ALPHA FINANCES CONSEIL ET GESTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALPHA FINANCES CONSEIL ET GESTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.600.677

Publication

03/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): Alpha Finances Conseil et Gestion

(en abrégé): A.F.C.G.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4680 Oupeye, Rue du Roi Albert 346

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 28 novembre 2013, il résulte que:

1/ Monsieur ARCADIPANE Emmanuele Fausto, né à Rocourt, le quatre octobre mil neuf cent soixante-huit, et son épouse :

2/ Madame BUSUITO Paolina, née à Montegnée, le quatorze juin mil neuf cent soixante-sept,

domiciliés à 4000-Liège, avenue de la Closeraie, 46,

ont constitué entre eux la société privée à responsabilité limitée « Alpha Finances Conseil et Gestion », en abrégé « A.F.C.G. », ayant son siège social à 4680-Oupeye, Rue du Roi Albert, 346, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l avoir social, souscrites comme suit :

- par Monsieur ARCADIPANE: nonante-neuf parts, soit une souscription de dix-huit mille quatre cent quatorze euros ;

- par Madame BUSUITO : une part, soit une souscription de cent quatre-vingt-six euros, et libérées à concurrence d'un tiers, par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation sous le numéro 3631278345-22 dans les livres de la société anonyme ING BELGIQUE, à Bruxelles.

Les statuts de la société privée à responsabilité limitée « Alpha Finances Conseil et Gestion » sont les suivants:

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La Société privée à responsabilité limitée de dénomination «Alpha Finances

Conseil et Gestion », dont les statuts suivent, est régie par les lois en vigueur et par les

présents statuts.

Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à

responsabilité limitée » ou « SPRL »

Article 2.- SIEGE

Le siège social est établi à 4680-Oupeye, Rue du Roi Albert, 346.

ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la

région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges

administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.- OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1) toutes les activités de conseil pour les affaires et en gestion d entreprises, incluant 

N° d entreprise :

*13307313*

0542600677

STATUTS:

Greffe

Déposé

29-11-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive  l optimisation des sources d approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail,... ainsi que la gestion temporaire ou permanente de sociétés.

L étude, conception, réalisation de tous projets ou études, prestations de tous services (conseil, assistance en management, organisation, gestion, administration,...) tant aux personnes physiques qu aux personnes morales.

L activité de consultance en matière économique et financière, conseils aux entreprises et aux particuliers.

L organisation de formation de quelque nature que ce soit.

2) la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises, l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

3) l achat, la vente, l importation et l exportation, la location, l échange, le leasing, la réparation, la confection, le tout en gros ou en détail, de tout ce qui se rapporte à la bureautique et l informatique, tous matériels et fournitures de bureau, d appareils informatiques divers et dans le sens le plus large, appareils divers de traitement de texte, photocopieurs, imprimeurs, téléphonie et autres.

4) l importation et l exportation, l achat et la vente, la transformation, la réparation, le reconditionnement de marchandises, de matériels, de machines de construction, de démolition, de levage, de terrassement, de signalisation, de matériels de chantier, d échafaudage et échelles, de matériel de sécurité, de matériel de blindage et de rangement, d outillage, de matériel de coffrage, de toutes sortes de mobiliers (bureaux, armoires,...)

5) l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l aliénation partielle ou totale, l échange, le leasing, la location sous toutes ses formes dont l emphytéose, la sous-location, la gestion, la promotion, l entretien, la rénovation, l équipement, l aménagement, la transformation, la mise en valeur, l embellissement, la construction en tant que maître d ouvrage, le lotissement, la prospection et l exploitation de tous biens immobiliers de quelque nature qu ils soient ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier ;

- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gérance, la location, la mise à disposition, l achat, la vente, le lotissement, la prise en option, la sous-location et la mise en valeur de tous immeubles bâtis et non bâtis ou de droits réels sur de tels immeubles, la construction en tant que maître de l ouvrage, la transformation, l aménagement, la maintenance, la rénovation, la décoration de tous biens immobiliers et d une façon générale toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques ;

- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l entreprise d installation et de conception de piscines au sens le plus large, entre autres bassins de natation, piscines privées et publiques, étangs et caetera. L achat et la vente de tous matériels liés directement ou indirectement à la construction et l entretien des piscines et étangs. Toute activité de jardinage, de travaux agricoles et horticoles, d exploitation forestières, d aménagements et d entretiens de jardins, de parcs et d espaces verts, publics et privés, la réalisation de pièces d eau, bassins, piscines, clôtures, pavages divers, petites maçonneries, éclairages, chemins, mobiliers, travaux de menuiserie, ouvrages en bois, terrassements légers, l achat, la vente en gros, demi-gros et au détail, l importation et l exportation de tous produits, matériels et matériaux relatifs au génie civil, aux bâtiments, aux constructions, au jardinage et aux parcs, entreprises de jardin ;

- l acquisition de biens immeubles bâtis et non bâtis et de droits réels sur de tels immeubles

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en vue de les revendre, de les mettre en location, de les mettre gratuitement à disposition le cas échéant de son ou de ses dirigeants, de concéder des droits réels sur lesdits immeubles ;

- la gestion de son patrimoine et le conseil aux entreprises et aux particuliers.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Lorsqu un accès à la profession sera nécessaire, la société aura recours à un ou des sous-traitants ayant l accès requis et enregistrés comme entrepreneur.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et, plus généralement, dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 4.- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire.

TITRE III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:

- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectués;

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission à cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence et de majorité requises pour la modification des statuts. Au cas où l assemblée générale ne statue pas sur ce point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie

des parts à qui il l'entend. TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 8.- GESTION

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à

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la majorité des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu il n y en a qu un et par deux gérants lorsqu il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu il est nécessaire d accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l expédition des affaires courantes, ainsi que l exécution des décisions prises par l assemblée générale et par le conseil de gérance s il y en a. L assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés par la gérance ne ressortissent plus de la gestion journalière.

La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément au prescrit légal. L assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation n est pas légalement obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième samedi du mois de février, à dix heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au moins avant l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.

Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de l assemblée, qui arrête la liste des présences.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par l usufruitier quel que soit l objet de la délibération portée à

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l ordre du jour.

Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l année suivante.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente septembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements doivent être faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale

d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports

à nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque

moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance

agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par

l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les

articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en

espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de

parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même

proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au

delà de son apport à la société.

Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition

de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs

créanciers, héritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent

lui être valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du

présent acte et finira le trente septembre deux mil quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le treize février deux mil

seize.

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Volet B - Suite

2. Gérance

Les fondateurs décident de fixer actuellement le nombre de gérants à un.

Monsieur Emmanuele ARCADIPANE, domicilié à 4000-Liège, Avenue de la Closeraie, 46, est nommé gérant pour une durée indéterminée. Sauf décision contraire ultérieure de l assemblée générale, son mandat sera exercé gratuitement.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas procéder

actuellement à la nomination d un commissaire.

4. Pouvoirs

Monsieur ARCADIPANE, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Olivier CASTERS, notaire.

Pièces déposées ou à déposer: expédition du procès-verbal et d une procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

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Coordonnées
ALPHA FINANCES CONSEIL ET GESTION

Adresse
RUE DU ROI ALBERT 346 4680 OUPEYE

Code postal : 4680
Localité : OUPEYE
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne