon les mêmes dispositions légales.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation,

Article 14

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier adressé à tous les Membres au moins quinze jours avant l'Assemblée, et signée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par deux Administrateurs au nom du Conseil d'administration.

Durant la période où l'association bénéficie de l'agrément régional, l'association invite un délégué du Fonds du Logement à chaque Assemblée générale. Il siège avec voix consultative.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les ASBL, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Tout membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 15

Toute proposition signée par au moins un vingtième des Membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque Membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Les personnes physiques empêchées d'assister à la

réunion de l'Assemblée ne peuvent donner mandat qu'à un autre associé. Un Membre ne peut détenir plus de

deux procurations.

Le mandataire doit être Membre de l'association.

Article 17

Tout Membre a un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix,

Article 18

L'Assemblée générale est valablement constituée si la moitié plus un de ses Membres est présente ou représentée, sauf dans le cas où ii en serait décidé autrement par la Loi ou par les présents statuts.

Si le quorum prévu n'est pas atteint à la première convocation de l'Assemblée générale, une seconde Assemblée générale doit être convoquée au moins quinze jours après. Cette seconde Assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés.

Article 19

L'Assemblée générale délibère valablement sur la dissolution de l'association (deux tiers des Membres effectifs doivent être présents ou représentés et décision est prise sur quatre cinquièmes des votes), la modification des statuts (deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés et décision est prise par la majorité des deux tiers des voix) ou le(s) but(s) de l'association (deux tiers de présences ou représentations des Membres effectifs et décision adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix) conformément à la loi sur les ASBL.

Article 20

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de Commerce. If en est de même pour le texte coordonné des statuts suite à leur modification et de toute nomination, démission ou révocation d'Administrateur.

Article 21

MoD 2.2

.. r Les décisions de l'Assemblée générale, consignées dans un registre, signées par le Président et un

Administrateur, seront toujours à la disposition des Membres qui pourront en prendre connaissance. Ils peuvent

demander un extrait des procès-verbaux. Ces derniers sont conservés au siège social de l'ASBL.

TITRE 6

Administration

Article 22

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois

Administrateurs au moins. Le nombre d'Administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes Membres de l'association. Tant que l'association bénéficie de l'agrément régional, la Ville de Seraing est représentée par trois Administrateurs et un représentant pour le Centre Public d'Action Sociale. Chacune des personnes morales fondatrices est représentée par au moins un Administrateur au sein du Conseil d'administration.

A partir de l'Assemblée générale de l'année deux mille sept, les Administrateurs seront nommés pour un terme de 6 ans et sont en tout temps révocables par elle. Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

Nonobstant, tous les mandats d'administrateurs prennent fin immédiatement après l'Assemblée générale qui suit le renouvellement du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale de Seraing.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un Administrateur peut être nommé par l'Assemblée générale. lf achève,

dans ce cas, le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Article 24

Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Président, éventuellement un Vice-Président, un

trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou, à défaut, par le plus âgé des Administrateurs présents.

Deux de ces mêmes personnes, agissant conjointement, peuvent représenter valablement l'association sans devoir justifier d'une autorisation quelconque.

Article 25

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux Administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité des Membres du Conseil d'administration est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité des votants présents ou représentés. La voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Les personnes physiques empêchées d'assister à la réunion du Conseil ne peuvent donner mandat qu'à un autre associé. Un Membre ne peut détenir plus de deux procurations.

Tant que l'association bénéficie de l'agrément régional, le Conseil d'administration invite un délégué du Fonds du Logement. Ce dernier siège avec voix consultative.

Article 26

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. fi peut notamment :

- faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;

- faire et recevoir tous dépôts ;

- acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ;

- accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels ;

- accepter et recevoir tous dons et donations ;

- consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente ;

contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;

- consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ;

- hypothéquer les immeubles sociaux ;

- contracter et effectuer tout prêts et avances ;

- renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties

réelles personnelles ;

-donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions

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M0D 2.2

privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres

empêchements ;

-agir en justice tant en demandant qu'en défendant, devant toute

juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 27

Le Conseil d'administration pourvoit aux besoins en personnel nécessaire aux activités de l'association en engageant, suspendant ou licenciant le personnel de celle-ci. il détermine son traitement, ses attributions et ses avantages pécuniaires ou autres,

Article 28

Le Conseil d'administration peut aussi, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, de même que des pouvoirs spéciaux et déterminés, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personnes, Administrateur(s) ou Membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le Conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Le Conseil d'administration est pareillement compétent pour révoquer le(s) personne(s) déléguées à fa gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 29

Les actions judiciaires et extrajudiciaires tant en demandant qu'en défendant sont exclusivement intentées ou soutenues au nom de l'association, par le Conseil d'administration, poursuites et diligences de son Président ou de tout autre Administrateur désigné par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration peut déléguer le pouvoir de représenter l'association  notamment dans les requêtes en justice de paix  à un organe composé d'une ou plusieurs personnes  administrateur(s) ou membre(s) du personnel .

S'ils sont plusieurs, le Conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Le Conseil d'administration est pareillement compétent pour révoquer le(s) personne(s) déiéguée(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions de la ou des personne(s) déléguée(s) à le représentation sont déposées au Greffe du tribunal de Commerce, en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 30

Les actes régulièrement décidés par le Conseil d'administration, qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, soit par deux Administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 31

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils exercent à titre gratuit.

Le Conseil d'administration peut rembourser les frais de déplacement des Administrateurs qui ont été occasionnés par l'exercice de leur mandat, sans cependant que le taux d'indemnisation n'excède le barème applicable au personnel des services du Gouvernement wallon.

Article 32

Le Conseil d'administration nomme ie Conseil de gestion composé d'au moins trois Membres et au plus de cinq Membres outre le Président.

Le Conseil de gestion a pour mission, notamment, d'étudier !es dossiers (proposition d'immeubles, proposition des demandes locatives, composition des baux et conventions) d'examiner les dossiers d'expulsion et d'arrêter les décisions, Le Conseil de gestion se réunira au moins une fois par mois et fera rapport au Conseil d'administration de ses activités, au moins une fois l'an.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 33

4

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MOD 2,2

L'Assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur sur la proposition du Conseil d'administration, Ce règlement peut être modifié par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des Membres présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 34

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 35

Le Conseil d'administration est chargé de déposer tes présents statuts au greffe du Tribunal de Commerce,

en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement à l'approbation de l'Assemblée générale par le Conseil d'administration. L'accès aux documents comptables est réservé aux seuls Membres effectifs.

Le Conseil d'administration s'engage à présenter un rapport d'activité et un rapport financier annuels au Collège communal.

Article 37

Selon la législation du 02 mai 2002, l'Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes chargé(s) de vérifier les comptes et de lui présenter son rapport annuel. Le(s) commissaire(s) sera(ont) choisit soit parmi les Membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises ou parmi les Membres de l'Assemblée générale. Cette dernière déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale ou le Tribunal compétent (en cas de dissolution

judiciaire) désigne le (ou les) Iiquidateur(s).

Il aura pour mission d'apurer le passif et de réaliser l'actif net de l'ASBL.

Les décisions relatives à la dissolution, à la liquidation ainsi qu'à la nomination et la cessation des fonctions des liquidateurs doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce.

Si cette dissolution se produit durant la période de l'agrément régional, l'actif net de l'association dissoute est attribué, avec l'accord du Fonds, à un autre organisme à finalité sociale, de préférence du même type, qui accepte.

Article 39

L'association respecte le prescrit du Code wallon du logement et de l'arrêté.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi sur les A.S.B.L. du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002 et par l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 29 juillet 1993 modifié par l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 04 juillet 1996 portant sur la création des A.LS. régissant les associations sans but lucratif.

Liste des Membres au 13 novembre 2014:

LISTE ANNUELLE DES MEMBRES A DEPOSER AU GREFFE DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE.

1.La Ville DE SERAING représentée par Mesdames GERADON Déborah (née à HUY le 31 juillet 1986), PENELLIE Julie (née à LIEGE le 9 février 1981), MILANO Aurélia (née à SERAING le 29 juillet 1986), GELDOF Julie (née à ROCOURT le 17 août 1978), CRAEN Catharina (née à HOBOKEN le 28 juin 1947), LOUIS-TSH1SUAKA Mireille (née à LUBUMBASHI le 24 juin 1975) et Monsieur LIGNON Pascal (né à FOREST le 3 septembre 1971);

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MOD 2.2

2.LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE SERAING, dont le siège social est établi à 4102 SERAING (OUGREE), dont le numéro d'entreprise est le 0212.165.427 et représenté par Monsieur HUYGEN Claudy (né à SERAING le 26 août 1946);

3.La société coopérative à responsabilité limitée « L'HABITATION JEMEPPIENNE » dont le siège social est établi à 4101 SERAING (JEMEPPE), place Brossolette 4, inscrite au Registre des sociétés civiles ayant emprunté la forme commerciale de LIEGE sous le n° 8, dont le numéro d'entreprise est le 0405.787.622, et représentée par Monsieur FRANSOLET Joël (né à VERVIERS le 05 février 1961);

4.La société coopérative « LA MAISON SERESIENNE », société immobilière de service public, agréée par la Société régionale wallonne du logement, dont le siège social est établi à 4100 SERAING, place des Verriers 11 et dont le numéro d'entreprise est le 0403.964.913, est représentée par Madame BERTOCCHI Franca (née à OUGREE le 08 juillet 1955);

5.« LE HOME OUGREEN », une société coopérative de construction agréée par la société régionale wallonne du logement, dont le siège social est établi à 4102 SERAING OUGREE), place Gutenberg 15, inscrite au Registre du commerce de LIEGE sous le numéro 54.223 dont le numéro d'entreprise est le 0403.957.587, et représentée par Monsieur PONET Louis (né à GRACE-BERLEUR le 01 septembre 1950);

6.L'a.s.b.l. « Réseau Wallon de Lutte Contre la Pauvreté », dont le siège social est établi à 5000 NAMUR, rue Marie-Henriette 12, dont le numéro d'entreprise est le 0480.013.804 et représentée par Monsieur DOYEN Pierre (né à LIEGE le 26 janvier 1976) ;

7.Le « Syndicat National des Propriétaires » dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, Boulevard d'Avroy 3/024, dont le numéro d'entreprise est le 0419.738.202 et représenté par Monsieur BORTOLOTTI Aurélien, Avocat, (né à SERAING le 28 juin 1984) ;

8.M. BRUSSEEL Léopold Jean Marcel (né à SERAING le 21 mai 1962), demeurant à 4101 SERAING (JEMEPPE), place Brossolette 17.

Toutes les personnes physiques sont de nationalité belge.

Liste certifiée exacte au jour et après l'Assemblée générale ordinaire du treize novembre deux mille quatorze.

Liste des Adminitsrateurs au 13 novembre 2014:

- Déborah GERADON, rue Solvay 90, 4100 BONCELLES, représentant la Ville de SERAING; - Julie PEWELLE, rue de ta Tulipe 24, 4102 OUGREE, représentant la Ville de SERAING;

- Pascal LIGNON, rue Emile Royer 139, 4101 JEMEPPE, représentant la Ville de SERAING; - Claudy HUYGEN, rue des Briqueteries 3, 4100 SERAING, représentant le C.P.A.S. de SERAING ;

- Franca BERTOCCHI, rue de Rotheux 326, 4100 SERAING, représentant la Maison Sérésienne ; - Louis PONET, rue du Vieux Frêne 31122, 4031 ANGLEUR, représentant le Home Ougréen ;

- Joël FRANSOLET, Grand rue Rowe 30, 4560 OCQUIER, représentant l'Habitation Jemeppienne ;

- Pierre DOYEN, rue Marie-Henriette 12, 5000 NAMUR, représentant le RWLP et les locataires; -Aurélien BORTOLOTTI, Boulevard Piercot 30-31, 4000 LIEGE, représentant le SNPC et les propriétaires.

Extrait du Conseil d'Administration du 13 novembre 2014:

Le Conseil d'Administration prend acte de la désignation de Monsieur Aurélien BORTOLOTTI pour représenter le SNPC (Syndicat National de Propriétaires et Co-propriétaires) au sein du Conseil d'Administration de Pasbl.

Le Conseil d'Administration reçoit et accepte la démission de Claude LIBOY, membre privé, pour sa représentation à l'Assemblée Générale de !'asbl.

A 17H35, le Conseil d'Administration reçoit, par porteur, un courrier de Madame GERADON.

Monsieur HUYGEN en fait lecture aux administrateurs présents, et le Conseil d'Administration prend acte et

accepte la démission de Madame GERADON du poste de Présidente de l'AIS,

Volet B - Suite Mon 2.2



Extrait de l'Assemblée Génarale du 13 novembre 2014:

L'Assemblée Générale décide de modifier les statuts comme suit

- à l'Article 2,11 y a lieu de modifier le siège social é « Son siège social est établi à la Cité administrative de et à 4100 SERAING, Place Kuborn 5.... »

- dans l'Article 13, le mot trimestre est remplacé par « ...le courant du premier semestre ... »

- à l'Article 22, il y a lieu d'ajouter le texte suivant : « Nonobstant, tous les mandats d'administrateurs prennent fin immédiatement après l'Assemblée générale qui suit le renouvellement du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale de Seraing. »

- à l'Article 29, il y a lieu d'ajouter le texte suivant « Le Conseil d'Administration peut déléguer le pouvoir de représenter l'association  notamment dans les requêtes en justice de paix  à un organe composé d'une ou plusieurs personnes  administrateur(s) ou membre(s) du personnel .

S'ils sont plusieurs, le Conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Le Conseil d'administration est pareillement compétent pour révoquer le(s) personne(s) déléguée(s) à la représentation,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions de la ou des personne(s) déléguée(s) à le représentation sont déposées au Greffe du tribunal de Commerce, en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.»

Franca BERTOCCHI, Administrateur, Trésorière

et

Claudy HUYGEN, Administrateur

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/10/2013
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N° d'entreprise : 452.722.160

Dénomination

(en entier) : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DE SERAING

(en abrégé) : A.I.S. DE SERAING

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Esplanade de la Mairie 1, 4102 SERAING (OUGREE)

Objet de l'acte : Démissions - Nominations - Désignations aux organes de gestion

Liste des membres au 26 juin 2013

LISTE ANNUELLE DES MEMBRES A DEPOSER AU GREFFE DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE: DE LIEGE.

1.LA VILLE DE SERAING, Hôtel de Ville, Place Communale 1 à 4100 SERAING;

2.LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE SERAING, dont le siège social est établi à 4102 SERAING (OUGREE), dont le numéro d'entreprise est le 0212.165.427;

3.La société coopérative à responsabilité limitée « L'HABITATION JEMEPPIENNE » dont le siège social est; établi à 4101 SERAING (JEMEPPE), place Brossolette 4, inscrite au Registre des sociétés civiles ayant; emprunté la forme commerciale de LIEGE sous le n° 8, dont le numéro d'entreprise est le 0405.787.622;

4.La société coopérative « LA MAISON SERESIENNE », société immobilière de service public, agréée par; la Société régionale wallonne du logement, dont le siège social est établi à 4100 SERAING, place des Verriers 11 et dont le numéro d'entreprise est le 0403.964.913;

5.« LE HOME OUGREEN », une société coopérative de construction agréée par la société régionale; wallonne du logement, dont le siège social est établi à 4102 SERAING OUGREE), place Gutenberg 15, inscrite au Registre du commerce de LIEGE sous le numéro 54.223 dont le numéro d'entreprise est le 0403.957.587;

6.L'a.s.b.l. « Réseau Wallon de Lutte Contre la Pauvreté », dont le siège social est établi à 5000 NAMUR,; rue Marie-Henriette 12, dont le numéro d'entreprise est le 0480.013.804 ;

7.M. LIBOY Claude Renault Roger Gilbert, Administrateur de société, demeurant à 4100 SERAING, rue; Naviron 15 ;

8.M. BRUSSEEL Léopold Jean Marcel, demeurant à 4101 SERAING (JEMEPPE), place Brossolette 17.

Toutes les personnes physiques sont de nationalité belge.

Liste certifiée exacte au jour et après l'Assemblée générale ordinaire du vingt-six juin deux mille treize. Certifié conforme le 26 juin 2013.

Liste des Administrateurs au 26 juin 2013:

- Déborah GERADON, rue Bois de Mont 285, 4101 JEMEPPE, représentant la Ville de SERAING; - Julie PENELLE, rue de la Tulipe 24, 4102 OUGREE, représentant la Ville de SERAING;

- Pascal LIGNON, rue Emile Rayer 139, 4101 JEMEPPE, représentant la Ville de SERAING; - Claudy HUYGEN, rue des Briqueteries 3, 4100 SERAING, représentant le C.P.A.S. de SERAING ; - Franca BERTOCCHI, rue de Rotheux 326, 4100 SERAING, représentant la Maison Sérésienne ; - Louis PONET, rue du Vieux Frêne 31/22, 4031 ANGLEUR, représentant le Home Ougréen ;

- Joël FRANSOLET, Grand rue Rowe 30, 4560 OCQUIER, représentant l'Habitation Jemeppienne ;

- Pierre DOYEN, rue Marie-Henriette 12, 5000 NAMUR, représentant le RWLP et les locataires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration réuni le 9 juillet 2013 a désigné:

- Madame Déborah GERADON, Présidente

- Monsieur Pascal LIGNON, Secrétaire

- Madame Franca BERTOCCHI, Trésorière.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du Conseil d'Administration du 9 juillet 20't3:

Sont désignés au Comité de Gestion :

Madame Déborah GERADON, représentant la Ville de SERAING;

Madame Franca BERTOCCHI, pour la Maison Sérésienne;

Monsieur Louis PONET, pour le Home Ougréen;

Monsieur Joël FRANSOLET, pour l'Habitation Jemeppienne;

Monsieur Claudy HUYGEN, pour le Centre Public d'Action Sociale de SERAING.

Le Conseil d'Administration décide que dès à présent, les factures et les paiements seront signés conjointement par un administrateur et un membre du personnel délégué à la gestion journalière.

Sont désignés pour la gestion des opérations bancaires :

I .Madame Déborah GERADON, Présidente ;

2.Monsieur Pascal LIGNON, Secrétaire ;

3.Madame Franca BERTOCCHI, Trésorière, tous trois administrateurs ;

Et

4.Madame Dominique DE SMETS, membre du personnel, déléguée à la gestion journalière et chargée de Direction de PAIS de Seraing.

Déborah GERADON

Présidente

GegQpAi qie40,0/,

..i Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

hl

N° d'entreprise : 452.722.160

Dénomination

(en entier) : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DE SERAING

(en abrégé) : A.I.S. DE SERAING

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Esplanade de la Mairie 1, 4102 SERAING (OUGREE)

Objet de l'acte : Démissions - Nominations - Désignations aux organes de gestion

Liste des membres au 26 juin 2013

LISTE ANNUELLE DES MEMBRES A DEPOSER AU GREFFE DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE: DE LIEGE.

1.LA VILLE DE SERAING, Hôtel de Ville, Place Communale 1 à 4100 SERAING;

2.LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE SERAING, dont le siège social est établi à 4102 SERAING (OUGREE), dont le numéro d'entreprise est le 0212.165.427;

3.La société coopérative à responsabilité limitée « L'HABITATION JEMEPPIENNE » dont le siège social est; établi à 4101 SERAING (JEMEPPE), place Brossolette 4, inscrite au Registre des sociétés civiles ayant; emprunté la forme commerciale de LIEGE sous le n° 8, dont le numéro d'entreprise est le 0405.787.622;

4.La société coopérative « LA MAISON SERESIENNE », société immobilière de service public, agréée par; la Société régionale wallonne du logement, dont le siège social est établi à 4100 SERAING, place des Verriers 11 et dont le numéro d'entreprise est le 0403.964.913;

5.« LE HOME OUGREEN », une société coopérative de construction agréée par la société régionale; wallonne du logement, dont le siège social est établi à 4102 SERAING OUGREE), place Gutenberg 15, inscrite au Registre du commerce de LIEGE sous le numéro 54.223 dont le numéro d'entreprise est le 0403.957.587;

6.L'a.s.b.l. « Réseau Wallon de Lutte Contre la Pauvreté », dont le siège social est établi à 5000 NAMUR,; rue Marie-Henriette 12, dont le numéro d'entreprise est le 0480.013.804 ;

7.M. LIBOY Claude Renault Roger Gilbert, Administrateur de société, demeurant à 4100 SERAING, rue; Naviron 15 ;

8.M. BRUSSEEL Léopold Jean Marcel, demeurant à 4101 SERAING (JEMEPPE), place Brossolette 17.

Toutes les personnes physiques sont de nationalité belge.

Liste certifiée exacte au jour et après l'Assemblée générale ordinaire du vingt-six juin deux mille treize. Certifié conforme le 26 juin 2013.

Liste des Administrateurs au 26 juin 2013:

- Déborah GERADON, rue Bois de Mont 285, 4101 JEMEPPE, représentant la Ville de SERAING; - Julie PENELLE, rue de la Tulipe 24, 4102 OUGREE, représentant la Ville de SERAING;

- Pascal LIGNON, rue Emile Rayer 139, 4101 JEMEPPE, représentant la Ville de SERAING; - Claudy HUYGEN, rue des Briqueteries 3, 4100 SERAING, représentant le C.P.A.S. de SERAING ; - Franca BERTOCCHI, rue de Rotheux 326, 4100 SERAING, représentant la Maison Sérésienne ; - Louis PONET, rue du Vieux Frêne 31/22, 4031 ANGLEUR, représentant le Home Ougréen ;

- Joël FRANSOLET, Grand rue Rowe 30, 4560 OCQUIER, représentant l'Habitation Jemeppienne ;

- Pierre DOYEN, rue Marie-Henriette 12, 5000 NAMUR, représentant le RWLP et les locataires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration réuni le 9 juillet 2013 a désigné:

- Madame Déborah GERADON, Présidente

- Monsieur Pascal LIGNON, Secrétaire

- Madame Franca BERTOCCHI, Trésorière.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du Conseil d'Administration du 9 juillet 20't3:

Sont désignés au Comité de Gestion :

Madame Déborah GERADON, représentant la Ville de SERAING;

Madame Franca BERTOCCHI, pour la Maison Sérésienne;

Monsieur Louis PONET, pour le Home Ougréen;

Monsieur Joël FRANSOLET, pour l'Habitation Jemeppienne;

Monsieur Claudy HUYGEN, pour le Centre Public d'Action Sociale de SERAING.

Le Conseil d'Administration décide que dès à présent, les factures et les paiements seront signés conjointement par un administrateur et un membre du personnel délégué à la gestion journalière.

Sont désignés pour la gestion des opérations bancaires :

I .Madame Déborah GERADON, Présidente ;

2.Monsieur Pascal LIGNON, Secrétaire ;

3.Madame Franca BERTOCCHI, Trésorière, tous trois administrateurs ;

Et

4.Madame Dominique DE SMETS, membre du personnel, déléguée à la gestion journalière et chargée de Direction de PAIS de Seraing.

Déborah GERADON

Présidente

GegQpAi qie40,0/,

..i Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au verso : Nom et signature

21/05/2015
ÿþMOD 2.2

e

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

VIII

Division LIEGE

I MAI 21015

Greffe

N° d'entreprise : 0452.722.160

Dénomination

(en entier) : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DE SERAING

(en abrégé) : A.I.S. DE SERAING

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Kuborn 5, 4100 SERAING

Objet de l'acte : Demande de publication dans les annexes du Moniteur belge

TITRE 1er

Dénomination, siège social

Article 1

L'association est dénommée «Agence Immobilière Sociale de Seraing ASBL» en abrégé : « A.I.S.

SERAING »

Article 2

Son siège social est établi à 4100 SERAING, Place Kubom 5.

Ce siège doit être situé sur le territoire de l'une des communes faisant partie de son champ d'activité territorial. Il peut être déplacé à tout endroit de l'agglomération sérésienne par décision de l'Assemblée générale.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

TITRE 2 But

Article 3

L'association a pour but

1.rechercher la meilleure adéquation possible entre l'offre en logements potentiels disponibles et les besoins sociaux recensés au plan local ;

2.conclure des contrats de gestion ou de location d'immeubles ou de partie d'immeubles avec leurs propriétaires publics et privés ;

3.garantir un accompagnement social aux ménages ;

4.introduire ou de réintroduire les biens précités dans le circuit locatif de logements salubres au bénéfice de ménages en état de précarité ou à revenus modestes ;

5.assurer la médiation entre les propriétaires-bailleurs et des locataires en voie de rupture sociale.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peu notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Membres

Article 4

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, Son minimum est fixé à quatre membres et reprend

-les membres énoncés à l'article 6 de l'arrêté, c'est à dire:

1.chaque commune et chaque Centre Public d'Action Sociale du champ d'action territorial de l'organisme ;

2.deux partenaires de droit privé, dont un représentant du syndicat national des propriétaires et un

représentant des locataires ;

-une des sociétés de logement de service public compétentes sur son champ d'activité territorial ;

-un partenaire de droit privé.

Les communes et les Centres Publics d'Aide Sociale ne peuvent devenir membres d'une autre Agence Immobilière Sociale.

Les fondateurs soussignés sont Membres.

Article 5

Sont membres de l'association, outre les fondateurs, les personnes y admises par l'Assemblée générale sur

présentation d'un cinquième de ses membres.

L'admission d'un nouveau membre doit être acquise par un vote pris à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale.

Lorsque l'Assemblée n'agrée pas une demande d'admission, elle ne motive pas sa décision.

Article 6

Le Conseil de chaque commune et de chaque Centre Public d'Action Sociale membre prennent

l'engagement de ne pas quitter l'association pendant la période de l'agrément régional.

Article 7

L'admission de tout nouveau membre est actée par le Conseil d'administration, sous réserve d'approbation

de l'Assemblée générale.

L'affiliation d'une commune limitrophe au champ d'action territorial de l'Agence Immobilière Sociale et de

son Centre Public d'Action Sociale est acceptée d'office par le Conseil d'administration.

Article 8

La démission et l'exclusion des membres se fait conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921

modifiée par celle du 02 mai 2002 sur les A.S.B.L.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni réédition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4

Cotisations

Article 10

Les Membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 11

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Les membres fondateurs, autres que les personnes physiques, sont représentés à l'Assemblée générale par un délégué à l'exception de la Ville de Seraing qui en aura six et un pour le Centre Public d'Aide Sociale, étant précisé que chacun des délégués aura un droit de vote.

t Mao 2.2

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le Vice-Président ou parle plus âgé des Administrateurs présents.

Article 12

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle définit les orientations de l'ASBL et elle

possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi sur les ASBL ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

-les modifications des statuts;

-la nomination et la révocation des Administrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes annuels;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue ;

-la décharge à octroyer aux Administrateurs et aux commissaires ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-l'exclusion de membres ;

-prendre toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoir légalement ou statutairement dévolus au

Conseil d'administration ;

-approuver les contrats de bail type et conventions que l'association utilise dans ses rapports avec les propriétaires et les sous locataires.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 13

ll doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'association est réunie en Assemblée générale par le Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque fois que la nécessité l'exige, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée selon les mêmes dispositions légales.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.

Article 14

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier adressé à tous les membres au moins quinze jours avant l'Assemblée, et signée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par deux Administrateurs au nom du Conseil d'administration.

Tant que l'association bénéficie de l'agrément régional, elle invite le Fonds à déléguer un observateur à chaque réunion de ses organes de gestion et de contrôle,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les ASBL, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnée à l'ordre du jour.

Tout membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix,

Article 15

Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. De même, si un cinquième des membres demande la convocation d'une Assemblée générale, le Conseil d'administration doit la convoquer dans les 21 jours de la demande, afin qu'elle se tienne au plus tard le quarantième jour suivant la demande.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Les personnes physiques empêchées d'assister à la

réunion de l'Assemblée ne peuvent donner mandat qu'à un autre associé. Un membre ne peut détenir plus de

deux procurations.

Le mandataire doit être membre de l'association.

Article 17

Tout membre a un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 18

L'Assemblée générale est valablement constituée si la moitié plus un de ses membres est présente ou représentée, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la Loi ou par les présents statuts.

Si le quorum prévu n'est pas atteint à la première convocation de l'Assemblée générale, une seconde Assemblée générale doit être convoquée au moins quinze jours après. Cette seconde Assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

. MOD 2.2

Article 19

L'Assemblée générale délibère valablement sur la dissolution de l'association (deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés et décision est prise sur quatre cinquièmes des votes), la modification des statuts (deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés et décision est prise par la majorité des deux tiers des voix) ou le(s) but(s) de l'association (deux tiers de présences ou représentations des membres effectifs et décision adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix) conformément à la foi sur les ASBL.

Article 20

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de Commerce. Il en est de même pour le texte coordonné des statuts suite à leur modification et de toute nomination, démission ou révocation d'Administrateur.

Article 21

Les décisions de l'Assemblée générale, consignées dans un registre, signées par le Président et un Administrateur, seront toujours à la disposition des membres qui pourront en prendre connaissance. Ils peuvent demander un extrait des procès-verbaux, Ces derniers sont conservés au siège social de l'ASBL.

TITRE 6

Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 22

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois

Administrateurs au moins et en tout cas, tant que l'association bénéficie de l'agrément régional, conformément aux dispositions légales et réglementaires, de trois représentants des Conseils communaux, d'un représentant de chaque Centre Public d'Action Sociale ainsi que deux représentants des propriétaires et des locataires.

L'affiliation d'une commune limitrophe au champ d'action territorial de l'Agence Immobilière Sociale et de son Centre Public d'Action Sociale est acceptée d'office par le Conseil d'administration, dés lors que le champ territorial de l'Agence comprend moins de dix communes ou moins de 100.000 habitants.

Les représentants des pouvoirs locaux sont désignés, au sein des organes de gestion de l'Agence Immobilière Sociale, respectivement à la proportionnelle de l'ensemble du Conseil provincial, des Conseils

communaux et des Conseils de l'action sociale, conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral.

Lorsqu'une commune ou une province s'affilie à l'Agence Immobilière Sociale, en cours de législature, le calcul de la représentation des pouvoirs locaux doit être effectué dans les six mois de cette nouvelle affiliation.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un Administrateur peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève,

dans ce cas, le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Article 24

Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Président, éventuellement un Vice-Président, un

trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou, à défaut, par le plus âgé des Administrateurs présents.

Deux de ces mêmes personnes, agissant conjointement, peuvent représenter valablement l'association sans devoir justifier d'une autorisation quelconque,

Article 25

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux Administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité des membres du Conseil d'administration est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité des votants présents ou représentés. La voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Les personnes physiques empêchées d'assister à la réunion du Conseil ne peuvent donner mandat qu'à un autre associé. Un membre ne peut détenir plus de deux procurations.

Article 26

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. li peut notamment

-faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;

-faire et recevoir tous dépôts ;

-acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même

pour plus de neuf ans ;

-accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels ;

-accepter et recevoir tous dons et donations ;

-consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente ;

-contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;

-consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ;

-hypothéquer les immeubles sociaux ;

-contracter et effectuer tout prêts et avances ;

-renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles ;

-donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,

transcriptions, saisies ou d'autres empêchements ;

-agir en justice tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements,

transiger, compromettre.

Article 27

Le Conseil d'administration pourvoit aux besoins en personnel nécessaire aux activités de l'association en engageant, suspendant ou licenciant le personnel de celle-ci. Il détermine son traitement, ses attributions et ses avantages pécuniaires ou autres.

Article 28

Le Conseil d'administration peut aussi, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, de même que des pouvoirs spéciaux et déterminés, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personnes, Administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le Conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Le Conseil d'administration est pareillement compétent pour révoquer le(s) personne(s) déléguées à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 29

Les actions judiciaires et extrajudiciaires tant en demandant qu'en défendant sont exclusivement intentées ou soutenues au nom de l'association, par le Conseil d'administration, poursuites et diligences de son Président ou de tout autre Administrateur désigné par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration peut déléguer le pouvoir de représenter l'association  notamment dans les requêtes en justice de paix  à un organe composé d'une ou plusieurs personnes  administrateur(s) ou membre(s) du personnel .

S'ils sont plusieurs, le Conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Le Conseil d'administration est pareillement compétent pour révoquer le(s) personne(s) déléguée(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions de la ou des personne(s) déléguée(s) à le représentation sont déposées au Greffe du tribunal de Commerce, en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge_

Article 30

Les actes régulièrement décidés par le Conseil d'administration, qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, soit par deux Administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 31

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils exercent à titre gratuit.

Le Conseil d'administration peut rembourser les frais de déplacement des Administrateurs qui ont été occasionnés par l'exercice de leur mandat, sans cependant que le taux d'indemnisation n'excède le barème applicable au personnel des services du Gouvernement wallon.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

naco 2.2

Article 32

Le Conseil d'administration nomme le Conseil de gestion composé d'au moins trois membres et au plus de

cinq membres outre le Président.

Le Conseil de gestion a pour mission, notamment, d'étudier les dossiers (proposition d'immeubles, proposition dee demandes locatives, composition des baux et conventions) d'examiner les dossiers d'expulsion et d'arrêter les décisions. Le Conseil de gestion se réunira au moins une fois par mois et fera rapport au Conseil d'administration de ses activités, au moins une fois l'an.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 33

L'Assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur sur la proposition du Conseil d'administration. Ce règlement peut être modifié par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 34

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 35

Le Conseil d'administration est chargé de déposer les présents statuts au greffe du Tribunal de Commerce,

en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement à l'approbation de l'Assemblée générale par le Conseil d'administration. L'accès aux documents comptables est réservé aux seuls membres effectifs.

Le Conseil d'administration s'engage à présenter un rapport d'activité et un rapport financier annuels au Collège communal.

Article 37

Selon la législation du 02 mai 2002, l'Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes chargé(s) de vérifier les comptes et de lui présenter son rapport annuel. Le(s) commissaire(s) sera(ont) choisit soit parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ou parmi les membres de l'Assemblée générale, Cette dernière déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale ou le Tribunal compétent (en cas de dissolution judiciaire) désigne le (ou les) liquidateur(s). 11 aura pour mission d'apurer le passif et de réaliser l'actif net de !'ASBL.

Les décisions relatives à la dissolution, à la liquidation ainsi qu'à la nomination et la cessation des fonctions des liquidateurs doivent être déposées au greffe du Tribunal de Commerce.

Si cette dissolution se produit durant la période de l'agrément régional, l'actif net de l'association dissoute est attribué, avec l'accord du Fonds, à un autre organisme à finalité sociale, de préférence du même type, qui accepte.

Article 39

L'association respecte le prescrit du Code wallon du logement et de l'arrêté.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par ta loi sur les A.S.B.L. du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002 et par l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logements à finalité sociale.

Ï. " MOD 2.2

Liste des Membres au 24 avril 2015:

LISTE ANNUELLE DES MEMBRES A DEPOSER AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge 1.La Ville DE SERAING représentée par Mesdames PENELLE Julie (née à LIEGE le 9 février 1981), MILANO Aurélia (née à SERAING le 29 juillet 1986), GELDOF Julie (née à ROCOURT le 17 août 1978), CRAEN Catharina (née à HOBOKEN le 28 juin 1947), LOUIS-TSHISUAKA Mireille (née à LUBUMBASHI le 24 juin 1975) et Messieurs DELMOTTE Jean-Louis (né à OUGREE le 22 février 1957), et LIGNON Pascal (né à FOREST le 3 septembre 1961);

2.LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE SERAING, dont le siège social est établi à 4102 SERAING (OUGREE), dont le numéro d'entreprise est le 0212A 65.427 et représenté par Monsieur HUYGEN Claudy (né à SERAING le 26 août 1946);

3.La société coopérative à responsabilité limitée « L'HABITATION JEMEPPIENNE » dont le siège social est établi à 4101 SERAING (JEMEPPE), place Brossolette 4, inscrite au Registre des sociétés civiles ayant emprunté la forme commerciale de LIEGE sous le n° 8, dont le numéro d'entreprise est le 0405187.622, et représentée par Monsieur FRANSOLET Joël (né à VERVIERS le 05 février 1961);

4.La société coopérative « LA MAISON SERESIENNE », société immobilière de service public, agréée par la Société régionale wallonne du logement, dont le siège social est établi à 4100 SERAING, place des Verriers 11 et dont le numéro d'entreprise est le 0403.964.913, est représentée par Madame BERTOCCHI Franca (née à OUGREE le 08 juillet 1955);

5,« LE HOME OUGREEN », une société coopérative de construction agréée par la société régionale wallonne du logement, dont le siège social est établi à 4102 SERAING OUGREE), place Gutenberg 15, inscrite au Registre du commerce de LIEGE sous le numéro 54.223 dont le numéro d'entreprise est le 0403.957,587, et représentée par Monsieur PONET Louis (né à GRACE-BERLEUR le 01 septembre 1950);

6,L'a.s.b.l. « Réseau Wallon de Lutte Contre la Pauvreté », dont le siège social est établi à 5000 NAMUR, rue Marie-Henriette 12, dont le numéro d'entreprise est le 0480.013.804 et représentée par Monsieur DOYEN Pierre (né à LIEGE le 26 janvier 1976) ;

7,Le « Syndicat National des Propriétaires » dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, Boulevard d'Avroy 31024, dont le numéro d'entreprise est le 0419.738.202 et représenté par Monsieur BORTOLOTTI Aurélien, Avocat, (né à SERAING le 28 juin 1984) ;

8.L' « Immobilière publique » dont le siège social est établi à 4100 SERAING, Place Communale 1, dont le numéro d'entreprise est le 0831.291.681 et représentée par M. MAYERESSE Robert (né à WANDRE le 17 juin 1945), demeurant à 4100 SERAING, rue de la Verrerie 86.

9,La « mda-info des jeunes » dont le siège social est établi à 4101 JEMEPPE, Quai des Carmes 1/25, dont le numéro d'entreprise est le 0443.071.947 et représentée par M. MERTENS Alain-Frank (né à LIEGE le 15 juin 1951), demeurant à 4100 SERAING, Avenue des Marteleurs 88.

Toutes les personnes physiques sont de nationalité belge.

Liste certifiée exacte au jour et après l'Assemblée générale ordinaire du vingt-quatre avril deux mille quinze.

Liste des Adminitsrateurs au 19 décembre 2014:

- Jean-Louis DELMOTTE, allée du Beau Vivier 105 , 4102 OUGREE, représentant la Ville de SERAING;

- Julie PENELLE, rue de la Tulipe 24, 4102 OUGREE, représentant la Ville de SERAING;

- Pascal LIGNON, rue Emile Royer 139, 4101 JEMEPPE, représentant la Ville de SERAING;

- Claudy HUYGEN, rue des Briqueteries 3, 4100 SERAING, représentant le C.P.A.S. de SERAING ;

- Franca BERTOCCHI, rue de Rotheux 326, 4100 SERAING, représentant la Maison Sérésienne ;

- Louis PONET, rue du Vieux Frêne 31/22, 4031 ANGLEUR, représentant le Home Ougréen ;

- Joël FRANSOLET, Grand rue Rowe 30, 4560 OCQUIER, représentant l'Habitation Jemeppienne ;

- Pierre DOYEN, rue Marie-Henriette 12, 5000 NAMUR, représentant le RWLP et les locataires;

- Aurélien BORTOLOTTI, Boulevard Piercot 30-31, 4000 LIEGE, représentant te SNPC et les propriétaires.

Extrait du Conseil d'Administration du 19 décembre 2014:

Le Conseil d'Administration prend acte de la désignation de Monsieur Jean-Louis DELMOTTE en tant que représentant de la Ville de Seraing en lieu et place de Madame Déborah GERADON.

t ,. MoD 2.2

I. "

Le Conseil d'Administration élit à l'unanimité Monsieur Jean-Louis DELMOTTE au poste de Président de l'AIS

Installation du Conseil de Gestion:

If sera composé de :

-Monsieur Jean-Louis DELMOTTE, Président de l'AIS ;

-Un représentant du CPAS : Monsieur Claudy HUYGEN ;

-Un représentant des propriétaires: Monsieur Aurélien BORTOLOTTI ;

-Un représentant de la Ville de Seraing ï Monsieur Pascal LIGNON ;

Un(e) représentant(e) des Sociétés de Logements de Service Public : Madame Franca BERTOCCHI, ou

l'un(e) de ses suppléant(e)s, à savoir Monsieur Louis PONET ou Monsieur Joël FRANSOLET.

Modification du/des signataire(s) pour les opérations bancaires :

Le Conseil d'Administration est informé que précédemment les factures et les paiements étaient signés conjointement par un administrateur et un membre du personnel délégué à la gestion journalière.

Etaient désignés pour la gestion des opérations bancaires :

1.Madame Déborah GERADON, Présidente ;

2.Monsieur Pascal LIGNON, Secrétaire ;

3.Madame Franca BERTOCCHI, Trésorière, tous trois administrateurs ;

Et

4.Madame Dominique DE SMETS, membre du personnel, déléguée à la gestion journalière et chargée de

Direction de l'AIS de Seraing.

Madame Déborah GERADON ayant démissionné, c'est Monsieur Jean-Louis DELMOTTE qui la remplace au titre de Président, et qui reprendra également la gestion des factures et opérations bancaires,

D'autre part, dans la mesure où Madame Dominique DE SMETS ne fait officiellement plus partie du personnel de l'AIS depuis le 17 décembre 2014, il y a lieu de revoir la procédure de validation des factures et opérations financières, Ce point est reporté à la prochaine séance du Conseil d'Administration,

Extrait du Conseil d'Administration du 13 janvier 2015:

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Léopold BRUSSEEL, membre de l'Assemblée générale à titre privé,

Modification du/des signataire(s) pour les opérations bancaires :

Le Conseil d'Administration est informé que précédemment les factures et les paiements étaient signés conjointement par un administrateur et un membre du personnel délégué à la gestion journalière.

Sont désignés pour la gestion des opérations bancaires:

" Monsieur Jean-Louis DELMOTTE, Président ;

'Monsieur Pascal LIGNON, Secrétaire ;

'Madame Franca BERTOCCHI, Trésorière, tous trois administrateurs ;

Et

Un membre du personnel, délégué à la gestion journalière de l'AIS, à désigner,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MbD 2.2

Volet B - Suite

Extrait de l'Assemblée Générale extraordinaire du 19 février 2015:

Admission - démission de membres du Conseil d'administration et de l'Assemblée Générale:

Admission de Monsieur Robert MAYERESSE, membre de l'Immobilière publique

Extrait du Conseil d'Administration du 24 avril 2015:

Examen du rapport d'activités 2014:

L'AIS de Seraing compte actuellement deux délégués à la gestion journalière:

-une assiste sociale: Sabrina Piron;

-un employé d'administration (mis à disposition depuis le 1er avril 2015): Michel ZOVI.

Modification du/des signataire(s) pour les opérations bancaires

Le Conseil d'Administration est informé que les factures et les paiements sont signés conjointement par un administrateur et un membre du personnel délégué à la gestion journalière.

Sont désignés pour la gestion des opérations bancaires:

" Monsieur Jean-Louis DELMOTTE, Président ;

-Monsieur Pascal LIGNON, Secrétaire ;

" Madame Franca BERTOCCHI, Trésorière, tous trois administrateurs ;

Et

" Michel ZOVI, employé d'administration, délégué à la gestion journalière.

Admission d'un nouveau membre

Le Conseil d'Administration reçoit et accepte la candidature d'Alain-Frank MERTENS, Directeur de l'asbl mda "L'Info des Jeunes", pour sa représentation à l'Assemblée Générale de l'AIS de Seraing.

Extrait de l'Assemblée Générale ordinaire du 24 avril 2015;

ADMISSION D'UN NOUVEAU MEMBRE:

L'Assemblée Générale prend acte de la désignation d'Alain-Frank MERTENS  représentant de l'asbl mda "info des Jeunes".

Les Membres de l'Assemblée générale acceptent cette désignation.

Jean-Louis DELMOTTE, Président

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

, au Moniteur beige

Coordonnées
AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DE SERAING, EN AB…

Adresse
PLACE KUBORN 5 4101 SERAING

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne