AIDE ET SOLIDARITE - NOEL ENENSEMBLE, EN ABREGE : A.S. - N.E.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AIDE ET SOLIDARITE - NOEL ENENSEMBLE, EN ABREGE :…
Dénomination : AIDE ET SOLIDARITE - NOEL ENENSEMBLE, EN ABREGE : A.S. - N.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.913.948

Publication

03/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dénomination

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(en abrégés . A.S. - N.E. asbl

Forme juridique . ASBL

Siège : rue Verrerie, 185154 - 4100 SERAING

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés :

1.Mme Caramazza Maria Rita, née le 30/07/1950 à Villa Rosa (Italie), domiciliée rue Verrerie, n° 185/54 à 4100 Seraing ;

2.Mme Chiometta Catherine, née le 07/07/1963 à Jemeppe-sur-Meuse, domiciliée rue Mathias Tresch, n° 24 à 2626 Luxembourg ;

3.Mme Mafrica Guiseppa, née le 10/11/1944 à Bova Marina (Italie), domiciliée rue des Chèvrefeuilles, n° 1 à 4000 Liège ;

4.M. Mattina Nicolo, né le 23/01/1961 à Racalmuto (Italie), domicilié avenue des Marteleurs, n° 45 à 4100 Seraing ;

5.Mme Trévisan Micheline, née le 16/07/1956 à Seraing, domiciliée rue Briquetterie, n° 54 à 4100 Seraing ; 6.Mme Veroven Marianne, née le 26/10/1957 à Jemeppe-sur-Meuse, domiciliée quai Saint-Léonard, n° 35/A à 4000 Liège ;

7.Mme Van Wetering Anniq, née le 07/02/1957 à Kiaushi (Zaïre), domiciliée place de la Liberté, n° 7 à 4100 Seraing.

Tous ont convenu de constituer, conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination : «Aide et Solidarité  Noël Ensemble », association

sans but lucratif ou asbl. En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de « A.S.-N.E. », asbl.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à Seraing, rue Verrerie, n° 185/54, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet Ei Ali recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou organisme à l'égard ries tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE Il

BUT SOCIAL POURSUIVI

_. Article 4  L'association a pour but d'organiser toutes activités et de mener_ toutes_____ actions à caractère _ social, particulièrement dans le cadre de « Noël Ensemble ».

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5  L'association poursuit la réalisation de son but social par tout moyen adéquat et, notamment, par

1.1'organisation de manifestations dans un but social;

2.1a récolte de fonds et de dons;

3.l'octroi d'aides matérielles ou financières.

TITRE JIJ

MEMBRES

Section I

Admission

Article 6  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à sept. Sont membres :

10 les soussignés.

2° toute personne physique qui sera admise en cette qualité par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, les candidatures devant être adressées, par écrit, au président dudit conseil.

Article 7  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

En dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans les présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur.

Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 8  Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10  Conformément à l'article 10 de la loi précitée du 27 juin 1921, le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres qui reprend, par ordre chronologique d'admission les membres au sein de l'association, les nom, prénoms et domicile des membres.

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MOD 2.2

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter ce registre au siège de l'association. Une copie de ce registre doit être déposée dans le dossier de l'association tenu au greffe du Tribunal de commerce. Lorsqu'une modification est - --apportée à-ce-registre, la mise-à jour doit être-déposée-dans le mois de la date anniversaire du-dépôt-des présents statuts.

TITRE IV

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ou vérificateurs aux comptes, et la

fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou vérificateurs aux

comptes ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier semestre.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues lorsque le conseil d'administration le juge nécessaire.

L'association doit être réunie en assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande écrite au président avec l'indication des points à mettre à l'ordre du jour. Une telle demande devra être adressée par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance. Le conseil d'administration a le droit de compléter cet ordre du jour.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours calendrier avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax seront signés par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le président ou le secrétaire.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres et signalée au président au moins dix jours avant l'assemblée, doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi précitée du 27 juin 1921, l'assemblée, à condition qu'un tiers des membres présents ou représentés en reconnaisse l'urgence, peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre et être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut par le vice-président dudit conseil ou, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

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MOD 2.2

Article 17  L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorum de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres, sur la dissolution de l'association ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorums de présences et de majorité requises respectivement par les articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi précitée du 27 juin 1921.

Article 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissances sans déplacement. Ceux-ci ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de !a loi précitée du 27 juin 1921. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, fe cas échéant, des commissaires ou vérificateurs aux comptes.

TITRE V

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20  L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins, nommés par l'assemblée générale en son sein. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'assemblée générale.

Article 21  Le conseil d'administration désigne en son sein, un président, un trésorier, un trésorier-adjoint et un secrétaire, les fonctions de trésorier, de trésorier-adjoint et de secrétaire pouvant être jointes.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 22  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande expresse de trois administrateurs.

Sauf en cas d'urgence, les convocations sont envoyées par le président, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion.

Article 23  Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée en application des dispositions du paragraphe suivant.

Un administrateur empêché ou absent peut donner par écrit à un autre administrateur délégation pour le représenter. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 24  Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. Toutefois, en cas de parité, la voix du président est prépondérante. En cas de parité lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Article 25  § 1er - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

§ 2  La gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, est assurée par le président ou toute(s) personne(s) dûment mandatée(s) à cet effet par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Article 26  § 1er - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. - -

Les actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le président, ou, en cas d'absence, par le vice-président, et par le secrétaire, ou en cas d'absence, par un administrateur.

§ 2  Les actes de gestion journalière sont signés par le président ou par toute(s) personne(s) dûment mandatées à cet effet par le conseil d'administration.

Article 27  Les administrateurs, les personnes chargées de la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats.

Article 28 - Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance et le secrétaire.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres et délégués peuvent en prendre connaissance sans déplacement. Ceux-ci ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Article 29  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes chargées de la gestion journalière de l'association et/ou habilitées à la représenter, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi précitée au 27 juin 1921.

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera au jour de l'assemblée générale constitutive pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Article 32  Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, le compte de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi précitée du 27 juin 1921.

Article 33  § 1er - L'assemblée générale désigne, en dehors du conseil d'administration, deux vérificateurs aux comptes faisant ou non partie de l'assemblée générale. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter leur rapport annuel au conseil d'administration et à l'assemblée générale.

Ils sont nommés pour un an et rééligibles.

Au cas où la vérification des comptes n'a pu être effectuée par les vérificateurs, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association où les documents comptables sont conservés.

§ 2  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne pour un an, un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter, ainsi qu'au conseil d'administration, un rapport annuel.

§ 3 - L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

Article 34 -- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et décide de la destination de l'actif net qui doit être affecté à une fin désintéressée aussi similaire que possible au but de l'association.

MOD 22

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Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi précitée du 27 juin 1921.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi précitée du 27 juin

Dispositions transitoires

" L'assemblée générale de ce jour a élu :

oEn qualité d'administrateurs

oMme Caramazza Maria Rita

oM. Mattina Nicolo

oMme Trévisan Micheline

oMme Veroven Marianne

oMme Van Wetering Anniq

oEn qualité de vérificateurs aux comptes

oMme Chiometta Catherine

oMme Mafrica Guiseppa

Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent le mandat.

" Les administrateurs ont désigné en qualité de :

oPrésidente : Mme Caramazza Maria Rita

oVice-Présidente : Mme Trévisan Micheline

oTrésorier : M. Mattina Nicolo

oTrésorier-adjoint : Mme Veroven Marianne

oSecrétaire : Mme Van Wetering Anniq

Mme Caramazza Maria Rita Mme Caramazza Maria Rita

Mme Chiomatta Catherine

Mme Matrice Guiseppa

M. Mattina Nicolo

Fait à Seraing 41-i ° / A4

en deux exemplaires, le

Signatures : a Présidente,

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31/03/2015
ÿþMOD 2.2

i J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

047911*

iii

i

N' d'entreprise : 833.913.948

Dénomination

(en entier) : AIDE ET SOLIDARITE - NOEL ENSEMBLE asbl

(en abrégé) : A.S.-N.E. asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Verrerie, 185 - Bte 54 - 4100 SERAING

Objet de l'acte : Modifications aux statuts suite à la réunion de l'Assemblée Générale du 10 mars 2015.

- Transfert du siège de I'ASBL Aide et Solidarité - Noël ensemble à l'adresse suivante Square des Primevères, 4 - 4100 SERAING Belgique

- Démission de Madame Annicq VAN WETERING de sa fonction de Secrétaire

- Nomination de Madame Anne-Marie MASSON en qualité de Secrétaire en remplacement de la précitée

- Départ de Madame Catherine CHIOMETTA, Vérificateur aux comptes qui sera remplacée par Madame Danielle XHERVELLE.

dijlagen bij Tiet Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AIDE ET SOLIDARITE - NOEL ENENSEMBLE, EN ABR…

Adresse
RUE VERRERIE 185, BTE 54 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne