ALAIN WILLIAUME REVISEUR D'ENTREPRISES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ALAIN WILLIAUME REVISEUR D'ENTREPRISES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.812.639

Publication

02/01/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4317 FAIMES, rue Ch�nay, num�ro 5

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Opjet(s) de l'acte : Modification des statuts

D'un acte dress� par Ma�tre Olivier MAHY, Notaire � Oreye, le 9 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e <c Alain Williaume R�viseur d'Entreprises� ayant son si�ge social � 4317 FAIMES, rue Ch�nay, num�ro 5, constitu�e suivant acte dress� par Ma�tre Olivier MAHY, notaire � Oreye, en date du 28 ao�t 2013, dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur belge du 10 septembre 2009, sous le num�ro 2013-0910/0138341, soci�t� inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro TVA BE 0537.812,639 RPM Li�ge, a notamment adopt� les r�solutions suivantes ;

1� Modification de l'article 8 relatif aux parts sociales. L'assembl�e d�cide d'ajouter un alin�a � l'article 8, comme suit : � La majorit� des droits de vote attach�s aux parts sociales est d�tenue par des cabinets d'audit et/ou des contr�leurs l�gaux des comptes, �

2� Modification de l'article 10 relatif � la g�rance. L'assembl�e d�cide de remplacer le troisi�me alin�a de l'article 10, comme suit : � Le seul g�rant/la majorit� des g�rants/administrateurs doivent avoir la qualit� de contr�leur l�gal des comptes et/ou de cabinet d'audit.�

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps que les pr�sentes, une exp�dition conforme de l'acte du 9 d�cembre 2013 et la coordination des statuts.

Olivier MAHY, notaire � OREYE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MDD WORD 11.1

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R�ser au Monite belg

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N' d'entreprise : 0537.812.639

D�nomination

(en entier) : Alain Williaume R�viseur d'Entreprises

10/09/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Alain Williaume R�viseur d'Entreprises

551.� 33

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 4317 FAIMES, rue Ch�nay, num�ro 5

(adresse compl�te)

Objetfs) de l'acte :Constitution

D'un acte dress� par Ma�tre Olivier MAHY, Notaire � Oreye, le 28 ao�t 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que Monsieur WILLIAUME Alain Guy Edouard, n� � Rocourt, le 5 juillet 1974, �poux de Madame REMY La�titia Carine, n�e � Rocourt, le 20 ao�t 1975, domicili� � FAIMES, rue Ch�nay, num�ro 5, mari� sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u par Ma�tre Eric LEVIE, notaire � Schaerbeek, en date du 25 f�vrier 1999, non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare (registre national num�ro 740705 139-53), a dress� les statuts d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ainsi qu'il suit

ARTICLE 1 - FORME DENOMINATION. II est form� par les pr�sentes une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � resposnabilit� limite�, sous la d�nomination de Alain Williaume R�viseur d'Entreprises, Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �man�s de la soci�t�,

doivent contenir la d�nomination sociale; 2. la mention "Soci�t� civile � forme de Soci�t�

Priv�e � responsabilit� Limit�e " reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale; 3. l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�; 4. le num�ro d'entreprise ; 5. le terme � Registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social,

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL. Le si�ge social est �tabli � 4317 FAIMES, rue Ch�nay, num�ro 5. II peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur Belge,

ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL, La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession de r�viseur d'entreprises en son propre nom ainsi que l'exercice en commun de cette profession par ses associ�s, et la collaboration avec d'autres r�viseurs d'entreprises ou avec des personnes ayant une qualit� �quivalente � l'�tranger. L'exercice de la profession vise plus sp�cialement l'exercice des missions r�visorales vis�es � l'article quatre de la loi du 22 juillet 1953 et l'exercice de toutes les activit�s compatibles avec la qualit� de r�viseur d'entreprises. La soci�t� peut par ailleurs effectuer toutes les op�rations et rendre tous les services qui ne sont pas incompatibles avec la qualit� de r�viseur d'entreprises, et qui rel�vent des activit�s suivantes : la gestion d'un patrimoine immobilier et sa valorisation par la location. La soci�t� peut �galement participer, s'int�resser et collaborer avec d'autres soci�t�s professionnelles de titulaires de professions lib�rales ou avec des soci�t�s interprofessionnelles de titulaires de professions lib�rales. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. Sous les restrictions ci-avant, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations mobili�res, financi�res et immobili�res.

ARTICLE 4 DUREE. La soci�t� est constitu�e ce jour pour une dur�e illimit�e. Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s. Elle peut �tre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000), repr�sent� par deux cents parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant un deux-centi�me de l'avoir social.

ARTICLE 8 PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont nominatives et num�rot�es, elles sont inscrites dans le registre des parts, registre tenu au si�ge social, qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance du registre des parts. Ces parts ne peuvent �tre repr�sent�es que par des certificats de participation au nom des associ�s, ou extraits du registre, sign�s par le g�rant. Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et du boni et produit de la liquidation; il ne peut �tre cr�� en surplus des parts b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital. Les parts sociales sont indivisibles ; s'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale indivisible, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�. En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propri�taire pour la nue propri�t�. A d�faut d'accord entre eux, pour se faire repr�senter par une seule et m�me personne, l'usufruitier repr�sentera le nu-propri�taire.

ARTICLE 9 CESSIONS. Tant que la soci�t� ne comprendra,qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend. La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ� et seulement dans ce cas. La part sociale ne peut �tre repr�sent�e par un titre au porteur ou � ordre, le titre de chaque associ� r�sultera du pr�sent acte ou de ceux qui le modifieront ult�rieurement ainsi que de cessions r�guli�rement consenties o� transmis-'sions autoris�es, Ces cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmis-'sion pour cause de mort, Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis � vis de fa soci�t� et des tiers qu'� dater de leurs inscriptions dans le dit registre. Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre. Le refus d'agr�ment m�me d'une cession entre vifs, ne donne lieu � aucun recours, Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver des acheteurs. A d�faut d'avoir trouv� acheteur dans ce d�lai, les associ�s opposants sont tenus de lever l'opposition ou d'acqu�rir eux-m�mes les parts. Le prix d'achat est fix� par l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur les comptes annuels, ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. Cette d�cision de l'assembl�e g�n�rale sera prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises pour les modifications aux statuts. Le prix est payable dans l'ann�e � compter du rachat, En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�. Le c�dant restera propri�taire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix non pay� sera, d�s le rachat, productif au profit du c�dant d'un int�r�t au taux pratiqu� par la Banque Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets � ordre accept�s, major� d'un pour cent; Cet int�r�t sera payable en m�me temps que le principal. En cas de transmission de parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux divers associ�s. A d�faut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s comme il a �t� dit plus haut, sans qu'il puisse �tre tenu compte des estimations du testament, Les parts achet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas �t� effectu�, end�ans les trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectu� dans l'ann�e � dater du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�. Les h�ritiers ou l�gataires et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent sous aucun pr�texte, provoquer l'apposi-'Fion des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� en requ�rir l'inventaire, ni en demander le partage ou la ticii-htatian, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration. ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10 GERANCE. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, laquelle pourra r�voquer la nomination � tout moment. Lorsqu'une personne morale est d�sign�e en tant que g�rante, elle nomme au sein de ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un repr�sentant permanent qui sera charg� de l'exercice du mandat au nom et pour le compte de la personne morale g�rante. Le repr�sentant permanent n'est pas personnellement

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

responsable des engagements de la soci�t�. Le g�rant devra avoir la qualit� de r�viseur d'entreprises. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.

ARTICLE 13 - Le g�rant a tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous pouvoirs, non seulement d'administration, mais m�me de disposition. Chaque fois qu'une mission r�visorale est confi�e � la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer, parmi ses associ�s ou les personnes autrement li�es, un repr�sentant permanent personne physique ayant la qualit� de r�viseur d'entreprises. Le repr�sentant ainsi d�sign� est charg� de l'ex�cution de la mission au nom et pour compte de fa soci�t�. La soci�t� ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour compte propre.

ARTICLE 18- EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e. Le premier exercice social commencera le premier septembre 2013 et se terminera le trente septembre deux mille quatorze.

ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE. Les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix requise. Chaque part sociale conf�re une voix. Les associ�s non pr�sents doivent, pour �mettre leur vote, se faire repr�senter par un mandataire.

ARTICLE 20 - L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu le troisi�me vendredi du mois de janvier de chaque ann�e, � vingt heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations et pour la premi�re fois en deux mil quinze. Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale aura lieu le prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande des associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Elle se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, qui se feront par le g�rant et seront adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e. Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Les d�cisions seront prises � l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux prescriptions des articles du Code des Soci�t�s. L'assembl�e devra �tre convoqu�e par le g�rant, et sous sa responsabilit� en cas de r�duction de capital, tel que pr�vu aux articles du Code des Soci�t�s,

ARTICLE 23. L'exc�dent du bilan, d�duction faite de toutes charges frais g�n�raux, amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins affect� � la formation d'un fonds de r�serve l�gal qui cessera �tre obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixi�me du capital. Le surplus du b�n�fice net est r�parti proportionnellement � titre de dividende aux parts repr�sentatives en capital social � moins que l'assembl�e ne d�cide d'une autre affectation,

ARTICLE 24. La soci�t� pourra �tre dissoute dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s, elle pourra �galement �tre dissoute par anticipation par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans tes formes l�gales. En cas de dissolution, l'assembl�e d�signera le ou les liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et �moluments. La d�signation du liquidateur devra �tre confirm�e ou homologu�e par le Tribunal comp�tent. Apr�s liquidation le boni sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de leur parts, chaque part conf�rant un droit �gal dans la r�partition. Les pertes �ventuelles seront support�es de m�me par les associ�s.

SOUSCRIPTION-LfBERATION. Il constitue une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de vingt mille euros (20.000) repr�sent� par deux cents parts sociales, sans d�signation de valeur nominale. Les deux cents parts sociales sont int�gralement souscrites par Monsieur Alain WILLIAUME, Le comparant d�clare et reconna�t que les deux cents parts ont �t� int�gralement souscrites et qu'elles sont lib�r�es, chacune � concurrence qu'un cinqui�me au moins, et pour le tout � concurrence de vingt mille (20.000) euros, somme qui se trouve d�s maintenant � la disposition de la soci�t�, sur un compte ouvert � la Banque CBC sous le num�ro BE15 7320 3076 6330, comme en atteste l'attestation bancaire justifiant ce d�p�t. Le compte sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t� ; il ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� et apr�s que le Notaire instrumentant aura inform� la Banque de la passation du pr�sent acte. Le plan financier pr�vu par l'article 215 du Code des soci�t�s a �t� remis au notaire soussign�, ant�rieurement aux pr�sentes, apr�s que le notaire soussign� ait sp�cialement attir� l'attention du comparant sur sa responsabilit� de fondateur lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital manifestement insuffisant.

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R�serv�

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE. Ensuite, la soci�t� �tant constitu�e et ses statuts arr�t�s, le comparant d�clare fixer le nombre des g�rants et des �ventuels commissaires, et proc�der � leur nomination. Il d�cide : 1 - de fixer le nombre des g�rants � un; est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e : Monsieur Alain WILLIAUME, pr�nomm�, 2 - que le mandat ne sera pas r�mun�r�., L'assembl�e g�n�rale pourra d�roger � cette r�gle, 3 - de ne pas nommer de commissaire, Chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires, 4 - que le g�rant ainsi d�sign� dispose jusqu'� l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� civile des pouvoirs n�cessaires � la mise en route de la soci�t�, dans la mesure de ce qui est possible � ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la soci�t�. 5 - que le g�rant ainsi d�sign� statuera d�s l'acquisition de la personnalit� civile en qualit� d'organe de la soci�t� sur les questions provisoirement r�gl�es comme suit ; Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la soci�t� en formation : Sous r�serve d'une d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale lorsque la soci�t� aura la personnalit� civile, ces droits et engagements souscrits jusqu'� l'acquisition de la personnalit� civile seront repris dans leur entier par la soci�t�.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps que les pr�sentes une exp�dition conforme de l'acte,

Olivier MAHY, notaire � 4360 OREYE

Mentionner sur la dernrere page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/04/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 20.01.2017, DPT 17.04.2017 17095-0560-011

Coordonnées
ALAIN WILLIAUME REVISEUR D'ENTREPRISES

Adresse
RUE CHENAY 5 4317 FAIMES

Code postal : 4317
Localité : FAIMES
Commune : FAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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