AGILOR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AGILOR
Dénomination : AGILOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.081.035

Publication

01/10/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.0

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N° d'entreprise : 0833081035

Dénomination

(en entier) : AGILOR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4684 Oupeye (Haccourt), Place Communale, 25

Objet de l'acte : Dissolution - Mise en liquidation

D'un ace dressé par le notaire Philippe Dusart, à Liège, le 24 août 2012, enregistré à Liège 1, le 29 dito,

volume 196 folio 59 case 2 au droit fixe parle Receveur B. Hengels, il résulte que :

Le président donne lecture du rapport spécial des gérants. Ce rapport justifie la dissolution proposée; à ce

rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas

à plus de trois mois.

Le président donne ensuite lecture du rapport de l'Expert-Comptable, la société privée à responsabilité

limitée « Allemand Henrard et Associés », représentée par Monsieur Christian Allemand, daté du 23 août 2012,

sur la situation active et passive.

Le rapport de l'expert-comptable conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSIONS

Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et dans le cadre de la proposition de dissolution de la

SPRL «AG1LOR », nous avons prccédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 31 mai 2012 de

la SPRL «AG1LOR» en conformité avec les normes édictées par l'institut des Experts-Comptables dans cette

matière et compte tenu de l'objectif spécifique de notre mission.

Les Gérants ont dressé, sous leur propre responsabilité, une situation comptable arrêtée au 31 mai 2012 de

la société, en tenant compte des dispositions de l'article 28 de l'arrêté royal du 31 janvier 2001,

La situation comptable présente, sur cette base, un total de bilan de 78.201,03 EUR et un bénéfice reporté

de 36.427,78 EUR. L'actif net de la société ressortant de cette situation au 31 mai 2012 s'élève à un montant

positif de 56.670,18 EUR.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnels applicables et

plus particulièrement sur la base de ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la

situation active et passive traduit fidèlement et correctement la situation de la société.

La liquidation n'aura de bonne fin que pour autant que les espérances des associés se réalisent.

A notre connaissance, aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation

arrêtée au 31 mai 2012 n'est survenu depuis cette date.

Liège, le 23 août 2012.

Allemand Henrard et Associés spri

Expert-comptable

Représentée par

Christian ALLEMAND»

Ensuite, l'assemblée générale des actionnaires de la société a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation de la part des associés et

décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

DEUXIEME RESOLUT1ON : DISSOLUTION ANTIC1PEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce

jour.

TRO1SIEME RESOLUTION :NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

L'assemblée décide de fixer le nombre de liquidateurs à un (1).

Elle appelle à cette fonction Monsieur ORBAN Jean, domicilié à 4684 Oupeye (Haccourt), Place

Communale, 25.

Conformément à l'article 184 du code des sociétés, le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation,

par ie tribunal de commerce, de sa nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale. Le

tribunal statue également sur les actes que le liquidateur a éventuellement accomplis entre sa nomination par

l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination. Il peut confirmer ces actes de manière rétroactive,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

ou les annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers. Un acte portant nomination d'un

liquidateur ne peut être valablement déposé conformément à l'article 74 que si le tribunal de commerce y joint

une copie de la décision de confirmation ou d'homologation.

QUATRIEME RESOLUTION ; POUVOIRS

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus pour accomplir sa mission, notamment des pouvoirs

mentionnés aux articles 186 jusque et y compris 190 du Code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation

de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale dans les cas prévus aux articles 187 et

190, paragraphe 2 dudit Code, avec dispense de faire inventaire et possibilité de s'en référer aux livres et

écritures de la société.

Le liquidateur peut sans autorisation dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription

d'office, renoncer même sans paiement, à tous privilèges, hypothèques, actions résolutoires, inscriptions,

transcriptions, et autres empêchements quelconques.

Il peut sous sa responsabilité déléguer des pouvoirs déterminés et fixer la rémunération y attachée,

Tous les actes engageant la société en liquidation sont valablement signés par le liquidateur qui n'a pas à

justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quelconque,

Il peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de liquidation.

Le mandat du liquidateur sera rémunéré, suivant le barème appliqué pour les curateurs.

CINQUIEME RESOLUTION; MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit, pour les mettre en concordance avec

les décisions qui viennent d'être prises :

L'assemblée décide d'ajouter in fine de l'article 1 le texte suivant : 'Toutes les pièces émanées de la société

doivent mentionner qu'elle est en liquidation."

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 4 des statuts par le texte suivant : « La société,

constituée pour une durée illimité, le 21 janvier 2011, a été mise en liquidation par décision de l'assemblée

générale extraordinaire des associés tenue en date du 24 août 2012. »

SIXIEME RESOLUTION ; POUVOIRS PARTICULIERS

L'assemblée décide également de confier un pouvoir particulier à Monsieur ORBAN Jean, prénommé, afin

d'exécuter toutes les résolutions qui précédent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps ; une expédition de l'acte  une coordination des statuts  deux rapports  l'ordonnance de confirmation de la nomination du liquidateur.

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Au verso : Nom et signature

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13/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 08.06.2012 12160-0010-009
03/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 533.,ogJ1 . cD35

Dénomination :

(en entier) : AGILOR

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4684 Oupeye (Haccourt), Place Communale, numéro 25

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

D'un acte reçu par Maître Françoise WERA, Notaire associé de la SPRL « Paul WERA et Françoise WERA, Notaires associés », de résidence à Montegnée, actuellement Saint-Nicolas, le vingt et un janvier deux mil onze, en cours d'enregistrement il résulte que 1. Monsieur ORBAN Jean Luc Mathieu Raymond, né à Rocourt le seize juillet mil neuf cent cinquante-cinq, numéro national 55.07.16 069-73, communiqué avec son accord exprès, domicilié à 4684 Oupeye (Haccourt), Place Communale, numéro 25 ; et 2. Madame LEVAUX Andrée Pierrette Henriette Marie Raymonde, née à Liège le six août mil neuf cent cinquante-trois, numéro national 53.08.06 160-53, communiqué avec son accord exprès, domiciliée à 4540 Amay, Quai du Halage, numéro 23 ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination: AGILOR

Le siège social de la société est établi à 4684 Oupeye (Haccourt), Place Communale, numéro 25

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger :

Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'informatique, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance notamment informatique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus.

Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises, les oeuvres architecturales, informatiques, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en général, en ce comprises l'organisation administrative, informatique, la gestion financière, I la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises,

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'événements, la promotion et la publicité.

La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat t ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au i sien, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ê), représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les sept cent quarante-quatre parts sociales souscrites ont été libérées à concurrence de six mille deux cent un euros auprès d'ING.

La société prend cours à dater du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du présent extrait de l'acte de constitution conformément à l'article 2 paragraphe 4 du code des sociétés. Sa durée est illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, qui ont seuls la direction des affaires sociales. La durée des fonctions de gérant n'est pas limitée. Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "pour la Société Privée à Responsabilité Limitée" suivis de la dénomination de la société, les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aura causé préjudice à la société.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société, dans les limites de l'objet social. Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de disposition, d'administration et de gestion, à l'exclusion des actes de disposition à titre gratuit que seule l'assemblée générale peut décider.

Il peut notamment, l'énumération n'étant qu'exemplative, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses et administrations, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire r tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits d'hypothèques ou privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office, ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et-qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations; intervenir à toutes liquidations et répartitions, engager et congédier les membres du personnel, fixer leurs rémunérations.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement:

1) Cinq pour cent pour formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social. lx redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2) Sur le restant, l'Assemblée Générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve.

3) Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés, en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport dans la société.

L'Assemblée Générale des associés se tient chaque année le premier mercredi du mois de juin à dix-neuf heures ou le lendemain si celui-ci est férié au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Chaque exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire; le vote peut être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a le droit de vote.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société, avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra oui ou non à chacune des propositions formulées dans la convocation.

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des Voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction de capital, elle n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois/quarts des voix.

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage, le plus âgé

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

est élu.

D'un même contexte, les associés réunis en Assemblée Générale ont décidé de nommer deux gérants non statutaires, avec pouvoir d'agir conjointement ou séparément, avec tous les pouvoirs prévus aux statuts.

Ont été nommés gérants, Monsieur ORBAN Jean-Luc et Madame LEVAUX Andrée prénommés. Leur mandat est gratuit et pourra être rémunéré suivant décision de l'Assemblée Générale.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce compétent du présent extrait de l'acte de constitution, et se termine le trente et un décembre deux mil onze. En application de l'article 60 du code des sociétés, la Société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation depuis le premier janvier deux mil onze.

La première Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le premier mercredi du mois de juin deux mil douze à dix-neuf heures.

L'Assemblée Générale a décidé de ne pas nommer de commissaire estimant de bonne foi que la Société Privée à Responsabilité Limitée « AGILOR » est dans les conditions légales I pour en être dispensée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.

Françoise WERA, Notaire à Montegnée, Saint-Nicolas.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011

Mentionner surla dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Noie et signature.

26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
AGILOR

Adresse
PLACE COMMUNALE 25 4684 HACCOURT

Code postal : 4684
Localité : Haccourt
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne