05/02/2014
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
N.' d'entreprise : 0877,001.645
D�nomination
(en entier) : ALAIN DEFRANCE - CARDIOLOGIE
Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� pr ee � responsabilit� limit�e
Si�ge : Avenue Jean Gome, 84 � 4802 Heusy-Verviers
Objet de l'acte : modifications aux statuts augmentation de capital par apport en nature
D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie devant le notaire Catherine LAGUESSE, associ� de la soci�t� civile � forme de spil "LAGUESSE et STOCKART - Notaires associ�s" � la r�sidence d'Ensival-VERVIERS, le neuf janvier deux mil quatorze, enregistr� au deuxi�me bureau d'enregistrement de Verviers le 14 janvier 2014, volume 21, folio 98 case 15, il r�sulte que l'assembl�e a d�cid�, a l'unanimit�
PREMIERE RESOLUTION :
AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de septante-deux mille euros (72.000,00 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � nonante mille six cents euros (90.600,00 � ) par apport en nature par l'associ� unique au capital d'une cr�ance d�tenue par l'associ� unique d'un montant de septante-deux mille euros (72.000,00 � ), provenant de la distribution de dividendes pr�lev�s sur les r�serves tax�es et op�r�e lors l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-neuf novembre deux mille treize.
L'associ� unique a d�clare que cet apport n'entrainera pas la cr�ation de parts sociales nouvelles mais seulement une augmentation du pair comptable des parts sociales existantes.
L'associ� unique a d�clar� que la pr�sente augmentation de capital s'inscrit dans le cadre de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, et du r�gime transitoire mis en place par la loi-programme du 28 juin 2013.
RAPPORTS:
A l'unanimit�, l'assembl�e a dispense le pr�sident de donner lecture
a) du rapport du g�rant �tabli conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s;
b) du rapport �tabli par la soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CDP NICOLET, BERTRAND & CO �, R�viseurs d'Entreprises, dont le si�ge est �tabli Parc Industriel des Hauts Sarts, Troisi�me Avenue, 19 � 4040 HERSTAL, repr�sent�e par Monsieur Jean NICOLET, r�viseur d'Entreprises, portant notamment sur la description des biens objets de l'augmentation de capital, sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie et sur les modes d'�valuation adopt�s, rapport �tabli dans le cadre de l'article 313 dudit Code des soci�t�s.
Chaque associ� a reconnu express�ment �tre en possession d'un exemplaire de ces rapports.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
� Nous avons proc�d� au contr�le de l'apport en nature propos� dans le cadre d'une augmentation du capital de la soci�t� civile sous forme de soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Alain DEFRANCE-CARDIOLOGIE" conform�ment � l'article 313 du code des soci�t�s.
Cet apport en nature consiste en l'apport d'une cr�ance sur la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Alain DEFRANCE-CARDIOLOGIE" r�sultant de la distribution d'un dividende en application de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus (CIR) 1992 � savoir, une cr�ance d�tenue par Monsieur Alain DEFRANCE, s'�levant au montant total de 72.000,00 � et apport�e enti�rement en augmentation de capital � votre soci�t�,
Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que
a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises relatives au contr�le des apports en nature et quasi-apports, et que l'organe de gestion de
llentionner-st r la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
la soci�t� est responsable de l'�valuation de l'apport en nature, de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ainsi que du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des dividendes avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10% ;
b) la description de l'apport en nature correspond � des conditions normales de pr�cision et de clart�,
c) le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.
L'apport en nature ne donnera lieu � l'�mission d'aucune part sociale nouvelle, dans la mesure o� l'associ�-unique participe seul � l'augmentation de capital envisag�e.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.
Herstal le 17 d�cembre 2013
SPRL CDP NICOLET, BERTRAND & CO, REVISEURS d'Entreprises
Repr�sent�e par Jean NICOLE? G�rant, �
DEUXIEME RESOLUTION :
L'associ� unique a d�clare souscrire � l'augmentation de capital pr�rappel�e.
Tous les membres de l'assembl�e ont reconnu que ladite augmentation est donc enti�rement
souscrite et enti�rement lib�r�e par l'apport par l'associ� unique au capital, de la cr�ance qu'il poss�de en compte courant � l'encontre de la soci�t�.
Le souscripteur a d�clare, et les membres de l'assembl�e ont requis le notaire de constater que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et enti�rement lib�r�e, que cette augmentation est bien r�alis�e et que le capital social est bien port� � nonante mille six cents euros (90.600,00 � ).
TROISiEME RESOLUTION :
Pour les mettre en concordance avec les modifications qui pr�c�dent, l'assembl�e a d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes
Article cinq : l'article est remplac� comme suit :
" Le capital social est fix� � la somme de nonante mille six cents auras (90.600,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives sans d�signation d'une valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social."
Un Article cinq bis est ins�r�, lequel stipule ce qui suit :
" Article cinq bis-Historique du capital
Lors de la constitution de la soci�t� le capital social �tait fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), divis� en cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale,
Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie en date du neuf janvier deux mil quatorze, devant le notaire associ� Catherine LAGUESSE, � Ensival-VERVIERS, le capital a �t� augment� par apport en nature � concurrence de septante-deux mille euros (72.000,00 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � nonante mille six cents euros (90.600,00 � ) par apport en nature par l'associ� unique au capital d'une cr�ance d�tenue par lui d'un montant de septante-deux mille euros (72.000,00 � ), provenant de la distribution de dividendes pr�lev�s sur les r�serves tax�es, sans cr�ation de parts sociales nouvelles, augmentation qui a �t� enti�rement lib�r�e,"
QUATRIEME RESOLUTION :
L'assembl�e a d�cide de modifier les statuts sociaux pour y int�grer le changement de si�ge social d�cid� par le g�rant le 4 octobre deux mille sept, publi� aux annexes du Moniteur belge du 24 octobre suivant sous le num�ro 155309.
En cons�quence, l'adresse � � Verviers, rue Houckaye 105 B � est remplac�e par � � Heusy-VERVIERS, rue Jean G6me, 84 � aux articles deux et douze des statuts,
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sign�) Catherine LAGUESSE, notaire associ�.
D�pos� en m�me temps ; exp�dition du proc�s-verbal d'assembl�e du 9 janvier 2014 et
coordination des statuts.