ALLIANCE POUR LA SANTE NATURELLE

Association sans but lucratif


Dénomination : ALLIANCE POUR LA SANTE NATURELLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.488.235

Publication

29/03/2012
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L\/ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : ALLIANCE POUR LA SANTE NATURELLE

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Plainevaux 101 à 4100 Seraing

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignées

-Claudette Loisseau, née à Liège le 22 août 1947, domiciliée boulevard d'Avroy 142 à 4000 Liège

-Liliane Loisseau, née à Ougrée le ler novembre 1963, domiciliée rue de Plainevaux 101 à 4100 Seraing

-Marie-Lorène Deloffre, née à Le Cateau (Fr) le 2 février 1964, domiciliée avenue Thiriar 13/3 à 1020 Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social, but, objets

Art. 1 : l'association est dénommée « ALLIANCE POUR LA SANTE NATURELLE ».

Art. 2 : son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège

à l'adresse suivante « rue de Plainevaux 101 à 4100 Seraing ».

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3 : l'association a pour but d'offrir à tous les citoyens-consommateurs défavorisés une plate-forme permanente internationale de formation dans le domaine du bien-être et de la santé destinée à les former à l'interactivité pour qu'ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit Clanic, éthique, civique et écologique.

L'association e pour objets :

-L'octroi des services et des formations dans le domaine du bien-être et de la santé aux particuliers, aux associations, aux entreprises et aux entreprises à transformer en association sélectionnées pour le Mouvement Clanic destinés à leur fournir la compétence et l'expérience nécessaires à la réalisation de leur mission Clanic,

-Le suivi d'une formation permanente auprès des ASBL LE CLANS pour développer ses compétences. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Membres

Art. 4 : l'association est composée de trois membres effectifs.

Aucun autre membre effectif n'est permis sauf si la loi impose des dispositions contraires pour que l'association puisse exercer librement ses activités.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

" Art 5 ; tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérent.

L'admission est votée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Art. 6 : tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes.

Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l'exercice de leurs activités. Assemblée générale

Art. 8 : l'assemblée générale est composée de trois membres et est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 9 : les attributions de l'assemblée générale sont :

-de modifier les statuts

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets

-de dissoudre l'association

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

-de nommer le cas échéant les commissaires

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Art. 10 : tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire une fois par an par le président du conseil d'administration durant le premier trimestre de l'année civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la date de celle-ci, La convocation précise la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11 : l'assemblée générale est convoquée lorsqu'un des trois membres en fait la demande écrite. Toute

proposition signée par un des trois membres est portée à l'ordre du jour.

Art. 12 : tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à l'unanimité.

Art. 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale sont signés par les deux administrateurs.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art. 14 : l'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres composé d'un président et d'un secrétaire-trésorier.

Art 15 : le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mon 2.2

Volet B - Suite

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legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association,

Art. 16 : les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président.

Art. 17 : l'association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté,

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités financières de l'ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d'administration.

Dispositions diverses

Art. 18 ; l'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Art. 19 : lorsque l'association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 20 : en cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera que l'actif net de l'avoir social sera affecté à la fondation privée « THA CLAND ».

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

-Claudette Loisseau

- Liliane Loisseau

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Présidente : Claudette Loisseau

Secrétaire-trésorière : Liliane Loisseau

Fait à Seraing en deux exemplaires le 17 février 2012

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Secrétaire-trésorière

La troisième fondatrice

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ALLIANCE POUR LA SANTE NATURELLE

Adresse
RUE DE PLAINEVAUX 101 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne