ALPHA NET

Société en commandite simple


Dénomination : ALPHA NET
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 632.449.995

Publication

24/06/2015
ÿþMol 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :  3,e , `7 7 -! .9 9.

Dénomination

(en entier) : Alpha Net

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Joseph dejardin, 15 4460 Grâce-Hollogne

Obiet de l'acte : Constitution

Le 11 juin 2015, entre les soussignés ;

1.DELECOUR Fabienne, Rue Joseph Dejardin 15 à 4460 Grâce-Hollogne (NN 77.01.12-072.28), associée

commandité,

2.DELLOT Alain, Rue Joseph Dejardin 15 à 4460 Grâce-Hollogne (NN 67.09.21-343.12), associé

commanditaire.

Les comparants déclarent constituer une société commerciale sous forme de société en commandite simple

dénommée « Alpha Net », ayant son siège social Rue Joseph Dejardin, 15 à 4460 GRACE-HOLLOGNE, dont

le capital social est fixé à 100,00 euros, représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominale.

Actions de capital.

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 1,00 euro chacune,

comme suite

-Madame DELECOUR Fabienne : 95 parts sociales

-Monsieur DELLOT Alain : 5 parts sociales

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à

concurrence de 100,00 euros en liquide de sorte que la société a par conséquent et dès à présent à sa

disposition une somme de cent euros (100,00 ¬ ).

Il. STATUTS

TITRE I. CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 : Forme et dénomination

La société adopte la forme de la société en commandite simple,

Elle est dénommée «Alpha Net ».

Article 2 : Associés commandités et commanditaires

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la

société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui

accèdent par ia suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge,

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité.

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom

figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la

société.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi au jour de la constitution à 4460 Grâce-Hollogne, Rue Joseph Dejardin 15. Il

pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance. La société peut également,

par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales, agences ou sièges;

d'exploitation en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers,

soit seule, soit en association ou en partenariat avec des tiers, éventuellement en qualité d'intermédiaire, dans

la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs

dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la

profession ou autres

-Le lavage, nettoyage d'immeubles, de halls, de bureaux, de locaux divers, des vitres, châssis et cloisons.

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Greffe

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L' Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge r -Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation de lavoirs, blanchisseries, au

nettoyage à sec, à l'entretien du textile en général et à toutes opérations commerciales, artisanales ou

mécaniques connexes.

- L'achat, !a vente, la location et le nettoyage de paillassons et tapis anti poussière.

-Toutes opérations et prestations de lavage, nettoyage, polissage, simonissage et reconditionnement

extérieur, intérieur de véhicules automobiles de tous types, voitures, motos, camionnettes, camions..

- Toute opération immobilière de vente achat, construction, transformation d'immeubles visant à favoriser

son objet social.

-La location, rachat, la vente directe ou par internet en gros ou au détail de tous matériels, produits et

accessoires destinés directement ou indirectement aux activités précitées.

-L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tout

bien généralement quelconque au titre d'intermédiaire commercial.

-Toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières

ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son, objet ou qui seraient de nature à en faciliter,

directement ou indirectement, partiellement ou entièrement, la réalisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II. CAPITAL  PARTS SOCIALES  ASSOCIES - RESPONSABILITES

Article 6 ; Capital

Le capital social est fixé à 100 euros. ll est représenté par 100 parts sociales sans dénomination valeur

nominale.

Les parts sociales sont souscrites nominativement en espèces comme suit :

DELECOUR Fabienne, associée commandité : 95% des parts

DELLOT Alain, associé commanditaire : 5% des parts

Chaque part ainsi souscrite est libérée pour 100% de sorte que la société a dès à présent à sa disposition

une somme de 100 euros.

Article 7 : Nature des parts

Les parts sociales sont des parts sans désignation de valeur; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société,

qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des

indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard. Si les parts sont grevées d'usufruit, à défaut

d'accord entre nu-propriétaire et usufruitier, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul

valablement les ayants droit.

Article 8 : Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le

consentement exprès et écrit de ses associés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à ses

parts sociales.

Article 9 ; Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront

ensemble ou séparément faire tous achats et ventes de matériels ; contracter tous marchés, tirer, acquitter,

souscrire et endosser tous les effets de commerce : exiger, recevoir et céder toutes créances ; poursuivre en

justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits

réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements

quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront

convenables ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous

immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes les sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils

jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des

immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 10 : Rémunération des associés commandités

Sauf décision contraire de rassemblé générale, le mandat de gérant est rémunéré.

TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 : Assemblée générale

1! est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les conventions, une assemblée

générale ordinaire le Sème vendredi du mois de mars. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au

premier jour ouvrable suivant.

Les convocations aux assemblés générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettre

recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représenté à l'assemblée.

Article 12 : Délibérations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée Générale ne délibère que sur les points figurant à l'ordre du jour. Elle statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.

Article 13 : Votes

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales sans limitation du droit de vote. Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués est suspendu. Article 14 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des Assemblée Générales sont signés par la gérance et par les associés qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège de la société. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par ta gérance.

Article 15 : Exercice social

L'année sociale commence le ler octobre et se termine le 30 septembre. Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 30 septembre 2016. Le 30 septembre de chaque année et pour la première fois, le 30 septembre 2016, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 16 : Ordre du jour

Mis à part d'autres points mis à Perdre du jour, l'Assemblée Générale annuelle entend le rapport de gestion, s'il est imposé par des dispositions du code des sociétés, et discute le bilan. Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par vote spécial sur la décharge à donner aux gérants. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quand aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Article 17 : Affectations

L'excédent favorable des comptes de résultat, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fond aura atteint un dixième du capital social, mais doit être reprise si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé,

L'affection du solde sera opérée librement, sur proposition de la gérance, par l'Assemblée Générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fond de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

TITRE V. DIVERS

Article 18 : Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du précédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire membre pour les représenter dans leurs rapports avec la société,

Article 19 : Dissolution

En cas de décès de l'associé commandité pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la liquidation de la société.

Article 20 : Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur montant de libération. Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.

Article 21 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du code des sociétés auxquelles il n'est pas dérogé explicitement par tes présentes sont réputées inscrites aux présents statuts. Les articles qui viendraient en contradiction avec [es dispositions impératives du code des sociétés sont réputés non écrits.

TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE

II{. ASSEMBLEE GENERALE

Les associés réunis en assemblée générale prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de Pacte constitutif, conformément à la loi 1.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

~

Volet B - Suite

a.Reprise des engagements

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

5 juin 2015 par Madame DELECOUR Fabienne au nom et pour compte de la société sont repris par la société

présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité juridique. Elle jouira

de cette personnalité juridique à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce

compétent.

b.Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 30

septembre 2016 (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du

5 juin 2015).

c.Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième vendredi du mois de mars 2017,

2. GERANCE

Est appelé aux fonctions d'associé commandité et gérante pour une durée indéterminée, Madame

DELECOUR Fabienne, ici présente et qui accepte. Le mandat est rémunéré,

, Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme Delecour Fabienne,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALPHA NET

Adresse
RUE JOSEPH DEJARDIN 15 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne