AMICALE BASKET CLUB WAREMME, EN ABREGE : ABC WAREMME

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AMICALE BASKET CLUB WAREMME, EN ABREGE : ABC WARE…
Dénomination : AMICALE BASKET CLUB WAREMME, EN ABREGE : ABC WAREMME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.737.928

Publication

06/08/2013
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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier): AMICALE BASKET CLUB WAREMME

(en abrégé) : ABC WAREMME

Forme juridique ; ASBL

Siège : ALLEE DU LONG PRE 22 à 4300 WAREMME

Obiet de l'acte; CONSTITUTION DE L'ASBL-STATUTS DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS

Les soussignés,

-Mr GERMAY Claude, Allée du Long Pré 22, 4300 Waremme

-Mr JONIAUX Christian, Rue Buissonvaux 4, 4300 Waremme

-Mr VANDERBEMDEN Joël, Rue J. Plette 104, 4300 Lantremange

-Me JEANFILS Simone, Rue de Huy 82, 4300 Waremme

-Mr LAMPROYE Edmond, Rue de Grand Axhe 56C, 4300 Waremme

-Me SCHUPP Myriam, Rue Buissonvaux 4, 4300 Waremme

-Mr LHOEST Nicolas, Rue des Fontaines 8/002, 4300 Waremme

-Mr MENU Michael, Rue Sous le Château 421011, 4300 Waremme

-Mr GERMAY Stefan, Allée du Long Pré 22, 4300 Waremme

-Me CLAES Juliane, Avenue Joseph Lemaire 9, 4300 Waremme

-Mr JONIAUX Gilles, Rue Buissonvaux 4, 4300 Waremme

-Mr BONJEAN Dominique, Rue de Huy 79, 4300 Waremme

-Mr SIANE Pierre, Rue de Huy 133, 4300 Waremme

-Mr CEfJLERS Luc, As Sih Tiyou 24, 4300 Waremme

déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivante

TITRE l : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1  L'association est dénommée : Amicale Basket Club Waremme, en abrégé : ABC Waremme.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 -- Son siège social est établi à Allée du Long Pré 22 4300 Warem, e, dans l'arrondissement judiciaire de Liège,

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. Art. 3  L'association est affiliée à l'Association Wallonie Bruxelles de Basketball (AWBB). TITRE Il : OBJET --BUT

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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17 JUIN 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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IL º% Art, 4  L'association a pour but le développement et la pratique de l'éducation physique en général et du

basketball en particulier.

L'association peut utiliser tous les moyens (entraînements, stages, 'clinics', organisation de tournois ou de fêtes à caractère culturel) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but. Elle ne pourra avoir un caractère politique ni poursuivre un but lucratif.

Art, 5  L'association a pour objet ; l'organisation d'activités liées à la pratique du basketball, de cours, de compétition, de formation, et de toute activité liée à son but.

L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir entre autres toutes propriétés ou tous droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son projet.

Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes de commerce.

TITRE III ; MEMBRES

Section 1 : Admission

Art, 6 -- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à six.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 7 - Les membres effectifs sont :

Les comparants au présent acte;

Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par te conseil d'administration ;

-Les membres adhérents sont ;

Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de l'Association Wallonie Bruxelles de Basketball et qui sont en ordre de cotisation.

Section 2 ; Droits et obligations des membres adhérents

Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou tes présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art, 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif ou adhérent s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux fois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés,

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, le conseil d'administration peut suspendre ce membre,

La suspension d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif ou adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif ou adhérent pourra se faire assister par le conseil de son choix«

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, tes droits du membre effectif ou adhérent sont suspendus.

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Le membre effectif ou adhérent proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif ou adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

La sanction est dûment motivée.

Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants versés ou d'investissements effectués. Il en est de même pour les héritiers ou ayant-droits du membre décédé.

Art. 10  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit

du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art, 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

TITRE IV COTISATIONS

Art. 12 -- Les membres effectifs et adhérents possédant une licence de joueur paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 300 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13  L'assemblée générale est composée de tous les membres mentionnés à l'article 6 et est présidée par le Président du conseil d'Administration ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs présents.

Seuls les membres effectifs et actifs ont droit de vote.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale.

Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre effectif majeur

dispose d'une voix à l'assemblée générale. Chaque procuration doit être écrite.

Les membres mineurs effectifs ou adhérents sont représentés de plein droit par un de leurs parents. Les membres effectifs non en règle de cotisation n'ont pas droit de vote.

Article 14

L'assemblée générale est seule compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la démission des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion d'un membre, la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15 :

§1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige, mais également lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Elle doit être convoquée au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, à une date à déterminer par le conseil d'administration, et ce maximum six mois après la date de clôture de l'exercice précédent.

§2. Tous les membres effectifs et adhérents sont, au moins 8 jours avant la date de réunion, invités par simple lettre, à l'assemblée générale.

L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée.

§3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée générale peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.

§4. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour.

Article 16 :

§1. Dans les cas ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou

représentés. En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.

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MOD 2.2

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§2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prévue par la loi sera respectée.

Article 17 :

Pour chaque assemblée, un procès verbal sera établi, signé par le secrétaire ou par un administrateur et repris dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les extraits de ces procès verbaux seront signés par le secrétaire ou un administrateur.

Les tiers en auront connaissance

a) par la publication au Moniteur Belge dans les cas où la loi requiert une telle publication ;

b) par extrait signé par le secrétaire et un administrateur sur demande écrite adressée au conseil d'administration.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 18  L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins quatre administrateurs. lis sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

La nomination, la démission ou la révocation d'un administrateur doit être publiée au Moniteur endéans le mois.

En cas de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est réduit en dessous du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit valablement pourvu à leur remplacement.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 19  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles,

Art. 20  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et un membre signataire au regard de l'AWBB.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Un PV de chaque réunion, signé par le secrétaire est inscrit dans un registre spécialement prévu à cet effet. Los extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont signés valablement par le secrétaire ou un administrateur.

Le président, le secrétaire, le trésorier et un des administrateurs sont les signataires pour l'AWBB comme le prescrit l'article 77 de la partie administrative du ROI.

Art. 22 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art, 23  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Art, 24  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposées au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 25 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligations personnelles et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant l'indemnité de bénévole conformément à la loi sur le volontariat du 3 juillet 2005.

Art. 26  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII ; DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art, 28  L'exercice social commence le 1 er août pour se terminer le 31 juillet de l'année civile suivante.

Art. 29  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Deux vérificateurs aux comptes sont désignés pour un an par l'assemblée générale au sein de ses membres.

Article 30

Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut décider la dissolution de la manière déterminée aux articles 19 § 2 et § 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de la liquidation.

Article 31 :

En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association ayant un

objet similaire à celui de l'association, et ce à des fins désintéressées.

Article 32 :

Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1921, le droit commun, le

règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 33 -- Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 34  L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage,

3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions,

Art. 35  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité, Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

MOD 2.2

Réservé at- e Moniteur belge

Volet B - Suite

Art. 36 L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant :

lies droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.I'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle,

Art. 37  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 28, le premier exercice débutera ce ler mai pour se clôturer le 31 juillet 2013.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 16, la première assemblée générale se tiendra le 25 avril 2013

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

MonsieurGERMAY Claude domiciliéAllée du Long Pré, 22 à 4300 Waremme

MonsieurJONIAUX Christian domiciliéRue Buissonvaux, 4 à 4300 Waremme MonsieurLAMPROYE Edmond domiciliéRue de Grand Axhe, 56 à 4300 Waremme

MadameJEANFILS Simone domiciliée Rue de Huy, 82 à 4300 Waremme

Monsieur CEULERS Luc domiciliéAs Sih Tiyou, 24 à 4300 Waremme

Qui acceptent ce mandat,

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : Mr GERMAY Claude

Secrétaire : Mr JONIAUX Christian

Trésorier: Mr LAMPROYE Edmond

Signataire AWBB :Me JEANFILS Simone

Personnes habilitées à représenter l'association : Mrs GERMAY Claude et JONIAUX Christian

Fait à Waremme le 25 avril 2013 en deux exemplaires Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
AMICALE BASKET CLUB WAREMME, EN ABREGE : ABC…

Adresse
ALLEE DU LONG PRE 22 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne