AMH

Dénomination : AMH

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 552.535.556

Publication

12/05/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14304409*

D�pos�

08-05-2014

Greffe

N� d entreprise : 0552535556

D�nomination (en entier): AMH

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4000 Li�ge, Rue Sainte-Marie 10

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte du 08/05/2014 du minist�re du Notaire Salvino SCIORTINO, de r�sidence � Li�ge (territoire du premier canton), en cours d enregistrement, que:

Madame DELOGU Marie-H�l�ne, n�e � Marseille (France), le vingt-trois juillet mille neuf cent cinquante-neuf, inscrite au registre national sous le num�ro 590723-424-77, divorc�e, domicili�e � 4340 Awans, Rue de Bruxelles, 37.

a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en stipulant ce qui suit :

Souscription du capital par apport en num�raire

La comparante a d�clar� que les 800 parts repr�sentant le capital sont souscrites en num�raire au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, par elle seule � concurrence de QUATRE-VINGTS MILLE EUROS (� 80.000,00).

Lib�ration du capital

Elle a reconnu que les parts souscrites sont lib�r�es � concurrence de plus de deux tiers, par un versement en esp�ces effectu� au compte sp�cial num�ro BE78 0688 9951 6086, ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (� 62.000,00).

A l instant, les comparants nous ont remis une attestation de ce d�p�t aupr�s de la Banque BELFIUS dat�e du 07/05/2014.

STATUTS

Article 1 Forme

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � AMH �.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Rue Sainte-Marie 10.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou compte d autrui, toutes op�rations quelconques, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement aux activit�s suivantes : la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l �change, la construction, la transformation, l am�lioration, l �quipement, l am�nagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immeubles.

La soci�t� peut se livrer � toutes op�rations industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l objet social et pouvant en faciliter l exploitation ou le d�veloppement. Elle peut �galement s int�resser par toutes voies (d association, d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�res,... etc) dans toutes autres soci�t�s ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses activit�s. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l acc�s � la profession.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � quatre-vingt mille euros (80.000 EUR).

Il est divis� en huit cent (800) parts sans valeur nominale, repr�sentant

chacune un/huit-centi�me (1/800�me) de l'avoir social, enti�rement souscrites et

lib�r�es � concurrence de plus de deux tiers.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits

y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises � agr�ment

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment � un associ�.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au paragraphe pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.

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N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de d�c�s d un des associ�s, il est convenu que les associ�s restant disposeront du droit de racheter ses parts � la succession, au prix �gal � la valeur comptable des parts au dernier bilan cl�tur�. Si les associ�s ne rach�tent pas les parts du d�funt, la proc�dure de l agr�ment des h�ritiers d�crite ci-dessus sera appliqu�e.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Repr�sentant permanent - Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son agr�ment qu en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est

gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s dans les dispositions l�gales en vigueur, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

Tant que l'assembl�e ne comportera qu'un associ�, celui-ci sera assimil� �

l'assembl�e g�n�rale et il exercera seul tous les pouvoirs qui sont r�serv�s par la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

loi et les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, dans ce cadre, l'associ� unique aura charge de distinguer clairement les d�cisions qu'il prendra en sa qualit� d'investi des pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale de celles qu'il prendra en sa qualit� de g�rant, par la tenue, au si�ge social, d'un registre sp�cial o� seront transcrites toutes les d�cisions de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

L'associ� unique ne peut en aucun cas d�l�guer les pouvoirs qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� vient � compter plusieurs associ�s, les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale. Sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale statue � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier mardi du mois de mai, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation ou � l endroit o� tous les associ�s consentent � se r�unir, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre

associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un

mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ�

pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la

portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un

registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits

sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Volet B - Suite

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 23 - Dispositions transitoires

1.- Premier exercice social Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre 2014.

2.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le premier mardi du mois de mai 2015 � 18h00 .

III.- NOMINATION

Et � l'instant, les associ�s agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, prennent la d�cision suivante qui ne deviendra effective qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte de constitution au greffe du tribunal de commerce de LIEGE, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

Est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e :

- Madame DELOGU Marie-H�l�ne, susnomm�e.

Ce mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

ACC�S � LA PROFESSION le Notaire a inform� les parties des obligations �ventuelles qu elles doivent respecter en mati�re d acc�s � la profession. Les comparants s engagent � respecter toutes les dispositions l�gales et r�glementaires � cet �gard.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Salvino SCIORTINO, de r�sidence � Li�ge (premier canton)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

07/07/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

d'entrepeist 0552.535.556 ii�norninetion

(en entier) AMH

11111R11.111,11,1R0111

R�! Mol

abr�e

Forme juridique soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge . RUE SAINTE MARIE 10 4000 L1EGE

(adlesse compl�te)

Objet(.) de l'acte :transfert du si�ge social

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 JUIN 2014.

Objet du jour: transfert du si�ge social

L'assembl�� g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� RUE DE BRUXELLES 37 � 4340 AWANS.

L'objet du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

Fait � Li�ge, le 23 juin 2014.

DELOGU MARIE-HELENE

g�rante

Mentorineq sur 1i derni�re page du. Volet 13 Au recto Nom et quali du notaire instrumentant ou de Io personne ou rle" pei sonnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

01/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

1111111,11110111111111111

2 1 AO VT 211#

Greffe

N� d'entreprise : 0552.535.556

D�nomination

(en entier) : AMH

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : RUE DE BRUXELLES 37 4340 AWANS

(adresse complete)

Claies) de l'acte :nomination g�rante

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18/08/2014.

Objet du jour : nomination g�rante

Sont pr�sentes: Madame Delogu Marie-H�l�ne et Madame Arrazola Leon Andrea.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer g�rante Madame Arrazola Leon Andrea, de nationalit� bolivienne n�e le 20/05/1988 � Cochabamba, domicili�e Steenweg 153 � 3870 Heers. Elle secondera la g�rante , Madame Delogu dans son mandat de g�rante.

L'objet du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

Fait � Awans, le 18/08/2014.

DELOGU MARIE-HELENE

g�rante

ARRAZOLA LEON ANDREA

g�rante

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.05.2015, DPT 07.08.2015 15403-0440-008

Coordonnées
AMH

Adresse
RUE DE BRUXELLES 37 4340 AWANS

Code postal : 4340
Localité : AWANS
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées AMH

Coordonnées
AMH