AGEPRO

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AGEPRO
Dénomination : AGEPRO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 844.654.719

Publication

04/04/2012
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :Dénomination

(en entier) : AGEPRO

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Siège : Rue des Martyrs n° 13b à 4680 Hermée Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Article 7 : Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment

__ éçritdE_touslesÿÿo_assoçiés,__._

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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L'an deux mille douze, le ler mars, se sont réunies les personnes suivantes ;

" Monsieur Albert FOUARGE, ingénieur technico-commercial, domicilié à 4680 Herniée, Rue des Martyrs n° 13b, né à Liège le 14 décembre 1946, et identifié au registre national sous le numéro 46.12.14-269-70 ; " Madame Nicole Blondelet, enseignante, domiciliée à 4680 Hermée, Rue des Martyrs n° 13b, née à Bouillon le 7 août 1947, et identifiée au registre national sous le numéro 47.08.07-134.20 ;

Celles-ci ont déclaré vouloir constituer une société en commandite simple dont elles ont rédigé les statuts comme suit :

1. Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 9 ; La société est une société constituée sous la forme juridique d'une société en commandite simple avec pour dénomination sociale AGEPRO.

Article 2 : Le siège de la société est établi à 4680 Hermée, Rue des Martyrs n° 13b. Il peut être déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision de l'Assemblée Générale.

Article 3 : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers ; a) Assistance et accompagnement dans le développement et la gestion de projets techniques et commerciaux de sociétés existantes ou de nouvelles sociétés ; b) L'activité comprend entre autres la recherche de fournisseurs et clients potentiels, études de marché, plans financiers, études de faisabilité, recherche ou création de produits, de prototypes, la recherche de partenaires ou de distributeurs, etc. Les domaines de prédilection seront les carburants et combustibles peu polluants, tes énergies vertes et renouvelables, et toutes activités liées à l'assainissement des sols et eaux souterraines, sans que ces domaines soient exhaustifs ; d) Toutes activités immobilières comprenant entre autres le négoce et l'agence et l'administration de biens immobiliers ; e) L'acquisition, l'érection ou l'aménagement d'immeubles en vue de les donner en location ou pour les occuper ou en vue de favoriser directement ou indirectement l'exercice des activités décrites ci-dessus

Article 4 : La société commence ce jour et est constituée pour une durée indéterminée.

Il. Associés

Article 5 ; Les associés commandités sont ceux qui sont solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de fa société. Les associés commanditaires sont de simples bailleurs de fonds passibles des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il e promis d'y apporter. Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.

Article 6 ; L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les co-associés.

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Article 8 : Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre recommandée. En cas de décès d'un des associés, ses droits sont transmis à ses héritiers, mais la société se poursuit entre les associés survivants, Il en sera de même si l'un des associés est mis en incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de démission ou d'exclusion.

III. Capital social

Article 9 ; Lors de la constitution de la société, le capital social est fixé à 2.000,00 (deux mille) euros et divisé en 200 parts sociales. 10 parts sociales (soit 100 euros) sont souscrites par Mme Nicole BLONDELET, associée commanditaire ; 190 parts sociales (soit 1900 euros) sont souscrites par M. Albert FOUARGE, associé commandité. Le capital est intégralement libéré en numéraire par versement sur le compte ING n° 363-1022475-38 ouvert au nom de la société,

IV, Administration - Représentation -- Contrôle

Article 10 ; La société est administrée par un associé commandité. Les associés commanditaires ne peuvent faire aucun acte de gestion.

Article 11 : S'il y a plusieurs associés commandités, ils forment un conseil de gérance. Chaque commandité

peut administrer seul la société pour des engagements inférieurs à 2.500 ¬ .

Article 12 : Chaque associé a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de consulter à tout moment sur place les [ivres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous tes documents et écrits de la société,

V. Assemblée générale

Article 13 : L'assemblée générale -valablement constituée- représente tous les associés. L'assemblée générale statue notamment concernant :.1) l'acceptation de nouveaux associés; 2) l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat ; 3) la modification des statuts.

Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents.

Article 15 ; Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 16 ; L'assemblée annuelle se tient le dernier samedi du mois de juin à 18 heures au siège de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation. La première assemblée annuelle se tiendra en l'an deux mille treize. L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société te requiert. Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance ; la convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.

VI. Exercice social - Comptes annuels  Résultat

Article 17 : L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Un inventaire est dressé et des comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 18 : Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont comptabilisés dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux associés une indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés, Le bénéfice net est ensuite mis en réserve ou distribué. Les éventuelles pertes seront supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice.

VI Dissolution - Retrait d'un associé

Article 19 : La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail. La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.

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Résejvéti,

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 20 : En cas de dissolution, un liquidateur est désigné, Celui-ci se conformera aux dispositions du Code des sociétés

Article 21 : Dans tous les cas de dissolution, l'actif net de fa société est divisé proportionnellement aux parts de chacun,

VIII. Dispositions diverses et transitoires

Article 22 ; Les contestations concernant l'interprétation ou l'application des présents statuts seront réglées, par voie d'arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.

Article 23 : II est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la matière et, en particulier, au Code des sociétés.

Article 24; Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre 2012.

Assemblée générale extraordinaire : la société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que, conformément à l'article 10 et 11 des présents statuts, M. Albert FOUARGE est nommé comme représentant de la société à l'égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, Son mandat à durée indéterminée sera rémunéré,

Fait en trois exemplaires à Hermée, le 1E mars 2012

Déposé en même temps : acte de constitution du 1/3/2012

Albert FOUARGE ,

Gérant

10/08/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Motl 2.7

" >;; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0844.654,719

Dénomination

(en entier) : AGEPRO

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : rue des Martyrs, 13b à 4680 HERMEE

Obiet de l'acte ; NOMINATION DE GERANT - TRANSFERT DE S1EGE SOCIAL

Il résulte de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 01/02/2015 que la démission de M. Albert FOUARGE en tant que gérant a été acceptée avec effet immédiat. Décharge est donnée pour sa gestion durant l'exercice écoulé.

En suite de quoi, l'Assemblée Générale appelle aux fonctions de Gérant, Monsieur Marc Derwael, domicilié rue Henri Gardier n° 19 à 4630 Soumagne. Celui-ci accepte et son mandat pourra être rémunéré.

Déposé en même temps : Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01/02/2015

Par ailleurs, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01/03/2015 a décidé de transférer le siège social à la nouvelle adresse suivante :

rue Henri Gardier n° 19 à 4630 SOUMAGNE

Déposé en même temps : Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01/03/2015

Marc Derwael,

Associé commandité

? MIL. 2015

Division LIEGE

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AGEPRO

Adresse
RUE DES MARTYRS 13B 4680 HERMEE

Code postal : 4680
Localité : Hermée
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne