AL'BINETE HACCOURT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AL'BINETE HACCOURT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.469.296

Publication

17/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15309951*

Déposé

15-06-2015

Greffe

0632469296

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

AL'BINETE HACCOURT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

Il résulte d un acte reçu par Caroline BURETTE, notaire associé à la résidence de Seraing, le 15 juin 2015, en cours d enregistrement, que :

1.- La société coopérative à responsabilité limitée « AL BINETE », ayant son siège social à 4100 Seraing, Quai Sadoine, 15, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0447.093.784 dépendant du tribunal de commerce de Liège et identifiée à la TVA sous le numéro BE 447.093.784, constituée aux termes d un acte reçu par le Notaire Louis LE MAIRE, à Verlaine, en date du premier avril 1992, publié aux annexes du Moniteur belge le 25 avril suivant, sous le numéro 640, dont les statuts ont été modifiés aux termes d un acte reçu par le Notaire Olivier DUBUISSON, à Ixelles, le 22 décembre 2008, publié aux Annexes du Moniteur belge du 8 janvier suivant, sous le numéro 0004312.

2.- La société anonyme « AL BINETE GROUP », en abrégé « ABG », ayant son siège social à 4100 Seraing, Quai Sadoine, 15, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 566.953.419 dépendant du tribunal de commerce de Liège et identifiée à la TVA sous le numéro BE 0566.953.419,

constituée suivant acte reçu par le notaire Gérard PREVINAIRE, à Vottem, le 16 octobre 2014, publié à l'annexe au Moniteur belge du 10 novembre suivant, sous le numéro 14204840, dont les statuts n ont plus été modifiés depuis lors,

I.- Ont constitué entre elles une société commerciale, dont les statuts prévoient ce qui suit : Forme : Société privée à responsabilité limitée.

Dénomination : "AL BINETE HACCOURT".

Siège social : 4100 Seraing, Quai Sadoine, 15.

Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales, déontologiques ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

L importation, l exportation, l achat, la vente en gros ou en détail, la transformation, la culture, le conditionnement, la fabrication de tous légumes, fruits, produits laitiers, plantes, fleurs, arbustes, arbres, épices, alimentation générale issue de l agriculture biologique.

Elle a également pour objet la fabrication, la commercialisation dans son sens le plus large de tous produits d artisanat tant en Belgique qu à l étranger, ainsi que de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l objet social ainsi défini.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Quai Sadoine 15

4100 Seraing

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

objet ou susceptible d étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ).

Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital ; le capital social a été entièrement souscrit et libéré en espèces.

Le notaire soussigné certifie qu il résulte d une attestation de la société anonyme ING, délivrée le 12 juin 2015, que la totalité du capital a été versée en numéraire à un compte ouvert auprès de cette institution bancaire, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Organe de gestion :

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de l organe de gestion lui est attribuée. Lorsqu une personne morale est nommée gérante de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période indéterminée. Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale. Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts. Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation. Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social

Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) désigné(s) n entre(nt) en fonction qu après confirmation par le Tribunal de commerce de leur nomination.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Dispositions transitoires

Les comparants ont pris à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi :

- Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la

personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2016 ;

- La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.

II.- Ensuite, les associés agissant en lieu et place de l assemblée générale, ont pris les décisions

suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte de constitution au

greffe du tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1.- Fixer le nombre de gérants à : un (1).

2.- Nommer en qualité de gérant non statutaire : la société anonyme « AL BINETE GROUP », préqualifiée, sans limitation de la durée de son mandat, et qui a accepté, et dont le représentant permanent est la société privée à responsabilité limitée  ARBRES , ayant son siège social à 4100 Seraing, Quai Sadoine, 15, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0501.621.741 dépendant du tribunal de commerce de Liège, laquelle a elle-même désigné Monsieur MATHIEU Paul Marcel Ghislain, né à Gand, le 26 août 1961, époux de Madame SCHALLENBERG Chantal, domicilié à 4053 Embourg, rue du Marronnier, 12, comme représentant permanent.

Le gérant exercera son mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

3.- Ne pas nommer de commissaire.

4.- La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour

compte de la société et ce depuis le premier avril 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l acte de constitution.

Caroline BURETTE

Notaire associé à Seraing

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

12/08/2015
ÿþ(en entier) : AL'BINETE HACCOURT

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée

Siège : Quai Sedaine, 15 à 4100 Seraing

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Délégation de pouvoirs de gestion opérationnelle

Extrait du PV de la décision du gérant du 30 juin 2015:

Gj

1.Délégation de pouvoirs de gestion opérationnelle

Le gérant de la Société décide de déléguer à Monsieur Frédéric HORSCH, né le 12. mai 1973 à Verviers (numéro national : 730512-103.38), domicilié à 4000 Liège, rue Pierreuse, 187, afin qu'il puisse assurer la fonction de gérant d'exploitation, les pouvoirs de gestion opérationnelle relatifs à la gestion quotidienne du magasin exploité par la Société à 4684 Haccourt, Avenue Reine Elisabeth, 17, à savoir :

-L'ouverture et la fermeture du magasin ;

-La gestion du personnel (horaires, recrutement, etc.) ;

-L'achalandage des rayons ;

-Les commandes de marchandises en respect de la stratégie d'achat établie par l'organe de gestion ;

-Le dynamisme commercial du magasin (publicités, étalages, ...) ;

-La participation à une réunion hebdomadaire de suivi de la gestion du magasin en compagnie du

représentant de l'organe de gestion ;

-La formation d'un adjoint ;

-Les réceptions de marchandises (réception physique, vérification des bons de livraison par rapport aux

bons de commande, noter les irrégularités et en avertir le conseil d'administration) ;

-La gestion du programme Mercator dans les limites déterminées par l'organe de gestion.

ll eat précisé que cette fonction consiste en une délégation de pouvoir de gestion journalière et que

Monsieur HORSCH n'a pas la qualité de gérant au sens « organe » de la société,

Cette décision entre en vigueur dès sa publication aux Annexes du Moniteur belge.

Pour extrait conforme,

Paul Mathieu,

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0632.469.296 Dénomination

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Coordonnées
AL'BINETE HACCOURT

Adresse
QUAI SADOINE 15 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne