ALBERT GERMAIN

Société en commandite simple


Dénomination : ALBERT GERMAIN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 846.661.530

Publication

28/06/2012
ÿþS Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 1 t.1

530

Réserve

au

Moniteu

belge

1

*iaiisan*

N° d'entreprise : Q(E)

Dénomination (~ ~J

(en entier) : Albert Germain

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Simonon, 4 à 4000 Liège

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

'Entre les soussignés :

-Albert GERMAIN, domicilié rue Simonon, 4 à 4000 Liège, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-

après dénommé « commandité » ;

ET

-Agnès DEMOULIN, domiciliée rue Simonon, 4 à 4000 Liège, simple associé commanditaire,

Il a été formé une Société en Commandite Simple sous la dénomination sociale : « Albert Germain » et aux

conditions suivantes.

TITRE I. DÉNOMINATION  SIÈGE  OBJET -- DURÉE

Article 1. Dénomination

La société est dénommée « Albert Germain ».

Sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite Simple »

ou des initiales « S.C.S. » et du numéro d'entreprise.

Toute personne qui intervient dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions ne figure

pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris pour la

société.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi rue Simonon, 4 à 4000 Liège.

Il pourra être transféré partout ailleurs par décision du commandité et moyennant publication au Moniteur

belge.

Article 3. Objet social

La société a pour objet toutes opérations de consultance, audit et formation liées à des activités

industrielles, de recherche ou de laboratoire.

Elle peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en

faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies (souscription, cession, apport, fusion, ...) à toutes autres affaires,

entreprises, associations qu sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à

favoriser la réalisation de spn propre objet social et développement.

Article 4. Durée

La société est constitue en ce jour pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale statuant dans les formes et conditions prévues

pour les modifications des statuts.

TITRE IL RESPONSABILITÉ  FONDS SOCIAL ET PARTS SOCIALES  DROITS ET OBLIGATIONS  '

AUGMENTATION ET RÉDUCTION DE CAPITAL

Article 5, Responsabilité

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux.

Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée.

Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence

des fonds qu'ils ont promis d'y apporter.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procurations, faire aucun acte de gestion.

Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données au gérant pour les actes

qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas les associés commanditaires.

L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société

auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition des conditions ci-dessus.

Il est tenu solidairement à l'égard des tiers des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a

habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.

Article 6. Capital social et parts sociales

Le capital social est fixé à 1500 euros.

Il est représenté par des parts nominatives d'une valeur de 25 euros chacune.

Le capital social est constitué de la manière suivante

-Albert GERMAIN 30 parts

-Agnès DEMOULIN 30 parts

Soit ensemble : 60 parts

La libération est constatée pour les montants respectifs.

Article 7, Droits et obligations attachés aux parts sociales

Les droits des associés dans la société résultent seulement des présents statuts et, le cas échéant, de tous

actes ou décisions sociales portant modification du capital ou de sa répartition, ainsi que des cessions ou

transmissions régulières sans que les parts sociales puissent être représentées par des titres négociables,

nominatifs ou porteur.

Des copies ou extraits des statuts, actes ou documents, établissant les droits des associés peuvent être

délivrés par le gérant, qui en certifie la conformité, à tout associé qui en fait la demande et en a réglé les frais.

Article 8. Augmentation et réduction du capital

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, notamment à l'occasion de l'admission de

nouveaux associés. Cette augmentation s'opère soit par des apports nouveaux, soit par l'incorporation de

réserves. Elle donne lieu à l'attribution de nouvelles parts.

La réduction est obligatoire dans le cas de rachat des parts de la société. Le montant de cette réduction est

égal au montant des parts annulées par l'effet du rachat.

TITRE III. LES ASSOCIÉS

Article 9. Cession des parts

La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou à titre onéreux, à une personne non associée,

ne peut se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.

Article 10. Décès

En cas de décès d'un des associés commandités, la société continue entre les associés commandités

suivants. S'il n'y a plus d'associés commandités, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation

de la société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de

l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 11. Administration

La gérance de la société est exercée par Albert GERMAIN, prénommé, sous réserve de toute délégation et

à l'exclusion des associés commanditaires.

Le mandat du gérant peut être gratuit ou rémunéré selon la décision de l'Assemblée Générale.

Le gérant pourra déléguer ses pouvoirs à une personne, autre qu'un associé commanditaire, ayant

l'assentiment de tous les associés.

Article 12. Surveillance

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.

Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la

compétence de l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le

gérant.

li représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 13.

L'Assemblée Générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les

six mois suivant la clôture des comptes, le 31 mars.

Tous les associés ont voix égale en toute matière aux Assemblées Générales sous réserve des dispositions

légales prévues en la matière.

Les décisions sont prises à la majorité des votes, valablement exprimés.

L'Assemblée Générale peut délibérer sur les points figurants à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet des

modifications proposées a été spécialement indiqué dans les convocations, et si ceux qui assistent à la réunion

représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle

convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de parts

représentées, Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix présentes ou

représentées.

Les procès-verbaux de l'assemblée sont transcrits dans un Registre Spécial.

"

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un commandité au moins.

TITRE VI. BILAN  DÉCHARGE  COMPTES - BÉNÉFICE  RISTOURNE

Article 14, Bilan

L'exercice social commence le 15/06/2012 et se termine le 31 /12 de chaque année.

Article 15, Décharge

L'adoption des comptes de la société par l'Assemblée Générale vaut décharge pour le gérant, à moins que

des réserves n'aient été formulées.

Article 16. Comptes

Chaque année, l'organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la Loi du 17 juillet 1975 sur

la comptabilité des entreprises et à ses arrêtés royaux.

Article 17. Bénéfice

L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,

constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé 10% pour constituer la réserve légale, selon les prescriptions de la loi.

L'excédent est laissé à la disposition de l'Assemblée Générale qui lui donnera son affectation définitive.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 17. Dissolution

La société est dissoute notamment par la déduction du nombre d'associés en-dessous de deux, et par la

réduction du capital en-dessous du minimum statutaire.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée Générale prise dans les conditions

prévues pour la modification des statuts.

En cas de dissolution soit volontaire, soir forcée, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation.

Après paiement des dettes, le solde reviendra d'abord au remboursement des sommes versées en

libération des parts.

TITRE VIII. APPLICATION DU DROIT COMMUN

Article 18.

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des sociétés.

Fait à Liège en trois exemplaires le 15 juin 2011

Albert GERMAIN Agnès DEMOULIN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALBERT GERMAIN

Adresse
RUE SIMONON 4 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne