ALJALIYA'' LA VOIR DES MAROCAINS TESIDANT A LETRANGES

Association sans but lucratif


Dénomination : ALJALIYA'' LA VOIR DES MAROCAINS TESIDANT A LETRANGES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.573.934

Publication

06/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination

(en entier) ti A LS A /..:d ad(e.. J.,2 M .bt,A,&C.G-.4 , ,t` lataor

(en abrégé)

Forme juridique \S6 L.

Siège : l Q Flt,ek.nt%c ÀÀ S ó 14 000

Objet de l'acte

TeStatuts

ASBL « ALJALIYA » la Voix des Marocains résidant à l'étranger.

En date du 1510312012, les soussignées, dont la liste est ci-annexée.

-Mabrouki Hassane, rue de la wash 2 à 4000 Liège, NN 62.08.29-525.60 .

-Saldi Said, Avenue du pont de luttre 7 à B- 1190 Bruxelles, NN 720112-551.26.

-El khassim Ali, rue saint léonard 391 à 4000 liège, NN 840306-443.95

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif et on arrêté les statuts suivants ;

Titre 1 l'association

Article 1 er.

L'association est dénommée : « ALJALIYA » la Voix des Marocains résidant à l'étranger.

Article 2.

Son siège social est établi à Rue Féronstré 119E à 4000 liège , dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

t! peut être transféré sur décision de rassemblée générale, à une autre adresse située en Belgique,

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4.

L'association «ALJALIYA » la Voix des Marocains résidant à l'étranger est une association sans but lucratif

dont les buts sont les suivants

- Favoriser l'accès des marocains et des autres nationalités à l'information et à la culture ;

-Promouvoir le développement de l'information destinée aux marocains résidant en Belgique et dans les

autres pays du monde ;

-Ruvrer pour la valorisation et l'amélioration du travail de nos partenaires ;

-Promouvoir la participation des marocains dans le développement de leur pays d'origine

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

-CEuvrer pour le maintien et le développement des liens fondamentaux que les marocains résidant à

l'étranger entretiennent avec leur pays d'origine.

-Organiser des événements pour la bonne conduite des points précédemment cités.

Le but social peut être modifié par l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix des membres présents ou présentés, et statuant à la majorité des 4/5 des voix des membres ou représentés.

Article 5.

L'association essaie d'atteindre son but, notamment via :

-Créer des sites internet et mettre en place différents supports : journal, reportages, enquêtes.

-Procéder à la collecte, au traitement, à la diffusion et à la distribution de l'information sous toutes ses

formes .

-Organiser des conférences, des débats, des séminaires, des rencontres, inviter des personnalités.

L'association se réserve le droit de recourir à tout moyen légal susceptible de lui permettre d'atteindre son but.

Titre Il  Les membres

Article 6.

L'association est composée de membres et d'adhérents.

Article 7.

Est membre, toute personne physique ou morale, dont la candidature, présentée par deux membres, est adressée par écrit au conseil d'administration.

L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l'assemblée générale à fa majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les membres admis apporteront une aide effective et régulière à l'association, ils sont tenus de respecter les statuts de l'association et de ne pas avoir des valeurs et des comportements à l'encontre des valeurs de l'association.

Seuls les membres jouissent de fa plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 8.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit leur démission au conseil d'administration. Les membres sont exclus par une majorité des deux tiers et ne pourront en aucun cas demander une indemnité. Cette disposition est établie pour tous les membres.

Est réputé sortant : le membre qui se serait rendu coupable d'infraction vis-à-vis de l'association ou de l'autorité de l'Etat.

Article 9.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont versées, ni requérir aucune mesure conservatoire.

Article 10.

Le montant de la cotisation annuelle des membres ne peut être supérieur à ... Euros.

Article 11.

Est adhérent toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt pour l'association.

Les adhérents sont admis par le conseil d'administration à 1a majorité simple des voix. Ils peuvent se retirer

à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Article 12.

Un registre des membres est tenu par le conseil d'administration au siège de l'association, il reprend les noms, prénoms et domicile des membres et toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres y sont inscrites dans les huit jours de la décision.

Titre III  L'assemblée générale

Article 13.

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MOD 2.2

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par son

remplaçant

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association ;

Ses compétences sont :

-La modification des statuts ;

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-La nomination ou la démission des administrateurs ;

-L'exclusion des membres ;

-La décharge à octroyer aux administrateurs ;

" L'élaboration et les modifications du règlement d'ordre intérieur, présentés par le conseil d'administration ;

.La désignation des vérificateurs aux comptes;

'La fixation de la cotisation des membres.

Article 14.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou lorsqu'un

cinquième au moins des membres en fait la demande.

L'assemblée générale se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous les

membres effectifs doivent être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration.

Les convocations signées par le président ou son remplaçant, contenant l'ordre du jour et la nature des

votes, sont adressées par courrier ordinaire, électronique, à chaque membres au moins huit jours avant la

réunion.

Article 15.

Chaque membre a le droit de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en

fournissant urge procuration écrite.

Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 16.

Excepté les cas prévus par la loi et en particulier : la modification des statuts, la dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 17.

Dans le cas d'exception, si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une nouvelle réunion peut être convoquée pour délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la date initiale.

Article 18.

Excepté les cas prévus par la loi et en particulier :

La modification des statuts, la dissolution de l'association et l'exclusion d'un membre, les résolutions de

l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

En cas de parité lors des votes, la vois du président est prépondérante.

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour avec l'accord de 50% des membres

présentés ou représentés.

Article 19.

Au siège social de l'association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de

l'assemblée, signés par le président ou par son remplaçant.

Titre lV  Le Conseil d'administration

Article 20.

L'association est gérée par un conseil d'administration comptant au moins trois administrateurs, membre cu

non de l'association

Les administrateurs sont élus pour une durée de 3 ans et sont rééligible.

Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à trois et ne peut être supérieur au nombre de membres

de l'assemblée générale.

.

e , MOD 2.2

de.,:

Article 21.

La répartition des tâches des administrateurs sera déterminée dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 22.

Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. II est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à rassemblée générale par la loi.

Article 23.

Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat.

Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut attribuer certaine tâche de gestion journalière et de

représentation de l'association à un ou plusieurs administrateurs (ou non administrateur)

La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le conseil d'administration.

Ces personnes exercent leur pouvoir soit individuellement, soit conjointement, soit en collège

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 24.

Les actes qui engagent l'association ou ses finances ; y compris ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le président et le secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. En cas d'indisponibilité démontrée du président et du secrétaire, la signature de chacun d'eux pourra être remplacée par les signatures de deux administrateurs. Au niveau de la gestion interne, chaque administrateur devra être consulté et avoir marqué de manière indéniable son accord sur tous les actes qui engagent l'association ou ses finances, y compris ceux de la gestion journalière.

Chaque administrateur sera informé dans les plus brefs délais des décisions qui auraient dû être prises durant son absence.

Articles 25.

Au siège social de l'association, chaque administrateur devra être en possession :

" Des différents documents utiles à la gestion de l'association ;

" Des états de la caisse, ainsi que les dépenses engagées selon un rythme mensuel ou hebdomadaire en cas d'activité financière intense.

" Les procès-verbaux seront numérotés par rapport aux réunions des conseils d'administration et des assemblées générales.

Article 26.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux membres.

Les convocations contenant l'ordre du jour, sont adressées par courrier postal ou électronique, sauf cas

d'urgence, au moins huit jours avant la réunion.

Le conseil d'administration peut délibérer lorsque la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions se prennent à la majorité simple des voix présentes ou représentés, sauf dans le cas ou il est

décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de

l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 27.

Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 28.

Les administrateurs pourront être remboursés des frais qui leurs sont réellement occasionnés par l'exercice de leur mandat et/ou leur participation aux activités de l'association, étant entendu que toute notion de gain est exclue.

Article 29.

Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation, soit par décès.

La démission d'un administrateur doit être adressée au conseil d'administration puis signifiée à l'assemblée

générale.

Sur proposition motivée du conseil d'administration, tout administrateur peut être révoqué par écrit par

l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

En cas de vacances ou maladie prolongée au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé

provisoirement par le conseil d'administration en attendant la décision finale de l'assemblée générale.

Article 30.

Le président peut inviter à titre consultant aux séances du conseil d'administration et de l'assemblée

générale toute personne dont l'avis paraît de nature à éclairer le débat.

Titre V -- Les finances

MOD 22

Volet B - Suite

Article 31.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, le budget de l'exercice suivant et la décharge aux administrateurs.

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier la vérification des comptes à un ou plusieurs vérificateurs de comptes, membres ou non de l'association.

Article 32.

Pendant les huit jours qui précèdent l'assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et documents de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l'association au siège de l'association.

Titre Vl  La dissolution

Article 33.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine

leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation

Les actifs, après apurement des dettes et, sont transférés à une association qui vise un objectif similaire,

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

-Mabrouki Hassane, rue de la wash 2 à 4000 Liège, NN62.08.29-525.60  président

-EI khassim Ali, rue saint léonard 391 à 4000 liège, NN 840306-443.95 -

sectretaire general

Saidi Said, Avenue du pont de luttre 7 à B- 1190 Bruxelles, NN 720112-551.26.-Tresorier

Qui acceptent ce mandat.

Fait à Liège, le 19111/2012

Les membres fondateurs :

-Mabrouki Hassane, rue de la wash 2 á 4000 Liège, NN62.08.29-525.60.

- El khassim All, rue saint léonard 391 à 4000 liège, NN 840306-443.95 .

- Saidi Said, Avenue du pont de luttre 7 à B- 1190 Bruxelles, NN 720112-551.26.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Valet Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pbuvQsr de représenter l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
ALJALIYA'' LA VOIR DES MAROCAINS TESIDANT A …

Adresse
RUE FERONSTRE 119 B 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne