ALAIN VAN DEN BERG & JULIE CANAVESI, NOTAIRES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALAIN VAN DEN BERG & JULIE CANAVESI, NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.973.534

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 17.07.2014 14310-0101-018
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 06.08.2013 13395-0092-017
12/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 07.06.2012 12156-0599-017
26/05/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0833973534

Dénomination

(en entier) : Alain van den BERG & Julie CANAVESI, Notaires Associés

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4100 Seraing, rue du Commerce, 1

Objet de l'acte : Déclaration quasi-apport ( articles 220,222 & 1,2,3 du Code des Sociétés

Dépot au greffe du Tribunal de Commerce de Liège des documents suivants:

a) rapport du Réviseur d'Entreprises Michel GRIGNARD de Battice daté du neuf décembre deux mil dix,

b) rapport de l'organe de gestion daté du sept avril deux mil onze et rédigé en vertu des article 220 et: suivants du Code des Sociétés,

c) procès - verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société réunie en date du sept avril deux mil onze

Alain van den BERG

Gérant de la société

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

. . . . _ .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notoire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

07/03/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

533. " Î3. 539

N° d'entreprise

" Dénomination

(en entier) : Alain van den BERG & Julie CANAVESI, Notaires Associés

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Commerce, 1 à 4100 Seraing

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de fa SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés », substituant son confrère, Maître Alain van den BERG, notaire à Seraing, légalement' empêché, en date du vingt et un février deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur van den BERG Alain Marie, Notaire, né à Wilrijk le vingt-trois janvier mil neuf cent cinquante-cinq,'

" numéro national 55.01.23 353-22, communiqué avec son accord exprès, domicilié à 4053 Chaudfontaine; (Embourg), au Trihay, 4.

Epoux de Madame MANGUIN Natalie, marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux, termes de son contrat de mariage reçu par Maître Philippe de VILLE, notaire à Liège, substituant son confrère,. Maître Michel DUCHATEAU, notaire à Liège, légalement empêché, en date du trente juillet mil neuf cent quatre , vingt quatre.

et Mademoiselle CANAVESI Julie Edda, candidat-notaire, née à Liège le vingt-sept mai mil neuf cent quatre vingt, numéro national 80.05.27 124-05, communiqué avec son accord exprès, célibataire et déclarant ne pas. avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4000 Liège, rue du Jardin Botanique 24/32.

" Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit :

Forme = Dénomination

La société est une société civile. Elle revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «Alain van den BERG & Julie CANAVESI, Notaires Associés ».

Siège social

Le siège social est établi à 4100 Seraing, rue du Commerce, 1.

Objet

La société a pour objet l'activité professionnelle de notaire, seul ou en association avec un ou plusieurs.

notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats notaires et dans le respect des dispositions légales,:

i réglementaires et déontologiques régissant le notariat.

Toute l'activité professionnelle notariale du ou des associes devra s'exercer au sein de la société.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières, et mobilières sep

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement,

ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Toutefois, la société ne peut posséder, conformément aux articles 50 § 2 et 55 § 1 a, de fa loi organique du

notariat, que les éléments corporels et incorporels liés à l'organisation de l'étude ainsi que les honoraires dus

pour les expéditions et les honoraires d'exécution. En outre, il est interdit à la société de se porter caution pour:

les engagements privés des associés et/ou gérant(s).

Durée

La société a une durée illimitée; elle peut être dissoute conformément à l'article 53 § 4 de la loi organique du'

notariat.

Capital

Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ê). Il est représenté par cent quatre-

: vingt-six (186) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites en:

numéraire et libérées en totalité lors de la constitution.

Toute part sociale confère les mêmes droits et obligations.

Gérance

1. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, désignés par l'assemblée générale parmi les Notaires; associés.

2. La fonction de gérant n'est pas cessible ou transmissible même à un Notaire suppléant.

3. Si le gérant est unique et seul Notaire titulaire, en cas de décès ou d'empêchement de celui- ci, la gérance peut être confiée à un Notaire associé ou à un autre Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

" 4. L'assemblée générale décide si fe mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de

gérant est rémunéré, l'assemblée, à la simple majorité des voix, détermine fe montant des rémunérations fixes

ou proportionnelles. Ces rémunérations, ainsi que tous frais éventuels de représentation, voyages et

déplacements, sont portés en frais généraux.

Pouvoirs

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société.

Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par fa loi ou les statuts à l'assemblée

générale. En conséquence, chaque gérant peut engager la société sous sa seule signature.

Représentation

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, solt en demandant, soit en

défendant.

Dans ses rapports avec les tiers, un gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à

des mandataires de son choix.

Contrôle

Sans préjudice du contrôle, conformément à I' Arrêté Royal du quatorze décembre mil neuf cent trente-cinq,

de la situation financière, le contrôle des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans

les comptes annuels, au regard de la loi et des statuts, est confié à-un commissaire

- soit lorsque la nomination d'un commissaire est imposée parla loi;

- soit lorsque I' assemblée générale à la majorité ordinaire fe décide.

Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l' endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale -ordinaire le premier mercredi du mois de juin à dix-huit heures. SI ce jour est férié, l'assemblée est

remise au premier jour. ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en

collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, a trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Affectation du bénéfice

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

1) Au minimum cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée.

2) Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation, sous réserve des dispositions de I' article 320 du Code des Sociétés et dans le respect du règlement d'ordre intérieur.

Dissolution

I. En cas de dissolution de la société, l'étude notariale ne peut être cédée ou remise qu'à un notaire ou à une société professionnelle visée à l'article 50 de fa lol organique du notariat. Aussi longtemps que l'étude n'a pas été cédée, l'objet modifié et les statuts adaptés pour fe surplus, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérant(s).

La société peut être dissoute;

- par décision du Ministre de la Justice à la demande de tous les associés;

- par une décision du Tribunal de Première Instance de l'arrondissement dans lequel se situe le siège de la société, à la demande d'un ou plusieurs associés, du Procureur du Roi ou de la Chambre des Notaires pour justes motifs;

- de plein droit en cas d'exclusion du seul associé notaire titulaire ou en cas de suppression de la résidence du seul titulaire;

2. Dès la dissolution de la société, les notaires associés titulaires continuent d'exercer leur profession à titre individuel, sauf le cas visé à l'article 52 § I de la Loi de Ventôse; les candidats-notaires ne peuvent plus exercer fa fonction de notaire et reprennent leur titre de candidat-notaire.

3. En cas de dissolution de fa société, sa comptabilité est confiée au notaire titulaire.

4. Le(s) gérant(s) en fonction exerce(nt) la fonction de liquidateur, sauf décision contraire de l'assemblée générale ou du Tribunal. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par . les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. Le(s) liquidateur(s) transmettent les actes reçus par les associés, le répertoire ouvert au nom de la société et la comptabilité de la société aussi rapidement que possible, sans indemnité, à un notaire titulaire de la société ou à défaut, au notaire titulaire nommé en remplacement.

Volet B - Suite

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des .Somme-S-. nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Le solde est reparti également entre tous les associés.

ASSEMBLEE GENERALE - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS

1 - Le premier exercice social est réputé avoir commencé le premier janvier deux mil onze pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze.

2 - La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier mercredi du mois de juin deux mille douze à dix-huit heures.

3 - Les comparants se donnent mutuellement tous pouvoirs à l'effet de procéder aux formalités d'immatriculation de la Société au Registre des Personnes Morales ainsi que toutes autres formalités qui seraient nécessaires.

4 - Sont nommés gérants pour une durée illimitée

- Maitre Alain van den BERG ;

- Mademoiselle Julie CANAVESI ;

Avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteùr

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 12.06.2015 15165-0426-018

Coordonnées
ALAIN VAN DEN BERG & JULIE CANAVESI, NOTAI…

Adresse
RUE DU COMMERCE 1 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne