ALVEOL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ALVEOL
Dénomination : ALVEOL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.898.094

Publication

16/05/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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lei° d'entreprise : 6:33 sqe Qg

Dénomination

(en entier) : ALVEOL

(en abrégé) : A Forme juridique :

Siège : 4460 GRACE-HOLLOGNE, rue Jean Gruslin, 6 (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu le deux mai 2013, par Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à Liège, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur RUCQUOY Serge Jean Michel Gaston, né à Uccle, le 2 janvier 1971, domicilié à 1390 GREZ-

DOICEAU, rue du-Stampia; 71" ;Monsieur ALBERT Patrick Ghislain Paul Valentin, né à Bilzen; le-26" octobre°- - ---

1975, domicilié à 3730 HOESELT, de Bormanlaan, 29; Monsieur BELLAZECCA Francesco Arthuro, né à

Charleroi, le 31 décembre 1962, domicilié à 6120 HAM-SUR-HEURE, Allée de Morfayt, 66;

Monsieur HUBIN Christophe Roger Albert Ghislain, né à Charleroi, le 30 avril 1973, domicilié à 6111

LANDELIES, rue Franz Durieux, 6 ont requis le Notaire d'acter qu'ils constituent entre eux une société

commerciale sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « ALVEOL », ayant son

siège à 4-460 GRACE-HOLLOGNE, Rue Jean Gruslin, 6, au capital de 18.600, représenté par cent (100) parts

sociales souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt six (186) euros chacune, comme suit :

- Monsieur Serge RUCQUOY, prénommé, à concurrence de quatre mille six cent cinquante (4.650) euros,;

soit 25 parts sociales,

- Monsieur Patrick ALBERT, prénommé, concurrence de quatre mille six cent cinquante (4.650) euros, soit

25 parts sociales

- Monsieur Francesco BELLAZECCA, prénommé, concurrence de quatre mille six cent cinquante (4.650)

euros, soit 25 parts sociales

- Monsieur Christophe HUBIN, prénommé, concurrence de quatre mille six cent cinquante (4.650) euros,

soit 25 parts sociales

Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de 100/186ème par un versement en espèces

de 10.000 euros qu'ils ont effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC suivant

attestation du 2 mai 2013.

2) Les statuts sont établis comme suit:

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée,

Article 2 - Dénomination

Elle adopte la dénomination de «ALVEOL».

Pans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL" ainsi que de la mention « registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » suivis de l'indication du chef lieu de l'arrondissement dont dépend la société et du numéro d'entreprise.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4460 GRACE-HOLLOGNE, rue Jean Gruslin, 6.

11 peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des

statuts qui en résulte.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

1 La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger,

t. toutes activités liées directement ou indirectement à la construction, dans son sens le plus large gros oeuvre et finition, à la rénovation de tous types de bâtiments, aux installations techniques ayant un lien quelconque avec l'énergétique du bâtiment, à l'énergie en général, aux pathologies des bâtiments, à l'isolation thermiques et acoustique, à la ventilation, à l'éclairage, aux FIVAC, aux techniques spéciales, à la régulation, au placement de tous types de menuiseries tant intérieures qu'extérieures, aux installations sanitaires.

Et notamment, cette énonciation étant exemplative et non limitative,

a) la mise en place, d'installation, le suivi et le service après-vente de tous outils, matériaux ou systèmes complets ou partiels, directement, en tant que sous-traitant, en tant que maître d'oeuvre, ou en tant qu'entreprise générale.

b) la conception, la fabrication, la production, la vente le négoce, l'exploitation, la rénovation, l'installation, la mise en service, la maintenance et la réparation d'équipements, de solutions techniques ou de composants

c) toutes activités relatives aux matières électrotechniques, électroniques et informatiques, au chauffage (gaz, mazout, pellets, pompes à chaleur, etc,), à la cogénération, et la climatisation, à la ventilation et gainage, aux sanitaires, aux frigos, aux installations spéciales, aux tuyauteries, canalisations et tranchées, aux ascenseurs et escaliers mécaniques, à la menuiserie, aux vitres, aux carrelages, aux pierres, aux métiers de la finition, au gros oeuvre, au plafonnage, au cimentage, aux chapes, aux toitures, à l'étanchéité, à l'isolation acoustique et thermique, au calorifugeage, aux travaux de restauration, aux travaux d'entreprise générale, à la domotique, à l'informatique fa régulation, la sécurisation,

d) la production, l'exploitation, la vente, le négoce et le transport de toute forme d'énergies.

e) La société peut acquérir, créer et céder tous brevets, patentes licences, marques.

2. toutes activités liées directement ou indirectement à la fabrication, au négoce, l'import-export, l'installation, la maintenance, l'achat et fa vente, en gros ou au détail, de produits, systèmes, équipements, matériaux et de manière générale, de toute solutions techniques ou de biens quelconques,

a)_la vente en gros et au détafLl'importation l'exportation, l'installation _,.

, la maintenances la commercialisation et le négoce d`équipements techniques, de produits valeurs, ou biens tels que, et sans limitation, produits d'isolant et étanchéité, d'embellissement, de protections solaires, de domotique, d'informatique et de logiciels, de régulation, de sécurisation, de panneaux solaires thermiques, photovoltaiques, d'équipements hydroélectriques, de puits canadiens, de pompes à chaleur, de chaudière, éoliennes, ventilation, comptage énergétique, conditionnement d'air ainsi que tout produit ayant un lien direct ou indirect avec la production d'énergies renouvelables, les économies d'énergies et l'énergétique.

b) La représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

3. toutes activités liées directement ou indirectement à la conception, à l'étude, à la simulation, à l'entretien, à l'amélioration de bâtiments, de bâtiments à basse énergie, passifs ou à énergie positive que ce soit pour des bâtiments neufs ou pour la rénovation de bâtiments existants

4. toutes activités liées au placement et l'installation de panneaux photovoltaïques et tout le système qui y est lié, l'information et le conseil dans ce domaine, la fonction d'intermédiaire de crédit, celle d'intermédiaire entre les particuliers, les sociétés, les associations, les entreprise, les pouvoirs publics et toutes autorités publiques en vue de l'obtention de subsides et autres aides.

5. Autres opérations quelconques

a) Elle pourra également opérer la réalisation d'investissements immobiliers ou quelconques, tels qu'achat, vente, échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en location ou prise en location de tout immeuble, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que la constitution de tout droit réel sur les dits immeubles.

b) Elle peut accomplir toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet.

c) Elle peut s'intéresser par toute voie dans toute société, association, ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

d) La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute autre société, ou de toute mission d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR). ll est divisé en cent (WO) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social,

Article 7 - Indivisibilité des titres

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

Tant que la société ne compte qu'un associé, il est libre de céder ses parts à qui il l'entend.

En cas de pluralité d'associés, les parts seront cédées ou transmises comme suit

A) Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.

B) Cessions soumises à agrément

La cession de parts entre vifs et la transmission pour cause de mort au profit de personnes autres que celles

ci-dessus mentionnées sont soumises:

à un droit de préférence;

- en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier

ou légataire.

1) Droit de préférence.

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre recommandée en

indiquant:

- [e nombre et [es numéros des parts dont la cession est demandée;

les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés par

lettre recommándée.

Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exerce le droit de préférence.

Le non exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préférence, accroît celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionnées; si le nombre de parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont, à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort et par les soins de la gérance.

L'associé qui entend exercer son droit de préférence, doit en informer la gérance par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce statuant en référé.

L'expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat (projet de cession, décès d'un associé...), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans les comptes.

L'expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance. Sa décision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix est payable et exigible dans un délai de six mois à compter de la décision de rachat.

Les formai[tés ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; les associés survivants doivent, dans les trois mois du décès, informer la gérance de leur intention d'exercer le droit de préférence; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.

2) Agrément

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires, que moyennant l'agrément prononcé par l'assemblée générale des associés à la majorité au moins des associés possédant les trois quarts du capital,. déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours,

Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition..

Dans ce cas, la valeur de rachat est déterminée comme il est dit ci-avant pour l'exercice du droit de préférence.

Article 9 - Registre des parts

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient

1) la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant;

2) ['indication des versements effectués;

3) les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de

cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

" La gérance peut délivrer à l'associé qui le demande et à ses frais, un certificat nominatif constatant son inscription au registre; ce certificat ne constitue pas un titre de propriété; il ne peut être cédé.

Article 10 - Gérance

- Nomination du/des gérant(s)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables en tout temps par l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leur pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celte-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de ['exécution de cette mission au nom ou pour le compte de la personne morale, conformément à la loi. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

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- Pouvoirs et signatures

e Conformément à ['article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à ['égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Pourles-actes de-gestiorr journalière; la société" est valablement-engagée parla signature-du" ou-d'un '

e gérant.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

-- Vacance

S'il n'est nommé qu'un seul gérant et que, par suite d'une maladie ou d'incapacité physique due à une cause quelconque, il se trouve dans l'impossibilité de donner à la société le concours auquel il s'était engagé, la collectivité des associés, consultée sur l'initiative de tout associé, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant, soit à titre provisoire, soit même à titre définitif.

N La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le gérant subsistant ou, si la société n'a plus

o de gérant, par un ou des nouveaux gérants, qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale, convoquée à l'initiative d'un des associés,

- Opposition d'intérêts

Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise>au collège de gestion, est tenu de le communiquer aux autres gérants avant la délibération du collège de gestion. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent, conformément à l'article 259 du code des sociétés, figurer dans le procès-verbal du collège de gestion qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

Si il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans l'opposition d'intérêts dont question ci-dessus, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

- Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 11 -- Contrôle et surveillance

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement [es pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 12 - Assemblées Générales

- Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de novembre à 14 heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires.

- Convocations

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. Elles ne sont pas

nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

- Vote par correspondance

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, le gérant enverra un document circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'ordre du jour et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels commissaires, demandant aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société au en tout autre lieu indiqué dans la circulaire,

La décision doit être considérée comme ayant été non prise, si tous les associés n'ont pas approuvé tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.

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- Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

_ - Xi..... - - " ------ .. - .  . _ .. . ._. ...

-.procuration-spëcia[e: " -.

e Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

- Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

c- Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

voSauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

r+ la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

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Cà

Article 13 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis conformément aux articles 92 et suivants du Code des

sociétés.

Article 14 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

pop lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des articles 617, 619 et 874 du Code des Sociétés.

Article 15 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

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Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes tes parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

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Article 17 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés,

3) Les associés, réunis en assemblée générale, ont pris ensuite les décisions suivantes

- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce de Liège pour se terminer le 30 juin 2014.

- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

L'assemblée fixe le nombre des gérants à 4.

- Elle appelle à ces fonctions : Messieurs ALBERT, RUCQUOY, HUBIN et BELLAZECCA.

Chacun des gérants aura les pouvoirs d'agir séparément sans limitation de sommes,

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation par l'assemblée générale.

Ce mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale,

- Les gérants reprendront, dans les deux mois du dépôt au greffe de l'extrait des statuts, les éventuels

engagements souscrits au nom de la société en formation.

- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.









POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

en annexe une expédition de l'acte du 02/05/2013

Maître Alexandre CAEYMAEX, notaire à Liège



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ALVEOL

Adresse
RUE JEAN GRUSLIN 6 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne