AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE SOUMAGNE, EN ABREGE : ALE DE SOUMAGNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
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Dénomination : AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE SOUMAGNE, EN ABREGE : ALE DE SOUMAGNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 455.587.125

Publication

11/03/2015
ÿþ 01--- ~ 3 ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M6D 2,2

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455.587.125

ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE SOUMAGNE

ASBL ALE DE SOUMAGNE

ASBL

RUE DE L'EGALITE 36 A 4630 SOUMAGNE

DEMISSIONS, DECES, NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS ET MODIFICATIONS DES STATUTS

N' d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège ; Objet de l'acte :

Suite au Conseil d'Administration du 26 janvier 2011, nomination comme administrateur de Monsieur Mathieu LOVENFOSSE, né le 5 juillet 1963 à SOUMAGNE et domicilié Place du Centenaire 9 à 4630 SOUMAGNE, en remplacement de Monsieur Guy CHARLIER, démissionnaire.

Suite au Conseil d'Administration du 26 janvier 2011, nomination comme administrateur de Madame Sandrine VALENZANO, née le 20 juillet 1973 à ROCOURT et domiciliée rue Haisse 32 à 4670 MORTIER, en remplacement de Monsieur Gian Paolo MUNTONI, démissionnaire.

L'Assemblée Générale du 9 avril 2013 confirme la démission des administrateurs suivants:

- BREE Philippe, né le 25 février 1955 à CHENEE et domicilié rue des Pépinières 30 A 11 à 4632 SOUMAGNE.

- DELCHEF Alain, né le 27 novembre 1962 à VERVIERS et domicilié rue Arnold Trillet 100 à 4630 SOUMAGNE,

- DELHAYE Jean, né le 1 février 1939 à SOUMAGNE et domicilié rue de i'Egalité 35 à 4630 SOUMAGNE.

- DENOOZ Francis, né ie 11 janvier 1965 à VERVIERS et domicilié rue Ladrie 39 à 4630 SOUMAGNE.

- DORTHU Pascal, né le 20 novembre 1969 à WILRIJK et domicilié rue de Cerexhe 21 à 4633 MELEN.

- HENRY Marc, né le 10 février 1948 à MELEN et domicilié Voie de Liège 25 à 4630 SOUMAGNE.

- LOVENFOSSE Mathieu, né le 5 juillet 1963 à SOUMAGNE et domicilié Place du Centenaire 9 à 4630 SOUMAGNE.

- NAVEAU Daniel, né le 29 décembre 1948 à VERVIERS et domicilié rue du Marais 9 à 4630 SOUMAGNE.

- PAUL-VERBEECK Chantal, née le 11 mars 1956 à OUGREE et domiciliée rue du Sart 6 à 4633 SOUMAGNE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge - ROLAND Jean-Luc, né le 24 août 1954 à LIEGE et domicilié rue Rosa Luxemboug 101 D à 4630 SOUMAGNE.

- VALENZANO Sandrina, née le 20 juillet 1973 à ROCOURT et domiciliée rue Naisse 32 à 4670 MORTIER

- WILMOTTE Isabelle, née le 30 septembre 1981 à LIEGE et domiciliée rue des Champs 14 à 4630 SOUMAGNE.

L'Assemblée Générale du 9 avril 2013, nomme comme administrateurs:

- BREE Philippe, né le 25 février 1955 à CHENEE et domicilié rue des Pépinières 30 A 11 à 4632 SOUMAGNE.

- DELCHEF Alain, né le 27 novembre 1962 à VERVIERS et domicilié rue Arnold Triliet 100 à 4630 SOUMAGNE.

- DELHAYE Jean, né le 1 février 1939 à SOUMAGNE et domicilié rue de l'Egalité 35 à 4630 SOUMAGNE.

- DESMIT Alain, né le 3 septembre 1964 à LIEGE et domicilié rue du Centre 41 A 1 à 4633 MELEN.

- HENRY Marc, né le 10 février 1948 à MELEN et domicilié Voie de Liège 25 à 4630 SOUMAGNE.

- JEANMOYE-BAGUETTE Renée, née le 14 mai 1962 à VERVIERS et domiciliée rue Labouxhe 24 à 4633 MELEN

- LALLEMAND Daniel, né le 23 avril 1947 à FORET et domicilié rue de l'Egalité 85 à 4630 SOUMAGNE.

- LIGOT Micheline, née le 24 juin 1949 à SPRIMONT et domiciliée rue Louis Pasteur 1212 à 4630 SOUMAGNE

- LOVENFOSSE Mathieu, né le 5 juillet 1963 à SOUMAGNE et domicilié Place du Centenaire 9 à 4630 SOUMAGNE.

- NAVEAU Daniel, né le 29 décembre 1948 à VERVIERS et domicilié rue du Marais 9 à 4630 SOUMAGNE.

- PAUL-VERBEECK Chantal, née le 11 mars 1956 à OUGREE et domiciliée rue du Sart 6 à 4633 SOUMAGNE.

- VALENZANO Sandrina, née le 20 juillet 1973 à ROCOURT et domiciliée rue Naisse 32 à 4670 MORTIER

Suite au Conseil d'Administration du 9 avril 2013, ont été désignés:

- Président, Alain DELCHEF

- Vice-Président, Marc HENRY

- Secrétaire, Philippe BREE

- Trésorier, Jean DELHAYE

Suite au Conseil d'Administration du 29 octobre 2013, nomination comme administrateur de Monsieur David LEBEAU, né le 2 mars 1978 à LIEGE et domicilié rue Barthélémy Laruth 12 à 4630 SOUMAGNE, en remplacement de Monsieur Alain DELCHEF, démissionnaire.

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Suite au Conseil d'Administration du 29 octobre 2013, ont été désignés:

- Président, David LEBEAU

- Vice-Président, Marc HENRY

- Secrétaire, Philippe BREE

- Trésorier, Jean DELHAYE

L'Assemblée Générale de l'ASBL Agence Locale pour l'Emploi de SOUMAGNE a décidé lors de sa réunion du 7 novembre 2014 de modifier l'article 3 de ses statuts afin d'être en ordre d'agrément avec le Service Public de Wallonie pour son taxi rur'ALE.

La version coordonnée suit:

AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE SOUMAGNE

4630 SOUMAGNE

Numéro d'identification : 12993/95

STATUTS

Entre les soussigné(e)s :

Charles JANSSENS, rue du Centenaire 24, à 4632 CEREXHE-HEUSEUX ;

Ida DELCHEF-DENOËL, rue de l'Egalité 27, à 4630 SOUMAGNE ;

Léonard DANIEL, rue Hubert Jeunehomme 45, à 4630 SOUMAGNE;

Raoul De BRUYN, rue Rosa Luxembourg 126, à 4630 SOUMAGNE ;

Jean-Marie KERIS, rue du Centre 94, à 4633 MELEN ;

Benoît MIXHEL, rue Rosa Luxembourg 32, à 4630 SOUMAGNE,

représentant la commune de SOUMAGNE ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Raymond PAUL, rue du Sart 6, à 4633 MELEN ;

René JAMAR, rue Charles Hansez 11, à 4630 MICHEROUX ;

Luc DEFLANDRE, rue de Heuseux 1, à 4630 MICHEROUX ;

Johann GARNCAREK, rue matefosse 8, à 4631 EVEGEE-TIGNEE ;

Jean DELHAYE, rue de l'Egalité 35, à 4630 SOUMAGNE ;

Guy CHARLIER, rue Ladrie 34, à 4830 SOUMAGNE,

représentant les organisations qui siègent au Conseil National du Travail ;

Il est convenu de créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts suivent

Article premier. - La dénomination de l'association sans but lucratif est : « AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE SOUMAGNE »

Art. 2. - Le siège de l'association est fixé à 4630 SOUMAGNE, rue de l'Egalité 36 dépendant de l'arrondissement judiciaire de LIEGE. En cas de modification de l'adresse du siège, la décision est prise par le Conseil d'administration.

Art. 3. - L'association a pour objet LA GESTION DE L'AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE SOUMAGNE, conformément à l'article 8 et à l'article 8 bis de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et à ses arrêtés d'exécution.

Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal.

Elle organise un service de transport social pour les personnes,

Art. 4. - L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute.

Art. 5 .- L'assemblée générale de l'association est composée paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, § 1er, alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

MOO 2.2

-Le nombre d'associés est fixé à 12 au moins et 24 au plus.

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MOD2?

Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à être représentée par au moins un associé.

Le Conseil communal peut également associer à l'assemblée générale d'autres membres ayant voix consultative.

Les membres de I'ASBL ne sont redevables d'aucune cotisation.

Art. 6. Le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.

Art. 7.- Les associés sont libres de se retirer de l'association à tout moment ; ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au Conseil d'administration.

Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un remplaçant devra être désigné dans un délai de trois mois, selon le cas, soit par le Conseil communal, soit par l'une des organisations qui siègent au Conseil national du Travail.

Art. 8. - L'associé démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Art. 9. - L'assemblée générale a le pouvoir de modifier les statuts, d'exclure des membres, de nommer et révoquer les administrateurs, d'approuver les budgets et comptes annuels, d'octroyer la décharge aux administrateurs et de dissoudre l'association,

L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration.

Art. 10. - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février.

L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par le Conseil d'administration lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

Toute assemblée se tient au jour, place et heure indiqués dans la convocation ; tous les associés doivent être convoqués.

Art. 11. - Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque associé, huit jours au moins avant la réunion ; les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du joua Chaque proposition signée par un quart au moins des membres, doit être ajoutée à l'ordre du jour,

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Art. 12. - Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit associé lui-même. Tous les membres qui ont droit de vote ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 13. - L'assemblée est valablement constituée si la moitié au moins des associés qui ont le droit de vote, représentant le Conseil communal et la moitié au moins des associés qui ont le droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail sont présents ou représentés.

Lorsque l'assemblée n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours ~ aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.

Les décisions sont prises à fa majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée comportant modificaticn des statuts ou dissolution de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales requises par les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 précitée.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le président, le secrétaire et les membres qui le souhaitent. Ce registre doit être conservé au siège de l'association et peut être consulté par les membres et par les tiers.

Art. 14. - L'association est gérée par un Conseil d'administration de 12 membres au moins et 24 au plus, composé paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, § ler, alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à au moins un mandat d'administrateur.

Ces administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. lis sont rééligibles.

En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai de trois mois afin d'assurer la composition paritaire du Conseil d'administration.

Le Conseil communal peut associer au Conseil d'administration d'autres membres ayant voix consultative.

Art. 15. - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 16. - Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est choisi parmi les membres représentant le Conseil communal et le vice-président est choisi parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail.

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Art. 17. - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président. A la demande de deux administrateurs au moins, le président est tenu de convoquer le Conseil d'administration.

Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant le Conseil communal et la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail sont présents ou représentés. Lorsque le Conseil d'administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou représentés. En cas d'égalité de voix celle du président est prépondérante.

Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

Art. 18. - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générales Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs en collège.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Il a notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association.

Art. 19. - Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à toute personne mandatée à cette fin, à la majorité des deux tiers des voix.

Les membres du personnel de l'agence locale pour l'emploi et les agents y détachés ont le pouvoir de valider les formulaires d'utilisateur visés à l'article 79, § 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le respect de la réglementation applicable et des directives du Conseil d'administration.

Art. 20. - Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de l'association par te Conseil d'administration, représenté par son président.

Art. 21. - Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'administration, sont signés par le président et le vice-président du Conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du Conseil.

Art. 22.- Chaque année, en janvier, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Art. 23. - La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi du 27 juin 1921 précitée.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 24. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera les biens et valeurs de l'association dissoute à des initiatives locales pour l'emploi.

Art. 25. - Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la yg.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Suite à l'Assemblée Générale du 17 février 2015, nomination comme administrateur de Monsieur William GEUDENS, né le 21 avril 1991 à LIEGE et domicilié Clos del Creux 3 à 4630 SOUMAGNE, en remplacement de Monsieur Daniel LALLEMAND, démissionnaire.

Suite à l'Assemblée Générale du 17 février 2015, nomination comme administrateur de Monsieur Mario SAVO, né le 7 mai 1967 à SEZZE et domicilié rue du Peuple 22 à 4630 SOUMAGNE, en remplacement de Madame Chantal PAUL-VERBEECK, décédée.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.





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Trésorier Secrétaire







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Coordonnées
AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE SOUMAGNE, EN …

Adresse
RUE DE L'EGALITE 36 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne