21/06/2011
�� Mod 2.0
Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*11303840*
D�pos�
17-06-2011
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011 - Annexes du Moniteur belge
D un acte re�u le dix-sept juin deux mille onze par le notaire Ariane DENIS, Notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle, ayant rev�tu la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � Yves GODIN & Ariane DENIS Notaires associ�s� ayant son si�ge � Li�ge, il r�sulte que
Mademoiselle DELVAUX, Judith, n�e � Rocourt, le vingt-neuf mars mille neuf cent septante et un, num�ro national 710329-268-83, belge, c�libataire, domicili�e � 4052 Chaudfontaine, Rue Sur les Huts, 3 a d�clar� constituer une soci�t� commerciale adoptant la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �AJ DIFFUSION �, en abr�g� �Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �, dont ils ont d�clar� assumer la responsabilit� des fondateurs.
2. SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli Rue Sur les Huts 3 � 4052 Chaudfontaine.
3. OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres :
Toutes op�rations g�n�ralement quelconques, y compris l acquisition d immeubles, se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, � :
- l exploitation de magasins de v�tements chaussures - accessoires maroquinerie bijoux de fantaisie;
- la gestion des stocks de v�tements chaussures accessoires maroquinerie bijoux de fantaisie (achat vente exportation importation) ;
- la gestion d un patrimoine immobilier dans le cadre sp�cifique d�crit avant (location achat vente et agencement de surfaces commerciales).
N� d entreprise : D�nomination
(en entier) : AJ DIFFUSION
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 4052 Chaudfontaine, Rue Sur les Huts 3
Objet de l acte : Constitution
1. FONDATEURS FORME DENOMINATION
0837062092
Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.
Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
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Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions
4. DUREE
La soci�t� est constitu�e � dater de ce jour, pour une dur�e illimit�e.
5. CAPITAL
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ).
6. NATURE DES ACTIONS
Les parts sont nominatives et portent un num�ro d ordre.
7. GESTION REPRESENTATION
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Il(s) sera/seront qualifi�(s) par le mot � g�rant(s) �. Le nombre de g�rants, ainsi que les pouvoirs du g�rant unique ou du conseil de g�rance et la dur�e de leur mandat sont fix�s par les statuts ou l assembl�e g�n�rale. Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle est tenue, conform�ment aux dispositions de l article 62 �2 du Code des soci�t�s, de d�signer, parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique) charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour comte propre. Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, sauf ceux auxquels un officier minist�riel pr�te son concours, la signature des g�rants, administrateurs-g�rants et autres agents, doit �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie de l indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant �tre reproduite au moyen d une griffe.
Agissant conjointement, les g�rants constituant le conseil de g�rance peuvent, conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplisse-ment de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale et repr�senter la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer l accomplissement de ces actes, dans la m�me limite, � des repr�sentants de la soci�t�. Agissant isol�ment, chacun des g�rants peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t� pour autant que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas la somme dont le montant est fix� par l assembl�e g�n�rale.
Les actes de la gestion journali�re comprennent notamment:
- Acheter et vendre toutes marchandises, mati�res premi�res, passer tous march�s, signer tous contrats, mais dans la limite ci-dessus;
- Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes Caisses Publiques et de toutes Administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient �tre dues � la soci�t� en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la soci�t�, payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la soci�t� pourrait devoir;
- Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de virement et autres documents n�cessaires, accepter toutes traites;
- Faire ouvrir au nom de la soci�t� tous comptes en banque ou � l'Office des Ch�ques Postaux;
- Prolonger le d�lai des traites ou effets de paiement �chus, faire �tablir et accepter toutes
compensations, accepter et consentir toutes subrogations;
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- Retirer au nom de la soci�t�, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou recevoir � domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, et ceux renfermant des valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges;
- Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � la soci�t�;
- Requ�rir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;
- Solliciter l'affiliation de la soci�t� � tous organismes d'ordre professionnel;
- Nommer, r�voquer, destituer tous les agents et employ�s de la soci�t�, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part;
- Repr�senter la soci�t� devant toutes administrations publiques ou priv�es.
En cas d'existence d'un g�rant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de g�rance par le pr�sent article.
8. ASSEMBLEE GENERALE
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier vendredi du mois de juin de chaque
ann�e. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable qui suit.
9. ADMISSION AUX ASSEMBLEES
Pour �tre admis � l'assembl�e, tout associ� doit, cinq jours francs avant l'assembl�e, informer par un �crit (lettre ou procuration) la g�rance de son intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote
10. DROIT DE VOTE
Chaque part sociale conf�re une voix
11. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.
12. REPARTITION DES BENEFICES
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux, int�r�ts �ventuels aux associ�s, cr�anciers, r�mun�rations des g�rants, revenus de capitaux investis, amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il sera fait un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, destin� � la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social. Le surplus sera � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui pourra, � la simple majorit� des voix, en affecter tout ou partie, soit � la distribution, de dividendes, soit � un report � nouveau, soit � des amortissements extraordinaires, soit � la formation ou � l'alimentation de fonds sp�ciaux de r�serve ou de pr�vision. Toutefois, la m�me assembl�e pourra ind�pendamment des r�tributions pr�vues aux pr�sents statuts, allouer des tanti�mes et des gratifications au personnel, m�me avant attribution des dividendes aux parts sociales, ou adopter un tout autre mode de r�partition.
13. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts. Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal. Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.
**********
14. Une fois la soci�t� constitu�e, les comparants, dans le cadre de l assembl�e g�n�rale extraordinaire qui les a r�unis � ce moment, ont d�cid� � l unanimit� :
a) Le nombre de g�rants est fix� � un g�rant non statutaire nomm� sans limitation de dur�e, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale;
R�serv�
au
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Volet B - Suite
b) Est appel�e � la fonction de G�rant : Mademoiselle DELVAUX , Judith, pr�nomm�e, qui d�clare accepter et confirmer express�ment n �tre frapp�e d'aucune d�cision qui s'y oppose
Elle sera investie � ce titre de tous les pouvoirs conf�r�s � la g�rance par les articles 17 et 18 des statuts.
Le mandat de g�rant sera r�mun�r�. La r�mun�ration sera fix�e par une prochaine assembl�e g�n�rale.
c) Le premier exercice social comprendra la p�riode s �tendant du dix-sept juin deux mille onze au trente et un d�cembre deux mille onze.
d) la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura d�s lors lieu en juin deux mil douze.
Notaire Ariane DENIS
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de
Commerce
D�pos� en m�me temps: exp�dition de l acte du dix-sept juin deux mille onze.
e) L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par les articles 141 et 165 � 167 du Code des Soci�t�s
f) La soci�t� reprend � son compte les engagements contract�s par sa fondatrice au nom de la soci�t� depuis le premier janvier deux mil onze.
Ces d�cisions deviendront effectives au moment de l acquisition de la personnalit� morale par la soci�t�, soit au moment du d�p�t de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature