07/04/2011
�� Mod 2.0
Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011 - Annexes du Moniteur belge
ont constitu� entre eux la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ALGORIX MANAGEMENT �, ayant son si�ge social � 4400-Fl�malle, rue Tavalle, 105, au capital de vingt mille euros (20.000,00 � ), repr�sent� par 200 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un deux centi�me de l avoir social, toutes souscrites en num�raire et enti�rement lib�r�es.
Les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ALGORIX
MANAGEMENT � sont les suivants:
D un acte re�u par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 4 avril 2011, il r�sulte que:
1. Monsieur VAN BOUCHAUTE Gilbert Jean L�on, n� � Ougr�e, le vingt-neuf novembre mil neuf cent cinquante-quatre, domicili� � 4400-Fl�malle (Mons-lez-Li�ge), E'Tiyou, 27,
Et :
2. Madame MAQUET Sabine Christiane Juliette, n�e � Li�ge, le deux novembre mil neuf cent septante, domicili�e � 4400-Fl�malle (Mons-lez-Li�ge), Les Bosquets, 12 bo�te 004,
TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE
Article 1.- FORME - DENOMINATION
La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de d�nomination � ALGORIX MANAGEMENT �, dont les statuts suivent, est r�gie par les lois en vigueur et par les pr�sents statuts.
Cette d�nomination est toujours accompagn�e des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �, ou � SPRL �
Article 2.- SIEGE
Le si�ge social est �tabli � 4400-Fl�malle, rue Tavalle(Flh), 105.
ll peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger. Article 3.- OBJET
La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en association, tant en Belgique qu'� l'�tranger:
- l assistance, la programmation, l aide et le conseil en mati�re administrative, en gestion et pr�paration de dossiers administratifs, notamment en mati�re d urbanisme, d am�nagement du territoire et d implantation d entreprises et d activit�s �conomiques, la gestion des imp�trants, l aide logistique et le conseil en mati�re de primes, l assistance aux
N� d entreprise : D�nomination
(en entier) : ALGORIX MANAGEMENT
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 4400 Fl�malle, Rue Tavalle(Flh) 105
Objet de l acte : Constitution
*11302426*
0835187222
STATUTS:
Greffe
D�pos�
05-04-2011
r�unions de chantier et la tenue des proc�s-verbaux, ainsi que toutes activit�s de secr�tariat et de r�daction de documents, et la repr�sentation des clients dans ces diff�rents domaines ;
- le courtage d'assurances, de pr�ts, cr�dits et financements divers;
- la constitution, la gestion et la mise en valeur de son patrimoine mobilier et immobilier. Elle r�alise cette partie de son objet, notamment, par l acquisition, la vente et la location et, plus g�n�ralement, par la r�alisation de tous les actes, juridiques ou autres, ayant une nature civile principale, visant � conserver et � faire fructifier son patrimoine ;
- la consultance et l aide aux entreprises et aux particuliers ;
- la prise de participation, majoritaire ou minoritaire, dans d autres soci�t�s, l �tablissement de contrats financiers avec d autres soci�t�s, notamment sous forme de pr�ts ou de souscription d obligations ;
le tout excluant l exercice de toutes activit�s r�glement�es pour lesquelles la soci�t� n aurait pas obtenu les agr�ations n�cessaires.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d autres personnes morales.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et, plus g�n�ralement, dans toutes affaires mobili�res, immobili�res, industrielles, commerciales et financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.
Article 4.- DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle a commenc� ses activit�s le 1er avril 2011.
La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture
d'un associ�.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5.- CAPITAL
Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000,00 � ). Il est repr�sent� par
deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites en
num�raire et enti�rement lib�r�es.
TITRE III. TITRES
Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient:
- la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;
- l'indication des versements effectu�s;
- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire,
dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission
� cause de mort.
Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs
ou transmises � cause de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des
associ�s, poss�dant au moins les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la
cession est propos�e.
Cet agr�ment est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.
Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont
six mois � dater du refus pour trouver eux-m�mes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus
d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.
Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e �
statuer sur le bilan. Ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable
jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle et ne peut �tre modifi� entre-temps que
sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise aux conditions de pr�sence et de majorit�
requises pour la modification des statuts. Au cas o� l assembl�e g�n�rale ne statue pas sur
ce point, la valeur de la part est au minimum �gale � sa valeur comptable.
Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En
aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.
Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011 - Annexes du Moniteur belge des parts � qui il l'entend.
TITRE IV. GESTION CONTR�LE
Article 8.- GESTION
La soci�t� est administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants.
En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts pourvoit au remplacement du g�rant. Elle fixe la dur�e de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.
Lorsqu il y a plusieurs g�rants, ils forment un conseil de g�rance qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.
Article 9.- POUVOIRS DU GERANT
La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.
Article 10.- EMOLUMENTS
L'assembl�e peut allouer au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux.
Article 11.- SIGNATURE
Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours sont valablement sign�s par le g�rant lorsqu il n y en a qu un et par deux g�rants lorsqu il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.
Article 12.- GESTION JOURNALIERE
Chaque g�rant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journali�re. Par gestion journali�re, on entend, comme de droit, les actes qu il est n�cessaire d accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l exp�dition des affaires courantes, ainsi que l ex�cution des d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale et par le conseil de g�rance s il y en a. L assembl�e g�n�rale pourra d�terminer un montant � partir duquel les actes pos�s par la g�rance ne ressortissent plus de la gestion journali�re.
La g�rance peut d�l�guer � un ou plusieurs fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'elle d�termine et pour la dur�e qu'elle fixe.
Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT
Un g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Article 14.- SURVEILLANCE
Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est exerc� conform�ment au prescrit l�gal. L assembl�e g�n�rale peut nommer un commissaire m�me si cette d�signation n est pas l�galement obligatoire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai, � 12 heures, au si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� dans la convocation.
L'assembl�e g�n�rale se tient extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant.
Les convocations se font par lettres recommand�es, adress�es aux associ�s, quinze jours au moins avant l'assembl�e.
Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me un associ� et qu'il ait le droit d'assister lui-m�me aux assembl�es.
Le g�rant ou le conseil de g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.
Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de l assembl�e, qui arr�te la liste des pr�sences.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� portant sur une part sociale, le droit de vote sera exerc� par l usufruitier quel que soit l objet de la d�lib�ration port�e � l ordre du jour.
Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES
Article 16.- ANNEE SOCIALE
L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Article 17.- INVENTAIRE - BILAN
Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant ou le conseil de g�rance dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobili�res et immobili�res ainsi que de toutes dettes actives et passives de la soci�t�, avec une annexe contenant en r�sum� tous ses engagements et ses dettes envers la soci�t�. A la m�me date, le g�rant ou le conseil de g�rance forme le bilan et le compte de r�sultats dans lequel les amortissements doivent �tre faits.
Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev�:
1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement devient facultatif lorsque la r�serve atteint dix pour cent du capital.
2. le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, le g�rant ou le conseil de g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie du b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pr�vu sous 1, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision extraordinaires.
Article 19.- DISSOLUTION
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant ou du conseil de g�rance agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du Code des soci�t�s.
Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET
Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� et non amorti des parts.
Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.
Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport � la soci�t�.
Article 21.-DIVERS
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut �tre requis d'apposition de scell�s sur l'actif de la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, h�ritiers ou ayants-droit.
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Volet B - Suite
Article 22.- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du
pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2012
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du
mois de mai 2013.
2. G�rance
Il est d�cid� de fixer actuellement le nombre de g�rants � un.
Monsieur Gilbert VAN BOUCHAUTE, domicili� � 4400-Fl�malle, e' Tiyou(MLL), 27,
est nomm� g�rant pour une dur�e ind�termin�e. Sauf d�cision contraire ult�rieure de
l assembl�e g�n�rale, son mandat sera r�mun�r�.
3. Commissaire
Compte tenu des crit�res l�gaux, il n est pas proc�d� actuellement � la nomination
d un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er avril deux mil onze par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Gilbert VAN BOUCHAUTE, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
d�livr� avant enregistrement aux fins exclusives de d�p�t au greffe du tribunal de
commerce,
Pi�ce d�pos�e : exp�dition de l acte.
Olivier CASTERS, notaire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature