AMBU SANITAIRE DUCHENE

Dénomination : AMBU SANITAIRE DUCHENE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 560.968.222

Publication

15/09/2014

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&.1wfej Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : AMBU SANITAIRE DUCHENE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4041 HERSTAL (Vottem), rue des Mara�chers, 27

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTF-IY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s�, en date du ler septembre 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

1- Monsieur DUCHENE Gr�gory Paul Michel, n� � Gembloux, le vingt-sept juin mil neuf cent septante-deux, domicili� � 4041 HERSTAL (Vottem), rue des Mara�chers, 27, num�ro national 72062722138.

2- Madame DRION V�ronique Maggy Francine, n�e � Rocourt, le vingt-cinq juillet mil neuf cent septante et un, domicili�e � 4041 HERSTAL (Vottem), rue des Mara�chers, 27, num�ro national 71072502289.

Ont constitu� entre eux une soci�t� ainsi qu'il suit

L CONSTITUTION

A. CAPITAL SOCIAL

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 E), � repr�senter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale avec droit de vote, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, � souscrire au prix de cent euros (100 E) par part et � lib�rer partie par un apport en nature et partie par un apport en num�raire comme dit ci-apr�s.

B. SOUSCRIPTION

Les comparants d�clarent souscrire au capital social comme suit :

- Monsieur DUCHENE Gr�gory � concurrence de nonante-trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois cents

euros (9.300 E), au moyen de l'apport en nature ci-apr�s d�crit.

- Madame DR ION V�ronique � concurrence de nonante-trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois cents

euros (9.300 E), au moyen d'un apport en num�raire,

C. LIBERATION

10) APPORT EN NATURE

a- Rapports

La soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �ALAIN LONHIENNE, REVISEURS D'ENTREPRISES �, dont les bureaux sont � 4140 Sprimont, rue de l'Agneau, 54, repr�sent�e par Monsieur Alain LONHIENNE, a dress� en date du douze ao�t deux mille quatorze, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� Les investigations effectu�es conform�ment aux normes de r�vision et aux recommandations de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises et en application des dispositions de l'article 219 du Code des Soci�t�s portant sur

..... .. _

mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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l'apport en nature effectu� � fa constitution de fa SPRL AMBU SANITAIRE DUCHENE me permettent d'attester que;

- les apports en nature que Monsieur Gregory DUCHENE et Madame V�ronique ORION se proposent de faire � la constitution de la SPRL AMBU SANITAIRE DUCHENE sont susceptibles d'�valuation �conomique. La description qui en est faite r�pond � des r�gles normales de clart� et de pr�cision.

- les apports en nature que Monsieur Gregory DUCHENE se propose d'effectuer consistent, en un ensemble de biens compos� de la client�le, de mobilier et de mat�riel d'exploitation, de mat�riel roulant, ainsi que de cr�dits que celui-ci d�tient en personne physique,

- l'apport en num�raire que Madame V�ronique DRION se propose d'effectuer correspond � la souscription en capital d'un montant de 9.300,00 E, lib�r� � concurrence d'un cinqui�me, soit 1.860,00 E. Ces �l�ments rentrent dans le cadre de l'objet social de fa SPRL AMBU SANITAIRE DUCHENE.

- la r�mun�ration mixte de ces apports consiste d'une part en la remise de parts sociales aux deux apporteurs et d'autre part, en l'attribution d'une cr�ance au profit de l'un d'entre eux

- les modes d'�valuation adopt�s r�pondent aux principes g�n�ralement admis et me paraissent pleinement justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise. Les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'�valuation correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale des parts sociales � �mettre en contrepartie.

- l'�valuation propos�e par les fondateurs aboutit � une valeur nette des apports en nature de 45.487,03 E, et en num�raire de 9.300,00 E, soit un total de 54.787,03 E.

- Ces apports sont lib�r�s � concurrence de 47.347,03 E et la r�mun�ration mixte attribu�e en contrepartie de ceux-ci sera fix�e comme suit :

0* L'attribution � Monsieur Gr�gory DUCHENE de 93 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, pour un montant total de 9.300,00 E, ainsi que d'une cr�ance d'un montant de 36.187,03 E, qui sera traduite dans les comptes de la SPRL AMBU SANITAIRE DUCHENE par un compte courant ouvert au nom de Monsieur Gregory DUCHENE, inscrit au passif au bilan de fa SPRL AMBU SANITAIRE DUCHENE, pour un montant de 36.187,30 E.

I3* L'attribution � Madame V�ronique DRION de 93 parts sociales sans d�signation de valeur nominale pour un montant souscrit de 9200,00 E, lib�r� � concurrence d'un cinqui�me, soit 1,860,00 E.

Je crois enfin utile de rappeler que ;

- tant l'�valuation que le mode de r�mun�ration des apports ont �t� arr�t�s sous la responsabilit� du fondateur ;

- ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. �

b- Description de l'apport

Monsieur DUCHENE Gr�gory d�clare lib�rer pour totalit� les nonante-trois (93) parts sociales qu'il a souscrites par l'apport d'un ensemble de biens compos�s de fa client�le, de mobilier et de mat�riel d'exploitation, de mat�riel roulant, ainsi que de plusieurs cr�dits qu'il d�tient en personne physique.

Cet apport est r�alis� sur base de la valeur des �l�ments apport�s au trente juin deux mille quatorze et comprend, � l'exclusion de tout autre �l�ment qui n'est pas d�crit au rapport du r�viseur :

ACTIVEMENT

Immobilisations incorporelles 50.000,00 E

Client�le 50.000,00 E

Immobilisations corporelles 65.034,62 E

Mobilier d'exploitation 170,00�

Mat�riel d'exploitation 660,00 E

Mat�riel roulant 64.204,62 E

CAMIONNETTE FORD TRANSIT 12.000,00�

CAMIONNETTE RENAULT MASTER 4.300,00 E

CAMIONNETTE RENAULT MASTER 32.904,62 E.

VOITURE PEUGEOT 3008 15.000,00 E

TOTAL DES ACTIFS 115.034,62�

PASSIVEMENT

Dettes financi�res

CREDIT COFIDIS FONDS DE ROULEMENT 5.713,38 E

CREDIT FORD TRANSIT 15.560,40 E

CREDIT PEUGEOT 3008 17.476,25�

CREDIT RENAULT MASTER 8.287,94 E

CREDIT RENAULT MASTER 22.509,62 E

TOTAL DES PASSIFS 69.547,59 E

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-..

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Valeur nette de l'apport ; quarante-cinq mille quatre cent quatre-vingt-sept euros trois cents (45.487,03 E)

On omet

2�) APPORT EN NUMERAIRE

Madame DRION V�ronique d�clare lib�rer � concurrence d'un/cinqui�me les nonante-trois (93) parts sociales qu'elle a souscrite par un apport en num�raire de mille huit cent soixante euros (1,860 E).

D. REMUNERATION,

En r�mun�ration des apports qui pr�c�dent,

- Il est attribu� :

* � Monsieur DUCHENE Gregory nonante-trois (93) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

lib�r�es � concurrence de la totalit�.

* � Madame ORION V�ronique nonante-trois (93) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

lib�r�es � concurrence d'un/cinqui�me.

- la soci�t� pr�sentement constitu�e se reconna�t redevable envers Monsieur DUCHENE Gr�gory d'une

dette certaine et liquide d'un montant de trente-six mille cent quatre-vingt-sept euros trois cents (36187,03 E).

E. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL

La comparante d�clare et reconna�t :

a) que le capital social de dix-huit mille six cents euros (18,600 E) a �t� int�gralement souscrit;

b) que nonante-trois (93) parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de totalit� par un apport en nature (soit un ensemble de biens compos�s de la client�le, de mobilier et de mat�riel d'exploitation, de mat�riel roulant, ainsi que de plusieurs cr�dits que Monsieur DUCHENE Gr�gory) d�tient en personne physique.)

c) que nonante-trois (93) parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence d'un cinqui�me par un apport en num�raire de mille huit cent soixante euros (1,860 E),

Il. STATUTS

Forme D�nomination

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e" AMBEJ SANITAIRE DUCHENE ",

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4041 HERSTAL (Vottem), rue des Mara�chers, 27,

Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers

ou en participation avec des tiers :

- le transport par v�hicules adapt�s ambulance, v�hicule sanitaire l�ger ou v�hicule ordinaire de malades ou

de bless�s, ainsi que la prise en charge des patients.

- le transport m�dicalis� de r�animation et de pr�matur�, le transport de personnes � mobilit� r�duite.

- le transport et la livraison de mat�riel m�dical, param�dical ou autre.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui

procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut �galement conc�der des s�ret�s personnelles et/ou r�elles en faveur de tiers, personnes

physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de g�rant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres soci�t�s.

Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 E),

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

G�rants

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par rassembl�e g�n�rale parmi les

associ�s ou en dehors d'eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens�

conf�r� sans limitation de dur�e.

Pouvoirs

En cas de pluralit� de g�rants, les g�rants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale

et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

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Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des

employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non. Ils peuvent notamment confier la

direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant en cas de pluralit� de g�rants et

pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

R�mun�ration

Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e

g�n�rale qui proc�dera � leur nomination.

Contr�le

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations

� constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale conform�ment � la loi.

Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale

aura la facult� de proc�der � une telle nomination.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires.

Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local

d�sign� dans la convocation, le premier lundi de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable.

Exercice social

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq

pour cent au moins pour �tre affect� � la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce

fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement sur proposition de la g�rance par l'assembl�e g�n�rale.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale,

sur proposition de la g�rance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs. Apr�s le paiement de

toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde

favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts so-ciales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront

l'�-iquilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires

La soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom ainsi que les activit�s professionnelles de Monsieur DUCHENE Gr�gory � compter du premier juillet deux mille quatorze.

Le premier exercice social commencera le jour de fa constitution de la soci�t� (avec toutefois prise en compte des engagements contract�s au nom de la soci�t� et des activit�s professionnelles de Monsieur DUCHENE Gr�gory � dater du premier juillet deux mille quatorze) pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en juin deux mille seize.

2) Nominations

L'assembl�e :

- d�cide de nommer un g�rant ordinaire unique;

- appelle � ces fonctions, sans limitation de dur�e, Monsieur DUCHENE Gr�gory.

- d�cide que le mandat de g�rant sera r�mun�r� suivant d�cision prise par l'assembl�e.

- d�cide, eu �gard aux crit�res l�gaux et � une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de proc�der

� la nomination d'un commissaire.

IV. CERTIFICATS SOCIAUX et FISCAUX

L'apporteur d�pose les certificats d�livr�s le vingt-cinq ao�t deux mille quatorze par la recette des Contributions de Herstal, le vingt-sept ao�t deux mille quatorze par la recette TVA de Li�ge 3 et le vingt-huit ao�t deux mille quatorze par la Caisse d'Assurances Sociales de l'UCM.

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Volet B - Suite

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associ� de la SPRL

� GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s �

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte

- exp�dition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire, le rapport des fondateurs

sur l'apport en nature, 3 certificats, le rapport du r�viseur sur l'apport en nature

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Moniteur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
AMBU SANITAIRE DUCHENE

Adresse
RUE DES MARAICHERS 27 4041 VOTTEM

Code postal : 4041
Localité : Vottem
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées AMBU SANITAIRE DUCHENE

Coordonnées
AMBU SANITAIRE DUCHENE