AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE FERRIERES, EN ABREGE : ALEM DE FERRIERES

Association sans but lucratif


Dénomination : AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE FERRIERES, EN ABREGE : ALEM DE FERRIERES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 455.658.785

Publication

22/09/2014
ÿþ ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Mi II 11111A111111 II

d'entreprise : 455.658.785

TRIBUNAL DE CO MACk I

Quai d'Ar° a, 4 4500 Y 11' SEP. alti-

G re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE FERRIERES

(en entier)

en abrégé) :

Forme juridique : astfl

Siège ; Rue de Lognou1,6 à 4190 Ferrières

Diaje de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'Administration

Ferrières, le 28 août 2013

PV AG ALEM 26 08 13 à 17H.

Présents : Pascale Schmitz, Catherine Leonard, Gerard Rixhon, Freddy Gridelet, Paul Kersten, Etienne

Leray, JP Vandewaile,

Excusés avec procuration: Marc David: procuration à Etienne Leroy ; Brigitte Corbay, procuration à

Catherine Leonard, Georges Silvestre

Absents ; Anne Beauvais, ML Delchambre.

1 Validation de la composition de l'Assemblée Générale.

La composition de l'assemblée est validée.

Elle est constituée de six représentants communaux et de six représentants des bancs patronaux et

syndicaux. Voir liste en annexe.

2 Approbation du PV de l'AG du 26 mars 2012

Le PV est approuvé à l'unanimité

3 désignation des membres du Conseil d'administration,

L'ensemble des membres de l'Assemblée Générale se présente au Conseil d'administration et sont

acceptés à l'unanimité.

Suspension de l'AG durant la réunion du CA à 17H30

Reprise de l'AG à 18H06.

4 Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 2012

Les comptes sont approuvés à l'unanimité

5 Décharge aux administrateurs

Décharge est donnée à l'unanimité.

6 Présentation et approbation du budget 3013

Le budget est approuvé à l'unanimité.

7 Divers

Néant

Réunion terminée à 18H20

Le président

Freddy Gridelet

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dos personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/07/2012
ÿþ 1 ,z3 ,i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

INIVIIdI~I~I~~I~NVnM~

" iaizeo3a"

N° d'entreprise: 455.658,785

Dépen6

TribunalTribunalde Comm c~ o do Huy, le

ilx. 2oe

L

Dénomination

(en entier) : AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI n° 383

(en abrégé):

Forme juridique : Asbi

Siège : Rue de Lognoul, 6, 4190 FERRIERES

Objet de l'acte : Régularisation C.A. et A.G. depuis 2007 et changements statuts

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 24 SEPTEMBRE 2007

Présents : M. Guy LAMBERT, Président Mme Micheline ALARD, Secrétaire  Mes. Georges SILVESTRE,

Etienne LEROY - Jean-Miche! RENARD

Mmes Anne BEAUVOIS, vice-présidente  Danièle BIERMANS, Agent ALE

Excusés : M. Jean-Paul DEHAZE

Absents : Mes. Daniel DETRAUX - Michel PREVOT -- Marc DAVID  Jean-Marie GERDAY - Mme Liliane

BREUER

L'Assemblée Générale est présidée par Monsieur Guy LAMBERT,

- Les points suivants sont à l'ordre du jour : Démissions  Nouvelles désignations.

La séance est oùverte à 20h15

L'Assemblée Générale prend acte des démissions des membres suite aux élections communales du 8 octobre 2006.

Membres désignés par les organisations siégeant au C.N.T.

CGSLB -- Monsieur Daniel DETRAUX, rue de ia Clé, 11, 4650 HERVE, né le 15/04/1946 à Liège

CSC  Monsieur Jean-Marie GERDAY, rue de la Grange, 2, 4190 XHORIS né le 09/09/1934 à Xhoris

FGTB  Madame Anne BEAUV..OIS, rue Richard Heintz, 3, 4190 SY-VIEUXVIELLE née Ie 13/09/1966 à

Recourt

FWA  Madame Liliane BREUER, La Fagnoul, 1, 4190 FERRIERES née le 05/10/1958 à Tilff

UCM  Monsiéur Georges SILVESTRE , le Mont, 19, 4190 XHORIS né le 02/01/1933 à Aywaille

UWE  Monsieur Marc DAVID, rue du Laveu, 2, 4190 WERBOMONT né le 27/05/1957 à Ougrée

Membres désignés par le Conseil Communal :

- Monsieur Guy LAMBERT, Pré du Fa, 12, 4190 FERRIERES né le 07/11/1930 à Jupille sur Meuse

- Madame Micheline ALARD, Chemin des Genêts, 1, 4190 FERRIERES née Ie 31/07/1948 à Liège

- Monsieur Etienne LEROY, Le Mont, 7, 4190 XHORIS né le 29/06/1956 à'Uccle

- Monsieur Michel PREVOT, Le Petit Bâti, 27, 4190 XHORIS né le 25/11/1953 à Liège

- Monsieur Jean=Michel RENARD, rue Pierreux, 3A, 4190 XHO1RS né le 25/06/1963 à Xhoris

- Monsieur Jean-Paul DEHAZE, rue Principale, 4, 4190 SY-VIEUXVILLE né le 30/07/1942 à Liège

(Suite du Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 24 septembre 2007.)

L'Assemblée Générale prend connaissance des désignations des membres de la future composition suite ' aux élections communales du 8 octobre 2006

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire in'strumentánt ou de la personne ou des personnes

.ayant pouvoir de représenter l'association, la t`ondatio: ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

f

M0D 2.2

ijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Membres désignés par les organisations siégeant au C.N.T

CGSLB -- Madame Marie-Louise DELCHAMBRE, rue du Vieux Lieu, 3A, 4190 FERRIERES née le

20/09/1948 à Namur

CSC  Madame Brigitte CORBAY, Le Chafour, 5, bte A, 4190 XHORIS née le 13/05/1965 à Fosse

FGTB  Madame Anne BEAUVOIS, Rue Richard Heintz, 3, 4190 SY-VIEUXVILLE née le 13109/1966 à

Rocourt

FWA  Madame Liliane BREUER, La Fagnoul, 1, 4190 FERRIERES née le 05/01/1958 à Tilff

UCM  Monsieur Georges SILVESTRE, le Mont, 19, 4190 XHORIS né le 02/01/1933 à Aywaille

UWE  Monsieur Marc DAVID, rue du Laveu, 2, 4190 WERBOMONT né le 27/05/1957 à Ougrée

Membres désignés par le Conseil Communal

U.G.C. Monsieur Guy LAMBERT, Pré du Fa, 12, 4190 FERRIERES né le 07/11/1930 à Jupille sur Meuse

U.G.0  Monsieur François DEVEGNEE, Clos du Mouilleur, 1, 4190 VIEUXVILLE né fe 28/0511939 à Jupille

sur Meuse '

U,G.0  Monsieur Etienne LEROY, Le Mont, 7, 4190 XHORIS né le 29/06/1956 à Uccle

U.G.0  Monsieur Alfred LEONARD, route de Hamoir, 11, 4190 XHORIS né le 19/12/1940 à Liège

I.0  Madame Lydia SILVESTRE , rue Marcel Launay, 5, 4190 FERRIERES née le 08/09/1972 à Kigali

(Rwanda)

Ecolo - Madame Cécile ULRIX, La Rouge Minière, 19, 4190 FERRIERES née le 05/02/1953 à Liège

U.G.0 = Majorité

1.0 et Ecolo = Minorité

La séance est clôturée à 20h45

Pour l'Assemblée Générale en séance du 24 septembre 2007

La Secrétaire Le Président

M. ALARD G. LAMBERT

" PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 24 SEPTEMBRE 2007

Présents Més. François DEVEGNEE  Georges SILVESTRE  Etienne LEROY Alfred LEONARD- Guy

LAMBERT

Mmes Anne BEAUVOIS  Marie-Louise DELCHAMBRE  Cécile ULRIX  Brigitte CORBAY 

Lydia SILVESTRE

Absents : M. Marc DAVID - Mme Liliane BREUER

Les points suivants sont à l'ordre du jour Prise de connaissance de la composition de la nouvelle assemblée générale suite aux élections communales du 8 octobre 2006.

1) L'Assemblée Générale prend connaissance de sa nouvelle composition suite aux élections communales du 8 octobre 2006 :

Membres désignés par les organisations siégeant au C.NJ :

CGSLB  Madame Marie-Louise DELCHAMBRE, rue du Vieux Lieu, 3A, 4190 FERRIERES née le

20/09/1948 à Namur,

CSC  Madame Brigitte CORBAY, La Chafour, 5, bte A, 4190 XHORIS née le 13/05/1965 à Fosse

FGTB  Madame Anne Beauvois, Rue Richard Heintz, 3, 4190 SY-VIEUXVILLE née le 13/09/1966 à

Rocourt

FWA  Madame Liliane BREUER, La Fagnoul, 1, 4190 FERRIERES née le 05/01/1958 à Tilff

UCM  Monsieur Georges SILVESTRE, Ie Mont, 19, 4190 XHORIS né le 02/01/1933 à Aywaille

UWE -- Monsieur Marc DAVID, rue du Laveu, 2, 4190 WERBOMONT né le 27/05/1957 à Ougrée

Membres désignés par le Conseil Communal :

U.G.C. Monsieur Guy LAMBERT, Pré du Fa, 12, 4190 FERRIERES né le 07/11/1930 à Jupille sur Meuse

U.G.0  Monsieur François DEVEGNEE, Clos du Mouilleur, 1, 4190 VIEUXVILLE n é le 28/05/1939 à Jupille

sur Meuse

U.G.0 -- Monsieur Etienne LEROY, Le Mont, 7, 4190 XHORIS né le 29/06/1956 à Uccle

4

La séance est ouverte à 20h50

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

U.G.0  Monsieur Alfred LEONARD, route de Hamoir, 11, 4190 XHORIS né Ie 19/12/1940 à Liège

I.0  Madame Lydia SILVESTRE, rue Marcel Launay, 5, 4190 FERRIERES née Ie .08/09/1972 à Kigali

(Rwanda)

Ecolo - Madame Cécile ULRIX, La Rouge Minière, 19, 4190 FERRIERES née le 05/02/1953 à Liège

U.G.0 = Majorité

I.0 et Ecolo = Minorité

(suite du procès verbal de l'assemblée générale du 24 septembre 2007.)

2) Démission

Monsieur Guy LAMBERT, rue Pré du Fa, 12, Ferrières, présente sa démission. et quitte la séance.

La séance ést clôturée " à 21h15

Pour l'Assemblée Générale en séance du 24 septembre 2007

Le Secrétaire Le Président

E. LEROY A. LEONARD

PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 SEPTEMBRE 2007

Présents : Mes. François DEVEGNEE  Georges SILVESTRE  Etienne LEROY - Alfred LEONARD

Mmes Anne BEAUVOIS  Marie-Louise DELCHAMBRE -- Cécile ULRIX  Brigitte CORBAY 

Lydia SILVESTRE

Absents: M. Marc DAVID - Mme Liliane BREUER

La réunion est présidée par Monsieur A. LEONARD

Les points suivants sont à l'ordre du jour : Election du président, du Vice-Président, du trésorier et du secrétaire

La séance est ouverte à 21h30

1) Le conseil d'administration prend connaissance de sa nouvelle composition suite aux élections communales du 8 octobre 2006.

- Membres désignés par les organisations siégeant au C.N.T

CGSLB  Madame Marie-Louise DELCHAMBRE, rue du Vieux Lieu, 3A, 4190 FERRIERES née le

20/09/1948 à Namur

CSC  Madame Brigitte CORBAY, La Chafour, 5, bte A, 4190 XHORIS née le 13/05/1965 à Fosse

FGTB  Madame Anne Beauvois, Rue Richard Heintz, 3, 4190 SY-VIEUXVILLE née le 13/09/1966 à

Rocourt

FWA  Madáme Liliane BREUER, La Fagnoul, 1, 4190 FERRIERES née le 05/01/1958 à Tilff

UCM  Monsieur Georges SILVESTRE, te Mont, 19, 4190 XHORIS né le 02101/1933 à Aywaille

UWE. Monsieur Marc DAVID, rue du Laveu, 2, 4190 WERBOMONT né Ie 27/05/1957 à Ougrée

- Membres désignés par le Conseil Communal

U.G.0  Monsieur François DEVEGNEE, Clois Houilleur, 1, 4190 VIEUXVILLE n é le 28/05/1939 à Jupille

sur Meuse

U,G.0  Monsieur Etienne LEROY, Le Mont, 7, 4190 XHORIS né le 29106/1956 à Uccle

U.G.0  Monsieur Alfred LEONARD, route de Hamoir, 11, 4190 XHORIS né le 19112/1940 à Liège

I.0 -- Madame Lydia SILVESTRE , rue Marcel Launay, 5, 4190 FERRIERES née le 08/0911972 à Kigali

(Rwanda)

Ecolo - Madame Cécile ULRIX, La Rouge Minière, 19, 4190 FERRIERES née le 05/02/1953 à Liège

U.G.0 = Majorité -1.0 et Ecolo = Minorité

sont nommés administrateurs et exercent leurs pouvoirs en collège.

( suite du procès verbal du conseil d'administration du 24 septembre 2047.)

agen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2) Election des président, Vice-Président, trésorier et secrétaire.

le Conseil d'Administration élit en son sein :

Le Président : Monsieur Alfred LEONARD, Route de Hamoir, 11, Xhoris ( membre représentant le conseil communal)

Le Vice-Président : Madame Anne BEAUVOIS, rue Richard Heintz, 3, Sy-Vieuxville (membre représentant le CNT)

2ème Vice-Président : Madame Lydia SILVESTRE, rue Marcel Launay, 5, Ferrières (membre représentant le conseil communal )

Le Trésorier : Monsieur François DEVEGNEE, Clos du Houllieur, 1, Vieuxville (membre représentant fe conseil communal)

Le Secrétaire : Monsieur Etienne LEROY, Le Mont, 7, Xhoris (membre représentant le conseil communal) Tous élus à l'unanimité.

3) Situation financière : il est proposé que le C.A. étudie au prochain CA la situation financière.

Un échange de vue générai est effectué en vue de dynamiser l'ALE, de permettre aux demandeurs d'emploi

de bénéficier de plus d'informations et de formations. Des propositions seront établies et initiées en 2008.

La séance est clôturée à 22h.

Pour le Conseil d'Administration en séance du 24 septembre 2007.

Le Secrétaire Le Président

E. LEROY A. LEONARD

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE du 29 JUIN 2009

Présents : M. Etienne Leroy, Secrétaire  M. Alfred Léonard - M. Marc David - Mme Marie-Louise

Delchambre-

Mme Cécile Ulrix

- Procuration : Mme Brigitte Corbay par M. Etienne Leroy

Absents : M. Guy Lambert Mme Anne Beauvois  Mme Liliane Breuer  M George Sylvestre -- Mme Lydia

Sylvestre

Les points suivants sont à l'ordre du jour :

Démission d'un membre.

Approbation des comptes 2008.

Approbation du budget 2009.

Divers

1.- Démissiorr d'un membre

Prise d'acte de la démission de M. François Devegnée à la date du 20 juin 2009

2.- Arrêt des comptes 2008

Approbation des comptes 2008 à l'unanimité

Décharge aux administrateurs à l'unanimité

3.- Approbation du budget 2009

Approbation du budget 2009 à l'unanimité

4.- Divers

Le PV est approuvé en séance '

Pour l'assemblée générale du 29/06/2009

a

MOD 2.2

Le Secrétaire Le Président

E. LEROY A, LEONARD

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE du 19 mai 2010

Présents ; M. Etienne Leroy, Secrétaire  M Georges Sylvestre -- M Alain Bastin - Mme Marie-Louise Delchambre-

Mme Cécile Ulrix -- Mme Ariette Burton -- Mme Severine Gabriel  "Mme Brigitte Corbay. Absents : Mme Anne Beauvois -- Mme Liliane Breuer  Mme Lydia Sylvestre  M Marc David.

Les points suivants sont à l'ordre du jour :

Démission d'un membre et admission de nouveaux membres désignés par le

Conseil communal en sa séance du 25 février 2010.

Election des nouveaux membres au CA.

Divers

Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

1.- Démission d'un membre et admission de trois nouveaux membres

Prise d'acte de la démission de M. Alfred Leonard.

Admission de trois nouveaux représentants

Madame Arlette BURTON

Madame Severine GABRIEL

Monsieur Alain BASTIN.

2.- Election de trois nouveaux membres au Conseil d'administration

Madame Arlette BURTON, Madame Séverine GABRIEL et Monsieur Alain BASTIN sont élus

à l'unanimité.

3.- Divers

La prochaine Assemblée générale est fixée au 21 juin 2010 à 17 heures.

Le PV est approuvé en séance

Pour l'assemblée générale du 19/05/2010.

Le Secrétaire

E. LEROY

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE du 21 février 2011 à 17.00 hrs

Présents : M. Etienne Leroy, Secrétaire  Mme Ariette Burton  Mme Brigitte CORBAY -. Mmè Séverine

GABRIEL 

M Pierre MARICHAL.

Procuration : M Marc David pour M. Etienne Leroy - Mme Marie-Louise Delchambre pour Mme Ariette

Burton.

Invités : Mme Patricia Chabot  M Claudio Ferraro .

Les points suiijants sont à l'ordre'du jour

Approbation du PV de l'AG du 19 mai 2011.

Prise d'acte de la démission de M Alain Bastin et de la désignation de M Pierre Marichal comme membre

par le conseil communal du 27 janvier 2011.

Election d'un nouvel administrateur.

4

MOD 2.2

.1.- Approbation du PV de l'AG du 19 mai 2010.

Approbation à l'unanimité.

2,- Prise d'acte de la démission de M Alain Bastin et de la désignation de M Pierre Marichal

comme membre par le conseil communal du 27 janvier 2011.

Prise d'acte.

3: Election d'un nouvel administrateur.

Pierre Marichal est élu administrateur.

Le PV est approuvé en séance

Pour l'assemblée générale du 21 février 2011.

Le Secrétaire

E. LEROY

1..

e

Pour copie certifiée conforme

e

Le 26 mars, à 18 heures au siège social sis à Ferrières, rue de Lognoul n' 6, s'est réunie l'assemblée générale des membres de «AGENCE LOCALE POUR l'EMPLOI DE FERRIERES » Association sans but

Q lucratif ou asbl ».

c Présents : Pierre MARICHAL, Cécile ULR1X, Georges SILVESTRE, Marie-Louise DELCHAMBRE

N _

o "

Représentés ; Brigitte CORBAY, Marc DAVID, Etienne LEROY, Lydia SILVESTRE Absents : Anne BEAUVOIS, Liliane BREUER, Arlette BURTON, Sévrine GABRIEL Composition du bureau ;

et Tous les membres de l'association sont présents. Les membres déclarent qu'ils sont valablement

et

convoqués.

cà L'assemblée se reconnaît valablement constituée.

Ordre du jour :

'Régularisation au niveau de la liste de membres-administrateurs

Procès-verbal de l'assemblée générale modificative du 2610312012.

L'Assemblée Générale de ce jour

1.prend acte des démissions des administrateurs suivants :

-désignés par les organisations siégeant au C.N.T.

CGSLB  Monsieur Daniel DETRAUX, rue de la Clé, 11, 4650 HERVE, né le 15/04/1946 à Liège

CSC  Monsieur Jean-Marie GERDAY, rue de la Grange, 2, 4190 XHORIS né le 09/0911934 à Xhoris

FGTB  Madame Anne BEAUVOIS, rue Richard Heintz, 3, 4190 SY-VIEUXVIELLE née le 13/09/1966 à

Rocourt

FWA-- Madame Liliane BREUER, La Fagnoul, 1, 4190 FERRIERES née le 05/10/1958 à Tilff

UCM  Monsieur Georges SILVESTRE, le Mont, 19, 4190 XHORIS né le 0210111933 à Aywaille

UWE  Monsieur Marc DAVID, rue glu ôhablis,17, 4190 FERRIERES'né le 27/05/1957 à Ougrée

19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MRD 2,2

- désignés par le Conseil Communal :

- Monsieur Guy LAMBERT, Pré du Fa, 12, 4190 FERRIERES né Ie 07/11/1930 à Jupille sur Meuse

- Madame Micheline ALARD, Chemin des Genêts, 1, 4190 FERRIERES née le 31/07/1948 à Liège

- Monsieur Etienne LEROY, Le Mont, 7, 4190 XHORIS né le 29/06/1956 à Uccle

- Monsieur Michel PREVOT, Le Petit Bâti, 27, 4190 XHORIS né le 25/11/1953 à Liège

- Monsieur Jean-Michel RENARD, rue Pierreux, 3A, 4190 XHOIRS né le 25/06/1963 à Xhoris

- Monsieur Jean-Paul DEHAZE, rue Principale, 4, 4190 SY VIEUXVILLE né Ie 30/07/1942 à Liège

2.et nomme comme administrateurs :

- désignés par les organisations siégeant au C.N,T :

CGSLB - Madame Marie-Louise DELCHAMBRE, rue du Vieux Lieu, 3A, 4190 FERRIERES née le

20/09/1948 à Namur

CSC -- Madame Brigitte CORBAY, Le Chafour, 5, bte A, 4190 XHORIS née le 13/05/1965 à Fosse

FGTB - Madame Anne BEAUVOIS, Rue Richard Heintz, 3, 4190 SY-VIEUXVILLE née le 13/09/1966 à

Recourt

FWA - Madame Liliane BREUER, La Fagnoul, 1, 4190 FERRIERES née le 05/01/1958 à Tilff

UCM - Monsieur Georges SILVESTRE, le Mont, 19, 4190 XHORIS né le 02/01/1933 à Aywaille

UWE - Monsieur Marc DAVID, rue du Chablis, 17, 4190 FERRIERES né le 27/05/1957 à Ougrée

- Membres désignés par le Conseil Communal :

U.G.C.-" Monsieur Pierre MARICHAL, rue de Comblain, 5b, 4190 XHORIS, né le 04/10/1966

U.G.0 - Madame Séverine GABRIEL, rue du sept septembre 19C, 4190 FERRIERES, née le 24/11/1975

U.G.0 - Monsieur Etienne LEROY, Le Mont, 7, 4190 XHORIS né le 29/06/1956 à Uccle

U.G.0 -- Madame Arlette BURTON, rue du sept Septembre 16, 4190 FERRIERES, née le 04/10/1953

I.0 - Madame Lydia SILVESTRE, rue Marcel Launay, 5, 4190 FERRIERES née le 08109/1972 à Kigali

(Rwanda)

Ecolo - Madame Cécile ULRIX, Rue Doyard 5, 4190 FERRIERES née le 05/02/1953 à Liège

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

Le Conseil d'Administration a nommé

OPrésident : Pierre MARICHAL

üVice-Président : Madame Anne BEAUVOIS

ü2ème Vice-Président : Madame Lydia SILVESTRE

üTrésorier : Séverine GABRIEL

üSecrétaire : Monsieur Etienne LEROY

Délégué à la gestion journalière : Les agents ONEM désignés par cel Personnes habilitées à représenter l'association : le Président Le Secrétaire

et E. LEROY

" Modification des statuts

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 04/04/1995 par

LAMBERT Guy, Pré du Fa, 12, 4190 Ferrières

BODSON Jules, Bruyère Fagnette, 4, 4190 Ferrières

DE GRAAF Marijke, Le Houpet, 3, 4190 Ferrières

HAC Patrice,Pré du Fa, 13, 4190 Ferrières

RENSONNET Mireille, rue Jehoge, 5, 4190 Ferrières

WILLEM Lysiane, voie des Rixhalles, 3, 4190 Ferrière

BEAUVOIS Anne, rue Richard Heintz, 3, 4190 Ferrières

GERDAY Jean-Marie, rue de la Grange, 2, 4190 Ferrières

RIXHON Joseph, Au Clocher, 14, 4190 Ferrières

SILVESTRE Georges, Le Mont, 19, 4190 Ferrières

DAVID Marc, rue du Laveu, 2, 4190 Ferriéres

DETRAUX Daniel, rue de la Clé, 11, 4650 Herve,

-4

ri) el

..,

19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

sous le n' d'identification 13687/95

Elle a pris pour dénomination « Agence locale pour l'Emploi de Ferrières ».

(Annexes du M.B. du 10.08.1995).

Les soussignés :

BeauvoisAnne rue Richard Heints 3 4190 Ferrières

Breuer Liliane La Fagnoul 1 4190 Ferrières

Ferrières

Burton Ariette Rue du 7 septembre 16 4190 Ferrières

Ferrières

CorbayBrigitte La Chafour, 5 bteA 4190 Ferrières

Ferrières

David Marc rue du Laveau 2 4190 Ferrières

Ferrières

DelchambreMarie-Louise rue du Vieux Lieu4190 Ferrières

Ferrières

GabrielSéverineRue du 7 septembre 19C 4190 Ferrières

Ferrières

Leroy Etienne Le Mont 7 4190 Ferrières

Ferrières

MarichatPierre Rue de Combiain 5B 4190 Ferrières

Ferrières

SiivestreGeorges Sur le Mont 10 4190 Ferrières

Ferrières

SylvestreLydia rue Marcel Launay, 5 4190 Ferrières

Ferrières

Ulrix Cécile Rue Doyard, 5 4190 Ferrières

Ferrières

MOD2.2

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, de la manière suivante :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

(Eventuellement DUREE)

Article ler - L'association prend pour dénomination : « AGENCE LOCALE POUR l'EMPLOI DE FERRIERES », association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : «ALEm de Ferrières, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association:

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MOD 2.2

Article 2  Son siège social est établi à 4190 Ferrières, rue de Lognoul n° 6, dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUiVM

Article 3  L'association a pour but : LA GESTION DE L'AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE FERRIERES, conformément à l'article 8 et 8bis de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et à ses arrêtés d'exécution.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

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TITRE III

DES MEMBRES

- Section I

Admission

Article 4  L'assemblée générale de l'association est composée paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, § ler, alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Le nombre minimum de membres est fixé à douze et le nombre maximum à 24. Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à être représentée par au moins un associé (associé membre effectif).

Article 5 - Pour la bonne compréhension des statuts, les « membres-administrateurs » seront appelés membres dans le titre V.pour tout ce qui traite de l'Assemblée Générale et administrateurs dans le titre VI consacré au C.A. Il va de soi que comme les mêmes personnes sont également présentes à l'A.G et au C.A, elles sont membres et administrateurs dans le même temps.

Le Conseil communal peut également associer à l'assemblée générale d'autres membres ayant voix consultative.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Les membres effectifs sont en effet libres de se retirer de l'association à tout moment ; pour ce faire, ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au Conseil d'administration.

Si ce n'est qu'afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un remplaçant devra être désigné dans un délai de trois mois, selon le cas, soit par le Conseil communal, soit par l'une des organisations qui siègent au Conseil national du Travail.

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur.le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

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MOD 2.2

Article 8 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

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Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans le courant du mois de mars

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17  L'Assemblée générale ne peut valablement se réunir que si la moitié au moins des associés, représentant le Conseil Communal et la moitié au moins des associés, représentant les orgánisations qui siègent au Conseil National du Travail sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la foi ou

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M.

Mo4 2.2

ij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres voire des tiers peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de ta consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de douze personnes au moins et 24 membres au plus, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 6 ans au plus, et en tout temps révocable par elle,

Le Conseil est composé paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, § 1 er, alinéa 3 de I arrêté-loi du 28 décembre 194.4 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à au moins un mandat d'administrateur.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai de trois mois afin d'assurer la composition paritaire du Conseil d'administration.

Le Conseil communal peut associer au Conseil d'administration d'autres membres ayant voix consultative.

Article 21  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Le Président est choisi parmi les membres représentant le Conseil communal et le vice-président est choisi parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que deux de ses membres au moins en font la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement si la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant le Conseil communal et la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

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MOF} 2.2

Lorsque le Conseil d'administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social, Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. "

Article 23  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion (actes de disposition notamtnent) de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par. la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 24  Le cànseil d'administration gère toutes les affaires de l'association en collège.

La gestion journalière de l'association pourrait être assurée par toute personne mandatée à cette fin par vote aux deux tiers des voix.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par

e extraits, aux annexes du Moniteur beige comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les membres du personnel de l'agence locale pour l'emploi et les agents y détachés ont le pouvoir de valider les formulaires d'utilisateur visés à l'article 79, § 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le respect de la réglementation applicable et des directives du Conseil d'administration.

D4

Article 25  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront infentées.ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du Président délégué à cet

eq effet (mandat classique),

0

N Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter çl'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par

extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à rarticle 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif,

Article 26 -- Les administrateurs,.les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

" personnelle relativement aux engagements de l'association. Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'administration, sont signés par le président et le vice-président du Conseil d'administration, lesquels n'auront

cà pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du Conseil.

DL

Article 27 -- Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

"

Article 28 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés pour autant que là moitié des représentants de la commune et la moitié des représentants des organisations représentées au C.N.T. soient présents.

Article 29  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, en janvier, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice 'est dressé. L'un et l'autre ' sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

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Volet B - Suite



MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

' Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de ia loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 < Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la 'consultation

Article 31  Le cas échéant, l'Assemblée générale désigne un vérificateur aux Comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour six ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 32 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée et notamment à des initiatives locales pour l'emploi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Clôture de l'assemblée Générale :

Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée et aucune question n'étant resté sans réponse, l'un des edministràteurs donne lecture du présent procès-verbal

La séance de l'Assemblée Générale de ce jour est levée à,18h30

Le Secrétaire : Le Président

Pour copie certifiée conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrûmentant u de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Fait à Ferrières, le 26 mars 2012 en deu e emplaires.

Coordonnées
AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE FERRIERES, EN…

Adresse
RUE DE LOGNOUL 6 4190 FERRIERES

Code postal : 4190
Localité : FERRIÈRES
Commune : FERRIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne