19/02/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
D�pos� au Gratte du
1111,11flIpill.1111111
R�E
Mor bE
N� crentreorise e95.95 26g 2EY
D�nomination
(en entier) ASBL AL-KARAMA
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : rue de Hodimont, 25 � 4800 VERVIERS
Ob'et de l'acte : Cr�ation
Actes Constitutifs
L'assembl�e g�n�rale du 29 janvier 2014 a approuv�, � l'unanimit�, les statuts ci-apr�s: Les soussign�s
-MOUHTAD1Abderrahman, domicili� rue Peltzer de Clermont, 9 � 4800 Verviers -MOUHTAD1Khalid, domicili� rue de la Vesdre, 34 � 4800 VERVIERS
-MBARKI Hamid, domicili� rue Courte, 21 � 4800 VERVIERS
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :
Titre 1: D�nomination, dur�e et si�ge social
Article 1.
L'association sans but lucratif est d�nomm�e: ASBL AL-KARAMA
L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.
L'association est totalement ind�pendante, apolitique et non confessionnelle. Elle souscrit sans r�serve aux principes de la d�claration universelle des droits de l'homme, de la d�mocratie et de la non-violence.
Art. 2.
Son si�ge social est �tabli rue de Hodimont, 25 � 4800 VERVIERS dans l'arrondissement judiciaire de
Verviers.
Le si�ge peut �tre transf�r� dans n'importe quel autre endroit.
Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale.
Titre 11 But et Objet
Art. 3.
.1�ssociation a pour but :
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roOD 2.2
-Favoriser les relations d'amiti� entre ses membres
-D�velopper la solidarit� et l'entraide
-Cr�er un espace de rencontre entre les populations de nationalit�s diff�rentes
-Favoriser l'int�gration des jeunes et des adultes d'origine �trang�re par le biais d'activit�s culturelles et
sportives tel que ', mini foot, football, basket-ball..
L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.
Art. 4 Pour y parvenir, l'association s'autorise � organiser des activit�s lucratives pour autant qu'elles concourent � l'accomplissement de son objet social
Titre III Membres de 1"association
Art. 5.
L'association est compos�e de membres effectifs et de membres sympathisants. Leur nombre est illimit�
mais il ne peut �tre inf�rieur � 3.
- Les membres effectifs sont les fondateurs et les personnes admises en tant que telle par l'assembl�e g�n�rale.
Seuls les membres effectifs participent au m�canisme de d�cision et de gestion. Ils ont !e droit d'assister aux assembl�es g�n�rales et le droit de vote. Ils sont tenus de respecter la loi, les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur �ventuel.
- Les membres sympathisants sont les personnes qui souhaitent participer aux activit�s de l'association. Ils peuvent assister aux assembl�es g�n�rales mais n'ont pas le droit de vote.
Art. 6.
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent une demande par �crit au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.
La personne dont la candidature a �t� refus�e ne pourra pr�senter � nouveau sa candidature avant un d�lai d'un an.
Art. 7.
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil
d'administration.
Est r�put� d�missionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.
Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.
Art. 8,
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.
Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
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MOD 2.2
Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.
Titre Ill Cotisations
Art. 9.
Les membres sont tenus de payer une cotisation mensuelle de maximum 25 euros.
Titre IV Assembl�e G�n�rale
Art. 10,
L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil
d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui.
Art. 11.
L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour:
- la modification des statuts ;
- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas �ch�ant,
leur r�mun�ration) ;
- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;
- l'approbation deS comptes et des budgets;
- la dissolution;
- l'exclusion de membres;
- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;
- tous les cas exig�s dans les statuts.
Art. 12.
Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Art, 13.
L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres
en fait la demande �crite.
De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de
l'assembl�e g�n�rale suivante.
Art. 14.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.
Art. 15.
L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.
Art. 16.
Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur, lis sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.
Titre V: Conseil d'administration
MOD 2.2
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Art. 17.
L'association est administr�e par un Conseil d'Administration de trois membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres Le nombre d'administrateurs sera toujours Inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� cie ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.
Art. 18.
La dur�e du mandat est fix�e � quatre ans renouvelables. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'Il remplace.
Art. 19.
Le Conseil d'Administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de
deux administrateurs au moins.
Art. 20.
Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou
repr�sent�es.
Art. 21.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tcus les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.
Art. 22.
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association.
Art. 23.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.
Art. 24.
Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.
Art. 25,
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.
Titre VI: Dispositions diverses
Art. 26.
Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Art. 27.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Volet B - Suite
Art. 28.
Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.
Art.29.
L'assembl�e g�n�rale peut d�signer 1 ou 2 v�rificateur(s) aux comptes, nomm�(s) pour 3 ans et
r��ligible(s), charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel.
Art. 30.
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateur(s), d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une asscciation ayant un but similaire.
Art. 31.
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts, rel�vent des dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.
L'Assembl�e G�n�rale de ce 29 janvier 2014 a d�sign� comme administrateurs:
- MOUHTADI Abderrahman, rue Peltzer de Clermont, 9 � 4800 Verviers, Pr�sident MOUHTADI Khalid, domicili� rue de la Vesdre, 34 � 4800 VERVIERS, Tr�sorier
D�pos� en m�me temps que les actes constitutifs de l'Assembl�e g�n�rale du 29 janvier 2014
R�serv�
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Moniteur
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
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