AGMS

Société en commandite simple


Dénomination : AGMS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 560.788.870

Publication

08/09/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111),1,!1111j111j11111111

N° d'entreprise : 'S76,0 -

Dénomination

(en entier): AGMS

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : AVENUE DES SILLONS 4,4100 SERAING

Objet de l'acte : CONSTITUTION

A

-",,,e2C- "

" " " P

mr.>

20 AM 2014

" : sz- Greffe

G

L'an deux mille quatorze, le 21 aOût, se sont réunies les personnes suivantes

" Yvan BITKIWSKI, domicilié avenue des Sillons n°4 à 4100 Seraing, né à Herstal le 05/05/1946, consultant et identifié au registre national sous le numéro 46.05.05-151.21;

" Alain GERARD, domicilié me d'Oultremont n* 33 bte 17 à 4630 Soumagne, né à Elisabethville le 29/06/1952, expert en gestion des stocks et maintenance et identifié au registre national sous le numéro 52.06.29-363.95.

Ceux-ci ont déclaré vouloir constituer une société en commandite simple dont ils ont rédigé les statuts comme suit :

I. Dénomination - Siège - Objet - Purée

Article 1: La société est une société constituée sous la forme juridique d'une société en commandite simple avec pour dénomination sociale AGMS.

Article 2: Le siège de la société est établi à 4100 Seraing, avenue des Sillons n°4. II peut être déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision de l'Assemblée Générale.

Article 3 : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : a) Les activités d'audit général ; b) Le calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d'organisation, de rendement, etc; c) Gestion de projets de maintenance industrielle et élaboration des plans de maintenance ; d) Conseil en matière de gestion des stocks et plus généralement de

toute activité d'approvisionnement ; e) Le conseil et l'assistance aux entreprises et aux

services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche de rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc f) Le développement et l'implémentation de systèmes GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur) ; g) Le développement et l'implémentation de systèmes de mesures automatisés ; h) Le développement et l'implémentation de systèmes de maintenance conditionnelle ; i) Le coaching en management; j) Le coaching de responsables d'équipe ; k) La formation dans les différents domaines de la maintenance ;1) Toute forme d'enseignement et d'organisations de séminaires ; m) Gestion de biens immobiliers ; n) La société peut ériger ou aménager des immeubles en vue de les donner en location ou pour les occuper ou en vue de favoriser directement ou indirectement l'exercice des activités décrites ci-dessus.

Article 4: La société commence ce jour et est constituée pour une durée indéterminée. Il. Associés

Article 5 : Les associés commandités sont ceux qui sont solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de la société. Les associés commanditaires sont de simples bailleurs de fonds passibles des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter. Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.

Article 6 : L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les co-associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Billag_en bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Anilexel_duAlaniteur_belge

Réservé

au

Moniteui

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 7 : Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment écrit de tous les co-associés.

Article 8 Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre recommandée. En cas de décès d'un des associés, ses droits sont transmis à ses héritiers, mais la société se poursuit entre les associés survivants. Il en sera de même si l'un des associés est mis en incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66 'Vo) et en cas de démission ou d'exclusion.

III. Capital social

Article 9 : Lors de la constitution de la société, le capital social est fixé à 1.000,00 (mille) euros et divisé en 100 parts sociales. 50 parts sociales (soit 600 euros) sont souscrites par M. Alain Gérard, associé commanditaire ; 50 parts sociales (soit 500 euros) sont souscrites par M. Sitkiwski Yvan, associé commandité. Le capital est intégralement libéré en numéraire par versement sur le compte BNP Paribas Fortis n° 001-7352450-23 ouvert au nom de la société.

IV. Administration - Représentation  Contrôle

Article 10: La société est administrée par un associé commandité. Les associés commanditaires ne peuvent faire aucun acte de gestion.

Article 11: S'il y a plusieurs associés commandités, ils forment un conseil de gérance. Chaque commandité peut administrer seul la société pour des engagements inférieurs à 2.500¬ .

Article 12 : Chaque associé a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de consulter à tout moment sur place tes livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous tes documents et écrits de la société

V. Assemblée générale

Article 13: L'assemblée générale -valablement constituée- représente tous les associés. L'assemblée générale statue notamment concernant : 1) l'acceptation de nouveaux associés; 2) l'approbation des

comptes annuels, l'affectation du résultat 3) la modification das statuts.

Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents.

Article 15 Chaque associé a droit à une voix.

Article 16 : L'assemblée annuelle se tient le dernier samedi du mois de juin à 18 heures au siège de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation. La première assemblée annuelle se tiendra en l'an deux mille seize. L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société le requiert. Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance ; la convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.

VI. Exercice social - Comptes annuels  Résultat

Article 17: L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Un inventaire est dressé et des comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 18 : Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont comptabilisés dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux associés une indemnité prélevée surie bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l'objet de la société. Les éventuelles pertes seront supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice.

VI Dissolution - Retrait d'un associé

I

fe'éertiré

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 19 :La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail. La

société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux ' tiers des voix présentes.

Article 20 : En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions du Code des sociétés

Article 21 Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est divisé, la ou les part(s) étant attribuée(s) à tous les anciens associés ou à l'associé qui se retire.

VIII. Dispositions diverses et transitoires

Article 22 Les contestations concernant l'interprétation ou l'application des présents statuts seront réglées, par voie d'arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire

Article 23 est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la matière et, en particulier, au Code des sociétés.

Article 24 -; La société reprend à son compte toutes les opérations relatives à son activité déjà entreprises par l'associé commanditaire depuis ie 1er août 2014. Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre 2015.

" Assemblée générale extraordinaire : la société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que, conformément à l'article 10 et 11 des présents statuts, M. Yvan Bitkiwski est nommé comme représentant de la société à l'égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de disposition.

Fait en trois exemplaires à Seraing, le 21 août 2014

Déposé en même temps acte de constitution du 2118/2014

Yvan Bitkiwski, Associé commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
AGMS

Adresse
AVENUE DES SILLONS 4 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne