AL'BINETE GROUP, EN ABREGE : ABG

Société anonyme


Dénomination : AL'BINETE GROUP, EN ABREGE : ABG
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 566.953.419

Publication

10/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORG 11.1

iM IIHno iii

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise SG-'35e1. Dénomination

(en entier) : AL"BINETE GROUP

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

ABG

Société Anonyle

4100 SERAING, Quai Sadoine, 15

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Gérard PREVINAIRE de Vottem (Herstal), le 16 octobre 2014, dont l'enregistrement est en cours, qu'a été constituée une société commerciale sous la FORME d'une société; anonyme, DÉNOMMÉE «AL'BINETE GROUP » et en abrégé «ABG ».

Le SIÈGE SOCIAL est établi à 4100 Seraing, Quai Sadoine, 15.

La DURÉE de la société est illimitée.

La société privée à responsabilité limitée « ARBRES », ayant son siège social à 4000 Liège, Place Cockerill, 18, numéro d'entreprise 0501.621.741 RPM Liège, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Etienne', CAPRASSE, à Grâce-Hollogne, en date du 21 novembre 2012, publié aux annexes du Moniteur belge le 30 novembre suivant sous le numéro 12306212, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors, a souscrit 510 actions

Monsieur de BROUWER Simon André Marie François, né à Liège, le 15 mai 1965, numéro national 650515261.10, cohabitant légal de Madame HOEDEKIE Veronique, domicilié à 1180 Uccle, rue Victor Allard, 132, a souscrit 239 actions ;

Monsieur de BROUWER Michel André Marie Henri, né à Liège, le 8 mai 1963, époux séparé de biens de Madame BON MARIAGE Michèle, domicilié à 4050 Chaudfontaine, rue de la Béôle, 55, a souscrit 33 actions ;

Monsieur YANS Pierre-Emmanuel Benoît Gilbert, né à Liège, le 24 avril 1973, numéro national 730424319.37, époux séparé de biens de Madame DELFOSSE Julie, domicilié à 4000 Liège, Place des Carmes, 20031, a souscrit 174 actions ;

La société privée à responsabilité limitée « SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS DE LA RIVE GAUCHE », en abrégé « SIRG », ayant son siège social à 4000 Liège, Place Cockerill 18, numéro d'entreprise 0831.721.946 RPM Liège, constituée suivant acte reçu par le Notaire Etienne CAPRASSE, précité, le 8 décembre 2010, publié aux annexes du Moniteur belge du 10 décembre suivant, sous le numéro 10306580, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors, a souscrit 44 actions.

Les actions correspondant aux apports en nature, soit pour une somme de ont été entièrement libérées.

Les actions correspondant aux apports en numéraire, soit pour une somme de 100.000 ¬ , ont été libérées à concurrence d'un/quart, soit 25.000 E.

Monsieur PANS Pierre-Emmanuel DOIT ENCORE LIBERER un montant de 60.000 ¬ , et la société privée à responsabilité limitée « SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS DE LA RIVE GAUCHE » DOIT ENCORE LISERER un montant de 15.000 E.

Le CAPITAL SOCfAL est de 460.400,00 Euros, représenté par 1.000 actions avec droit de vote, représentant chacune 111000ème de l'avoir social, sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement souscrites, et libérées :

- en ce qui concerne la partie du capital souscrite en nature : à concurrence de la totalité ;

- en ce qui concerne la partie du capital souscrite en numéraire (soit 100.000 euros) : à concurrence. d'un/quart, soit 25.000,00 Euros

En application de l'article 444, § 2, 2°, du Code des sociétés, les comparants ont déclaré se référer aux, rapports dressés en date du 30 juin 2014 par Monsieur Denys LEBOUTTE, Réviseur d'entreprises, à 4020 Liège, Quai des Ardennes, 7, désigné par les fondateurs, a dressé en date du 30 juin 2014, portant sur l'évaluation des parts sociales :

- d'une part, de la société coopérative à responsabilité limitée « Al'Binète », dont le siège social est établi à 4000 Liège, Place Cockerill, 18, numéro d'entreprise 0447.093.784 RPM Liège,

-- d'autre part, de la société coopérative à responsabilité limitée « Les Quatre Aliments », dont le siège social est établi à 4000 Liège, Chaussée de Tongres 412, numéro d'entreprise 0472.183.132 RPM Liège ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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,Étant entendu que la juste valeur des parts sociales desdites sociétés y est déterminée à une date qui ne Précède pas de plus de six mois la réalisation effective de l'apport et que l'évaluation a été réalisée conformément aux principes et aux normes d'évaluation généralement reconnus pour le type d'élément d'actif constituant l'apport.

Le rapport relatif aux parts sociales de la société coopérative à responsabilité limitée « AI'Binète », précitée, conclut dans les termes suivants:

« En conclusion de notre approche d'évaluation des parts sociales de la SCRL AL'BINETE, nous sommes d'avis que :

-aux fins de garantir l'objectivité de la présente étude, nous avons comparé trois différents types de méthodes d'évaluation classiques citées par la littérature, applicables en cette matière ;

-les valeurs ont été obtenues sur base des résultats prévisionnels projetés sur 5 ans (2014-2018);

-la présente évaluation est établie en considération des conditions d'exploitation actuelles ;

-les méthodes d'évaluation ainsi sélectionnées conduisent à une valeur moyenne de la société de 267.455 ¬ pouvant varier entre 256.104 ¬ et 281.327 ¬ moyennant une variation du WACC de l'ordre de 10%.

En ce qui concerne le caractère prévisionnel des résultats sur lesquels nous reposons notre évaluation, nous ne pouvons formuler une opinion quant à leur réalisation ou quant à leur hypothèse de base.

Dès lors, le présent rapport d'évaluation ne peut être justifié que sous réserve de réalisation des perspectives d'avenir telles que formulées par le conseil d'administration de la SCRL AL'BINETE ».

Le rapport relatif aux parts sociales de la société coopérative à responsabilité limitée « Les Quatre Aliments », précitée, conclut dans les termes suivants:

« En conclusion de notre approche d'évaluation des parts sociales de la SCRL LES QUATRE ALIMENTS, nous sommes d'avis que:

-aux fins de garantir l'objectivité de la présente étude, nous avons comparé trois différents types de méthodes d'évaluation classiques citées par la littérature, applicables en cette matière ;

-les valeurs ont été obtenues sur base des résultats prévisionnels projetés sur 5 ans (2014-2018);

-la présente évaluation est établie en considération des conditions d'exploitation actuelles ;

-les méthodes d'évaluation ainsi sélectionnées conduisent à une valeur moyenne de la société de 206.408 ¬ pouvant varier entre 199.678 ¬ et 214.620 ¬ moyennant une variation du WACC de l'ordre de 10%.

En ce qui concerne le caractère prévisionnel des résultats sur lesquels nous reposons notre évaluation, nous ne pouvons formuler une opinion quant à leur réalisation ou quant à leur hypothèse de base.

Dès lors, le présent rapport d'évaluation ne peut être justifié que sous réserve de réalisation des perspectives d'avenir telles que formulées par le conseil d'administration de la SCRL LES QUATRE ALIMENTS

Les fondateurs ont également dressé le rapport spécial prévu par le Code des sociétés, dans lequel ils exposent l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du Réviseur d'entreprises.

L'EXERCICE SOCIAL commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2015.

Sur le BÉNÉFICE ANNUEL NET déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé 5% minimum pour être affecté au fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les actions, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le SOLDE FAVORABLE DE LA LIQUIDATION servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur montant de libération non amorti.

Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, !es liquidateurs rétabliront préalablement l'équilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

La société est ADMINISTRÉE par un Conseil composé de 5 administrateurs au minimum, 6 au maximum. Ils sont nommés pour 6 ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles. Si une personne morale est nommée administrateur, elle exercera ses fonctions par la personne physique qu'elle désignera. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Les pouvoirs du conseil d'administration sont les plus étendus et comprennent en tout état de cause et à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, l'engagement de personnel, la délégation de la gestion journalière à une ou plusieurs personnes et la prise de tout engagement, conclusion d'un contrat ou de bon de commande.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. La

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gegtion journalière de la société comprend l'adoption d'actes qui sont intrinsèquement liés à la vie quotidienne de la société ainsi que les décisions de faible importance ; cela comprend notamment l'achat de marchandises en vue de leur commercialisation, leur redistribution aux filiales, ainsi que tout autre engagement représentant moins de 5.000,00 ¬ en une fois ou plusieurs fois au cours d'un an,

Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.

Les comparants ont décidé de fixer ie nombre d'administrateurs à 5, et ont nommé comme administrateurs, pour un terme de 6 ans :

- la société privée à responsabilité limitée « ARBRES », précitée, dont le représentant permanent est Monsieur Paul MATHIEU, prénommé ;

- Monsieur Simon de BROUWER, prénommé ;

- Monsieur Michel de BROUWER, prénommé ;

- Monsieur Pierre-Emmanuel YANS, prénommé ;

- la société privée à responsabilité limitée « SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS IDE LA RIVE GAUCHE », précitée, dont le représentant permanent est Monsieur Paul MATHIEU, prénommé ;

Qui ont tous accepté le mandat qui leur a ainsi été conféré.

Les mandats d'administrateurs seront exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

A l'unanimité, les comparants ont ensuite nommé:

- en qualité de Président du Conseil d'administration : Monsieur Simon de BROUWER, prénommé, pour la durée de ses fonctions d'administrateur, qui a accepté ; son mandat sera exécuté gratuitement ;

- en qualité de délégué à la gestion journalière : la société privée à responsabilité limitée « ARBRES », précitée, dont le représentant permanent est Monsieur Paul MATHIEU, prénommé, pour la durée de ses fonctions d'administrateur, qui a accepté ; il portera le titre d'administrateur-délégué et son mandat sera exécuté gratuitement. En sa qualité d'administrateur-délégué, il est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

II n'y a pas de COMMISSAIRE.

La société a pour OBJET, pour son compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger :

L'organisation d'une centrale d'achat de marchandises destinées à toute filiale et tout service logistique lié à l'acheminement de celles-ci ;

L'organisation, la gestion, la conclusion et l'exécution de tout contrat de distribution directement ou indirectement lié à la commercialisation de produits issus de l'agriculture biologique ou, en ce qui concerne les produits non alimentaires, répondant à un cahier des charges établi par l'assemblée générale, de marque « pl'Binète® » ou d'autre marque, ainsi qu'aux méthodes spécifiques mises en place pour leur commercialisation

L'investissement immobilier sous toutes ses formes ainsi que la gestion active de biens immeubles peu importe leur affectation ;

La prestation de services et l'assistance en matière d'informatique, de gestion administrative, de gestion financière, de marketing, de gestion des ressources humaines, ainsi que de gestion commerciale et opérationnelle à toute filiale et toute société.

Elle pourra exercer toute assistance et participer activement ou non à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou société, quel que soit leur objet social ou secteur d'activité.

Elle pourra dans le cadre de ses activités et même en dehors de celles-ci, faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières ou immobilières.

Elle peut prendre des participations dans toute entreprise ou société existante ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, qui favoriserait son développement. Elle peut aussi gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations, et, en sa qualité d'administrateur, directeur, contrôleur, liquidateur ou autrement, contrôler, superviser et conseiller les sociétés dans lesquelles elle est intéressée.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut notamment se porter caution, et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

La présente énonciation n'est pas limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, le société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin à 14 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales par les soins du Conseil d'administration.

Réservé Volet B - Suite

au ,Pour être admis à l'Assemblée générale, le Conseil d'administration peut exiger que tout propriétaire de titrs effectue le dépôt de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.

Moniteur Les obligataires peuvent assister à l'assemblée mais avec voix consultative seulement et pour autant qu'ils aient satisfait aux conditions d'admission fixées par le Conseil.

belge Tout titulaire d'actions pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial, actionnaire ou non.

Le notaire instrumentant atteste le DÉPÔT DU CAPITAL LIBÉRÉ de 25.000,00 euros, conformément à la loi, auprès de la société ING.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps : expédition de l'acte constitutif contenant l'attestation bancaire, le rapport des fondateurs et la déclaration établie conformément au prescrit de l'article 444, § 3, du Code des sociétés, les rapports du Réviseur d'entreprise, et deux procurations.

Notaire Gérard Prévinaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

09/06/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0566.953.419

Dénomination

(en entier) : AL BINETE'GROUP

(en abrégé): ABG

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4100 SERAING, Quai Sadoine, 15

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES

Mention est faite du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Liège, d'un acte reçu le 10 décembre 2014 et enregistré au bureau d'enregistrement LIEGE Ill-AA le 19 décembre suivant référence 5 volume 635 folio 074 case 0010 - droits perçus 50 ¬ , par Caroline BURETTE, notaire associé à la résidence de Seraing, substituant Gérard PREVINAIRE, notaire associé à la résidence de Vottem, légalement empêché, par lequel l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « AL BINETE'GROUP», en abrégé « ABG », ayant son siège social à 4100 Seraing, Quai Sadoine, 15, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 566.953.419 dépendant du tribunal de commerce de Liège et identifiée à la TVA sous le numéro BE 0566.953.419, a décidé, à l'unanimité:

- de l'émission d'un emprunt obligataire convertible;

- et, par voie de conséquence, sous la condition suspensive de la réalisation de tout ou partie de la demande de conversion desdites obligations, décision de principe d'augmenter le capital.

Déposé en même temps : expédition de l'acte reçu le 10 décembre 2014 par Caroline BURETTE, Notaire associé à Seraing

Hélène ROSOUX

Notaire associé à Vottem (Herstal),

Mentionner sur la dernière page du Vom : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AL'BINETE GROUP, EN ABREGE : ABG

Adresse
QUAI SADOINE 15 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne