AMICALE DES ELEVES DE L'ACADEMIE MARCEL DESIRON, EN ABREGE : AMICALE ACAMD

Association sans but lucratif

Dénomination : AMICALE DES ELEVES DE L'ACADEMIE MARCEL DESIRON, EN ABREGE : AMICALE ACAMD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.580.566

Publication

30/01/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�set au Monitc belg II1I(flh1IlI ii~ig~u~~~ D�pos� au gr , F du

190309 Tribunal de Comm ce de Huy, le

2 1 JA 2014

Le G fflar

1fe

N� d'entreprise : S�~i. 5e. s6 6

D�nomination

(en entier) : Amicale des El�ves de l'Acad�mie Marcel D�siron

(en abr�g�) : Af'm2 .Ah A-CA(4_

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Chauss�e Roosevelt 65 - 4540 AMAY

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Les soussign�s :

Monsieur Boccar Daniel, n� � Amay le 29-06-52, domicili� rue Saule Gaillard, 39 --4540 Amay

Madame Borceux Marie-Claire, n�e � Neufch�teau le 27-06 -1963, domicili�e rue Bois Bastinne, 6 --1370 Melin

Madame No�l B�atrice, n�e � Namur le 05-09-1958, domicili�e Chauss�e Roosevelt, 163 - 4540 Amay Monsieur Polet Eric, n� � Amay le 30-03-1958, domicili� rue de la Digue, 4 4540 Amay

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1

DE LA DENOMINATION DU STEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour d�nomination : � Amicale des �l�ves de l'Acad�mie Marcel D�siron, Association sans but lucratif ou asbl �.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � Amicale ACAmd, asbl �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Son si�ge social est �tabli Chauss�e Roosevelt, n�65, � 4540 Amay, dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET DE LA DUR�E

Article 3 L'association a pour but de promouvoir et d�velopper les pratiques artistiques de l'Acad�mie

Marcel D�siron au b�n�fice du plus grand nombre.

Elle a notamment pour mission :

-de faciliter l'acc�s aux pratiques artistiques � toute personne socialement d�favoris�e ;

-d'encourager et d'assister l'organisation de concerts, de Master-classes et autres rencontres ;

-d'initier des activit�s interculturelles en synergie avec d'autres associations ;

-de participer � l'�laboration d'outils communicationnels adapt�s ;

-de veiller � la restauration du parc instrumental de l'�tablissement au profit des plus d�munis ...

Elle prend toutes les initiatives qui seraient utiles au bon fonctionnement et au d�veloppement de l'enseignement artistique. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE III

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents qui peuvent �tre des personnes

physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I.

Article 6 - � 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2)toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au Conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des pr�sents ou repr�sent�s ;

3)Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es ;

Peuvent seules �tre admises comme membres effectifs les personnes faisant ou ayant fait partie : -du Coll�ge communal,

-du Corps enseignant de l'Acad�mie Marcel D�siron,

-de la cellule de gestion administrative attach�e � l'Acad�mie Marcel D�siron .

� 2. Sont membres adh�rents tous ceux qui participent aux activit�s de respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � celles-ci

Toute personne est de facto membre adh�rent pour une ann�e si elle suivantes :

-�tre �l�ve r�gulier ou libre � l'Acad�mie Marcel D�siron -�tre en ordre de cotisation d'une carte de membre

Toute personne qui d�sire devenir membre adh�rent doit solliciter une carte de membre au secr�tariat de l'Acad�mie Marcel D�siron.

l'association et qui s'engagent � en,

r�pond aux conditions cumulatives

-

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

Section II

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 -- Tout membre effectif et adh�rent est libre de se retirer de l'association � tout moment en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration. Chacun est libre de s'associer oui de ne pas s'associer. Les statuts doivent pr�voir les modalit�s de dette d�mission. L'asbl est libre de choisir la proc�dure � suivre.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Toute d�cision d'exclusion est d'effet imm�diat. Le conseil d'administration notifie cette d�cision par �crit au membre int�ress�.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Le non-respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard le 10 octobre, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

la convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

- la mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

la d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres

effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

- Le vote est � scrutin secret ;

- La personne concern�e ne peut prendre part au vote.

- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Article 8 -- Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sir simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire du conseil d'administration.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. lis apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Par contre, les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont te montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Cette cotisation ne pourra pas �tre inf�rieure � trente euros, ni �tre sup�rieure � cinquante euros. Le paiement de cette cotisation doit �tre effectif pour le 10 octobre de l'ann�e scolaire en cours, faute de quoi le membre adh�rent pourra �tre automatiquement exclu de l'association.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous l�s membres effectifs de l'association et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)la modification des statuts ;

2)fa nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes ou des commissaires, et la

fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ou commissaires, le cas

�ch�ant;

5)l'approbation des comptes et des budgets ;

6)l'approbation, le cas �ch�ant, d'un r�glement d'ordre int�rieur ;

7)la dissolution volontaire de l'association ;

8)l'exclusion de membres ; leur admission, si les statuts le pr�voient ;

9)tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 14 - Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, mais � tout le moins dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�.

L'association doit �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire par d�cision du Conseil d'administration, lorsqu'au moins un cinqui�me des membres effectifs le demande. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 -- Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par fe Conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou courriel au moins quinze jours avant la date de l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation pr�cisera la date, l'heure et le lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. 11 peut se faire repr�senter par un mandataire. Le mandataire doit �tre membre effectif et tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

MOD 2.2

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 18 -- L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer lorsque la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� absolue des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, que! que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

e Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que

c conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sence et de majorit� requises par la loi du 27 juin

1921 relative aux associations sans but lucratif, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

e

Article 20 Les proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite motiv�e au Conseil d'administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

� Toutes les modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de

commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit �

c l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les

� actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des

commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

.~ Article 21 L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois personnes au

plus, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par celle-ci. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de

: membres effectifs de l'Assembl�e g�n�rale.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Article 22 La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � quatre ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -- Le Conseil (peut) d�signe(r) parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

S

MOET 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que fes besoins de l'association l'exigent. l! est convoqu� par le Pr�sident ou � la demande d'un administrateur au moins. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les convocations sont envoy�es par le Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de l� convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 25 Le Conseil d�lib�re lorsque tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame une majorit� des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une

procuration �crite le d�signant nomm�ment.

Les d�cisions du conseil sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 26 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. li peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles, emprunter, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. ll peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Sont seules exclues de sa comp�tence, les attributions r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 27 Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs, agissant conjointement, en

fonction des objectifs fix�s pr�alablement par le Conseil d'administration.

Article 28 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins, d�sign�s par le Conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 29 --- Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) � la repr�sentation.

Article 30 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Article 31 Le secr�taire et te pr�sident sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes !es formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

Article 32 Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � ia gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication, aux soins du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de l� loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

"

Article 33 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembt�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 34 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Article 35 -- Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les oomptes et les budgets sont tenus et, le oas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 37 -- L'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour quatre ans et r��ligible. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que le suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient �, chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 38 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre association poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 39- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

MOD 22

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � ta nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera au jour du d�p�t des statuts au greffe du tribunal de commerce et se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en Janvier 2014.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Monsieur Boccar Daniel, domicili� rue Saule Gaillard 39 4540 Amay

Madame No�l, domicili�e chauss�e Roosevelt 163 4540 Amay ;

Monsieur Polet, domicili� rue de la Digue 4-4540 Amay;

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de :

Pr�sident : Polet Eric

Vice-Pr�sident : Boccar Daniel

Tr�sorier : B�atrice No�l

Secr�taire : B�atrice No�l

Administrateurs-d�l�gu�s � la gestion journali�re : B�atrice No�l et Eric Polet.

Personnes habilit�es � repr�senter l'association : B�atrice No�l et Eric Polet

Fait � AMAY, le 13 janvier deux mille quatorze, en deux exemplaires.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MfiaE3tklrfflsat�aidaritg#fweecfdGvi$id2e : na ecs`a t*Careet:P�liti��lduneerk,IriQ&�arMttWbelda��pMaelnlealveq);arZefescs

;suvwirizlsaepeC�cmteed'M�seoidsti�lo l��dar3ldetieroaW'iiajgat�seeeteedGsfitfeas

mitt�ipt?ektuRe

Coordonnées
AMICALE DES ELEVES DE L'ACADEMIE MARCEL DESI…

Adresse
CHAUSSEE ROOSEVELT 65 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

AMICALE DES ELEVES DE L'ACADEMIE MARCEL DESIRON, EN ABREGE : AMICALE ACAMD

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AMICALE DES ELEVES DE L'ACADEMIE MARCEL DESI…

Coordonnées
AMICALE DES ELEVES DE L'ACADEMIE MARCEL DESI…