29/07/2015
��_ r\n\
_~,
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
MOD 2.2
!HEU
i
I111
D�pos� au greffe du
Tribunal de Commerce de Li�ge,
division de Fry, le
Le Gr er
1 7 JUl 2015
G
N� d'entrepfise : 433.921-" 44(i
D�nomination
(en entier) : Ambassade et Consulat Belges Francophones de la Maison Imp�riale Rurikovich a.s.b.l.
(en abr�g�) : A.C.B.IF.M.I.R.(a.s.b.l.) Forme juridique : a.s.b.l.
Si�ge : Rue du ry d'ardennes, 36
4260 Ville en Hesbaye
Objet de l'acte : Constitution:
L'association est constitu�e sous forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement sous la forme d'une association sans but lucratif, ci-apr�s d�nomm�e "a.s.b.l."; conform�ment � la loi du 27 juin 1921 publi�e au moniteur Belge du 1Ea juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mal 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003.
R�unis en assembl�e le 20 f�vrier 2015 les membres fondateurs ci-apr�s nomm�s, sont convenus de constituer une association sans but lucratif et d'accepter unanimement � cet effet, les statuts suivants.
1. Nom officiel:
La d�nomination de l'a.s.b.l. est: Ambassade et Consulat Belges Francophones de la Maison Imp�riale
Rurikovich, a.s.b.l.
Ce nom ne peut �tre modifi� sans l'autorisation pr�alable du conseil d'administration de l'a.s.b.l.
2. Membres fondateurs:
- Miguel Coppieters't Wallant (Belge)
Rue du ry d'ardennes, 36
4260 Ville en Hesbaye
Belgique
- Sabardi Olivier (Belge)
Rue Renouprez, 888 B.
4654 Herve
Belgique
- Ghislaine Mobers (Belge)
Rue Renouprez, 88813�
4654 Herve
Belgique
- Hensmans Michel (Belge)
Rue du tilleul, 76
1640 Rhode saint Gen�se
Belgique
3. Le si�ge social est situ�;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
"
MOD 2.2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Rue du ry d'ardennes, 36
4260 Ville en Hesbaye, dans l'arrondissement judiciaire de Huy,
Belgique
4. Buts et objectifs:
Assurer la primaut� des valeurs humaines et spirituelles sur les valeurs mat�rielles.
Promouvoir et organiser des rapprochements sociaux, culturels, artistiques, intellectuels et spirituels entre la Belgique Francophone et la Maison Imp�riale Rurikovich et tous ses repr�sentants.
Organisations et promulgations de rencontres, colloques, congr�s, expositions, concerts, c�r�monies et galas.
D�velopper, par le pr�cepte et par l'exemple, une notion de service plus intelligente, plus active et efficace, dans des �changes collat�raux entre l'a.s.b.l. et la Maison Imp�riale Rurikovich.
Procurer, par l'interm�diaire de l'a.s.b.l., des moyens pratiques pour former des amiti�s durables, rendre des services altruistes et construire une communaut� meilleure entre I'a.s.b.l. et la Maison imp�riale Rurikovich.
Collaborer � la cr�ation et au maintien d'une opinion publique saine et d'un id�alisme �lev�, rendant possible le rapprochement entre les deux entit�s, par le d�veloppement de l'honn�tet� et de ia bonne volont�.
5. Classification des membres:
5.1 Cat�gories de membres:
5.1.1 L'a.s.b.l.se compose au minimum de quatre (4) membres effectifs.
L'a.s.b.l. se compose principalement de membres effectifs selon la d�finition ci-dessous.
Elle ne peut comprendre qu'une (1) autre cat�gorie de membres; les membres d'honneur.
5.1.2 Les membres effectifs repr�sentent un �chantillon non limitatif des diverses professions existant dans la communaut� Belge.
5.1.3 Les membres effectifs ont le devoir d'assister aux r�unions, de participer aux actions sociales et autres activit�s de l'a.s.b.I., de s'acquitter de leurs obligations financi�res envers I'a.s.b.l.
5.1.4 L'adh�sion � l'a.s.b.l. est ouverte aux personnes �g�es de plus de dix-huit (18) ans et qui poss�dent les qualifications requises pour �tre membre effectif ou d'honneur.
5.1.5 Tous les membres de l'a.s.b.l. doivent croire et souscrire aux objectifs de l'a.s.b.l. et se montrer int�gres et respectueux dans la communaut�, tant civile qu'associative.
5.2 Qualification des membres effectifs:
5.2.1 Un membre effectif doit croire et souscrire aux objectifs de I'a.s.b.l.
5.2.2 Un membre effectif doit r�gler � l'a.s.b.l. les cotisations annuelles; il a le droit de b�n�ficier de tous les
privil�ges r�serv�s aux membres.
5.2.3 Un membre effectif doit �tre une personne int�gre et respect�e dans la communaut�.
5.2.4 II ne peut y avoir plusieurs membres effectifs d�pendant d'une m�me entreprise ou institution, sauf accord pr�alable du coseil d'administration.
5.3 Qualification des membres d'honneur:
5.3.1 Toute personne ayant accompli un service public, social ou culturel et qui n'appartient pas � l'a.s.b.l. en tant que membre effectif; peut �tre admise en qualit� de membre d'honneur pour la dur�e d'une (1) ann�e et ensuite �tre maintenue dans cette qualit� d'ann�e en ann�e, sauf avis contraire de l'assembl�e g�n�rale.
5.3.2 Un membre d'honneur ne paie pas de cotisation annuelle.
Il peut souscrire � ses frais aux activit�s de l'a.s.b.l. et ceci sans obligation.
5.3.3 Un membre d'honneur � droit � tous les privil�ges des membres de l'a.s.b.l. sauf le droit de vote et l'acc�s � une fonction.
5.3.4 Un membre d'honneur n'est pas soumis � l'obligation d'assister aux r�unions, toutefois il lui est demand� d'assister annuellement � deux (2) r�unions et � une (1) assembl�e g�n�rale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
MOD 22
6. Admission et d�mission des membres:
6.1 Pour pouvoir �tre admis comme membre effectif de l'a.s.b.l,. les candidats �ventuels doivent faire l'objet d'une invitation et ce conform�ment � la proc�dure suivante:
6.1.1 Chaque proposition d'admission doit �tre pr�sent�e par un membre de l'a.s.b.l. au Pr�sident .
Cet �crit doit porter la signature de l'auteur de la proposition et la ratification d'un autre membre; les deux (2)
parrains doivent �tre des membres en r�gle.
6.1.2 Apr�s d�lib�ration favorable et consultation du conseil d'administration, le Pr�sident fera conna�tre lors d'une r�union statutaire, les noms de ceux qui sont propos�s comme nouveaux membres.
6.1.3 Chaque membre de l'a.s.b.l. peut exprimer son opposition � toute candidature.
Pour se faire celui-ci est invit� � faire conna�tre au Pr�sident, dans les huit jours de la r�union � laquelle le candidat a �t� pr�sent�, toute opposition formelle.
Le Pr�sident fera son rapport au conseil d'administration qui statuera en dernier ressort sur le bien fond� de l'opposition.
SI elle est retenue, le processus est arr�t� et le conseil d'administration signifiera le refus au membre ayant pr�sent� le candidat.
S'il n'y a pas d'opposition, le membre ayant pr�sent� le candidat l'invite � assister � une r�union statutaire au cours de laquelle les membres de l'a.s.b.l. recherchent amicalement et dans le sens des objectifs de l'a.s.b.l., le moyen de le conna�tre et de communiquer avec lui.
6.1.4 Apr�s d�cision favorable du conseil d'administration, l'admission d�finitive est prononc�e lors de la r�union statutaire suivante, � laquelle le candidat ne participera pas, par une majorit� des deux tiers (2/3) des voix des membres pr�sents.
Les r�gles statutaires des assembl�es g�n�rales ordinaires seront appliqu�es pour ce point particulier de l'ordre du jour.
6.1.5 Les membres nouveaux sont personnellement inform�s de la d�cision de l'a.s.b.l. et la cotisation sera r�gl�e.
L'admission officielle en tant que membre effectif est la date � laquelle les obligations pr�c�dentes ont �t� remplies.
6.1.6 La s�lection des futurs membres effectifs sera effectu�e soigneusement et s�v�rement par chaque membre de l'a.s.b.l. qui ne peut parrainer qu'un seul candidat � la fois suivant les modalit�s d'admission.
Cette restriction est applicable pendant toute la p�riode qui s'�tend � partir de la proposition d'un candidat jusqu'� la r�union au cous de laquelle l'a.s.b.l. se prononce sur l'admission d�finitive du candidat ou sur l'�ventuel refus.
6.1.7 Le parrain supporte une grande responsabilit� � cet �gard.
Le futur membre doit augmenter le patrimoine intellectuel, culturel et moral de l'a.s.b.l.
Tout int�r�t personnel doit �tre exclu,
6.1.8 La p�riode de cong�s annuels en juillet et ao�t; emp�che toute nouvelle pr�sentation d'un candidat. Des invit�s peuvent toutefois �tre accueillis pendant ce temps.
6.1.9 l'a.s.b.I.choisit elle-m�me ses membres par cooptation.
Les membres ont la facult� d'inviter � certaines r�unions un ou plusieurs invit�s �trangers � l'a.s.b.l; apr�s
soumission au conseil d'administration,
Ces invitations auront pour objet, soit la pr�sentation d'un futur candidat, soit une invitation simple, soit le fait
de rendre hommage � une personne.
Les membres invitants auront �videmment le souci de n'inviter que des personnes convenant au caract�re
de la r�union et de l'a.s.b.l,
Les invitations de personnes � qui i'a.s.b.l.tient � rendre hommage sont � charge de l'a.s.b.l.
Les autres frais d'invitations incombent � l'invitant ou � l'invit� et ces questions p�cuniaires seront trait�es
en dehors de la r�union.
62 Les membres d'honneur sont �lus par l'assembl�e g�n�rale de I'a.s.b.I. � la majorit� des deux tiers (2/3) de ses membres pr�sents, sur proposition de l'unanimit� des membres du conseil d'administration.
f&
Mao zz
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
6.3 Un membre peut d�missionner librement de l'a.s.b.l. � condition qu'il se soit acquitt� de toutes ses dettes envers l'a.s.b.l..
La d�mission est pr�sent�e par �crit au Pr�sident de l'a.s.b.l. et entre en vigueur quand elle a �t� accept�e par le conseil d'administration.
Le membre d�missionnaire perd tous ses droits sur les fonds ou autres biens qui appartiennent � l'a.s.b.l., ainsi que le droit d'utiliser le nom, le sigle, ou autres marques de l'a.s.b.l.
6.4 L'admission officielle d'un nouveau membre se fait au cours d'une r�union d'intronisation, qui se situera
pendant une r�union statutaire ou autre dans le mois suivant la d�claration d�finitive.
La c�r�monie a lieu avec decorum, la tenue stricte de ville �tant impos�e au nouveau membre et aux
membres pr�sents.
Le Pr�sident demande au parrain de pr�senter le candidat, puis il rappelle tr�s solennellement les objectifs
de l'a.s.b.l.
Il demande au nouveau membre s'il accepte de les respester et apr�s r�pons affirmative du candidat, ii ie
re�oit comme nouveau membre effectif, auquel il remet les statuts et un dipl�me de membre effectif,
Le nouveau membre conclut par un bref discours et des remerciements.
7. Discipline des membres:
7.1 Tout membre effectif en retard de plus de deux (2) mois pour le r�glement de sa cotisation ou d'autres obligations financi�res, peut �tre exclu temporairement, sur d�cision du conseil d'administration prise � l'unanimit� des votes; il en sera inform� par �crit par le secr�taire.
Le membre en question, peut �tre r�int�gr� dans les trente (30) jours qui suivent la date de l'avis �crit par le secr�taire, apr�s le r�glement des sommes dues et moyennant une demande de r�int�gration pr�sent�e au conseil d'administration; qui d�cide par un vote � l'unanimit�.
Si le membre n'est pas r�int�gr� dans les trente (30) jours, il cesse d'�tre membre.
7.2 Les membres effectifs doivent assister r�guli�rement aux r�unions de l'a.s.b.l. et participer � ses
activit�s.
A la discr�tion du conseil d'administration, tout membre effectif qui sans excuse valable, n�glige d'assister
r�guli�rement aux r�unions ou de participer de fa�on active aux projets, peut par un vote � l'unanimit� du
comit� d'administration; �tre exclu temporairement.
Il en sera inform� par �crit parle secr�taire.
Le processus de r�int�gration se fera suivant l'article 6.1.
7.3 Tout membre accus� de conduite inacceptable pour un membre de l'a.s.b.l. sera r�f�r� � une commission sp�ciale, nomm�e par le conseil d'administration et charger de statuer, de faire un rapport et des recommandations avant que toute d�cision soit prise � son sujet par le comit� d'administration.
Il est demand� � chaque membre d'informer confidentiellement le Pr�sident au plus t�t, de toute difficult� risquant de l'opposer � un (1) autre membre.
Cette commisssion sera compos�e d'un (1) membre du comit� d'administration et de deux (2) membres effectifs.
Le membre en question sera inform� en bonne et due forme des all�gations, de l'enqu�te et de l'audition.
Si apr�s parution devant le conseil d'administration, les all�gations contre ie membre sont prouv�es, ce dernier cessera d'�tre mebre si l'unanimit� du conseil d'administration en d�cide ainsi.
7.4 Toute conduite d'un membre de l'a.s.b.l. est jug�e inacceptable si:
a. Elle est incompatible avec l'int�r�t g�n�ral du public ou des membres de l'a.s.b.I., ou
b. Elle menace de tenir l'honneur ou la r�putation de l'a.s.b.l. dans la communaut� locale ou globale.
Toute conduite inacceptable d'un membre sera sanctionn�e par une action disciplinaire sous forme d'une
r�primande personnelle, d'une r�primande publique ou de l'exclusion de l'a.s.b.l.
- Une r�primande personnelle est communiqu�e sous forme d'avertissement � la personne qui viole le code
de conduite.
- Une r�primande publique exige une notification par le conseil d'administration � la personne qui viole le
code de conduite.
- L'exclusion signifie l'�loignement du membre de ses droits comme membre de l'a.s.b.l.
Chaque personne ayant re�u un avertissement �crit comme pr�vu dans les statuts ad�quats, est autoris�e �
prendre connaissance du dossier � sa charge.
Elle aura la possibilit� de pr�senter toutes !es preuves pour se d�fendre.
La commission sp�ciale prendra connaissance de l'ensemble du dossier et d�cidera, aux deux tiers (2/3)
des voix des membres qui composent cette commission, si n�cessaire, d'une sanction et cette sanction sera
sans appel.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
MOD 22
7.5 Toute personne, qui pour quelque raison que ce soit a cess� d'�tre membre, perd tous ses droits aux fonds et autres biens appatenant � l'a.s.b.I., et le droit d'utiliser le nom, le sigle ou autre marque de l'a.s.b.l.
8, Les membres du conseil d'administration ont les devoirs et responsabilit�s suivants:
8.1 Le Pr�sident:
II assume la gestion de l'a.s.b.l et ses devoirs sont:
a.1) Moraux:
- Agir en bon p�re de famille et notamment:
- Veiller � l'amiti� entre les membres;
- Pr�venir et r�gler les litiges;
- Veiller �:
- L'�quilibre de l'a.s.b.l.
- Sa marche en avant dans la ligne des objectifs de l'a.s.b.l.
- L'int�gration des nouveaux membres.
- L'apport de chaque membre.
- Informer le vice-Pr�sident.
a.2) Administratifs:
- Coordonner les activit�s de l'a.s.b.I., � savoir
- Pr�parer chaque r�union de l'a.s.b.l. en �tablir l'ordre du jour avec le secr�taire et la pr�sider.
- Faire envoyer les convocations aux r�unions de l'a.s.b.l., du conseil d'administration, des assembl�es
g�n�rales ordinaires ou extraordinaires, par le secr�taire.
- Recevoir les invit�s et les visiteurs.
- Diriger les r�unions et les d�bats avec courtoisie et fermet� sous le signe de l'amiti� et de la dignit�.
- Pr�parer ie pian annuel, c'est-�-dire:
- Le calendrier.
- La ligne de conduite des activit�s de l'a,s.b,l.
- Veiller � l'application des d�cisions et au suivi du calendrier.
- Contr�ler les d�penses et signer les ch�ques conjointement avec le Tr�sorier.
a.3) Repr�sentatifs:
- Repr�senter l'a.s.b.l. officiellement � toute manifestation, ainsi que dans toutes les assembl�es o� il
exprimera l'avis de la majorit� des membres.
II ne pourra jamais voter � l'encontre de l'avis de l'a.s.b.l.
8.2 Le vice-Pr�sident:
- II seconde le Pr�sident dans ses fonctions en remplissant les t�ches qui lui sont confi�es.
- II remplace le Pr�sident en cas de besoin.
- Il est charg� particuli�rement du rayonnement ext�rieur de I'a.s.b.i.
8.3 Le Tr�sorier.
Il assume la gestion financi�re de l'a.s.b.l. et notamment:
- Il veille � la conservation des biens propres de l'a.s.b.l. et de ceux dont il est d�positaire; il �tablit et en
v�rifie trimestriellement l'inventaire.
- Il r�clame et re�oit toutes les cotisations, les remboursements de frais et les recettes �ventuelles.
- Il d�pose les fonds aux diff�rents comptes bancaires.
- Il effectue sur autorisation du Pr�sident et avec sa signature, toutes les d�penses.
- Il tient une comptabilit� conforme aux directives de l'a.s.b.l.
- II tient � la disposition du Pr�sident, du conseil d'administration et de tout autre Expert d�sign�, les
comptes et les livres.
- Il fait rapport aux deux assembl�es g�n�rales ordinaires, annuelles et remet le bilan de l'exercice � la
deuxi�me, il �tablit �galement une situation comptable � la fin de chaque trimestre.
- II �tablit le projet de budget de l'exercice suivant.
- Tout document financier, ch�que, virement ou autre portera deux (2) signatures, � savoir celle du Tr�sorier
et celle du Pr�sident.
A cet effet le Tr�sorier veillera � ce que les deux (2) signatures soient d�pos�es aupr�s des organismes
d�positaires des fonds.
- Il �tablit la situation des membres en ce qui concerne les cotisations et amendes, pr�vient le conseil
d'administration des retards de paiement et lui sugg�re les mesures � prendre.
-1l est charg� de toutes les fournitures de l'a.s.b.l. et de toute marque repr�sentative de l'a.s.b.l.
r
MOI) 22
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
- Il propose au conseil d'administration, qui juge en dernier ressort, l'�tablissement o� il d�sire d�poser les fonds,
8.4 Le Secr�taire:
- Il tient les registres, enregistre les pr�sences, dresse les proc�s-verbaux, et les compte-rendus
administratifs.
- Il transmet aux responsables, au conseil d'administration et aux membres, les informations re�ues.
- il fait tout rapport et transmet tous les documents � tous les niveaux.
- II r�dige les proc�s-verbaux des r�unions, du conseil d'administration et des assembl�es g�n�rales
ordinaires et extraordinaires.
- II r�pond sans tarder au courrier et remet tous les rapports officiels.
9. Conseil d'administration:
9.1 Le conseil d'administration comprend trois (3) membres fondateurs et effectifs.
Ils sont dans le conseil d'administration de plein droit pour une dur�e de dix (10) ans.
Ledit conseil ne peut pas �tre inf�rieur � trois (3) membres.
En cas de poste vacant des �lections seront donc organis�es comme d�crit ci-dessous.
9.2 Chaque membre du conseil d'administration doit �tre membre effectif et en r�gle de ses obligations envers l'a.s.b.i.
9.3 Le conseil d'administration d�termine les lignes de conduite et les activit�s de l'a.s.b.l., assume la discipline des membres, propose le budget, approuve toutes les factures et d'une mani�re g�n�rale assure la gestion de l'a.s.b.l.
9.4 Le conseil d'administration se r�unit r�guli�rement au moins une fois par mois et tient d'autres r�unions � la demande du Pr�sident ou de la majorit� des membres du conseil d'administration aux lieu et heure fix�s par eux.
A la demande du conseil d'administration, assistent � ces r�unions, tout autre membre requis par le susdit comit� ou le Pr�sident, ces membres n'auront toutefois que des voix consultatives, mais non d�lib�ratives et n'auront pas droit au vote.
9.5 L'unanimit� du conseil d'administration constitue un quorum pour g�rer les affaires.
9.6 Le conseil d'administration se r�serve la possibilit� de cr�er des postes compl�mentaires, tels que par exemple:
- Le responsable du Protocole.
- L'Archiviste.
- Le Tr�sorier-adjoint.
- Le Secr�taire-adjoint.
9.7 Avec l'avis du conseil d'administration, le Pr�sident peut cr�er tout autre comit� paraissant utile pour l'a.s.b.l.
10. Nomination et �lections des membres du conseil d'Administration:
10.1 Pour une dur�e de dix (10) ans statutairement, la question ne se pose pas, sauf si une des fonctions devient vacante, des �lections seront tenues pour proc�der � la nomination d'un rempla�ant, dans l'attente les autres membres du conseil d'administration assureront les affaire courantes.
Il en va de m�me pour les �lections futures.
10.2 Le vote doit s'effectuer par bulletins secrets et n'est pas cumulatif.
Seuls les membres effectifs pr�sents et en r�gle, peuvent voter.
Il ne peut pas y avoir de vote par correspondance ou par procuration.
10.3 Au cours d'une r�union statutaire de l'a.s.b.l., les candidats au poste vacant doivent pr�senter leur candidature qui sera propos�e au vote � l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante ou lors d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
M0D 22
10.4 Les postulants devront �tre des membres effectifs en ordre de leurs obligations envers l'a.s.b.l.
10.5 Une majorit� des deux tiers (2/3) des votes re�us est n�cessaire pour �lire un membre au conseil d'administration.
Si un scrutin ne donne pas deux tiers (2/3) pour un candidat � un poste particulier, le Pr�sident arr�te Imm�diatement la date, l'heure et le lieu d'un deuxi�me scrutin pour ce poste,
Avant le deuxi�me scrutin, le candidat ayant obtenu le plus petit nombre de voix au premier tour est �vinc�, la m�me proc�dure sera suivie � chaque tour de scrutin jusqu'� ce qu'un (1) candidat ait obtenu fa majorit� absolue, c'est-�-dire cinquante (50) pourcent plus un (1).
10.6 Les nouveaux membres �lus au conseil d'administration prennent leur fonctions lors de la r�union statutaire suivant le vote d�finitif.
Pour garantir une continuit� du conseil d'administration, des mandats de deux (2) ou trois (3) ans peuvent �tre demand�s lors de l'�lection initiale.
10.71e Secr�taire tient le proc�s-verbal des op�rations,
11. R�unions et assembl�es g�n�rales:
11.1 R�unions statutaires.
11.1.1 L'a.s.b.l. se r�unira r�guli�rement une (1) fois par mois.
Le jour,l'heure et le lieu de la r�union sont fix�s par le conseil d'administration.
11,1.2 Si la r�union statutaire de l'a.s.b.l. tombe un jour f�ri� ou la veille de ce jour, le conseil peut reporter la r�union � un autre jour ou annuler la r�union.
11.1.3 L'a.s.b.l. peut organiser d'autres r�unions si le conseil d'administration ou les membres le d�sirent.
11.1.4 Les r�unions statutaires mensuelles ne doivent pas exc�der la dur�e de trois (3) heures, sauf pour des occasions particuli�res approuv�es par le conseil d'administration.
11.2 Assembl�es g�n�rales.
11.2.1 L'assembl�e g�n�rale se compose de la totalit� des membres de l'a.s.b.l.
Elle est l'organe souverain.
Elle peut se r�unir en assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire.
11.2.2 L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit sur convocation de son Pr�sident par le biais du Secr�taire, aux jour, heure et lieu fix�s par eux, au moins deux (2) fois par an.
11.2.3 La premi�re fois en mars pour l'examen des rapports moraux, des comptes et du quitus de l'exercice
pr�c�dent et pour la pr�sentation du programme et du budget du nouvel exercice.
La seconde fois en octobre pour la pr�sentation de la situation en cours.
11.2.4 L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire pour modifier les statuts mais tout amendement pour �tre adopt� doit obtenir les quatre cinqui�me (4/5) des voix des membres pr�sents. Dans ce cas le quorum doit �tre des deux tiers (2/3) des membres effectifs.
Les autres r�gles concernant les assembl�es g�n�rales ordinaires sont d'application.
11.2.5 Les membres effectifs seront avis�s de la date, du lieu et de l'heure des assembl�es g�n�rales, deux
(2) semaines au moins � l'avance.
Les modalit�s de convocation et de d�lib�ration sont les suivantes:
- Convocation par toute voie de communications l�gales, avec le d�tail de l'ordre du jour.
- Deux tiers (2/3) des membres effectifs de l'a.s.b.l. constitue le quorum.
Le vote par procuration n'est pas autoris�.
Seuls ont droit de vote, les membres effectifs � jour de leurs obligations envers l'a.s.b.l.
Sauf majorit� particuli�re, les d�cisions sont prises aux deux tiers (2/3) des voix des membres pr�sents.
- Les d�lib�rations sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et le Secr�taire et envoy�
� tous les membres par toute voie de communications l�gales.
]N0D 2.2
Volet B - Suite
11.2.6 Pour d�lib�rer valablement, l'assembl�e g�n�rale ordinaire doit r�unir les deux tiers (2/3) des membres de l'a.s.b.I., constat� par feuille de pr�sence sign�e par chaque membre.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e est convoqu�e pour la r�union statutaire suivante. Elle peut alors d�lib�rer sans condition de quorum.
11.2.7 Pour d�lib�rer valablement, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire doit r�unir Ies deux tiers (2/3) des membres de l'a.s.b.l.
12. Ressources.
12.1 Les cotisations annuelles sont fix�es par le conseil d'administration et approuv�es par un vote des deux tiers (2/3) des membres effectifs pr�sents � toute r�union r�guli�re de l'a.s.b.I., � condition que les membres en aient �t� inform�s deux (2) semaines au moins avant ia r�union.
12.2 Les cotisations annuelles sont fix�es � E 100.00 avec un maximum de E 300.00 et servent � assurer le bon fonctionnement de l'a.s.b.1., ces droits de cotisations annuelles resteront en vigueur, mais peuvent �tre pay�s par semestre.
12.3 Il est possible de r�colter des fonds, provenant d'autres sources que celles d�finies ci-dessus, sur proposition du conseil d'administration approuv�e par un vote des deux tiers (2/3) des membres effectifs.
12.4 Par ailleurs l'as.b.1. sera financ�e, entre autre, par des subventions, des allocations, des dons, des i cotisations, des donations,des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'a.s.b.l., que pour soutenir un projet sp�cifique.
peut de m�me lever des fonds de toute autre mani�re l�gale et licite.
13. Zone g�ographique.
13.1 L'a.s.b.l.ne se fixe pas de lilite g�ographique pour exercer ses activit�s.
14, Si�ge social.
14.1 Malgr� 1a d�finition de l'adresse du si�ge social, il peut �tre fix� en tout autre endroit, sur simple d�cision du conseil d'administration.
15. Dur�e,
15.1 La dur�e d'existence de l'a.s.b.l. est illimit�e.
16. Dissolution.
16.1 Le dissolution et la liquidition de l'a.s.b.l. seront r�gl�es par les lois et r�glements nationaux en vigueur et plus particuli�rement par les lois et r�glements de l'arrondissement judiciaire de Huy.
16.2 En cas de dissolution volontaire de l'a.s.b.I., l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera un (1) ou deux (2) liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.
16.3 L'actif net de l'a.s.b.l., apr�s r�glement du passif, sera vers� � une action sociale ou oeuvre de charit� choisie lors de la susdite assembl�e g�n�rale, dans les conditions de quantum et de quorum d�finies par les pr�sents statuts.
17, Au cas o� une ou plusieurs dispositions de ces statuts ne seraient plus valables, toutes les autres dispositions resteraient en vigueur.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Reseri�~
au
Moniteur
belge
pgge
C X" :,
itl�ntitinneesaaddaidse
tvdtdoia : Mvr4etto2 Ndcmre�tigasteitiuinbt&eeirisetapaeatdattbottldedq3oasanesoanidsgeanness ateotijrpaua�idderepet�aatr�e t'ltassosdtitiap ida�o[Edtidnrnatf'$oggalriineee'�genictidasiticss
ARNBegri a`IQ87rt'r~f>b@R1Me