AMICALE DES POMPIERS DE VERVIERS

Dénomination : AMICALE DES POMPIERS DE VERVIERS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.495.014

Publication

26/08/2013

�� MOP 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pose au Greffa du

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N� d'entreprise :

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D�nomination

(en entier) : Amicale des Pompiers de Verviers

(en abr�g�)

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Rue Simon Lobet, 36 � 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussign�s :

" BASTIN Vincent n� le 18/03/1974 � Verviers

" BAYARD Didier n� le 23/04/1972 � Verviers

" BODEUX Fabian n� le 23/08/1975 � Verviers

" GREGOIRE Quentin n� le 27/05/1983 � Verviers

" MARTIN Serge n� le 22/06/1967 � Verviers

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, telle que modifi�e ult�rieurement, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour d�nomination : � Amicale des Pompiers de Verviers, Association sans but lucratif ou asbl �.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � VERVIERS, rue Simon Lobet, 36 dans l'arrondissement judiciaire de VERVIERS.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

DE L'OBJET

Article 3 L'association a pour objet : le soutien financier ou mat�riel aux membres du personnel du Service Incendie de Verviers et leur famille, aux pensionn�s du service ainsi qu'aux personnes en difficult�.

Elle peut accomplir tous les actes y compris l'organisation de la manifestation (soir�es, portes ouvertes,...) se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE 1l1

DES MEMBRES

Section I

Admission

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Article 5 Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � quatre. Les membres effectifs sont les membres fondateurs de l'asbl ou toute personne-membre ou pensionn� du service incendie de Verviers en ordre de cotisation annuelle.

Toute personne qui d�sire devenir membre adh�rent doit �tre propos�e par un membre effectif � l'assembl�e g�n�rale et �tre en ordre de cotisation. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Article 6 Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration, selon la proc�dure suivante :

-Etre, ou avoir �t�, membre du personnel du service incendie de Verviers et avoir pos� sa candidature en s'engageant � respecter les statuts de l'association

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 8 -- Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres (et �ventuellement les adh�rents) paient une cotisation annuelle valable uniquement pour une ann�e civile, Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale et s'�l�ve � 15 E. Le montant de la cotisation annuelle peut �tre modifi� par l'Assembl�e G�n�rale mais ne peut exc�der 50 � .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la'dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

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MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres.

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union. Elle peut �tre adress�e par courrier �lectronique.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit �tre membre de t'association.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � ta majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par ta toi ou tes pr�sents statuts.

En cas de- partage des voix, celle du Pr�sident ou de t'administrateur qui te remplace est pr�pond�rante, En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION []E L'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association et est limit� � vingt personnes au maximum.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par rassembl�e g�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, ta date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA, Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 27 -- Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 L'exercice sccial commence le 1er janvier pour se terminer te 31 d�cembre.

Par d�rogation, le premier exercice commence le 1 er juillet 2013 pour se terminer le 31 d�cembre 2013 �.

Article 29 -- Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 31 ; L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant, Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour deux ans et r��ligibles.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 32 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur dune fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre asbl poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur fes associations saris but lucratif.

Article 33- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � fa nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 1er juillet 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

Premi�re assembl�e g�n�rale :

L'assembl�e g�n�rale du 12 juin 2013 a d�sign� en qualit� d'administrateurs les membres effectifs suivants

Patrick CLERMONT, Chafour, 10 4845 JALHAY

Renaud PETIT, rue Darimont, 43 4802 HEUSY

Jean-Fran�ois MALEMPRE, rue d'Avallon, 19 -- 4860 PEPINSTER

Patrick BOURCE, all�e du Bourgmestre Miessen, 22-4821 ANDRIMONT/DISON

Bernard CHARLIER, rue St-Nicolas, 51 4801 STEMBERT

Hughes JOSEPH, all�e d'Ottomont, 12 4821 ANDRIMONT/DISON

Philippe ANGENOT, rue Lieutenant, 14-4860 PEPINSTER

Fr�d�ric MAQUINAY, rue de la Ho�gne, 43 4910 THEUX

Marc FASSIN, Les Cerisiers, 4 4800 VERVIERS

K�vin FEYEN, rue d'Elvaux, 15 4651 HERVE

Philippe DUJARDIN, rue du Rwanda, 15-4801 STEMBERT

J�r�me DESARCY, rue des Sorbiers, 29 4800 VERVIERS

Christian MACQUET, rue Emile Vandervelde, 192 4860 PEPINSTER

Gilbert HAYOT, rue Hodister, 129 4860 PEPINSTER

Didier BAYARD, rue Michel Pire, 79-4821 ANDRIMONT/DISON

Fabian BODEUX, rue du Plateau, 7 -- 4860 PEPINSTER

Serge MARTIN, rue Pierre Fluche, 68 4800 VERVIERS

Vincent BASTIN, Charneux, 70 4845 JALHAY

Quentin GREGO1RE, Arzelier, 10A-4845 JALHAY

Claude ANDRE, avenue Dewandre, 7 4650 HERVE

qui acceptent ce mandat.

L'assembl�e g�n�rale du 12 juin 2013 a d�sign� en qualit� de v�rificateurs :

Effectif : Fran�oise DUBOIS

Suppl�ant : Laurent GODART

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Volet B - Suite

qui acceptent ce mandat.

Fait � Verviers, le 12 juin 2013, en deux exemplaires.

D�pose en m�me temps les actes constitutifs 4- ' ) e tzl.9Glt3.

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BAYARD Didier BASTIN Vincent BODEUX Fabian MARTIN Serge

Pr�sident Tr�sorier Vice-Pr�sident Secr�taire

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Coordonnées
AMICALE DES POMPIERS DE VERVIERS

Adresse
RUE SIMON LOBET 36 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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