ALBOTOM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ALBOTOM
Dénomination : ALBOTOM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.574.439

Publication

30/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13308293*

Déposé

24-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0543574439

Dénomination (en entier): ALBOTOM

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4520 Wanze, Chaussée de Wavre(Lgp) 332

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE et Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 23 décembre 2013, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:

1.-Monsieur BODART Antoine Ferdinand Adrien Marie Ghislain, né à Huy le dix-sept janvier mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 4520 Wanze, chaussée de Wavre, 332.

2.-et son épouse Madame TOMBAL Isabelle Joséphine Marie Ghislaine, née à Huy le vingt mai mil neuf cent septante-deux, domiciliée à 4520 Wanze, chaussée de Wavre, 332.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "ALBOTOM", au capital de un million trois cent quatre-vingt-un mille euros (1.381.000 EUR) divisé en mille trois cent quatre-vingt-une parts sociales (1.381.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un/mille trois cent quatre-vingt-unième de l'avoir social.

Le siège social est établi à 4520 Wanze, Chaussée de Wavre(Lgp), 332.

Les 1.381 parts sociales ont été souscrites par les fondateurs précités par apport en nature, comme suit : A.  Apports en nature

* Rapports

Préalablement aux apports, 1° - Monsieur Louis-François BINON, Réviseur d Entreprise, représentant la société SCRL « F.C.G. Réviseurs d Entreprises », établie à 5100 Naninne, rue de Jausse, 49, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par les dispositions du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« VI.CONCLUSIONS

L apport en nature en constitution de capital de la société privée à responsabilité limitée « ALBOTOM » se compose de l universalité des activités d entreposage et d entrepreneur exercées par Monsieur Antoine Bodart, et notamment composé de deux terrains sis à Wanze (Huccorgne-Longpré), rue du Temple, cadastrés E 178 D partie A et E 180 P partie C, pour une contenance totale de nonante-neuf ares et trente-huit centiares (99a 38ca), sur lesquels sont construits trois hangars, également partie de l apport, pour une superficie totale de 5.180 m2 ainsi que du matériel agricole, tel que défini précédemment.

Cet ensemble immobilier et mobilier est apporté par Madame Isabelle TOMBAL et Monsieur Antoine BODART, dans des proportions différentes, telles que décrites dans le présent rapport.

Le montant apporté s élève à DEUX MILLIONS VINGT-DEUX MILLE HUIT CENT CINQUANTE-NEUF EUROS (2.022.859,00 EUR).

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d avis que:

" l opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l institut des Réviseurs d Entreprises en matière d apports en nature et que l organe de gestion de la société est responsable de l évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d actions ou de parts à émettre en contrepartie de l apport en nature;

" la description de l apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision ;

" les modes d évaluation de l apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l économie d entreprise et conduisent à des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur, nominale, au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas surévalué.

La rémunération de l apport en nature qui sera attribuée aux apporteurs se compose de MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-UNE (1.381) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « ALBOTOM », sans désignation de valeur nominale et représentant un capital de UN MILLION TROIS CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE EUROS (1.381.000,00 EUR). Le solde de SIX CENT QUARANTE-ET-UN MILLE HUIT CENT CINQUANTE-NEUF EUROS (641.859,00 EUR) fera l objet d une soulte en espèces en compensation de l apport du matériel d exploitation par Monsieur Antoine BODART.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime

et équitable de l opération.

Enfin, nous n avons pas en connaissance d événements postérieurs à la date à laquelle l opération est

effectuée et qui devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Naninne, le 10 décembre 2013.

ScCRL « F.C.G. REVISEURS D ENTREPRISES »

représentée par

(suit la signature)

Louis-François BINON,

Réviseur d entreprises. »

2° - Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le dit Code des sociétés.

* Apport en nature

Monsieur Antoine BODART et Madame Isabelle TOMBAL ont déclaré apporter à la société l ensemble des

activités d entreposage exercé par Monsieur Antoine BODART, qu il a constitué à ce jour par son activité,

comprenant la clientèle, le savoir-faire, le matériel professionnel et les biens immeubles (terrains et hangars),

savoir :

Cet apport, sur base d une situation arrêtée au premier juillet deux mil treize comprend l ACTIF et le PASSIF

tels que repris dans les rapports dont question ci-avant et qui se résume comme suit :

A. BIENS MEUBLES

Monsieur Antoine BODART a déclaré apporter à la société l ensemble du matériel professionnel, des

machines et accessoires, comprises dans son activité d entreposage et acquis par ladite activité.

ACTIF :

" Immobilisations incorporelles comprenant la clientèle, le savoir-faire, les relations commerciales attachées à l activité de l apporteur, apportés pour mémoire

" Immobilisations corporelles comprenant le matériel professionnel, les machines et accessoires, ensemble apportés pour une valeur de six cent septante-trois mille cinquante-neuf euros (673.059,00 EUR.)

PASSIF :

Aucun passif  lié à ces biens meubles- n est apporté par le fondateur Monsieur Antoine BODART, à l exception d un crédit d un montant de trente et un mille deux cents euros (31.200,00 EUR) relatif à l achat de machines en cours.

B. BIENS IMMEUBLES

ACTIF :

1) Madame Isabelle TOMBAL a déclaré faire apport de l immeuble qu elle possède sur lequel sont érigés les

hangars servant à l activité de Monsieur Antoine BODART, à savoir la pleine propriété du bien ci-après décrit au

profit de la présente société.

Commune de WANZE  4 ème division ex Huccorgne

- Une parcelle de terrain, sise à front de la Chaussée de Wavre, cadastrée section E partie du numéro

178/D, pour une contenance mesurée de nonante-deux ares dix-huit centiares (92a 18ca).

Bien estimé à : cinq cent quarante-trois mille cinq cents euros (543.500,00 EUR).

2) Monsieur Antoine BODART et Madame Isabelle TOMBAL ont déclaré faire apport de de l immeuble

qu elle possède sur lequel sont érigés les hangars servant à l activité de Monsieur Antoine BODART, à savoir la

pleine propriété des biens ci-après décrits au profit de la présente société.

Commune de WANZE  4 ème division ex Huccorgne

- Une parcelle de terrain, cadastrée section E partie du numéro 180/P, pour une contenance mesurée de

sept ares vingt centiares (7a 20ca).

Bien estimé à : quarante-trois mille euros (43.000,00 EUR).

3) Monsieur Antoine BODART a déclaré faire apport des constructions (hangars) qu il a fait ériger sur ledit terrain en vertu d une renonciation au droit d accession, à savoir la pleine propriété des biens ci-après décrits au profit de la présente société.

I. Apport réalisé sous le régime des droits d enregistrement

Commune de WANZE  4 ème division ex Huccorgne

- le droit de superficie dont question ci-avant, concédé par Monsieur Antoine BODART et Madame Isabelle TOMBAL à Monsieur Antoine BODART seul, en tant que ce droit de superficie porte sur le bien sis à Wanze (Huccorgne), Chaussée de Wavre, savoir les parcelles de terrain cadastré section E partie du numéro 178/D (92a 18ca) et partie du numéro 180/P (7a 20ca), pour une contenance totale mesurée de 99 ares 38 centiares, étant les immeubles décrits ci-dessus sub 1) et 2).

- ainsi que les constructions érigées par Monsieur Antoine BODART pour son activité d entreposage, sur l assiette du bien ci-avant décrit, en vertu dudit droit de superficie susvanté, savoir un hangars érigés en 2007 (et terminé en 2008), d une superficie de 1.260 mètres carrés.

Bien estimé à : trois cent vingt-cinq mille euros (325.000,00 EUR).

Aucun passif n est lié à cette immeuble.

II. Apport réalisé sous le régime de la TVA

Commune de WANZE  4 ème division ex Huccorgne

- le droit de superficie dont question ci-avant, concédé par Monsieur Antoine BODART et Madame Isabelle

TOMBAL à Monsieur Antoine BODART seul, en tant que ce droit de superficie porte sur le bien sis à Wanze

(Huccorgne), Chaussée de Wavre, savoir les parcelles de terrain cadastré section E partie du numéro 178/D

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(92a 18ca) et partie du numéro 180/P (7a 20ca), pour une contenance totale mesurée de 99 ares 38 centiares, étant les immeubles décrits ci-dessus sub 1) et 2).

- ainsi que les constructions érigées par Monsieur Antoine BODART pour son activité d entreposage, sur l assiette du bien ci-avant décrit, en vertu dudit droit de superficie susvanté, savoir deux hangars érigés : a) en 2011 (terminé en 2012) (de 2.240 mètres carrés) et b) en 2012 (de 1.680 mètres carrés).

Biens estimés ensemble à : un million vingt-cinq mille euros (1.025.000,00 EUR).

Tels que ces parcelles de terrain et hangars sont repris sous teinte jaune au plan dressé par le géomètre-expert Luc NUSSBAUM à Héron (Warêt l Evêque), le sept novembre deux mil treize.

Les immeubles ainsi apportés sont estimés, ainsi qu il résulte de l évaluation de l expert immobilier agréé IPI Monsieur Joffrey SEYNAEVE.

PASSIF :

Aucun passif  lié à ces biens immeubles- n est apporté par les fondateurs, à l exception du crédit (consenti par la banque Crédit Agricole, actuellement CRELAN) lié à la construction des deux plus récents hangars désignés ci-dessus sub II a) et b), d un montant de cinq cent cinquante-cinq mille cinq cents euros (555.500,00 EUR) en cours.

Conditions générales des apports.

- La société a la propriété des biens et leur jouissance par la prise de possession réelle, à compter de ce jour, à charge de payer et supporter, dès ce jour également, tous impôts, taxes et contributions quelconques, mais elle en aura la jouissance, c est à dire qu elle aura droit aux bénéfices de l activité d entreposage et en supportera les charges de celle-ci rétroactivement à compter du premier juillet deux mil treize.

- L'apport est fait sous les garanties de droit. Les immeubles sont apportés pour quittes et libres de toutes charges hypothécaires généralement quelconques, dans l'état où ils se trouvent actuellement, sans garantie de vices et défauts, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, dont ils pourraient être avantagés ou grevés, sauf à la société à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls et sans recours contre les apporteurs, sous réserve de ce qui suit.

Les titres de propriété dont question ci-dessus ne mentionnent aucune servitude.

Toutefois, il apparaît au plan de mesurage dont question aux présentes ce qui suit :

« - une servitude d égout de toiture relatif au hangar érigé en 2007, et dont le mur joignant la parcelle 180/P partie restant appartenir aux époux Antoine BODART et Isabelle TOMBAL est mitoyen. »

- Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simples renseignements et les contenances ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, excédât-elle un/vingtième, fera profit ou perte pour la société.

Rémunération des apports

En rémunération de l apport ainsi effectué évalué à un montant net de deux millions vingt-deux mille huit cent cinquante-neuf euros (2.022.859,00 EUR), il a étéattribué :

a) à Monsieur Antoine BODART, prénommé :

" Huit cent seize (816) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune un/mille trois cent quatre-vingt-unième de l avoir social pour un montant de huit cent seize mille euros (816.000,00 EUR),

" une créance en compte courant intitulé « Monsieur Antoine BODART » d un montant de six cent quarante et un mille huit cent cinquante-neuf euros (641.859,00 EUR), compte courant qui enregistrera la dette liquide, non convertie en parts de la société présentement constituée, envers Monsieur Antoine BODART, en raison de l apport ci-avant décrit.

b) à Madame Isabelle TOMBAL, prénommée : cinq cent soixante-cinq (565) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune un/mille trois cent quatre-vingt-unième de l avoir social pour un montant de cinq cent soixante-cinq mille euros (565.000,00 EUR),

B.- Libération

Chaque comparant a déclaré que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées. De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de un million trois cent quatre-vingt-un mille euros (1.381.000,00 EUR).

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1. - les travaux d'entreprise liés à la production de l'agriculture, de la culture au sens le plus large, de

l'élevage, de l'horticulture, de la sylviculture, les activités forestières, de la cynégétique et de la pêche et

pisciculture, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, notamment toutes procédures d insémination.

- toutes les activités connexes à l'agriculture et tous travaux de sous-traitance.

La société pourra accomplir son activité en faire valoir directement ou en location ou de toute autre manière.

2. Toute entreprise de création, d'aménagement, d entretien de parcs, jardins et espaces verts, de tonte et semis de pelouse, de plantation, ainsi que l'aménagement de terrasses, d allées, de sentiers et de lieux de loisirs; toute entreprise de travaux horticoles, arboricoles, sylvicoles, de plantations forestières, de placement de clôtures et palissades de tous types et d'éclairage extérieur; tous travaux de drainage, d'irrigation et d'arrosage de tous sols.

- La société a pour objet les travaux d'aménagements de terrains divers, plaines de sports, terrassements, entretien d'espaces verts et pépinières, l'abattage, l'élagage et la taille d'arbres ainsi que la vente au détail de semences, plantes, fleurs, arbustes et tous objets divers accessoires, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de l artisanat, de la peinture, du bricolage.

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- Le pavage de cour intérieur et trottoirs ; tous travaux de plantation et de placement de revêtements spéciaux pour terrains de sport ;

- le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l importation, l exportation, l achat et la vente, la location, de tous éléments intérieurs à la construction, de tous éléments de décoration ou d'ameublement, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration d intérieur et d extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l aménagement d intérieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d objets de décoration, et le placement et la vente de ceux-ci.

3. - Toutes opérations telles que l'achat, la vente, la conception, la réalisation, la distribution, se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise de travaux forestiers, sylvicoles, horticoles et agricoles effectués pour compte de tiers ou compte propre, en ce compris cette énumération ne soit limitative le broyage et le fraisage forestier, la reprise des déchets, l'abattage et l'élagage dangereux de toutes natures, les travaux de débroussaillage et de taille de haies, la plantation de toutes espèces de plantes, arbres, arbustes, haies et la pulvérisation de toutes terres ou plantations, les travaux d'aménagement, d'entretien et de conservation de parcs et jardins et de terrains divers, le placement de clôtures et palissades de tous types, les activités de pépiniéristes

4. La production, le développement, la commercialisation, la vente, l'importation et l'exportation :

- d arbres, d'arbustes, de toutes plantes d'ornement, de tourbes, terreau, engrais et autres produits pour

plantes ainsi que de tout matériel de jardinage.

- de fleurs vendues au détail ou en gros, d articles cadeaux, plantes ornementales et de tous autres articles

liés aux fleurs, plantes en général ainsi des produits de l horticulture et de l arboriculture ;

- de toutes plantes, arbustes, fleurs, fruits et légumes, etc ;

- de tous biens meubles, articles de cadeau, objets et accessoires de décoration d intérieur et d extérieur de

quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau;

- de fleurs et plantes d'ornements artificielles, verrerie et céramique, dinanderie, ferronnerie pour

l'ornementation (articles cadeaux).

5. - l'achat et la vente, en gros et en détail, la production, de produits d'alimentation naturelle, produits esthétiques et diététiques, cosmétiques, produits de régimes alimentaires, compléments alimentaires, épices, et de tout matériel se rapport directement ou indirectement à ces produits, ainsi que l importation et l'exportation.

- l'achat, l'entretien, la vente, la location, l utilisation de tous matériels et machines agricoles et horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous produits à usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires, engrais ou autres.

- l achat, la vente, la location, la réparation et l entretien de tout véhicule, tout matériel d horticulture, motoculture, agriculture, jardinage, drainage, pour la réalisation de toutes activités de la société, ainsi que l achat et la vente de pièces de rechange pour le dit matériel et de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.

- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l achat et la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.

- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils, pièces et matières utilisées dans le domaine des activités agricoles, automobiles, travaux publics et industrie et dans le domaine des activités de la société.

6. - L'achat, la distribution, la vente, l'entretien et toutes réparations de tous véhicules à moteur à l'état neuf ou d'occasion, tous travaux de mécanique agricole et l exploitation d un garage, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous cycles et motos et de tout matériel de jardin, tels que tondeuses à gazon, sans que la présente liste soit limitative, y compris les pièces détachées.

- la négociation de véhicules neuf ou d occasion et le commerce de détail de véhicules, pièces et accessoires automobiles.

7. - La société s occupera également de la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage;

- Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).

Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.

8. - le transport routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial, national ou international, de marchandises, produits et matières premières, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers.

 l exploitation de tous transports et toutes opérations de transport par terre, air ou mer, national ou international, de toutes natures, de produits, de matières, de marchandises quelconques ou de personnes, par elle-même ou par d autres transporteurs, en ce compris l affrètement, le courtage, le commissionnement;

- toutes opérations connexes au transport, telles que chargements ou déchargements, déménagements, l activité de garde-meubles, gardiennage, agence en douane;

- la mise à disposition de chauffeurs, le tourisme, l organisation d événements au sens le plus large ;

- la création, l acquisition, l exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l objet précité.

9. L'achat, et la vente, l import-l export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant ou nouveau et entre autres: carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc), huiles, graisses, bonbonnes de gaz, gaz

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LPG, charbon et dérivés, etc..., et en particulier la vente au détail de combustibles et de carburants automobiles.

La vente et la commercialisation, le placement de citernes, pièces pour chauffage central et autres; produits d'entretien pour chauffage et en outre le service après-vente de ce matériel, l'entretien la réparation, le nettoyage de chauffage central et autres, y compris le ramonage des cheminées.

- l'exploitation d'une station à essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes ou accessoires;

- le commerce, l'achat, la vente de matériel destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules;

10. - l exploitation de toute entreprise agricole, horticole et sylvicole, pour culture ou tout autre mode, ainsi que toute activité forestière, la pisciculture et la cynégétique, et toutes les activités connexes à ces domaines.

- l'agriculture, l'élevage, l'horticulture, la sylviculture, les activités forestières et les activités connexes à l'agriculture, à l élevage, la sylviculture, et à l horticulture et aux activités forestières.

- toutes opérations relatives à la production, à la transformation, au stockage, à l'exploitation et au commerce (achat et vente - en gros et au détail) de tous produits et fournitures relatifs à l'agriculture dans le sens le plus large du terme, à l élevage, à l exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à l'horticulture et à la sylviculture ou tout autre mode, toute activité forestière, ainsi que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus, et notamment l élevage, l engraissement et la vente de bovins, ovins, poulets, de truies, porcs, porcelets et la récolte de foin, le commerce des produits d'alimentation pour animaux, les produits phyto-pharmaceutiques et matières fertilisantes destinés à toutes formes de cultures.

- la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la fourniture de tous services aux agriculteurs ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, principalement de type rural, forestier et/ou agricole, soit directement soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son activité.

- l'achat, la vente, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui se rattache directement ou indirectement aux exploitations agricoles, fruitières, sylvicoles, horticoles, etc; de même que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus.

D'une manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, tant celles qui sont le fait de l'exploitation normale d'une entreprise agricole, en ce compris la vente des produits d'exploitation et la coopération à l'exploitation d'autres, en participant ou non à une association momentanée, que celles qui sont susceptibles de favoriser l'expansion ou le développement de la société, en ce compris tout développement d activités connexes à l agriculture, tels que la vente de produits bio, gîtes à la ferme, activités ludiques et pédagogiques en rapport à l agriculture.

11. L installation dans des bâtiments ou tout projet de construction de conduites de distribution de vapeur, d extinction automatique d incendie, de systèmes d arrosage automatique de pelouses ainsi que le nettoyage et le débouchage de tuyaux d écoulement.

12.  tous travaux d'égouttage y compris le débouchage et l'entretien des égouts, de pose de câbles et de canalisations diverses, de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits, de fondations, de battage de pieux et palplanches, de consolidation du sol par tous systèmes de drainage.

- L exploitation de réseaux d assainissement ou d installation de traitement des déchets ;

- La collecte et le transport des eaux résiduaires humaines ou industrielles provenant d un ou de plusieurs utilisateurs et des eaux de pluie au moyen de réseau d assainissement, de collecteurs, de fosses et d autres moyens de transport.

- La vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses et l entretien des toilettes chimiques.

- Le traitement des eaux usées (humaines ou industrielle, eaux usées de piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques.

- l'entreprise de récurage de cours d'eau, fossés, l entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations. - L installation et l entretien de systèmes de captage, filtrage et de traitement des eaux alimentaires et des eaux usées.

13.  tous travaux de génie civil, l'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes (y compris la pose de glissières de sécurité, clôtures et écrans de tout type non-électrique), de travaux d'égouttage y compris le débouchage et l'entretien des égouts, de pose de câbles et de canalisations diverses, de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits, de fondations, de battage de pieux et palplanches, de consolidation du sol par tous systèmes de drainage.

- l'entreprise de récurage de cours d'eau, fossés, etc.

- l'entreprise d'aménagement d'installations routières, de signalisation routière, de pose de revêtement hydrocarbonés et enduisages, de marquage des routes, y compris l'entretien et la réparation de signalisation routière électrique.

- l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation), leurs réparation et entretien ;

- les travaux de déneigement des routes et de salage;

14. - le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction ;

- les sondages d essai, les forages d essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études

géophysiques, géologiques et similaires ;

- l exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;

- la construction de réseaux d adduction, de distribution et d évacuation des eaux ; la pose d égouts et

travaux d égouts courants (y compris le débouchage et l'entretien des égouts), la collecte des eaux usées et

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épuration, forages, sondages et injection, drainage, terrassements ; la construction de bassins de décantation et d autres ouvrages pour l épuration des eaux usées.

15. - La société a pour objet l'entreprise générale de tous travaux publics et privés de terrassement (creusement, comblement, nivellement, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l explosif, etc), fondations suivant tous procédés, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et hydromécaniques, ainsi que l'achat et la vente de tout matériel et tous matériaux ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social.

16. Toutes opérations se rapportant aux activités d'entretien, de nettoyage, de désinfection et de destruction des parasites, de nettoyage et de traitement dans tous bâtiments, navires, trains, de meubles, ameublement et objets divers, de tous locaux professionnels ou privés et de toutes installations quelconques de type abris, cabines et autres, tant à l'extérieur (façades, toitures) qu'à l'intérieur ainsi que du mobilier, de l'équipement, de tentures, de tapis de sol, de la pierre naturelle, du marbre et de toutes matières synthétiques, la présente énumération n'étant pas limitative.

17. - toutes prestations de service, et en particulier, l ingénierie et les études, le conseil, l assistance, l organisation destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, y compris les services d assistance à la conception, la mise en service, et l amélioration d équipements et de systèmes d automatisation de processus industriels ou commerciaux;

- La recherche, la conception, l engineering, la transformation, la fabrication, l amélioration, la réalisation et la maintenance de tous matériels et concepts dans le domaine de l informatique, de l automation, de la robotique, de l électronique, de la commande numérique, de l optique, de l électricité, de la mécanique, de la machine-outil, de l électromécanique.

- La commercialisation (en gros ou au détail), l importation, l exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services  dans les domaines prédécrits ou autres-destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.

- La fabrication, l installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines électroniques.

18. - la vente, la réalisation et le dépannage de toutes installations mécaniques, hydrauliques, pneumatiques, électromécaniques et radioélectriques;

19. - l achat, la vente, l import-l export, la fabrication, la location, le leasing, la réparation et l entretien de tout matériel, machines ou véhicules (notamment de grue) (en gros et au détail) relatif aux activités de la société, de tous matériaux de construction, de tout matériel et tous matériaux, matières premières ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social, ainsi que l achat et la vente de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.

- la vente, l achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés aux activités de la société et l équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures et accessoires.

- la conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en détail, de tous matériaux en bois, pierre, PVC et autre matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que tout objet, machine, composant, matériaux ou outillage intervenant de manière directe ou indirecte dans les domaines précités.

- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, le leasing, l achat et la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, véhicule, composant, pièces de rechange ou outillage intervenant dans les machines et outils, automobiles, travaux publics et industrie ; et l exploitation de tout commerce de quincaillerie de gros ou de détail.

- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.

20. - La participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer - industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.

- L administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d assistance technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles.

21. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.

- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);

22. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.

La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.

23. - Le conseil, la restauration, la rénovation, l achat, la vente de tous biens de collection.

- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service

d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.

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24. L'exploitation d'un magasin de bricolage comprenant la vente des articles suivants: articles d'éclairage, bois et dérivés, outillages, quincaillerie, peinture, matériel de jardinage.

25. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d un magasin sous toute enseigne commerciale.

26. - Tous travaux de finition.

- La coordination de tous travaux de sous-traitance.

- La prestation de main d'Suvre dans tous ces les activités de la société.

27. La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.

28. - Toutes prestations d intermédiaire commercial pour la vente, l achat, la distribution, l importation ou l exportation, en gros ou en détail, de tous produits, techniques ou services généralement quelconques.

- effectuer ou participer à toute construction ou rénovation en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,

- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas limitative.

- La promotion immobilière de tous biens (bureaux, résidentiels ou non, centres commerciaux ou industriels, hôtels, zones d activités et marchés, ports de plaisances, stations de sports d hiver, etc).

- Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations, audit technique et états des lieux, etc.

- La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l analyse de risques, la création et la gestion de projets.

29. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.

30. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.

La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l exercice de son activité.

31. - La société pourra en outre réaliser la vente, l achat, la transformation, l installation, l entreposage, la distribution, la location, l échange, l import, l export en gros et en détail, l intermédiaire de commerce, l expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, le traitement, l entreposage, le transport, la distribution, le service après-vente de tous produits, services, procédés et méthodes ayant un rapport avec son objet social et de tout matériel, matières premières, tous produits manufacturés et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l objet de la société et de des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social.

- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces détachées ou manufacturées.

Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location), développer tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l attribution de tous fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres droits intellectuels.

32. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l intervention en tant qu intermédiaire commercial.

- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.

- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.

- la prestation de conseils techniques.

33. Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l expertise technique et l assistance, liées aux domaines précités.

La société pourra effectuer toutes activités de cours, formations, d organisation d événements, étude de projets, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages, formations, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle pour personnes privées ou pour des sociétés en rapport directement ou indirectement avec son objet social. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.

- Toutes organisations d expositions ou participations à des expositions, d enseignement ou prestations d enseignement et cours.

- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l écolage, voyages, rallyes et l étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.

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La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.

34. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :

- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l échange, le lotissement, la construction, l aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l exécution de toutes opérations immobilières, l étude et l exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l activité de syndic, et d une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux activités d agent immobilier, de consultant dans ces matières, ...

- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.

35. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

36. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.

- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d investissement de tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

37. - L acceptation et l exercice de mandats de gérant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées, notamment au domicile ou au travail des clients. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession et à l obtention d agréments.

Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Cette énumération n étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.

Toutefois, chaque associé bénéficie d un droit de préférence pour l acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son

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représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner un représentant permanent.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l assemblée générale.

Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.

Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin à vingt heures au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social a pris cours à l acte constitutif pour s achever le trente et un décembre deux mille quatorze.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

En application du Code des sociétés, il n a été nommé aucun commissaire.

L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur BODART Antoine ( 650117-147-36 ), prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.

Il est nommé jusqu'à révocation.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier juillet deux mil treize.

Volet B - Suite

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Pour extrait analytique conforme

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Renaud GREGOIRE, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 30.08.2016 16510-0028-013

Coordonnées
ALBOTOM

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 332 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : WANZE
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne