ALC DISTRIBUTION

Société en nom collectif


Dénomination : ALC DISTRIBUTION
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 550.429.270

Publication

18/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé au Greffe de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVit:Rt

08 AVR. 2014

Greffe Ain

Lc Grnffk#rtte

N.' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ALC DISTRIBUTION S.N.C.

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : chemin de Chivrou 10 à 4910 Theux

Objet de l'acte : Constitution

Par acte sous seing privé, établi Ie 12 mars 2014 à Verviers, une société à forme de société en nom' collectif sous la dénomination «ALC DISTRIBUTION» a été constituée de la manière suivante :

1. Associés fondateurs

-Monsieur Defosse Cédric, (indépendant), né le 29 janvier 1979 domicilié chemin de Chivrou 10 à 4910, Theux en cohabitation légale.

-Madame Liégeois Aurélie, née le 17 décembre 1983, domiciliée chemin de Chivrou 10 à 4910 Theux en cohabitation légale.

Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s'engagent personnellement et solidairement envers lai S.N.C. constituée par les présents statuts.

2. Dénomination sociale

La dénomination sociale de la société est «ALC DISTRIBUTION S.N.C. ».

3. Siège social

Le siège social est établi Chemin de Chivrou 10, à 4910 Theux. La société peut établir d'autres siéges dansi

d'autres localités ou d'autres états par simple décision de !a gérance,

4. Objet social

La société a pour objet :

- Le commerce en général en ce compris l'achat, la vente, l'importation, f exportation, l'entreposage, la distribution, la location, la réparation, la production, l'élaboration, la fabrication, la livraison, en détail ou en gros de pneus, neufs et d'occasions, l'accessoires automobiles, le montage et l'équilibrage des pneus, jantes et accessoires pour tous véhicules, les travaux connexes ainsi que le levage (manuel des pneus, jantes et accessoires pour tous véhicules, les travaux connexes ainsi que le lavage (manuel ou mécanique) de véhicules et les petits entretiens outre tous travaux d'entretien, de réparation aux véhicules en tous genres.

- L'exploitation des énergies renouvelables et alternatives et notamment la combustion du bois et autres matières renouvelables, l'installation de chauffage pour des bâtiments privés et publics par les poêles à granulés de bois, à pellets

- L'étude, la vente, l'installation, tous travaux d'aménagement de piscine, spa, saunas, hammams et de tous articles de balnéothérapie.

- Le commerce de détail de carburants (y compas le GPL) pour tous véhicules et motocycles ainsi que le,

commerce de détail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour tous véhicules,

- Le commerce de détail y compris la livraison de bombonnes de gaz et de charbon,

- La livraison de mazout et de gaz industriel et ménager.

L'exploitation d'un shop et notamment:

- Le commerce de détail en produits alimentaires et en tabacs et notamment de produits de boulangerie," pâtisserie, confiserie,

- Le commerce de boissons,

- Le commerce de denrées coloniales et alimentaires, glaces de consommation et crème glacée,

- Le commerce de cigares, cigarettes, tabac et articles pour fumeurs,

" - Le commerce de détail en articles de luxe et de précision, en objets d'art et de fantaisie, produits de beauté et de toilette,

" - Le commerce de bibeloterie et de fantaisie, bijouterie de fantaisie, articles de souvenirs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

11111111!1.1011M11111

,9 550 121 L9-

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

IV 4

.41

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Le commerce de détail en articles de papeterie, de librairie (journaux, revues et publication diverses, patrons de mode), de bureau et de musique (partitions musicales et disques),

- L'entreprise de pronostics et vente de billets de tombola et de loterie,

- Le commerce de cartes rechargeables ou non pour gsm.

- le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des foyers, des inserts, de tous les incinérateurs, de chaudières de tous types, de gaines de ventilation et de tous dispositifs d'évacuation des fumées.

- Le transport routier, le service de transport de produits, de matières ou marchandises quelconques, national ou international, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui ainsi que la location de véhicule pour le transport.

Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant qu'elle ne soit pas interdite par la loi et ses arrêtés d'exécution. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou toutes opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet social.

De même, la société pourra s'intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription...) à toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser la réalisation de son propre objet social et son développement.

5. Capital

La société a été constituée au capital de 10 000 EUR, totalement libéré et représenté par 100 parts sans

valeur nominale.

Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution.

Le capital se décompose comme suit :100 parts sociales, soit 95 parts représentant 9500EUR sont

souscrites par Monsieur Defosse et 5 parts représentant 500 EUR sont souscrites par Madame Liégeois.

Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution.

6. Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.

7. Désignation du gérant

Est appelé aux fonctions de gérant pour la durée de la société : Monsieur Defosse Cédric, domicilié à 4910

Theux, Chemin de Chivrou n°10.

Le mandat du gérant peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l'assemblée générale.

Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer ses pouvoirs à une personne ayant l'assentiment de tous les

associés.

B. Représentation de la société

La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par ie gérant agissant individuellement. Néanmoins, les actes du gérant n'engageront la société qu'aux conditions que le gérant agisse au nom et pour le compte de la société, qu'il respecte les limites légales et statutaires de ses pouvoirs et qu'il agisse dans le cadre de l'objet social.

9. Exercice social

L'exercice social s'étendra du ler juillet au 30 juin de l'année suivant.

Par exception, le premier exercice commencera à la date du 12 mars 2014 pour se terminer le 30 juin 2015,

10. Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juillet

L'assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par le gérant depuis le ler mars 2014, de sorte

que depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société.

11. Répartition des bénéfices et des pertes

L'assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l'affectation du résultat,

{ Un montant d'un vingtième au moins est prélevé chaque année sur les bénéfices nets en vue de constituer une réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve s'élève à un dixième du capital.)

Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports. Aucun bénéfice ne peut être distribué si à la date de clôture de la dernière année comptable, l'actif net tel qu'il ressort des comptes annuels, est devenu ou pourrait devenir, par suite de distribution, inférieur au montant du capital libéré.)

Volet B - Suite

12. Responsabilité des associés

Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements

pris par la S.N.C. constituée par les présents statuts.

13. Cession de parts

Toute cession de part doit être admise à l'unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu'après que celle-ci ait été agréée à l'unanimité des associés.

.41e. RéSbrvé

wau

Moniteur

belge

'PL Décès d'un associé

Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société.

Celle-ci sera transformée en Société en Commandite Simple. Les héritiers revêtent alors la qualité

d'associés commanditaires.

Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un

inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière ia marche de ia société. ils n'auront que ie droit de réclamer

la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

15. Dissolution de la société

Les associés, statuant à l'unanimité, peuvent décider de la liquidation de la société.

De la même manière, ils nommeront un liquidateur.

16. Application du droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont

applicables.

17. Divers

Les présents statuts ont été rédigés en (quatre) originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du Tribunal de commerce.

Les présents statuts seront déposés, conformément à l'article 67 du code des sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

18. Assemblée générale

La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance:

extraordinaire de l'assemblée générale. A l'unanimité, les associés prennent les décisions suivantes:

-Toutes les opérations, de quelque nature que ce soit effectuées par Monsieur Defosse depuis le ler mars 2014 jusqu'à ce jour sont censées avoir été faites pour le compte de la société.

-Le mandat du gérant est gratuit jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale.

Fait en (quatre) exemplaires à Verviers, ie 12 mars 2014.

Déposé en même temps : acte constitutif signé

Eî 0.9S é co.e\1-,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso; Nom et signature

Coordonnées
ALC DISTRIBUTION

Adresse
CHEMIN DE CHIVROU 10 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne