AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE HERON, EN ABREGE : ALE HERON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE HERON, EN ABREGE :…
Dénomination : AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE HERON, EN ABREGE : ALE HERON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 455.712.235

Publication

04/07/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé) : ALE de Héron A.S.B.L.

Forme juridique : ASBL

Siège : Place communale, 1 - 4218 COUTHUIN

Obiot de l'acte : Démissions et nominations

L'assemblée générale du 12/06/2013 a pris acte des démissions des administrateurs suivants :

a) Membres désignés par le Conseil communal :

- M. Valère LHEUREUX, rue Bordia, 16 à 4218 Couthuin, né à Liège le 14/05/1943 ;

- M. Jean-François SAWENNE, rue d'Envoz, 48 à 4218 Couthuin, né à Verviers le 10/12/1972 ;

- Mme Huguette SCHEPERS, rue Maison Blanche, 7 à 4217 Héron, né à Olne le 1511211952 ;

- Mme Dominique GRIGNET, rue de Sursemez, 7 à 4218 Couthuin, né à Huy le 22/02/1962 ;

- Mr Henry COPETTE, rue Saint-Martin 6 A à 4217 Héron, né à Seilles le 16/04/1949;

- M. Philippe FAGNOUL, rue Tombelles 18 D, né à Liège ie 26/07/1972.

b) Membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail:

- M. Jean-Jacques JOASSIN, route de Burdinne, 11 à 4217 Héron, né à Héron le 13/02/1945 ;

- M. Philippe LIZIN, rue du Neufmoustier 8 à 4500 Huy, né à Moha le 24/06/1957 ;

- M. Joseph THONON, drève d'Envoz, 1 à 4218 Couthuin, né à Celles le 25/02/1948 ;

- M. Hubert DOCK, rue Saint-Martin, 14 à 4217 Héron, né à Waret-t-Evêque le 08/10/1950 ;

- M. Léon HENRY, rue Close, 11 à 4217 Lavoir, né à Huy le 18/01/1956 ;

- M. Pascal LEPLAT, rue des Bouleaux 13 à 4540 Amay, né à Huy le 08/06/1962

et a nomme administrateurs :

a) Membres désignés par le Conseil communal :

- M. Valère LHEUREUX, rue Bordia 16 à 4218 Couthuin né à Héron le 14/05/1943 ;

- Mme Dominique GRIGNET, rue de Surlemez, 7 à 4218 Couthuin né à Huy le 22/02/1962 ;

- M. Philippe FAGNOUL, rue Tombelles 18 D, né à Liège le 26/07/1972.;

- Mme Brigitte DANEAU, rue Pravée 20 A à 4218 Couthuin, née à Granglise le 25/01/1957;

- M. Philippe DELIER, rue cortil Stiennon 11 à 4218 Couthuin, né à Péruwelz le 09/02/1959

- M. Hervé LIBOIS, rue de Montigny 13 à 4217 Héron, né à Landenne LE 21/04/1949;

b) Membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail:

- M. Jean-Jacques JOASSIN, route de Burdinne, 11 à 4217 Héron né à Héron le 13/02/1945 ;

- M. Laurent GALAS, Basse Chaussée, 1B à 4280 Moxhe, né à huy le 10/07/1979 ;

- M. Joseph THONON, drève d'Envoz, 1 à 4218 Couthuin né à Celles le 25/02/1948 ;

- M. Hubert DOCK, rue Saint-Martin, 14 à 4217 Héron né à Waret-I-Evêque le 08/10/1950 ;

- M. Léon HENRY, rue Close, 11 à 4217 Lavoir né à Huy le 18/01/1956 ;

- M. Pascal LEPLAT, rue des Bouleaux 13 à 4540 Amay, né à Huy le 08/06/1962

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

La présidente, Dominique GRIGNET Le vice-président, Joseph THONON

N° d'entreprise : 455.712.235

Dénomination (en entier)

Agence Locale pour l'Emploi A.S.B.L.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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19/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 455.712.235

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dincurtinzeion

(en entier) : Agence Locale pour l'Emploi A.S.B.L.

(en abrégé) : ALE de Héron A.S.B.L.

Forme juridique : ASBL

Siège : Place communale, 1 - 4218 COUTHUIN

Otiet dd ;'acte : Modification aux statuts - Statuts coordonnés - Démissions et nominations

L'assemblée générale du 22 juin 2011 a décidé à l'unanimité de passer de 18 à 12 membres.

L'Assemblée générale du 03/08/2011 a acté, accepté et signé la démission des administrateurs suivants :

- M. Albert ANCIAUX, rue du Parion, 1 à 4217 Héron né à Namur le 18/06/1963 ;

- M. François DEBEHOGNE, rue de la Médaille, 16 à 4218 Couthuin né à Namur le 27/10/1967 ;

- Mme Christine FRANCOIS, rue de Surlemez, 18 à 4218 Couthuin née à Huy le 04/05/1964 ;

- M. Alain GILLARD, rue des Mésanges, 1 à 4217 Héron né à Huy le 17/02/1961 ;

- M. Luc GILTAY, rue Bel Horizon, 5A à 4217 Héron né à Ougrée le 11/07/1957 ;

- M. Valère LHEUREUX, rue Bordia, 16 à 4218 Couthuin né à Liège le 14/05/1943 ;

- M. Jean-Marie PITON, rue Vanal, 1 à 4217 Héron né à Comblai-au-Pont le 21/11/1950 ;

- Melle Cécile LORENT, rue Aux Travaux, 1 à 4217 Héron née à Namur le 08/06/1976 ;

- M. Gérard SCHEPERS, rue du Bois de Moxhe, 28A à 4217 Héron né à Waret-l'Evéque le 30/09/1956 ;

- M. Jean-Marie COURTOY, Fond du Ry, 32 à 4520 Wanze né à Couthuin le 01/02/1945 ;

- M. Daniel DETRAUX, rue de la Clef, 11 à 4650 Herve né à Liège le 15/04/1946 ;

- M. Hubert DOCK, rue Saint-Martin, 14 à 4217 Héron né à Waret-I'Evêque le 08/10/1950 ;

- M. Jean-Jacques JOASSIN, route de Burdinne, 11 à 4217 Héron né à Héron le 13/02/1945 ;

- M. Jean-Paul SMAL, rue de la Fontaine, 2 à 4217 Héron né à Waret-l'Evêque le 16/02/1938 ;

- M. Léon HENRY, rue Close, 11 à 4217 Lavoir né à Huy le 18/01/1956 ;

- M. Jacques WERA, Chaussée de Wavre, 349 à 4520 Wanze né à Namur le 17/09/1967 ;

- M. Philippe LIZIN, rue Rioul, 13/17 à 4500 Huy né à Moha le 24/06/1957 ;

- M. Vincent GRIGNARD, Place Saint-Paul 9-11 à 4000 Liège né à Verviers le 04/02/1965.

et a nommé administrateurs

a) Membres désignés par le Conseil communal :

- M. Valère LHEUREUX, rue Bordia 16 à 4218 Couthuin né à Liège le 14/05/1943 ;

- M. Jean-François SAWENNE, rue d'Envoz, 48 à 4218 Couthuin né à Verviers ie 10/12/1972 ; - Mme Huguette SCHEPERS, rue Maison Blanche, 7 à 4217 Héron née à Olne le 15//12/1952 ;

- Mme Dominique GRIGNET, rue de Surlemez, 7 à 4218 Couthuin née à Huy le 22/02/1962 ;

- M. Philippe FAGNOUL, rue Tombelles 18D à 4217 Héron, né à Liège le 26/07/1972;

- M. Henri COPETTE, rue Saint Martin 6A à 4217 Héron, né à Seilles le 16/04/1949.

b) Membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail:

- M. Jean-Jacques JOASSIN, route de Burdinne, 11 à 4217 Héron né à Héron le 13/02/1945 ;

- M. Philippe LIZIN, rue Rioul, 13/17 à 4500 Huy né à Moha le 24/06/1957 ;

- M. Joseph THONON, drève d'Envoz, 1 à 4218 Couthuin né à Celles le 25/02/1948 ;

- M. Hubert DOCK, rue Saint-Martin, 14 à 4217 Héron né à Waret-I-Evéque le 08/10/1950 ;

- M. Léon HENRY, rue Close, 11 à 4217 Lavoir né à Huy le 18/01/1956 ;

- M. Pascal LEPLAT, rue des Bouleaux 13 à 4540 Amay né à Huy le 08/06/1962.

Mentionner sur la dernière page du Volet.B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondat'.on ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Les administrateurs du Conseil d'administration exercent leur fonction en collège.

L'Assemblée générale extraordinaire du 11 mars 2009 a voté, accepté et acte la modification des statuts de I'ASBL en statuts coordonnés.

Entre les soussigné(e)s :

- Désignés par le Conseil communal:

M. TONNON Carl, rue Simon, 11 à 4218 Couthuin ;

Mme Dominique JEANMOYE, rue de Surlemez, 4 à 4218 Couthuin ;

M. Maurice JADOT, rue Houmvent, 8 à 4218 Couthuin ;

M. Jean-Marie STAS, Rue Close, 1 à 4217 Lavoir ;

M. Henri CLERISSE, Rue de Montigny, 4 à 4217 Héron ;

Mme Christine FAUVILLE, rue du Bois de Moxhe, 14 à 4217 Héron ;

Mme Marie VIVIER, rue de l'Etoile, 2 à 4218 Couthuin ;

M. Patrick DEWINDT, rue de Huccorgne, 13 à 4217 Lavoir ;

M. Claude AMAND, rue de Surlemez, 30 à 4218 Couthuin ;

-Représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail:

M. Stéphane ORBAN, rue du Pairon, 1 à 4217 Héron ;

M. Céleste WERA, rue Fays, 37 à 4530 à Villers- Le-Bouillet ;

M. Daniel DETRAUX, rue de la Clef, 11 à 4650 Herve ;

M. Jean-Marie COURTOY, rue des Fermes, 1 à 4218 Couthuin ;

Mme Eliane RORIVE, rue de l'Eglise, 7 à 4217 Héron ;

M. Serge MAUGUIT, rue d'Envoz, 6 à 4218 Couthuin ;

Mme Jeannine MOSSOUX, rue Jonckeu, 5 à 4218 Couthuin ;

M. Jean-Paul SMAL, rue de la Fontaine, 2 à 4217 Héron ;

M. Hubert DOCK, rue Saint-Martin, 14 à 4217 Héron.

 + Membres fondateurs

Il est convenu de créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts suivent :

Article premier. - La dénomination de l'association sans but lucratif est : « AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE HERON A.S.B.L. »

Art. 2. - Le siège de l'association est fixé à l'Administration communale, Place communale, 1 à 4218 Couthuin, arrondissement judiciaire de Huy. En cas de modification de l'adresse du siège, la décision est prise par le Conseil d'administration.

Art. 3. - L'association a pour objet LA GESTION DE L'AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE HERON, conformément à l'article 8 et 8bis de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et à ses arrêtés d'exécution.

Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal.

Art. 4. - L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

Art. 5. - L'assemblée générale de l'association est composée paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, § 1er, alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant fa sécurité sociale des travailleurs.

Le nombre d'associés est fixé à 12 au moins et 24 au plus.

Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à être représentée par au moins un associé.

Le Conseil communal peut également associer à l'assemblée générale d'autres membres ayant voix

consultative.

Les membres de l'ASBL ne sont redevables d'aucune cotisation.

Art. 6.  Le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.

Art. 7.- Les associés sont libres de se retirer de l'association à tout moment ; ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOI] 2.2

Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un remplaçant devra être désigné dans un délai de trois mois, selon le cas, soit par le Conseil communal, soit par l'une des organisations qui siègent au Conseil national du Travail.

Art. 8. - L'associé démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Art. 9. - L'assemblée générale a le pouvoir de modifier les statuts, d'exclure des membres, de nommer et révoquer les administrateurs, d'approuver les budgets et comptes annuels, d'octroyer la décharge aux administrateurs et de dissoudre l'association.

L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration.

Art. 10. - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février.

L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par le Conseil d'administration lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

Toute assemblée se tient aux jour, place et heure indiqués dans la convocation ; tous les associés doivent être convoqués.

Art. 11. - Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque associé, huit jours au moins avant la réunion ; les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que suries points portés à l'ordre du jour. Chaque proposition signée par un quart au moins des membres, doit être ajoutée à l'ordre du jour.

Art. 12. - Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit associé lui-même. Tous les membres qui ont droit de vote ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 13. - L'assemblée est valablement constituée si la moitié au moins des associés qui ont le droit de vote, représentant le Conseil communal et la moitié au moins des associés qui ont le droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail sont présents ou représentés.

Lorsque l'assemblée n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts ou dissolution de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales requises par les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 précitée.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le président, le secrétaire et les membres qui le souhaitent. Ce registre doit être conservé au siège de l'association et peut être consulté par les membres et par les tiers.

Art. 14. - L'association est gérée par un Conseil d'administration de 12 membres au moins et 24 au plus, composé paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, § 1er, alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à au moins un mandat d'administrateur.

Ces administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. lis sont rééligibles.

En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai de trois mois afin d'assurer la composition paritaire du Conseil d'administration.

Le Conseil communal peut associer au Conseil d'administration d'autres membres ayant voix consultative.

Art. 15. - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

MOD 2.2

e9~9 s4 , - Suite

Art. 16. - Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est choisi parmi les membres représentant le Conseil communal et le vice-président est choisi parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail.

Art. 17. - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président. A la demande de deux administrateurs au moins, le président est tenu de convoquer le Conseil d'administration.

Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant le Conseil communal et la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail sont présents ou représentés. Lorsque le Conseil d'administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou représentés. En cas d'égalité de voix celle du président est prépondérante.

Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

Art. 18. - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs en collège.

Il a notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association.

Art. 19. - Le Conseil d'administration peut déléguer ia gestion journalière de l'association à toute personne mandatée à cette fin, à la majorité des deux tiers des voix.

Les membres du personnel de l'agence locale pour l'emploi et les agents y détachés ont le pouvoir de valider les formulaires d'utilisateur visés à l'article 79, § 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le respect de la réglementation applicable et des directives du Conseil d'administration.

Art. 20. - Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de l'association par le Conseil d'administration, représenté par son président.

Art. 21. - Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'administration, sont signés par le président et le vice-président du Conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du Conseil.

Art. 22.- Chaque année, en février, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Art. 23. - La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi du 27 juin 1921 précitée.

Art. 24. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera les biens et valeurs de l'association dissoute à des initiatives locales pour l'emploi.

Art. 25. - Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ka dernière page du Volet B : Au recto : Nom et ouaille du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou 'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE HERON, EN ABR…

Adresse
PLACE COMMUNALE 1 4218 COUTHUIN

Code postal : 4218
Localité : Couthuin
Commune : HÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne