02/05/2014 : Modification des Statuts
« L'assemblée générale réunie ce 28 janvier 2014 a décidé de modifier ses statuts. La nouvelle version
coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente. »
STATUTS DE l'ASBL
« Aide flémalloise aux Ecoles officielles (A.F.E.O.) »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article,1
L'association est dénommée « Aide flémalloise aux Ecoles officielles », en abrégé « A.F.E.O. ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but; lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif " ou du sïgle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont: pris.
Article.2
Son siège social est établi à 4400 Flémalle, rue de Flémalle-Grande 22. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur belge.
Article.3
L'association a pour but :
a) d'encourager et d'assister les initiatives du pouvoir organisateur communal, jugées compatibles avec son
esprit, en matière d'enseignement officiel ;
b) de coordonner en son sein les activités des groupements associés dans l'intérêt de tous ;
c) d'assurer elle-même la gestion et/ou l'exploitation de tous établissements ou services mis à sa disposition
ou créés à son initiative.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit;
limitative, par le fait de ;
a) posséder, louer ou acquérir tous immeubles, terrains et équipements utiles à son objet ; b) créer et exploiter buvettes, restaurants et publications ;
c) passer toutes les conventions utiles avec les pouvoirs publics, les associations par elles reconnues et les
particuliers ;
T M0D2.2
d) organiser des manifestations tant récréatives que sportives et culturelles ; e) participer à toute association ayant un objet compatible aux siens.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but,
Article.4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composée de membres de droit et de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres de droit :
ojd - l'Echevin en charge de l'Enseignement
- le responsable du département Enseignement
- les Directions d'école
H Sont membres effectifs : © - les membres de droit
§ - les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts et
répondant aux conditions suivantes ; 1) offrir les garanties de moralité et 2) présenter un attachement réel et "° concret à l'enseignement officiel, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale
statuant à la majorité simple.
a Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
•� morale, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d'une personne
' morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
1—I
rj Artïcle.6
g Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
£5 par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
■£ par courrier.
m - Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
S - Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales M consécutives.
•g» L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à
■53 la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
3 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, M n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
fi* remboursement des cotisations versées.
Article.7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
" effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
** MOD22
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Artic!e.8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir
être supérieur à 5 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Artïcle.9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Etle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article.10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Sx a) Les modifications statutaires
� b) L'approbation des comptes et budgets
■- c) La nomination et la révocation des administrateurs
d) La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus
par la loi
e) La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
§ f) L'admission et l'exclusion des membres effectifs
g) La dissolution volontaire de l'association
„, h) La transformation de l'association en société à finalité sociale % i) Tous les cas où les statuts l'exigent
Article.11
7 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1 er semestre qui suit la
4- clôture des comptes.
CJ L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
Q d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le
?5 conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. ® L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
.2 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
■fa électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée. La
"es convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. -S
_ Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu eu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
W si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut 3 jamais le faire dans les cas prévus à l'article 10.a) (modification des statuts), f) (exclusion d'un membre), g)
ioi du 27 juin 1921.
m Article. 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 13
" (dissolution volontaire de l'association) et h) (transformation de l'association en société à finalité sociale) de la
w«* M0D2.2
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour tes modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à ia majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en société à finalité
sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.
fi Artïcle.14
g Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le £ président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en a prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
09 intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
B délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
, l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Conseil d'administration
Article. 15
g L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de 31 au
plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, le conseil ■O d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois
g membres. i
§ Les salariés de l'association ne peuvent faire partie du conseil d'administration, mais ils peuvent être invités
55 à ses réunions, avec voix consultative.
% Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
j*f La durée du mandat est de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
pq rééligibles.
js Article.16
:Z7 Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.
o> Si te décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et a1 statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
•> MOD2.2
Un administrateur absent à plus de 3 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace,
Article.17
Le conseil est responsable en tant que collège.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Il peut éventuellement désigner un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents.
Article.18
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
•FF
§ Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
§ porteur de plus de 1 procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
3 l'association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de
la réunion.
■< Article. 19
' Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par ie président et un
-h administrateur,
>r> Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.
' Article.20
_es Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. •� Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée "S générale.
M En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des
"S tâches entre administrateurs, sont inopposabies aux tiers, même si elles sont publiées.
• fh
% Article.21
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la "3 signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
3 S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
m La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable.
•F�
S Ce mandat est exercé à titre gratuit.
On entend par « gestion journalière » l'ensemble des actes dont l'urgence et le degré d'importance ne nécessitent pas une décision du conseil d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2.500 euros.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
M0D2.2
� ■.'
Article.22
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.23
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Tous ies actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.24
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
§jrj Ils exercent leur mandat gratuitement.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.25
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
g Article.26
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
4 Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article g 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
ci l'assemblée générale annuelle. ïe
?5 TITRE 7 - Dissolution et liquidation
pq Article.27
.2 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association ■£ conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
+3 Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
•FF
Article. 28
JB à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
•F-5
•° TITRE 8 - Dispositions finales
% Article.29
•fi: Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, PQ modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Sont démissionnaires en date du 28 janvier 2014 : HUBERT Benoît, LONEUX Dominique, EVEN Rose, JAMOTTE Anne, VAN MELLAERT Christine, RASI Eliane, COLLARD Johny, ROEKAERTS Paul, LEVO Jean- Claude, SOSZNA Hélène, BERTRAND Christine, GILLARD Serge, KONTRA Muriel et DALLA VECCHIA
Laurence.
Sont décédés : BOONEN Estelle et SINATRA Rita.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
M0D2.2
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Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. LEONARD LAURENT, Les Frondaisons 4/5 à 4400 Flémalle, né le 27 novembre 1974 à Ougrée. 2. FIEVET Sarah, place de la Liberté 76 à 4400 Flémalle, née le 29 mai 1984 à Huy.
3. TOMASETIG Daniel, rue de Waremme 73 à 4257 Berloz, né le 31 décembre 1956 à Ougrée. 4. VANMEETEREN Francis, rue du Huit Mai 29 à 4400 Flémalle, né le 12 janvier 1964 à Bellaire. 5. BOSSELOIR Francine, rue du Val 15 à 4400 Flémalle, née le 17 septembre 1954 à Huy. 6, HENRARD Michel, rue Champdor 16 à 4400 Flémalle, né le 29 avril 1960 à Liège. 7. FOX Bernard, rue Héna 225 à 4400 Flémalle, né le 17 décembre 1959 à Rocourt.
8. LEPOMME Dominique, rue Harkay 104 a 4400 Flémalle, né le 26 novembre 1957 à Gosselies. 9. GRANADOS Francisco, chaussée de Chokîer 49 à 4400 Flémalle, né le 21 octobre 1965 à Liège. 10, LONGUEVILLE Jean-Marc, rue des Masuirs 13 à 4400 Flémalle, né le 21 avril 1972 à Ougrée. 11. GRAINDORGE Rudy, Aux Houx 2c à 4480 Engis, né le 19 décembre 1976 à Montegnée. 12, ROCHETTE Liliane, rue de la Ferme 107 à 4400 Flémalle, née le 27 août 1958 à Ougrée. 13. PEROZZO Denise, Bois des Moines 185 à 4400 Flémalle, née le 7 janvier 1962 à Ougrée. 14. WILLAIN Muriel, rue de la Centenaire 27 à 4400 Flémalle, née le 3 février 1969 à Liège.
15. RADELET Laurence, rue d'Houchenée 27 à 4557 Tinlot, née le 9 mai 1968 à Rocourt.
16. WATHIEU Valérie, rue des Awirs 125 à 4400 Flémalle, née le 5 mai 1982 à Liège.
17. DELHASSE Fabienne, rue Lonstriche 32 à 4400 Flémalle, née le 27 février 1966 à Ougrée. 18. BRADANT Eric, rue Tavalle 96 à 4400 Flémalle, né le 20 septembre 1974 à Namur. 19. MAQUET Jean-François, Tige Pâquette 26 à 4550 Nandrin, né le 17 janvier 1981 à Dinant. 20. MAUSEN Myriam, rue Duchêne 31 à 4120 Neipré, née le 4 mars 1963 à Ougrée.
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Le conseil d'administration a désigné en qualité de :
-Président : Monsieur LEONARD Laurent
-Vice-président : RADELET Laurence
-Trésorier : Monsieur VANMEETEREN Francis
-Trésorier adjoint : Madame BOSSELOIR Francine
-Secrétaire : Mademoiselle FIEVET Sarah
-Secrétaire adjoint : Monsieur TOMASETIG Daniel
Le conseil d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière VANMEETEREN Francis, rue du Huit Mai 29 à 4400 Flémalle, né le 12 janvier 1964 à Bellaire.
Le conseil d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Flémalle, le 28 janvier 2014, en 2 exemplaires originaux.
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