AIKIDO CLUB SATORI HANNUT, EN ABREGE : A.C. SATORI HANNUT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AIKIDO CLUB SATORI HANNUT, EN ABREGE : A.C. SATOR…
Dénomination : AIKIDO CLUB SATORI HANNUT, EN ABREGE : A.C. SATORI HANNUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.902.447

Publication

20/12/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

111111113111,110 iiA

Déposé au greffe

Tribunal de Commerc /de Huy, le

1 à' 2412

Le Gr= ier

G ! e

N° d'entreprise : SOI .gOL.. 44.1-

Dénomination

(en entier) : Aïkido Club Satori Hannut

(en abrégé) : A.C. Satori Hannut

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue du Chiroux, 7 à 4280 Hannut

Objet de l'acte : Constitution

Procès-verbal de l'Assemblée générale modificative du 06/12/2012.

Le 06112, à 18 heures au siège social, Rue des Chiroux, 7 4280 Thisnes s'est réunie l'Assemblée générale des membres de « Aïkido Club Satori Hannut» Association sans but lucratif ou asbl.

Présents : FELLER Eric ; DEBLED Gontran ; GOUDEMANT Ingrid; KAYE Laurence; MOTQUIN Didier ; ROLAND Servais

Représentés : néant

Excusés : néant

Composition du bureau :

Tous les membres de l'association sont présents. Les membres déclarent qu'ils sont valablement convoqués.

L'Assemblée se reconnaît valablement constituée.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive

Entre les soussignés :

FELLER Eric domicilié Rue du Chiroux, 7 4280 HANNUT NN: 75.02.27-123.74

DEBLED Gontran domicilié Route de Wavre, 141 4280 HANNUT NN: 75.01.20-213.90 GOUDEMANT Ingrid domiciliée Rue du Village, 113 4287 LINCENT NN: 78.10.07-230.07 KAYE Laurence domiciliée Rue du Chiroux, 7 4280 HANNUT NN: 78.04.18-078.78 MOTQUIN Didier domicilié Rue du Village, 113 4287 LINCENT NN : 76.11.20-167.33 ROLAND Servais domicilié Rue Jules Melotte, 30 4350 REMICOURT NN: 73.03.26-095.97

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Aïkido Club Satori Hannut, Association sans but lucratif ou asbl ».

Mentionner sur la dernière page du Voles B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « A.C. Satori Hannut asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi 'Rue du Chiroux, 7 à 4280 Hannut' dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de faire découvrir, d'initier, de faire pratiquer, et de promouvoir les arts martiaux, plus particulièrement l'aïkido, dans une ambiance accueillante et conviviale...

Nos cours s'adressent à un très large public (enfants, hommes, femmes de tout âge, seniors, novices ou confirmés). Les techniques d'aïkido, qui sont basées sur l'utilisation de la force de l'adversaire devenu partenaire, grâce à l'utilisation d'esquives et de non résistance, ne nécessitent pas d'aptitudes physiques particulières. Le travail musculaire se fait naturellement en accord avec la constitution de chacun. La pratique d'une activité physique sans compétition, donc harmonieuse, et sans contrainte excessive pour te corps mène à la découverte des comportements d'un être humain accompli et déterminé, conscient de ses capacités et de ses faiblesses.

Article 4 - Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations, ainsi que celles des affiliés pourront figurer dans l'éventuel R.D.I.

Article 6 -

Sont membres:

les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;

toute personne morale ou physique admise en cette qualité qui, présenté par deux membres du C.A. au

moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant la majorité des voix présentes. Pour devenir membre

effectif, ii faudra remplir les conditions suivantes :

être majeur

les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

" M0D 2.2

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'Assemblée générale.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. L'exclusion d'un membre effectif ne peut ainsi être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pouffaient entacher l'honorabilité ou la considération dont dolt jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 1V

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous !es membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts sociaux;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5.l'approbation des budgets et des comptes ;

6.la dissolution volontaire de l'association ;

7.les exclusions de membres ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, le 31 MA! au plus tard.

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MOD 2.2

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, couniel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est égaiement mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée pourrait délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. li peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit en plus être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par le Vice-Président.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou du Vice-Président qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, fa proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités !es votes blancs, nuis ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation du but que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de i'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies (9°) de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

, M0D 2.2

e

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme indéterminé, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée en bureau par décision collégiale et dont les membres

délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un

Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice- Président.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que fa moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le Vice-Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. II peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs adminlstrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  , qu'il choisira parmi ses membres et dont 1l fixera les pouvoirs.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour une

durée illimitée. lis sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Leurs pouvoirs sont limités à concurrence de 1500EUR. Au-delà, le Conseil d'administration reprend la main

de manière collégiale.

II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à fa gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

Article 27 -- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation. Ils sont désignés le temps d'effectuer leur mission. Ils sont de tout temps révocables par te Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégués) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 1500EUR.

TITRE Vll

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire parle Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que [es observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 

L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux comptes, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation ; une autre ASBL poursuivant un but similaire.

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MOq 2.2

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 -- Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres effectifs et à ses adhérents, ainsi qu'aux parents ou personnes

investies de l'autorité parentale de ses adhérents de moins de 16 ans :

1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2° la liste des substances et moyens interdits

3° les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres effectifs, de ses adhérents et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

L'association a l'obligation d'informer ses membres et ses adhérents des dispositions statutaires de sa

fédération concernant :

les droits et devoirs réciproques des membres effectifs, des adhérents et des clubs ;

les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres et à ses adhérents un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Article 37- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera à la date de création de l'Asbl pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

FELLER Eric domicilié Rue du Chiroux, 7 4280 HANNUT NN : 75.02.27-123.74

GOUDEMANT ingrld domiciliée Rue du Village, 113 4287 L1NCENT NN : 78.10.07-230.07 KAYE Laurence domiciliée Rue du Chiroux, 7 4280 HANNUT NN ; 78.04.18-078.78 DEBLED Gontrand domicilié Route de Wavre, 141 4280 HANNUT NN : 75.01.20-213.90 qui acceptent ce mandat

Les administrateurs représentent individuellement l'association.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

.

Moa 2.2

Volet B - Suite

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : FELLER Eric

Vice-président : DEBLED Gontran

Trésorière : GOUDEMANT Ingrid

Secrétaire : KAYE Laurence

Délégué à la gestion journalière : GOUDEMANT Ingrid et FELLER Eric

Les 4 signatures se trouvent au dos de cette page.

Clôture de l'Assemblée générale:

Aucun point particulier ne restant à débattre par l'Assemblée et aucune question n'étant resté sans réponse, l"un des administrateurs donne lecture du présent procès-verbal.

La séance de l'Assemblée générale de ce jour est levée à 19h00. Le Président

La Secrétaire : FELLER Eric

KAYE Laurence

Pour copie certifiée conforme

Fait à Mannut, le 06/12/2012 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
AIKIDO CLUB SATORI HANNUT, EN ABREGE : A.C. …

Adresse
RUE DU CHIROUX 7 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne