AMICALE DE LA ZONE DE POLICE DU CONDROZ

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AMICALE DE LA ZONE DE POLICE DU CONDROZ
Dénomination : AMICALE DE LA ZONE DE POLICE DU CONDROZ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.319.447

Publication

20/07/2012
ÿþ r\\v/kts Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mpo 2.2

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Réi Moi

Nieocé au grec du Tribun ale Commun do Huy, ia

Le 1 AIL. 2012

N° d'entreprise : O e " r/ 7. 347. g Z

Dénomination

(en entier) : ASBL "Amicale de la Zone de Police du Condroz

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Bois Rosine, 16-18 - 4577 Modave

(»jet de l'acte : Constitution

Statuts de l'ASBL "Amicale de la Zone de Police du Condroz"

A l'issue de l'assemblée générale provisoire , il est décidé en date du 04 janvier 2012 de créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Les soussignés:

LIZEE Yves, né à Seraing le 23/11/1959 domicilié à 4577 Modave, rue de la pêche, 11

CONSTANT Albert, né à Liège le 11/11/1962 domicilié à 4160 Anthisnes, rue de Mont 10

GIACOMELLI Marie-Louise, née à Verviers le 28/01/1955, domiciliée à 4557 Ramelot, chée Romaine, 64

WARNIER Claude, né à Sinsin le 27/08/58,domiiciilié à 5377 Sinsin, rue de Belvaux, 1

BOUGARD Olivier, né à Liège le 30/06/1970, domicilié à 4560 Clavier, rue de la Gendarmerie, 31

RAUDNE Carlo, né à , domicilié à 4577 Modave, Mt St Aldegonde, 62

LAUREYS Arnaud,né à, domicilié à 4160 Anthisnes, rue Fecher, 25

CHARLES Dimitri, né à , domicilié à Marchin, Rue Triffoys,10

LAIXHAY Jonathan, né à, domicilié à 4171 Comblain-au-Pont, Rue d'Anthisnes,21

DEBATTY Luc, né à, domicilié à Ouffet, rue Brihi tiyou, 26

ont dressé les statuts d'une association sans but lucratif (ASBL), qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Titre 1 DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE - DISSOLUTION

Article 1 - Dénomination

L'association est dénommée " Amicale de la Zone de police du Condroz"

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "Association Sans

But Lucratif' ou des initiales "Asbl"

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 4577 Modave - Rue du Bois Rosine, 16-18, il fait partie du ressort de

l'arrondissement judiciaire de Huy.

Le siège social de l'association peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'Assemblée

Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Article 3 - Durée - Dissolution

L'association est constituée pour une durée illimitée.

La dissolution volontaire de l'association est décidée, par l'Assemblée Générale, de ia façon prévue par la

loi sur les ASBL

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation et l'affectation de l'actif social net

restant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs en déterminant leurs pouvoirs, décide de la cessation de leurs fonctions et détermine leurs éventuels émoluments.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant une activité similaire à celle de l'association dissoute ou, à défaut, à une ou plusieurs oeuvres caritatives situées sur le territoire d'une commune de la Zone de Police du Condroz,

Ces décisions feront l'objet de la publicité requise par la loi sur les ASBL.

TITRE 1i - BUT ET ACTIVITES DE L'ASSOCIATION

Article 4 - But

L'association a pour but la promotion et le renforcement de l'entente, de la solidarité et de l'entraide entre

tout le personnel de la police locale du Condroz et leurs familles.

Elle octroie toute forme d'aide en nature ou en numéraire en faveur de tout membre du personnel de la

police du Condroz, conformément au règlement d'ordre intérieur de ('ASBL "Amicale de la Zone du Condroz",

Article 5 - Activités

Afin de réaliser ses objectifs, notamment celui du développement et de la consolidation du sentiment

d'appartenance du personnel au Corps de ia Police locale du Condroz, ]'ASBL pourra:

- accepter d'assumer certaines compétences, évènements, activités réservés à la zone de police du

Condroz (5296) qui rencontrent le but de ]'ASBL via une convention "win-win" annuelle entre les partenaires,

annexée au règlement intérieur de ]'ASBL " Amicale de la Zone du Condroz"

- créer ou organiser tout évènement ou activité sportive, culturelle ou festive qui respecte te code de

déontologie de la police intégrée et qui tendent à la réalisation du présent but.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours ou à s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

De même, elle peut posséder en jouisssance ou en propriété tout immeuble nécessaire ou utile à la

réalisation de son objet social.

TITRE Ill - ASSOCIES

SECTION 1 - Composition - Admission

Article 6 - Organes et Membres

L'association est composée de membres titulaires, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Le nombre minimum des membres titulaires ne peut être inférieur à trois.

Les membres titulaires composent l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale désigne parmi ses membres le Conseil d'Administration.

Article 7 - Membres titulaires

Sont Membres titulaires:

1° Les fondateurs de l'Association;

2° Toute personne, physique ou morale qui présentée par deux membres titulaires ou adhérents au moins,

est admise en qualité de membre titulaire par décision de l'Assemblée Générale réunissant les trois quarts des

voix présentes ou représentées.

La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à fa

connaissance du candidat par lettre missive. Un candidat non admis ne peut être représenté qu'après une

année à dater de la décision de l'Assemblée Générale.

Article 8 - Membres adhérents

Sont membres adhérents:

Toute personne physique ou morale qui, suite à sa demande écrite adressée au Conseil d'Administration,

est admise en cette qualité par décision dudit conseil

Le Conseil d'Administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans

appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive au candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à dater de fa décision du Conseil

d'Administration.

Article 9 - Membres d'honneur

Sont membres d'honneur:

1°Toute personne physique ou morale, qui suite à sa demande écrite adressée au Conseil d'Administration,

est admise en cette qualité par décision dudit conseil, grâce à la générosité dont ils font preuve en faveur de

]'ASBL;

2°Toute personne physique ou morale, qui en accepte la qualité suite à la proposition du Conseil

d'Administration.

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MOD 2.2

SECTION 2 - Démission - Exclusion - Suspension

Article 10 - Démission des membres

Les membres titulaires, adhérents et d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire le membre titulaire ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée de la poste, "

Article 11 - Exclusion - Suspension

Chaque membre s'interdit toute action préjudiciable à l'association, toute infraction à la présente disposition entraîne l'exclusion du membre de l'association.

L'exclusion d'un membre titulaire ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale (AG) à la majorité des deux tiers des voies présentes,

Le Conseil d'Administration (CA) peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale (AG), les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 12 - Cotisations

Les membres titulaires et les membres adhérents pourront devoir une cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée Générale (AG)

Elle ne pourra être supérieure à 10 euros par an.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 - Compétences

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservés à sa compétence:

1° les modifications aux statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;

3° la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires;

4° l'approbation des budgets et des comptes;

5° la dissolution volontaire de l'association;

6° les exclusions d'associés;

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

8° tous les actes où !es statuts l'exigent.

Article 14 - Réunion ordinaire et extraordinaire

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du 101. trimestre, au jour,

à l'heure et à l'endroit indiqué sur la convocation.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres titulaires au moins.

Les réunions se tiennent au jour, heure et lieu mentionnés sur la convocation.

Tous les membres titulaires doivent y être convoqués. Les membres adhérents peuvent être invités par le

Conseil d'Administration s'il y a lieu, mais ils ne disposent pas du droit de vote,

Article 15 - Convocation

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, par une lettre ordinaire, une carte postale ou via un mail envoyé à chaque membre titulaire et éventuellement aux membres adhérents, au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ou par deux administrateurs, au nom du Conseil d'Administration,

Article 16 - Ordre du jour

La convocation contient l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer

valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Les points suivants figurent toujours de manière explicite:

- La modification des statuts

- L'exclusion d'un membre

- La démission d'un administrateur

- La dissolution de l'association

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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Mo4 2.2

Article 17 - Présence et représentation.

Chaque membre titulaire a le droit d'assister à l'assemblée, il peut se faire représenter par un mandataire.

Le mandataire doit être membre titulaire.

Article 18 - Présidence

L'Assemblée Générale (AG) est présidée par le président du Conseil d'Administration.

En cas d'absence ou d'empêchement du Président, elle est présidée par le vice-président ou le plus agé des

administrateurs présents.

Article 19 - Vote - Quorum

Tous les membres titulaires ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Article 20 Procès-verbaux - Communication

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux et signées par le président et le secrétaire ou l'administrateur faisant foncticn désigné en début de séance lorsque ce dernier est absent..

Les membres titulaires peuvent prendre connaissance de ces procès verbaux au siège de l'association, sans déplacement de documents.

Lorsque fes décisions intéressent les tiers, ceux-ci peuvent en prendre connaissance, de ta même manière, au siège de l'association.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président du Conseil d'Administration ou un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. 11 en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,

TITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21 - Nombre d'administrateur et durée du mandat

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins et de 7 membres au plus, nommés par l'Assemblée Générale, chacun pour un terme de cinq années, renouvelable et en tout temps révocable par elle.

Lorsque un poste d'administrateur est à pourvoir, le candidat à l'élection doit avoir, pendant au moins un an montré son intérêt à l'association, en ayant participé et aidé régulièrement aux activités organisées par celle-ci, soit comme membre titulaire ou membre effectif. Il introduit sa candidature à un poste d'administrateur dans les dix jours de la réception de sa convocation à l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire

Article 22 - Démission - Mandat intérimaire

En cas de démission en bloc du Conseil d'administration, les membres continuent leur mandat jusqu'à leur

remplacement,

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration

Toutefois, en règle générale, son mandat ne se terminera qu'à la date de l'Assemblée Générale suivante, et

ce même s'il renonce entre-temps à la qualité de membre de l'association,

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée

Générale afin d'achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

le Conseil d'Administration accomplit dans le mois les formalités de publicité prévues par la loi sur les ASBL

Article 23 - Présidence et mandats

Le Conseil d'Administration élit en son sein un bureau composé d'un Président, d'un secrétaire et d'un

trésorier. Le Conseil d'Administration peut aussi éventuellement procéder à l'élection en son sein d'un vice-

président, d'un secrétaire-adjoint, d'un trésorier-adjoint,

Le Président, représente l'association en toutes circonstances, sauf délégation.

Il préside les séances dont il dirige les débats. Il en fixe les ordres du jour,

Le vice-président remplace au besoin le Président et le seconde dans ses fonctions,

Le secrétaire et le secrétaire-adjoint sont chargés de la rédaction des procès-verbaux des séances, de la

correspondance et des convocations. Le secrétaire signe, conjointement avec le Président toutes les pièces

administratives.

Le Trésorier et le trésorier-adjoint traitent des opérations de paiement et les recettes. Ces opérations sont

approuvées par le Président et enregistrées de la manière prévue par la loi sur les ASBL réglant la manière

dont doit être tenue leur comptabilité.

Le Trésorier est personnellement responsable des fonds qui lui sont confiés. Il les emploie suivant les

instructions du Conseil d'Administration.

Il rend compte annuellement de sa gestion lors de l'assemblée générale statutaire et chaque fois que le

Conseil d'Administration en exprime le désir.

] _ 1

MoD 2.2

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Article 24 - Compétence et représentation

Le Conseil d'Administration a pour mission, disposant des pouvoirs les plus étendus à cette fin, d'administrer l'association et de prendre toutes les mesures nécéssaires à son bon fonctionnement, à la défense et à la gestion de ses intérêts matériels et moraux, comme à la réalisation de son but,

Il relève de sa compétence tout ce qui n'est pas expressément réservé à la compétence de l'Assemblée Générale par la loi sur les ASBL ou par les présents statuts.

!t peut, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, vendre et échanger tout bien meuble ou immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subside, donation et transfert, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, membres de l'association ou non, représenter l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant,

i¬ peut aussi toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme ou valeur consignée, ouvrir tout compte auprès d'une institution bancaire, effectuer sur lesdits comptes toute opération et notamment tout retrait de fonds, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, les télégrammes, colis, recommandés assurés ou non; encaisser tout mandat de poste ainsi que toute assignation ou quittance postale.

Il peut aussi renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle, donner mainlevée, avant ou après paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement, exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

Les administrateurs sont chargés des relations publiques et de l'organisation des activités,

Article 25 - Délégation de la gestion journalière

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à plusieurs administrateurs-délégués agissant individuellement, choisi parmi ses membres, les membres de l'association ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement la rémunération. Cette délégation est donnée pour un terme de cinq années maximum et est, en tout temps, révocable par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale.

Article 26 - Réunions et convocations

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire chaque fois que cela

est nécessaire, mais au moins 2 fois par an,

De plus il doit être convoqué si un tiers des administrateurs au moins en fait la demande.

Sauf en cas d'urgence dûment justifiée, la convocation qui contient l'ordre du jour, est adressée aux

administrateurs dans un délai de huit jours au moins avant la date de la réunion.

En cas d'absence du Président et du vice-président, le doyen d'âge conduit les réunions du C.A.

Article 27 - Procuration

Si un administrateur ne peut assister à une séance du C.A., il peut s'y faire représenter par un autre

administrateur,

Un même administrateur ne peut cependant accepter plus d'un mandat de représentation,

Article 28 - Délibération

Les décisions du Conseil d'Administration sont adoptées à la majorité absolue des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas de parité.

Ces décisions ne sont toutefois prises valablement que si la majorité des membres du C.A. sont présents ou

représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion du C.A est convoquée qui peut alors délibérer

valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés,

Article 29- Registre des délibérations

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des proçès verbaux signés par le Président

et le Secrétaire de la séance,

Ces procès-verbaux sont rédigés sur feuillets séparés et conservés dans des classeurs au siège social. Il

font l'objet des mesures de publicité prévue par la loi sur les ASBL;

Les extraits et copies de ces procès-verbaux à produire, en justice sont signés par deux administrateurs,

Article30 - Responsabilité des organes

Conformément à la loi sur les ASBL, les administrateurs, les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle en relation avec les engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Toutefois, les frais qu'ils viennent à exposer dans l'accomplissement de leur mission pourront leur être remboursés.

MOn 2.2

Volet B - Suite



f

et t I 41

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 31

Un règlement d'ordre intérieur (ROI) peut être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée

Générale.

Le ROI explicite la réalisation de l'accomplissement de son but,

Des modifications à ce ROI peuvent être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité

simple des associés présents ou représentés,

TITRE VIII - BUDGET ET COMPTES

Article 32 - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour de la constitution de l'association jusqu'au 31 décembre 2012

Article 33 - Budget et comptes

Dans les trois mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes de l'exercice écoulé établis au 31 décembre, ainsi que le Budget de l'exercice suivant.

Lors de la même séance, l'assemblée se prononce sur la décharge à donner aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes.

TITRE 1X - DISPOSITIONS DIVERSES - DISPOSITIONS LEGALES

Article 34 - Dispositions diverses

Le Chef de Corps de la Police Locale du Condroz, lui-même, a le droit d'émettre un avis, à n'importe quel

moment, sur la gestion de l'association, ainsi que sur les activités qu'elle prévoit.

Il est d'office invité aux conseils d'Administration et aux Assemblées Générales avec voix consultative s'il ne

fait pas partie de ces assemblées.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale constituante tenue à Modave, le 2012 à 15h00

TITRE X - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A - Assemblée Générale - Nominations

A l'instant, l'association étant constituée, les membres se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et ont désigné en qualité de:

Administrateurs:

LIZEE Yves - GIACOMELLI Marie - Louise - CONSTANT Albert - WARNIER Claude - BOUGARD OLIVIER

B - Conseil d'Administration

Les Administrateurs réunis en Conseil d'Administration ont désigné aux fonctions de:

Président: LIZEE Yves

Vice-Président: WARNIER Claude

Secrétaire : GIACOMELLI Marie-Louise

Trésorier: CONSTANT Albert

Trésorier-adjoint: BOUGARD Olivier

Les Administrateurs ont opter pour une gestion jourmalière décrite ci-dessous:

C - Délégués à la gestion journalière

Les délégués à la gestion journalière agissent individuellement

LIZEE Yves, né à Seraing le 23/11/1959 domicilié à 4577 Modave, rue de la pâche, 11

CONSTANT Albert, né à Liège fe 11/11/1962 domicilié à 4160 Anthisnes, rue de Mont 10

GIACOMELL1 Marie-Louise, née à Verviers le 28/01/1955, domiciliée à 4557 Ramelot, chée Romaine, 64

WARNIER Claude, né à Sinsin le 27/08/58,domicilié à 5377 Sinsin, rue de Belvaux, 1

BOUGARD Olivier, né à Liège le 30/06/1970, domicilié à 4560 Clavier, rue de la Gendarmerie, 31

Coordonnées
AMICALE DE LA ZONE DE POLICE DU CONDROZ

Adresse
RUE DU BOIS ROSINE 16-18 4577 MODAVE

Code postal : 4577
Localité : MODAVE
Commune : MODAVE
Province : Liège
Région : Région wallonne