AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE LIEGE LOGEMENT, EN ABREGE : AIS LIEGE LOGEMENT

Association sans but lucratif

Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE LIEGE LOGEMENT, EN ABREGE : AIS LIEGE LOGEMENT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 452.848.557

Publication

05/11/2014

��1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

w

~ oie

R�serv

au

Monite

belge

111101

*14202831*

MOD 2.2

Nomination de nouveaux Administrateurs suite � l'Assembl�e g�n�rale du 02 d�cembre 2013. Pour la Maison Li�geoise :

EMONTS Claude

n� le 03/10/1947

domicili�e rue G�n�ral Bertrand 44 � 4000 LEGE

Pour Li�ge Energie :

GEDIK Gun

n� le 06/10/1982

domicili�e rue Chauve-Souris 83 � 4000 LIEGE

D�l�gations de pouvoir suite au CA du 02/12/13

La gestion journali�re est d�l�gu�e � Madame Godelieve DECHAMPS, Gestionnaire de l'AIS.

Concernant les signatures bancaires

- pour les montants inf�rieurs � 2.500,00 � , la gestionnaire peut signer seule.

- pour les montants sup�rieurs � 2.500,00 � , la pr�sidente et la gestionnaire doivent signer conjointement.

Maggy YERNA , Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : 452.848.557

D�nomination

(en entier) Agence Immobili�re Sociale Li�ge Logement

(en abr�g�) : AIS Li�ge Logement

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue L�opold 37/1 � 4000 LIEGE

Objet de l'acte Nomination de nouveaux Administrateurs suite � l'Assembl�e g�n�rale du 02 d�cembre 2013 et d�l�gations de pouvoir suite au CA du 02112113.

23/10/2013

��MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 410.199.934

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Nomination d'un Commissaire pour le contr�le des comptes 2013, 2014, 2015 suite � l'Assembl�e g�n�rale du 08 juillet 2013:

Est d�sign� � la fonction de Commissaire R�viseur pour une dur�e de 3 ans, la SCIV DGST & Partners: ayant emprunt� la forme d'une S.P.R.L. Cette soci�t� a d�sign� comme repr�sentant Monsieur Michel HOFMAN, r�viseur d'entreprises.

La r�mun�ration annuelle de cette fonction est fix�e � 1.800,00� par exercice.

Modifications des statuts approuv�es � l'unanimit� par les membres pr�sents ou repr�sent�s de !'ASBL lors de l'Assembl�e g�n�rale du 08 juillet 2013:

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, quai de la Batte n� 10

Ce si�ge est situ� sur le territoire de la ville de Li�ge

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Le si�ge social peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, pour autant qu'il reste sur le:

territoire ci-dessus pr�cis�.

Modifi� par :

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue L�opold n�37.

Ce si�ge est situ� sur le territoire de la ville de Li�ge.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Le si�ge social peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, pour autant qu'il reste sur le

territoire ci-dessus pr�cis�.

Article 5

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�.

Son minimum est fix� � six membres et doit en tout cas reprendre, tant que l'association b�n�ficie de

l'agr�ment r�gional :

1. La Ville de Li�ge ;

2. Le Centre public d'action sociale de Li�ge ;

3. La SCRL � La Maison li�geoise � ;

4. La SCRL � Le Logis social � ;

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Agence Immobili�re Sociale Li�ge Logement

AIS Li�ge Logement

Association Sans But Lucratif~

11Meie .

Nomination d'un Commissaire pour le contr�le des comptes 2013, 2014, 2015 suite � l'Assembl�e g�n�rale du 08 juillet 2013, modification des statuts suite � l'Assembl�e g�n�rale du 08 juillet 2013, nomination des nouveaux Administrateurs suite � l'Assembl�e g�n�rale du 08 juillet 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�s a Mon be

UI

u

u

1 61953*

4.

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

5.LaSCRLa Atlas �;

6. Un partenaire de droit priv�.

La Ville de Li�ge et le Centre public d'action sociale de Li�ge ne peuvent devenir membres d'une autre

agence immobili�re sociale.

Les fondateurs sont membres.

Modifi� par

Article 5

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�.

Son minimum est fix� � quatre membres et reprend les membres �nonc�s � l'article 6 de l'arr�t� de l'AGW

du 23/09/2004 modifi�, c'est-�-dire :

1.chaque commune et chaque centre public d'action sociale du champ d'action territorial de l'organisme

2.deux partenaires de droit priv�, dont un repr�sentant du syndicat national des propri�taires et un

repr�sentant des locataires.

La Villa de Li�ge et le Centre public d'action sociale de Li�ge ne peuvent devenir membres d'une autre

agence immobili�re sociale,

Les fondateurs sont membres,

Article 6

Le Conseil communal et le Conseil de l'Action sociale de Li�ge prennent l'engagement de ne pas quitter

l'association pendant la p�riode de l'agr�ment r�gional.

Modifi� par

Article 6

Le Conseil communal et le Conseil de l'Action sociale de Li�ge prennent l'engagement de ne pas quitter

l'association pendant la p�riode de l'agr�ment r�gional.

Chaque commune, chaque centre public d'action sociale et s'il �chet, la Province membre mettent en oeuvre

les conditions n�cessaires � la viabilit� de l'agence, Ces accords sont traduits par des cotisations, contributions

ou apports inscrits au budget de l'organisme.

Article 7

L'admission de tout nouveau membre est d�cid�e souverainement parle Conseil d'Administration.

L'affiliation d'une commune limitrophe au champ d'action territorial de l'agence immobili�re et de son centre public d'action sociale est accept�e d'office par le Conseil d'Administration,

Modifi� par :

Article 7

L'admission de tout nouveau membre est d�cid�e souverainement par le Conseil d'Administration.

L'affiliation d'une commune limitrophe au champ d'action territorial de l'agence immobili�re et de son centre public d'action sociale est accept�e d'office par le Conseil d'Administration d�s lors que le champ territorial de l'agence comprend moins de dix communes ou moins de 100.000 habitants.

Article 9

La d�mission, la suppression et l'exclusion des membres se fait conform�ment � la loi sur les ASBL.

Modifi� par :

Article 9

La d�mission et l'exclusion des membres se fait conform�ment � la loi sur les ASBL,

Article 13

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi sur les ASBL ou les pr�sents statuts.

_Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

les modifications de statuts ;

la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l'association ;

-

la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue ;

u

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

.._ la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

les exclusions de membres.

Modifi� par :

Article 13

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par fa loi sur les ASBL ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

les modifications de statuts ;

la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

r la dissolution volontaire de l'association ;

Yla nomination et la r�vocation des commissaires, de v�rificateurs aux comptes, du ou des liquidateur(s) et

la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue ;

la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires et en cas de dissolution volontaire, � (aux)

liquidateur(s),

la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

les exclusicns de membres.

Article 15

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier adress� � tous les membres au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign� par un administrateur au nom du Ccnseil d'Administration.

Durant la p�riode o� l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, l'association invite le Fonds � d�l�guer un observateur � chaque assembl�e g�n�rale, Il si�ge avec voix consultative.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les ASBL, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Modifi� par :

Article 15

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier, courriel ou t�l�fax adress� � tous les membres au moins huit jcurs avant l'assembl�e, et sign� par un administrateur au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les ASBL, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas menticnn�s � l'ordre du jour, � condition que les membres aient unanimement accept�s d'en d�battre.

Article 20

L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts

conform�ment � la loi sur les ASBL.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal comp�tent. Il en est de m�me de toute

nomination, d�mission, cu r�vocation d'administrateur.

Modifi� par :

Article 20

L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts

conform�ment � la loi sur les ASBL.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal comp�tent, li en est de m�me de toute

nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association,

d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou le cas �ch�ant, d'un commissaire.

Article 22

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois administrateurs au moins et

en tout cas, tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, de minimum :

1.deux administrateurs repr�sentant la Ville de Li�ge ;

2. un administrateur repr�sentant le Centre public d'Action sociale de Li�ge.

Les personnes morales de droit public disposent d'une majorit� de si�ges au Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un ternie de six ans et sont en tout temps

r�vocables par elle.

Nonobstant, tous les mandats d'administrateur prennent fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale qui

suit le renouvellement du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale de Li�ge.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Modifi� par :

Article 22

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois administrateurs au moins et

en tout cas, tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, conform�ment aux dispositions l�gales et

r�glementaires, des repr�sentants des conseils communaux, des repr�sentants des centres publics d'action

sociale, ainsi que deux repr�sentants des propri�taires et des locataires.

Les administrateurs scnt nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans et sont en tout temps

r�vocables par elle.

Nonobstant, tous les mandats d'administrateur prennent fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale qui

suit le renouvellement du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale de Li�ge.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Les repr�sentants des pouvoirs locaux sont d�sign�s, au sein des organes de gestion de l'agence immobili�re sociale, respectivement � la proportionnelle de l'ensemble du conseil provincial, des

conseils communaux et des conseils de l'action sociale, conform�ment aux articles 167 et 168 du Code �lectoral, sans prise en compte du ou desdits groupes(s) politique(s) qui ne respecteraie(n)t pas les principes d�mocratiques �nonc�s, notamment, par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspir�s par le racisme et la x�nophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant � r�primer la n�gation, la minimisation, la justification ou l'approbation du g�nocide commis par la r�gime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale,

Lorsqu'une commune ou une province s'affilie � l'agence immobili�re sociale, en cours de l�gislature, le calcul de la repr�sentation des pouvcirs locaux doit �tre effectu� dans les six mois de cette nouvelle affiliation.

Les personnes morales de droit public disposent d'une majorit� de si�ges au Conseil d'Administration.

Article 25

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, de deux

administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� des membres du Conseil d'administration est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des votants pr�sents ou repr�sent�s, les abstentions n'�tant pas

comptabilis�es.

Un administrateur ne peut d�tenir plus d'une procuration. En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou celle de

son rempla�ant est pr�pond�rante.

Tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, le Conseil d'administration invite le Fonds � d�l�guer un observateur. Ce dernier si�ge avec une voix consultative.

Le Conseil d'Administration peut d�cider d'inviter � participer � ses r�unions, avec voix consultative, les personnes dcnt les comp�tences ou la repr�sentativit� peuvent l'aider dans sa mission,

Modifi� par :

Article 25

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, de deux

administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� des membres du Conseil d'administration est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des votants pr�sents ou repr�sent�s, les abstentions n'�tant pas

comptabilis�es.

Un administrateur ne peut d�tenir plus d'une procuration. En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou celle de

son rempla�ant est pr�pond�rante.

Le Conseil d'Administration peut d�cider d'inviter � participer � ses r�unions, avec voix consultative, les

personnes dont les comp�tences ou la repr�sentativit� peuvent l'aider dans sa mission.

Article 26

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Il peut notamment

- faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,

- faire et recevoir tous d�p�ts,

- acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans,

"

M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels,

- accepter et recevoir tous dons et donations,

- consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,

- contracter tous emprunts avec ou sans garantie,

- consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,

- hypoth�quer les immeubles sociaux,

- contracter et effectuer tous pr�ts et avances,

- renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles,

- donner mainlev�e avant ou apr�s payement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires,

transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements,

- agir en justice tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements,

transiger, compromettre.

Modifi� par :

Article 26

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Il peut notamment :

- faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,

- faire et recevoir tous d�p�ts,

- acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans,

- accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels,

- accepter et recevoir tous dons et donations, et ce dans le respect de l'article 273 de la loi programme du

27 d�cembre 2004,

- consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,

- contracter tous emprunts avec ou sans garantie,

- consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,

- hypoth�quer les immeubles sociaux,

- contracter et effectuer tous pr�ts et avances,

- renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles,

- donner mainlev�e avant ou apr�s payement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements,

- agir en justice tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 28

Le Conseil d'Administration d�l�gue la gestion journali�re � un Comit� restreint compos� d'au moins trois

administrateurs, agissant conjointement.

Le Conseil d'Administration d�l�gue au Pr�sident la repr�sentation aff�rente � cette gestion et l'usage de la

signature aff�rente � cette gestion.

Le Pr�sident est un repr�sentant de la Ville de Li�ge.

Le Comit� restreint peut d�cider d'inviter � participer � ses r�unions, avec voix consultative, les personnes

dont les comp�tences ou la repr�sentativit� peuvent l'aider dans sa mission.

Le Conseil d'administration est pareillement comp�tent pour r�voquer la ou (les) personne(s) d�l�gu�e(s) �

la gestion journali�re.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � fa gestion

journali�re sont d�pos�s, au greffe du Tribunal de Commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur

belge.

Modifi� par

Article 28

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re � un Comit� restreint dont il pr�cisera la

composition, les membres de celui-ci agissant conjointement,

Le Conseil d'Administration d�l�gue au Pr�sident la repr�sentation aff�rente � cette gestion journali�re et

l'usage de la signature aff�rente � cette gestion.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit�

d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'association

Le Conseil d'Administration peut, � tout moment et sans qu'il ne doive justifier sa d�cision, mettre fin au

mandat conf�r� � la (aux) personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Le Pr�sident est un repr�sentant de la Ville de Li�ge.

Le Comit� restreint peut d�cider d'inviter � participer � ses r�unions, avec voix consultative, les personnes

dont les comp�tences ou la repr�sentativit� peuvent l'aider dans sa mission,

,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s, au greffe du Tribunal de Commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge,

Article 31

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat, qu'ils exercent � titre gratuit.

Modifi� par :

Article 31

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat, qu'ils exercent � titre gratuit.

Le Conseil d'Administration peut rembourser les frais de d�placement des administrateurs qui ont �t�

occasionn�s par l'exercice de leur mandat, sans cependant que le taux d'indemnisation n'exc�de le bar�me

applicable au personnel des services du Gouvernement wallon.

Article 34

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Modifi� par :

Article 34

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, elle invite le Fonds � d�l�guer un observateur �

chaque r�union de ses organes de gestion et de contr�le.

Nomination des nouveaux Administrateurs suite � l'Assembl�e g�n�rale du 08 juillet 2013.

Pour la Ville de Li�ge :

YERNA Maggy, Pr�sidente

n�e le 8/10/1953

domicili�e rue St-Laurent 358 � 4000 LIEGE

OMARI Marie-Jeanne, Secr�taire, Tr�sorier

n�e le 20/02/1966

dornicil�e rue de Gai Logis 8 � 4030 GRIVEGNEE

BONJEAN Jean-Pol

n� le 05/09/1972

domicili� rue des OEillets 4 � 4000 LIEGE

PETERS Michel

n� le 26/10/1967

domicili� rue F�lix Vandersnoeck 96 � 4000 LIEGE

GILLIS Marc

n� le 26/06/1982

domicili� rue de Vis� 716 � 4020 WANDRE

BIE ERIN Olivier

n� le 06/12/1985

domicili� boulevard d'Avroy 61/72B � 4000 LIEGE

Pour le CPAS de Li�ge :

LECLERCQ Jaques

n� le 26/11/1944

M0D 2.2

Volet B - Suite

domicili� rue Saint-Laurent 358 � 4000 LIEGE

HENRY Marie

n�e le 08/07/1985

domicili�e Rodgy-Thier 67 � 4020 JUPILLE

Pour le Syndicat National des Propri�taires :

LAZAR Alexandru

n� le 03/01/9984

domicili� boulevard d'Avroy 11/32 � 4000 LIEGE

Pour le R�seau Wallon de Lutte contre la Pauvret� :

CARDONNE Eva

n�e le 16/05/1975

domicili�e Erria 89 � 4990 LIERNEUX

JOIRIS Michel, Vice-Pr�sident, membre fondateur

n� le 19/10/1950

domicil� rue des Pi�tresses 89 � 4020 LIEGE

Maggy YERNA , Pr�sidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

"R�setv�

au

Moniteur

belge

M

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2012

�� MOD 2.2

OMM Copie �' publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I ILIi 11111 II 1111 II (FIE I IIE II (I u II

" iaiaassa*

N' d'entreprise : 0452.848.557

D�nomination

(en entier) : Agence Immobili�re Sociale Li�ge Logement

(en abr�g�) : AIS Li�ge Logement

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Quai de la Batte 10 - 4000 Li�ge

Objet de l'acte : D�missions et nomintations d'administrateurs - D�l�gations de pouvoirs

- Extrait du proc�s verbal de l'Assembl� e G�n�rale du 29 avril 2010

6. approuver la d�mission et la nomination 1 La d�mission de Monsieur Paul Emile MOI-TARD - D�put� permanent � la Province de Li�ge par le remplacement de Monsieur Marc YERNA - Conseiller permanent � la Province de Li�ge.

7. Nommer le Commissaire pour les exercices 2010-2012 inclus : La d�signation de Monsieur Michle HOFMAN - R�viseur d'entreprises, rep�sentant la soci�t� DGST & Partners SCiv-SPRL, Quai Mativa 58/12 � 4020 Li�ge pour certifier les comptes.

- Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 27 juin 2011

2. Acter la d�mission et ta nomination : Moniseur Philippe CHAUMONT repr�sant de la SLFP est remplac� par Monsieur Marc DOSSIN.

6. Suite � la d�mission de la Directice, Madame Vinicanne NYSSEN, les membres de l'ssembl�e G�n�rale d�cident de donner, � titre provisoire, la d�l�gation de pouvoirs � Monsieur Luc GILLARD,

- Proc�s verbal de l'Assembl�e Gn�rale du 26 juin 2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE LIEGE LOGEMENT, E…

Adresse
QUAI DE LA BATTE 10 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE LIEGE LOGEMENT, EN ABREGE : AIS LIEGE LOGEMENT

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE LIEGE LOGEMENT, E…

Coordonnées
AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE LIEGE LOGEMENT, E…