AJ-LP INTERNATIONAL

Dénomination : AJ-LP INTERNATIONAL

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 546.670.719

Publication

27/02/2014

�� MOD WORD 11.1

o Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 9 5 cf e 6 7-0 9-i g D�nomination

(en entier) : AJ-LP INTERNATIONAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 4910 THEUX, Jevoumont, 30 (adresse compl�te)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte dress� par Ma�tre Alexandre CAEYMAEX, Notaire � la r�sidence de Li�ge, le 13 f�vrier 2014, en cours d'enregsitrement, il r�sulte que:

1� La soci�t� de droit fran�ais ayant la forme d'une soci�t� � responsabilit� limit�e � associ� unique d�nomm�e � L'OUSTAL ANNE DE JOYEUSES �, ayant son si�ge social � 11300 LIMOUX (France), Promenade du Tivoli 34, immatricul�e au R.C.S. LIMOUX, inscrite au r�pertoire des entreprises sous le num�ro 413.439.316 00014,

2� Monsieur PIRLET Luc Joseph Charles, n� � Ougr�e le 30 d�cembre 1955, domicili� � 4910 Theux, Jevoumont, 30.

3� Madame RADERMECKER Anne Elise Marie, n�e � Rocourt le 25 mai 1956, domicili�e � 4910 Theux, Jevoumont, 30.

4� Monsieur BUSTIN Olivier Jean Louis, n� � Recourt le 16 novembre 1961, domicili� � 4130 Esneux (M�ry), Place de la Gare, N�6,

constituent une soci�t� commerciale et adoptent la forme d'une soci�t� anonyme d�nomm�e AJ-LP INTERNATIONAL, ayant son si�ge social � 4910 Theux, Jevoumont, 30, dont le capital social est fix� � un million (1.000.000,00) d'euros, repr�sent� par mille (1.000) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un milli�me de l'avoir social.

Les actions sont souscrites en esp�ces, au prix de mille (1.000) euros chacune, comme suit :

1)La soci�t� de droit fran�ais � L'OUSTAL ANNE DE JOYEUSES �, � concurrence de sept cent mille (700.000) euros, soit 700 actions

2)Monsieur Luc PIRLET � concurrence de cent mille (100.000) euros, soit 100 actions

3)Madame Anne RADERMECKER � concurrence de cent mille (100.000) euros, soit 100 actions

4)Monsieur Olivier BUSTIN � concurrence de cent mille (100.000) euros, soit 100 actions

Les mille actions souscrites sont int�gralement lib�r�es, par un versement de 1,000.000 euros effectu� au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP Paribas Fortis au vu de l'attestation bancaire dat�e du 10 f�vrier 2014 et remise au notaire.

TITRE 1- CARACTERE DE LA SOC1ETE

ARTICLE 1 - D�nomination

La soci�t� commerciale adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e � AJ-LP INTERNATIONAL �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention �soci�t� anonyme� ou des initiales �SA�, ainsi que de la mention � registre des

personnes morales � ou son abr�viation � RPM � suivis de l'indication du chef-lieu de l'arrondissement dont

d�pend la soci�t� et du num�ro d'entreprise.

ARTICLE 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4910 Theux, Jevoumont, 30.

il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration � publier aux annexes du Moniteur belge. Le conseil

d'administration a tous pouvoirs pour faire constater la modification des statuts qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le si�ge social ne peut �tre transf�r� en r�gion flamande que suite � une modification des statuts qui seront traduits en flamand conform�ment � la loi.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, directement ou indirectement, tant en Belgique qu'� l'�tranger

La production, l'import-export, ie n�goce, la location, la distribution et de, mani�re g�n�rale, la mise � disposition sous toutes ses formes de produits de consommation ou de produits bruts, semis finis ou finis, destin�s � l'alimentation, particuli�rement de vin, tranquilles ou effervescents, et de tous mat�riels li�s � leur fabrication, leur exploitation et leur commerce et, en g�n�ral, toutes activit�s, notamment artisanales et commerciales, susceptibles de permettre ou de faciliter directement ou indirectement la r�alisation de l'objet social en ce compris la prise de participation et l'administration de toutes formes de soci�t�, groupement ou association.

La prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s, belges ou �trang�res, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par vente, �change ou de toute autre mani�re, d'actions, d'obligations, de bons de valeurs mobili�res de toutes esp�ces,

Toute activit� de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de toutes soci�t�s, la participation � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises industrielles, commerciales, financi�res et l'assistance de ces entreprises, que ce soit par des pr�ts, des garanties ou de toute autre mani�re ; la participation � l'administration, � la surveillance, dont l'exercice n'est pas d�volu � un r�viseur d'entreprises, au contr�le, � l'assistance et au service financier des soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e ; l'exercice de toutes activit�s de conseil et d'�tudes.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres mani�res, dans toutes les entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser ceux de la soci�t�.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux et de toutes les mani�res et suivant les modalit�s les mieux appropri�es.

ARTICLE 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elfe peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE Il - CAPITAL

ARTICLE 5 - Montant et repr�sentation

Le capital social est fix� � UN MILLION (1.000.000,00) d'euros. Il est divis� en mille (1.000) actions, sans

mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 111440�me de l'avoir social.

ARTICLE 6 - Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, Il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans te mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III - TITRES

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ARTICLE 8 - Nature des titres

Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge

social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier et le

nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le registre des actions nominatives,

ARTICLE 9 - Indivisibilit� des titres ,

Les titres sont indivisibles � l'�gard de fa soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE 10 - Emission d'obligations

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par les articles 468 et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par fa loi..

ARTICLE 11 Cession et transmission des actions

Les actions de la soci�t� ne peuvent faire l'objet d'une cession � un tiers sans les avoir pr�alablement offertes aux autres actionnaires.

L'actionnaire qui d�sire c�der tout ou partie de ses actions � un tiers, doit en informer le conseil d'administration, Il communique l'Identit� du candidat-cessionnaire, le nombre et les num�ros d'actions qu'il a l'intention de c�der, le prix et les autres modalit�s de la cession.

Le conseil d'administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les quinze jours de sa notification.

Les actionnaires peuvent exercer leur droit de pr�emption au plus tard dans le mois de la notification de cette offre par le conseil d'administration, Ils peuvent, dans ce m�me d�lai, renoncer express�ment � l'exercice du droit de pr�emption. L'absence de r�ponse dans fe d�lai accord�, vaudra renonciation au droit de pr�emption.

Les actionnaires exercent leur droit de pr�emption au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d'actions. La quote-part des actionnaires qui n'exercent pas ou qui n'exercent qu'en partie leur droit de pr�emption, accro�t le droit de pr�emption des autres actionnaires, �galement au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d'actions.

Le conseil d'administration notifie les actionnaires qui ont enti�rement exerc� leur droit de pr�emption et fixe, en cas de besoin, un nouveau d�lai de quinze jours apr�s la notification, dans lesquels les int�ress�s peuvent exercer leur droit de pr�emption sur les actions restantes.

Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption est exerc� exc�de le nombre d'actions offertes, celles-ci sont r�parties entre les actionnaires proportionnellement � leur participation dans le capital social et sans fractionnement d'actions. Les int�ress�s en sont imm�diatement inform�s par le conseil d'administration,

S'il s'av�re impossible d'arriver � une r�partition parfaitement proportionnelle, les actions restantes seront attribu�es par un tirage au sort.

Si le droit de pr�emption n'est pas exerc� ou si le nombre d'actions pour lesquelles il est exerc� est inf�rieur au nombre d'actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de pr�emption n'a pas �t� exerc�, ne peuvent faire l'objet d'une cession � un tiers, non-actionnaire, qu'� condition que celui-ci est pr�alablement agr�� par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration statue sur l'agr�ment du candidat-cessionnaire � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, dans le mois de l'envoi de la demande d'agr�ment.

La d�cision du conseil d'administration est notifi�e au c�dant dans les quinze jours, Si le c�dant n'a pas re�u de r�ponse du conseil d'administration dans, le d�lai pr�vu au pr�sent article, le conseil d'administration est r�put� avoir donn� son agr�ment.

Les actionnaires qui ont exerc� leur droit de pr�emption et-ou le candidat-cessionnaire propos� par le conseil d'administration acqui�rent les actions � la valeur intrins�que des actions calcul�e sur base du dernier compte annuel approuv� de la soci�t�,

Les notifications et communications impos�es dans l'exercice du pr�sent article, doivent se faire par lettre recommand�, sous peine de nullit�. Les d�lais courent � partir de la date postale.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTR�LE

ARTICLE 12- Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,

nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

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Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires,

Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, conform�ment � la loi.

Les tiers ne peuvent exiger fa justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante,

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit, Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 13 Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 14 - Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident et, s'il le juge opportun, un vice-

pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 15 - R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident s'il en existe ou, � leur d�faut, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 16 - D�lib�rations du conseil d'administration

A) Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s..

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document �crit, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

B) Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

II ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

C) Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstentions,

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante .

Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union

cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE 17 - Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou

par un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 18 - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

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ARTICLE 19 - Gestion journali�re

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu� ;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein,

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent,

d) il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 20 - Repr�sentation - actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice

- soit un administrateur d�l�gu� ;

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant

ensemble ou s�par�ment,

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 21 - Contr�le

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 130 � 171 du Code des Soci�t�s, il n'est

nomm� de commissaire que si la loi ou l'assembl�e l'exigent.

TITRE V -Assembl�es g�n�rales

ARTiCLE 22 - Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires,

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 23 - R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le 1ervendredi du mois de juin � 18 heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre

endroit indiqu� dans la convocation.

ARTICLE 24 - Convocations

A.- Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

B.- A d�faut, l'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux prescriptions des articles 532 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 25 Vote par �crit

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

A cette fin, le conseil d'administration enverra un document circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de d�cisions, � tous les actionnaires, et aux �ventuels commissaires, demandant aux actionnaires d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e dans le d�lai y indiqu�, au si�ge de la soci�t� ou en tout autre lieu indiqu� dans la circulaire.

La d�cision doit �tre consid�r�e comme ayant �t� non prise, si tous les actionnaires n'ont pas approuv� tous les points � l'ordre du jour et la proc�dure �crite, dans le d�lai susmentionn�.

Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des d�cisions prises, au si�ge de la soci�t�.

ARTICLE 26 - Admission � l'assembl�e

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Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote,

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 27 - Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire ou qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Le conseil d'administration peut arr�ter fa formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

ARTICLE 28 - Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e parle pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un

vice-pr�sident ou, � leur d�faut, par l'administrateur-d�l�gu�.

En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par le plus

fort actionnaire pr�sent et acceptant ou par le plus �g� de ceux-cf s'il y en a plusieurs de m�me importance.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet, l'assembl�e choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses

membres.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau,

ARTICLE 29 - Prorogation de l'assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement,

ARTICLE 30 - Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 31 - D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 32 - Majorit� sp�ciale

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

'Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � fa moiti� ou au quart du capital, sur la transformation de la soci�t�, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalit� ou de branche d'activit�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit� respectivement requises par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 33 - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent,

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VI - ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

ARTICLE 34 - Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre.

ARTICLE 35 - Vote des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 36 - Distribution

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. II doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 37 - Paiement des dividendes

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poque et endroit indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions des articles 618 et 619 du Code des Soci�t�s. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 38 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateur(s) d�sign�(s) par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination,

par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants

du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE 39 - R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si tcutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 40 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 41 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 42 - Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions dudit Code, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont

r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont

cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. L'assembl�e g�n�rale a ensuite pris les d�cisions suivantes :

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

,"

Volet B - Suite

1) Cl�ture du premier exercice social le 31 d�cembre 2014.

Toutefois, toutes les op�rations r�alis�es au nom et pour le compte de la soci�t� en formation par les actionnaires, ensemble ou s�par�ment, � partir du premier janvier 2014 seront consid�r�es d'ordre et pour compte de la soci�t� et lui feront perte ou profit.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2015.

3) L'assembl�e appelle aux fonctions d'administrateurs :

-Monsieur ANDRiEU Guy Pierre Paul, n� � Alaigne, le 16 d�cembre 1956, domicili� � 11300 LIMOUX

(FRANCE), Avenue Fable d'Eglantine, 4,

-Monsieur Luc PIRLET pr�nomm� ;

-Monsieur Olivier BUSTIN pr�nomm� ;

Tous ici pr�sents et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

annuelle de 2020.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e.

4) La soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus aux articles 130 � 171 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Il. Le conseil d'administration appelle aux fonctions d'administrateur-d�l�gu�, Monsieur Guy ANDRIEU et

Monsieur Luc PIRLET, tous deux pr�nomm�s, ici pr�sents et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�,

Ils ont pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment.

Leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2020.

Le mandat des administrateurs d�l�gu�s est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

en annexe: une exp�dition de l'acte du 13 f�vrier 2014

Ma�tre Alexandre CAEYMAEX, notaire � Li�ge

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